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Préparations à base de céréales et aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge

Les préparations à base de céréales et les aliments destinés aux nourrissons et enfants en bas âge sont très contrôlés dans l'Union européenne. La législation établit des normes harmonisées pour la composition (liste des produits autorisés) et l'étiquetage de ce type de produit. Les résidus de pesticides susceptibles de nuire à la santé de ce groupe sensible de la population sont interdits ou contrôlés avec des quantités maximales permises qui ne peuvent pas dépasser la dose journalière admissible.

ACTE

Directive 2006/125/CE de la Commission, du 5 décembre 2006, concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (version codifiée).

SYNTHÈSE

La présente directive est une directive spécifique au sens de l'article 4 de la directive 89/398/CEE.

Champ d'application

La présente directive couvre les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière qui satisfont aux exigences nutritionnelles des nourrissons * et enfants en bas âge * en bonne santé, et qui sont destinées à être utilisées pendant la période de sevrage des nourrissons et comme compléments à l'alimentation des enfants en bas âge et/ou en vue de leur adaptation progressive à une alimentation normale. Elles comprennent:

-les «préparations à base de céréales», qui sont divisées en quatre catégories:

  • les céréales simples qui sont ou doivent être reconstituées avec du lait ou d'autres liquides nutritifs appropriés;
  • les céréales à complément protéinique qui sont ou doivent être reconstituées avec de l'eau ou tout autre liquide exempt de protéines;
  • les pâtes à faire bouillir dans de l'eau ou dans d'autres liquides appropriés;
  • les biscottes et les biscuits à utiliser tels quels ou écrasés, avec de l'eau, du lait ou d'autres liquides appropriés.

-les «aliments pour bébés» autres que les préparations à base de céréales.

La présente directive ne s'applique pas aux laits destinés aux enfants en bas âge.

Obligation générale

Les États membres veillent à ce que seuls les produits conformes à cette directive soient commercialisés dans l'Union européenne (UE).

Composition

Seuls les ingrédients qui conviennent à l'alimentation des nourrissons et enfants en bas âge (appuyés par des données scientifiques) seront utilisés dans la fabrication des aliments qui leur sont destinés.

Les préparations à base de céréales doivent répondre aux critères de composition fixés à l'annexe I.

Les aliments pour bébés décrits à l'annexe II doivent répondre aux critères de composition qui y sont spécifiés.

Seules les substances énumérées à l'annexe IV peuvent servir à la fabrication des préparations à base de céréales et des aliments pour bébés dans les limites maximales établies par la directive. Les critères de pureté pour ces substances seront précisés ultérieurement.

Les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés ne peuvent contenir aucune substance dans des proportions susceptibles de nuire à la santé des nourrissons et des enfants en bas âge (voir ci-dessous à la rubrique « Actes liés » le règlement (CE) 1881/2006).

Étiquetage

Outre les mentions obligatoires spécifiées par la directive 2000/13/CE, l'étiquetage doit comporter les mentions suivantes:

  • l'âge à partir duquel le produit peut être utilisé, qui ne doit pas être inférieur à quatre mois. Les produits dont l'utilisation est recommandée à partir du quatrième mois peuvent porter l'indication qu'ils conviennent à partir de cet âge sauf avis contraire d'un spécialiste en médicine, nutrition, etc.;
  • la présence ou l'absence de gluten si l'âge indiqué à partir duquel le produit peut être utilisé est inférieur à six mois;
  • la valeur énergétique disponible (en kilojoules et en kilocalories) ainsi que la teneur en protéines, glucides et lipides (sous forme numérique), pour 100 grammes ou 100 millilitres de produit tel qu'il est vendu et, le cas échéant, par quantité donnée de produit offerte à la consommation;
  • la quantité moyenne de chaque élément minéral et de chaque vitamine pour lesquels une limite spécifique a été fixée (respectivement à l'annexe I et à l'annexe II), exprimée sous forme numérique, pour 100 grammes ou 100 millilitres de produit tel qu'il est vendu et, le cas échéant, par quantité donnée de produit offerte à la consommation;
  • le cas échéant, les instructions concernant la préparation appropriée du produit, avec mention de la nécessité de suivre ces instructions.

L'étiquetage peut comporter des indications non obligatoires:

  • la quantité moyenne des nutriments mentionnés à l'annexe IV (sous forme numérique), pour 100 grammes ou 100 millilitres du produit tel qu'il est vendu et, le cas échéant, par quantité donnée de produit offerte à la consommation;
  • des informations concernant les vitamines et les minéraux figurant à l'annexe V (en pourcentage des valeurs de référence) qui y sont indiquées pour 100 grammes ou 100 millilitres du produit tel qu'il est vendu et, le cas échéant, par quantité donnée de produit offerte à la consommation, pour autant que les quantités présentes soient au moins égales à 15 % des valeurs de référence.


