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Extraits de café et de chicorée

L'harmonisation de la législation relative au commerce des extraits de café et des extraits de chicorée favorise le marché commun des produits de ce secteur, protégeant les intérêts des producteurs et des consommateurs.

ACTE

Directive 99/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative aux extraits de café et aux extraits de chicorée [Voir actes modificatifs].

SYNTHÈSE

La présente directive simplifie la législation relative aux extraits de café et de chicorée, précédemment réglementée par la directive 77/436/CEE. Établissant des règles sur la dénomination, la définition et les caractéristiques de ces produits elle vise à protéger les intérêts des consommateurs et des producteurs.

Champ d'application

La directive régit les produits suivants:

  • l'extrait de café et l'extrait de café soluble;
  • le café soluble ou café instantané (à l'exception du café torrefacto soluble);
  • l'extrait de chicorée;
  • la chicorée soluble;
  • la chicorée instantanée.

Ces produits doivent respecter certaines exigences minimales de composition, y compris les teneurs en matière sèche.

Étiquetage

L'étiquetage des extraits de café et de chicorée doit être conforme aux dispositions de la directive 2000/13/CE relative à l'étiquetage, la présentation et la publicité des denrées alimentaires. Cependant, seules les dénominations mentionnées doivent être utilisées dans le commerce de ces produits éventuellement accompagnées de mentions concernant la forme ("en pâte", "liquide", "concentré", etc.), les substances ajoutées, et la teneur en caféine. L'indication de la teneur minimale en matière sèche provenant du café ou de la chicorée en pourcentage du poids du produit fini est aussi obligatoire.

Autres dispositions

Le commerce des extraits de café ou de chicorée conformes aux dispositions de la présente directive ne peut être entravé par des dispositions nationales contraires.

Le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale assiste la Commission dans l'application de cette directive.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Directive 1999/4/CE

13.3.1999

13.9.2000

JO L 66 du 13.3.1999

Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Règlement (CE) n° 1882/2003

20.11.2003

-

JO L 284 du 31.10.2003

Règlement (CE) n° 1137/2008

22.10.2008

-

JO L 311 du 21.11.2008

ACTES LIÉS

Directive 2002/67/CE de la Commission, du 18 juillet 2002, relative à l'étiquetage des denrées alimentaires contenant de la quinine, et des denrées alimentaires contenant de la caféine [Journal officiel L191 du 19.7.2002].

Dernière modification le: 18.02.2011
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