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Denrées alimentaires pour la perte de poids

Cette directive fixe les exigences en matière de composition et d'étiquetage applicables aux denrées alimentaires destinées à la perte de poids.

ACTE

Directive 96/8/CE de la Commission, du 26 février 1996, relative aux données alimentaires utilisées dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids [Voir acte(s) modificatif(s)].

SYNTHÈSE

La présente directive est une directive spécifique au sens de l'article 4 de la directive 2009/39/CE. Elle fixe les exigences en matière de composition et d'étiquetage des denrées alimentaires pour la perte de poids et présentées comme telles.

La composition

Les denrées alimentaires pour la perte de poids sont des aliments de composition particulière qui, s'ils sont utilisés selon les instructions du fabricant, remplacent tout ou partie de la ration journalière. Ces aliments se répartissent en deux catégories:

  • les produits présentés comme remplaçant la totalité de la ration journalière;
  • les produits présentés comme remplaçant un ou plusieurs des repas constituant la ration journalière.

Les denrées alimentaires relevant de la présente directive doivent respecter les règles de composition spécifiées dans l'annexe I.

La dénomination

La dénomination de vente des produits est la suivante:

  • pour les produits présentés comme remplaçant la totalité de la ration journalière: «substitut de la ration journalière totale pour contrôle du poids»;
  • pour les produits présentés comme remplaçant un ou plusieurs des repas constituant la ration journalière: «substitut de repas pour contrôle du poids».

Les mentions obligatoires

Outre les mentions spécifiées à l'article 3 de la directive 2000/13/CE, l'étiquetage des denrées alimentaires pour la perte de poids porte obligatoirement les indications suivantes:

  • la valeur énergétique disponible exprimée en kilojoules (kJ) et en kilocalories (kcal) et la teneur en protéines, glucides et lipides, exprimée sous forme chiffrée, par quantité spécifiée, proposée à la consommation, du produit prêt à l'emploi;
  • la quantité moyenne de chaque sel minéral et de chaque vitamine dont la quantité minimale est indiquée au point 5 de l'annexe I, exprimée sous forme chiffrée par quantité spécifiée, proposée à la consommation, du produit prêt à l'emploi. De plus, pour les produits présentés comme remplaçant un ou plusieurs des repas constituant la ration journalière, l'information relative aux vitamines et aux sels minéraux figurant au tableau point 5 de l'annexe I doit également être exprimée en pourcentage des valeurs définies à l'annexe de la directive 90/496/CEE;
  • le cas échéant, le mode d'emploi et une mention indiquant qu'il importe de le suivre;
  • si un produit, utilisé selon les instructions du fabricant, apporte plus de 20 grammes de polyols par jour, une mention indiquant qu'il comporte un risque d'effet laxatif;
  • une mention indiquant qu'il importe de maintenir un apport liquidien quotidien suffisant;
  • pour les produits présentés comme remplaçant la totalité de la ration journalière:
    - une mention indiquant que le produit apporte des quantités suffisantes de tous les nutriments essentiels pour une journée;
    - une mention indiquant que le produit ne peut être consommé pendant plus de trois semaines sans avis médical;
  • pour les produits présentés comme remplaçant un ou plusieurs des repas constituant la ration journalière: une mention indiquant qu'ils n'ont l'effet souhaité que dans le cadre d'un régime hypocalorique et que, dans ce cadre, ils doivent être complétés par d'autres aliments.

L'étiquetage, la publicité et la présentation des denrées alimentaires concernées ne doivent pas mentionner le rythme ou l'importance de la perte de poids qui peut résulter de leur consommation.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Directive 96/8/CE

17.3.1997

30.9.1997
1.10.1997 (autorisation des produits conformes) 31.3.1999 (interdiction des produits non conformes)

JO L 55 du 6.3.1996

Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Directive 2007/29/CE

20.6.2007

30.11.2007

JO L 139 du 31.5.2007

Dernière modification le: 22.11.2011
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