RSS
Index alphabétique
Cette page est disponible en 5 langues

We are migrating the content of this website during the first semester of 2014 into the new EUR-Lex web-portal. We apologise if some content is out of date before the migration. We will publish all updates and corrections in the new version of the portal.

Do you have any questions? Contact us.


Aliments surgelés

La congélation, le conditionnement, l'étiquetage et le contrôle des aliments surgelés sont harmonisés au niveau européen. Les denrées surgelées doivent porter dans leur étiquetage la mention « surgelé » et l'identification du lot. La température de congélation doit être inférieure ou égale à 18 degrés sous zéro, sauf pour le transport ou la distribution. Les uniques fluides frigorigènes autorisés sont l'air, l'azote et l'anhydride carbonique.

ACTE

Directive 89/108/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine [Voir actes modificatifs].

SYNTHÈSE

La directive définit les règles à respecter dans la congélation, le conditionnement, l'étiquetage et le contrôle des denrées alimentaires surgelées.

Porcessus de surgélation

Les aliments surgelés sont ceux qui sont soumis à un processus, dit de "surgélation", par lequel la zone de cristallisation maximale est franchie aussi rapidement que nécessaire, ayant pour effet que la température du produit est maintenue -après stabilisation thermique- sans interruption à des valeurs inférieures ou égales à -18 °C.

La surgélation doit être effectuée sans retard sur des produits de qualité saine, loyale et marchande au moyen d'un équipement technique approprié. Seuls l'air, l'azote et l'anhydride carbonique, respectant des critères de pureté spécifiques, sont autorisés en tant que fluides frigorigènes. Ces critères de pureté sont déterminés par la Commission.

Des tolérances sur la température de - 18 °C, imposée pour les aliments surgelés, sont admises pendant le transport, ainsi que pendant la distribution locale et dans les meubles de vente au consommateur final. Dans ces cas, la température ne doit pas dépasser 3 °C. Elle peut toutefois atteindre 6 °C dans les meubles de vente si les États membres le décident.

Emballage des produits

Les aliments surgelés doivent être conditionnés dans des préemballages qui les protègent contre les contaminations extérieures et contre le dessèchement.

L'étiquetage des aliments surgelés doit comprendre la dénomination de vente, la mention "surgelé", et l'identification du lot. Les autres indications obligatoires varient en fonction du destinataire du produit:

  • consommateurs finaux, restaurants, hôpitaux et cantines: la date de durabilité minimale, la période d'entrepôt par le destinataire, la température de conservation et l'équipement requis;
  • autres: la quantité nette et l'identité du fabricant, conditionneur ou vendeur.

Contrôles officiels

Les États membres sont tenus de s'assurer que les équipements utilisés pour les aliments surgelés sont conformes à la directive et d'effectuer un contrôle officiel par sondage des températures des produits.

La Commission arrête les modalités relatives au prélèvement d'échantillons ainsi qu'au contrôle des températures dans les moyens de transport, d'entreposage et de stockage.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel

Directive 89/108/CEE

10.1.1989

-

JO L 40 du 11.2.1989

Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel

Acte d'adhésion de la Norvège, l'Autriche, la Finlande et la Suède

1.1.1995

-

JO C 241 du 29.08.1994

Règlement (CE) n° 1882/2003

20.11.2003

-

JO L 284 du 31.10.2003

Actes d'adhésion de République tchèque, Estonie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Malte, Pologne, Slovénie et Slovaquie. - Annexe II: Liste visée à l'article 20 de l'acte d'adhésion - 1. Libre circulation des marchandises - J. Denrées alimentaires

1.5.2004

-

JO L 236 du 23.9.2003

Directive 2006/107/CE

1.1.2007

-

JO L 363 du 20.12.2006

Règlement (CE) n° 1137/2008

22.10.2008

-

JO L 311 du 21.11.2008

ACTES LIÉS

Accord sur l’Espace économique européen – Annexe II – Règlementations techniques, normes, essaies et certifications – Liste prévue à l’article 23 [Journal officiel L 1 du 3.1.1994].
La directive 89/396/CEE s’applique aux pays membres de l’Espace économique européen (EEE).

Règlement (CE) n° 37/2005 de la Commission du 12 janvier 2005 relatif au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

Directive 92/2/CEE de la Commission, du 13 janvier 1992, portant fixation des modalités relatives au prélèvement d'échantillons et de la méthode d'analyse communautaire pour le contrôle des températures des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine.

Dernière modification le: 18.02.2011
Avis juridique | À propos de ce site | Recherche | Contact | Haut de la page