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Jus de fruits et produits similaires

La composition des jus de fruits, de même que leurs dénominations, leurs caractéristiques de fabrication et leur étiquetage sont soumis à des règles spécifiques.

ACTE

Directive 2001/112/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine [Voir acte(s) modificatif(s)].

SYNTHÈSE

Les jus de fruits

Les produits couverts par la présente directive sont:

  • les jus de fruits,
  • les jus de fruits concentrés,
  • les jus de fruits déshydratés, et
  • les nectars de fruits.

Ces produits son définis sur la base de leur composition et des processus de préparation, dans le but de favoriser une utilisation commerciale correcte et non trompeuse de leurs dénominations. Par ailleurs, la directive définit aussi certaines dénominations particulières utilisées dans certains pays et certaines langues.

L’étiquetage

Les jus de fruits sont étiquetés conformément aux règles générales définies dans la directive 2000/13/CE relative aux denrées alimentaires. Toutefois des dispositions spécifiques sont arrêtées dans la présente directive pour une meilleure information du consommateur. Ces dispositions prévoient l’ajout d’une mention indiquant:

  • si un produit est un mélange de différentes espèces de fruits;
  • si un produit contient des substances édulcorantes;
  • si un produit est obtenu entièrement ou partiellement à partir d'un concentré.

Pour les jus de fruits concentrés, si le produit n'est pas délivré au consommateur final, l'emballage doit mentionner l'adjonction de sucres, de jus de citron ou d'acidifiants.

La directive énumère les matières premières autorisées pour la fabrication des jus et nectars ainsi que les additifs qui peuvent être autorisés, sous réserve de la directive relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires.

Les teneurs minimales en jus et/ou en purée de fruits des nectars de fruits respectent les niveaux indiqués dans la présente directive et sont mentionnées sur l'étiquetage du produit.

Contexte

Cette directive s'inscrit dans un cadre de simplification de certaines directives verticales dans le domaine des denrées alimentaires. Elle s’applique sans préjudice des dispositions générales relatives à l’étiquetage des denrées alimentaires.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Directive 2001/112/CE

12.1.2002

11.7.2003

JO L 10 du 12.1.2002

Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Règlement (CE) n° 1182/2007

6.11.2007

-

JO L 273 du 17.10.2007

Directive 2009/106/CE

22.8.2009

1.1.2011

JO L 212 du 15.8.2009

Les modifications et corrections successives de la directive 2001/112/CE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n'a qu'une valeur documentaire.

Dernière modification le: 05.01.2011
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