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Étiquetage nutritionnel (jusqu’en 2014)

L’étiquetage nutritionnel est harmonisé dans toute l’Union européenne. Il est facultatif, mais devient obligatoire lorsqu’une allégation nutritionnelle figure sur l’étiquetage ou dans une publicité.

ACTE

Directive 90/496/CEE du Conseil du 24 septembre 1990 relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires [Voir acte(s) modificatif(s)].

SYNTHÈSE

La présente directive concerne l'étiquetage nutritionnel * des denrées alimentaires destinées au consommateur final et aux entreprises de restauration collective (restaurants, hôpitaux, cantines, etc.).

La directive ne s'applique pas aux eaux minérales naturelles ni aux autres eaux destinées à la consommation humaine, ni aux compléments alimentaires.

L'étiquetage nutritionnel est facultatif, mais il devient obligatoire lorsqu'une allégation nutritionnelle figure sur l'étiquette, dans une présentation ou bien dans une publicité.

Ne sont admises que les allégations nutritionnelles relatives à la valeur énergétique et aux nutriments (protéines, glucides, lipides, fibres alimentaires, sodium, vitamines et minéraux énumérés dans l’annexe de la directive), ainsi qu'aux substances qui appartiennent à l'une des catégories de ces nutriments ou qui en sont des composants.

Les informations figurant sur l’étiquetage nutritionnel appartiennent au groupe 1 ou au groupe 2 selon l’ordre indiqué ci-dessous:

  • Groupe 1:
    1. la valeur énergétique;
    2. la quantité de protéines, de glucides et de lipides.
  • Groupe 2:
    1. la valeur énergétique;
    2. la quantité de protéines, de glucides, de sucres, de lipides, d'acides gras saturés, de fibres alimentaires et de sodium.

Lorsque l’allégation nutritionnelle concerne les sucres, les acides gras saturés, les fibres alimentaires ou le sodium, les informations à donner sont celles du groupe 2.

La déclaration de la valeur énergétique et de la teneur en nutriments doit se présenter sous forme numérique, avec des unités de mesure spécifiques. Les informations sont exprimées par 100 g ou 100 ml. En outre, elles peuvent être exprimées par emballage ou par portion. Celles qui concernent les vitamines et les sels minéraux doivent en plus être exprimées en pourcentage de l'apport journalier recommandé (AJR), qui peut également être indiqué sous la forme d'un graphique.

L’étiquetage nutritionnel peut aussi inclure les quantités d’amidon, de polyols, d’acides gras mono-insaturés, d’acides gras polyinsaturés, de cholestérol et de sels minéraux ou vitamines spécifiés en annexe de la directive.

Toutes ces informations doivent être regroupées en un seul endroit bien visible, en caractères lisibles et indélébiles, et dans un langage facilement compréhensible par l’acheteur. Les États membres s'abstiennent d'introduire des spécifications plus détaillées que celles déjà contenues dans la présente directive en ce qui concerne l'étiquetage nutritionnel.

En ce qui concerne les denrées alimentaires présentées non préemballées à la vente au consommateur final et aux collectivités ou les denrées alimentaires emballées sur les lieux de vente immédiate, l'étendue des informations sur l’étiquetage nutritionnel ainsi que les modalités selon lesquelles elles sont fournies peuvent être établies par des dispositions nationales, jusqu'à l'adoption éventuelle de mesures communautaires conformément à la procédure prévue dans la directive.

Comitologie

La Commission est assistée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.

Contexte

La présente directive est remplacée à compter du 13 décembre 2014 par le règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Ce règlement fusionne la présente directive et la directive 2000/13/CE relative à l'étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires ainsi qu’à la publicité faite à leur égard.

Les nouvelles exigences destinées à améliorer les niveaux d’information et de protection des consommateurs européens prévoient l’obligation d’inclure une déclaration nutritionnelle dans l’étiquetage des denrées alimentaires. La déclaration nutritionnelle doit comporter les mentions suivantes:

  • la valeur énergétique;
  • la quantité de certains nutriments entrant dans la composition, les lipides, les acides gras saturés, les glucides, ainsi qu’une mention spécifique pour le sucre et le sel.
Termes clés de l'acte
  • Étiquetage nutritionnel: toute information apparaissant sur l’étiquette relative à la valeur énergétique et aux nutriments suivants: protéines, glucides, lipides, fibres alimentaires, sodium, vitamines et sels minéraux.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Directive 90/496/CEE

1.10.1990

-

JO L 276 du 6.10.1990

Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Directive 2003/120/CE

9.1.2004

31.7.2004

JO L 333 du 20.12.2003

Règlement (CE) n° 1882/2003

20.11.2003

-

JO L 284 du 31.10.2003

Directive 2008/100/CE

18.11.2008

31.10.2009

JO L 285 du 29.10.2008

Règlement (CE) n° 1137/2008

11.12.2008

-

JO L 311 du 21.11.2008

Les modifications et corrections successives de la directive 90/496/CEE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n'a qu'une valeur documentaire.

Dernière modification le: 02.02.2012
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