Teneurs maximales de pesticides

Cette directive fixe à 0,01 mg/kg la teneur maximale autorisée en résidus de pesticides dans les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés, sauf pour certaines substances dont la limite est fixée à l'annexe VI.

Les méthodes d'analyse utilisées pour déterminer la présence des résidus de pesticides sont les analyses normalisées.

Pesticides interdits

Cette directive interdit l'utilisation de certains pesticides dans les produits agricoles destinés à l'alimentation pour bébés (liste à l'annexe VII).
Pour les pesticides ou métabolites de pesticides de cette liste, la teneur maximale de 0,01 mg/kg peut être excessive pour les nourrissons et enfants en bas âge.
C'est le cas pour les pesticides ou métabolites de pesticides dont la dose journalière admissible est inférieure à 0,0005mg/kg du poids corporel.

La limite de quantification des méthodes d'analyse est de 0,003mg/kg. À cette teneur, on considère que les pesticides n'ont pas été utilisés. Cette limite peut changer à la lumière des progrès techniques ou des données sur la contamination environnementale.

Termes-clés de l'acte
  • Nourrissons: les enfants âgés de moins de douze mois.
  • Enfants en bas âge: les enfants âgés de un à trois ans.
  • Résidus de pesticides: les résidus d'un produit phytosanitaire, y compris ses métabolites (produits intermédiaires formés au cours du métabolisme cellulaire) et les produits de sa dégradation ou de sa réaction, présents dans les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal Officiel
Directive 2006/125/CE26.12.2006-JO L 339 du 6.12.2006

ACTES LIÉS

Règlement (CE) n° 1881/2006 de la Commission, du 19 décembre 2006, portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires [Journal officiel L 364 du 20.12.2006].
Ce règlement établit les teneurs maximales à un niveau aussi bas que raisonnablement possible pour les aliments pour bébés et les aliments destinés aux nourrissons et enfants en bas âge afin de protéger la santé de ce groupe de population vulnérable.
Il établit les teneurs maximales suivantes pour ce type d'aliments:

  • nitrates: 200 mg/kg;
  • aflatoxines B1: 0,10 microgramme/kg;
  • aflatoxine M1: 0,025 microgramme/kg;
  • ochratoxine A: 0,50 microgramme/kg et la même teneur maximale pour les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales spécifiquement pour les nourrissons ;
  • patuline: 10 microgrammes/kg;
  • déoxynivalénol: 200 microgrammes/kg;
  • zéaralénone: 20 microgrammes/kg et la même teneur maximale pour les préparations à base de maïs destinées aux nourrissons et enfants en bas âge;
  • fumonisines: 200 microgrammes/kg pour les préparations à base de maïs destinées aux nourrissons et enfants en bas âge;
  • plomb: 0,020 mg/kg de poids à l'état frais;
  • étain inorganique: 50 mg/kg de poids à l'état frais et la même teneur pour les préparations pour les nourrissons et les préparations de suite, et pour les aliments diététiques en conserve destinés à des fins médicales spéciales spécifiquement pour les nourrissons (à l'exclusion des produits séchés et en poudre);
  • benzo(a)pyrène: 1 microgramme/kg de poids à l'état frais et la même teneur maximale pour les préparations destinées aux nourrissons et les préparations de suite, et pour les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales spécifiquement pour les nourrissons.

Règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement et du Conseil, du 23 février 2005, concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans les produits d'origine végétale et animale [Journal officiel L 70 du 16.03.2005].
Pour éviter que les résidus de pesticides puissent contaminer les aliments, ce règlementharmonise les limites maximales (LMR) pour les pesticides autorisés dans les produits d'origine animale ou végétale au niveau le plus faible. Ce niveau est si bas qu'il tient compte des groupes les plus vulnérables tels que les enfants, fÅ“tus et embryons. La dose journalière maximale admissible pour les différentes substances inclut ce groupe de population.
Modifié par:
Règlement (CE) n° 178/2006, du 1er février 2006 [JO L 29 du 2.2.2006] (ajout d'une annexe I énumérant les denrées alimentaires et aliments pour animaux dont la teneur en résidus de pesticides est soumise à des limites maximales).

 
Dernière modification le: 21.05.2007
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