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Miel

L’Union européenne (UE) définit un certain nombre de règles communes spécifiques pour le miel qui complètent la législation applicable aux denrées alimentaires. Ces règles concernent la composition, la définition du miel, les dénominations de vente, l’étiquetage, la présentation et l’information sur l’origine.

ACTE

Directive 2001/110/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative au miel.

SYNTHÈSE

La présente directive établit les règles communes concernant la composition et la définition du miel. Par ailleurs elle spécifie les différents types de produits pouvant être commercialisés sous des dénominations appropriées ainsi que les règles concernant l'étiquetage, la présentation et la mention de l'origine.

Définition

Le miel est défini comme une substance sucrée naturelle produite par les abeilles de l'espèce Apis mellifera à partir du nectar de plantes ou des sécrétions provenant de parties vivantes des plantes ou des excrétions laissées sur celles-ci par des insectes suceurs, qu'elles butinent, transforment en les combinant avec des matières spécifiques propres, déposent, déshydratent, entreposent et laissent mûrir dans les rayons de la ruche.

Lorsqu'il est commercialisé ou utilisé dans un produit quelconque destiné à la consommation humaine, le miel doit en plus répondre à des caractéristiques de composition fixées à l'annexe II de la présente directive.

Étiquetage

La présente directive complète les règles générales d’étiquetage des denrées alimentaires prévues dans la directive 2000/13/CE en exigeant l'apposition d'informations essentielles au consommateur. L’étiquetage doit notamment inclure le pays d'origine du miel (avec une flexibilité pour les miels de mélange de différentes origines) ainsi qu'une des dénominations fixées à l'annexe I. Cependant, ces dénominations peuvent être remplacées dans certains cas par la simple dénomination du produit «miel» (sauf s'il s'agit de «miel filtré», «miel en rayons», «miel avec morceaux de rayons» ou de «miel destiné à l'industrie»).

Des indications sur l'origine régionale, territoriale ou topographique, sur l’origine florale ou végétale, ou bien sur des critères de qualité spécifiques peuvent compléter cet étiquetage (sauf pour le «miel filtré» et le «miel destiné à l’industrie»).

Contexte

La directive 2001/110/CE est la dernière d'une série de cinq directives verticales dans le domaine des denrées alimentaires, soumises par la Commission en juin 1996 dans le cadre d'un exercice de simplification. Les autres directives concernent le lait en conserve, certains sucres, les jus de fruits et les confitures.

La directive 2001/110/CE abroge la directive 74/409/CEE depuis le 1er août 2003.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Directive 2001/110/CE

1.2.2002

31.7.2003

JO L 10 du 12.1.2002

Dernière modification le: 29.12.2010
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