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Matériaux et objets contenant du chlorure de vinyle monomère

La présente directive limite la présence et la migration du chlorure de vinyle monomère dans et par les matériaux et objets destinés à être en contact avec les denrées alimentaires.

ACTE

Directive 78/142/CEE du Conseil du 30 janvier 1978 relative au rapprochement des législations des États membres en ce qui concerne les matériaux et objets contenant du chlorure de vinyle monomère destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

SYNTHÈSE

Les matériaux et les objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ne peuvent transférer à ces dernières certains constituants dans une quantité susceptible de présenter un danger pour la santé humaine.

Pour garantir que les denrées alimentaires ne contiennent aucune trace de chlorure de vinyle monomère décelable par une méthode générale d’analyse communautaire, les matériaux et objets prévus pour être mis en contact avec les denrées alimentaires doivent se conformer à la présente directive. C’est-à-dire que ces matériaux et objets:

  • ne doivent pas contenir de chlorure de vinyle monomère en quantité supérieure à un milligramme par kilogramme de produit fini; et
  • ne doivent pas céder aux denrées alimentaires du chlorure de vinyle monomère en quantité supérieure à 0,01 milligramme par kilogramme de produit fini.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel

Directive 78/142/CEE

1.2.1978

26.11.1979

JO L 44 du 15.2.1978

ACTES LIÉS

Directive 80/766/CEE de la Commission du 8 juillet 1980 portant fixation de la méthode communautaire d'analyse pour le contrôle officiel de la teneur des matériaux et objets en chlorure de vinyle monomère destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires [Journal officiel L 213 du 16.8.1980].
Cette directive établit la méthode communautaire d'analyse pour contrôler la teneur de chlorure de vinyle monomère des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Cette méthode répond aux critères fixés à l'annexe de la directive 78/142/CEE.

Directive 81/432/CEE de la Commission du 29 avril 1981 portant fixation de la méthode communautaire d'analyses pour le contrôle officiel du chlorure de vinyle cédé par les matériaux et objets aux denrées alimentaires [Journal officiel L 167 du 24.6.1981].
Cette directive établit la méthode communautaire d'analyse pour contrôler la quantité de chlorure de vinyle cédé par les matériaux et objets aux denrées alimentaires.

Dernière modification le: 17.11.2009
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