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La politique intégrée des produits

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La Commission présente une stratégie de renforcement et de recentrage des politiques environnementales relatives aux produits en vue de promouvoir le développement d'un marché propice à la commercialisation de produits plus écologiques et, enfin, susciter un débat public sur ce thème.

ACTE

Livre vert, du 7 février 2001, sur la politique intégrée des produits (présenté par la Commission) [COM(2001) 68 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

En principe, tous les produits et services entrent dans le champ d'application du présent livre vert.

La stratégie proposée a besoin de la participation de toutes les parties concernées à tous les niveaux d'action possibles et tout au long du cycle de vie des produits. L'éco-conception doit être promue parmi les industriels pour que les produits du marché soient plus respectueux de l'environnement. Les distributeurs doivent mettre des produits verts sur les rayons et informer les consommateurs de leur existence et avantages. Les consommateurs doivent exercer leur choix en faveur des produits verts et les utiliser de façon à prolonger leur durée de vie et à réduire leur impact sur l'environnement. Les organisations non gouvernementales (ONG) pourraient prendre part à l'identification des problèmes et des solutions pour créer des produits plus respectueux de l'environnement.

La stratégie de la politique intégrée des produits (PIP) est axée sur les trois étapes du processus de décision qui conditionnent l'impact environnemental du cycle de vie des produits, c'est-à-dire l'application du principe du pollueur-payeur dans la fixation des prix des produits, le choix éclairé des consommateurs et la conception écologique des produits.

La fixation du prix des produits

Le marché peut optimiser les performances environnementales des produits si tous les prix reflètent le coût environnemental réel de ces produits. Ceci n'est pas le cas normalement, mais l'application du principe du pollueur-payeur permettrait de résoudre cette carence du marché, puisqu'il obligerait à intégrer les coûts environnementaux dans le prix.

L'idée principale énoncée par le livre vert en vue de mettre en œuvre le principe du pollueur-payeur est d'appliquer des taux d'imposition différenciés en fonction des performances environnementales des produits. Par exemple, appliquer des taux de TVA plus bas aux produits portant le label écologique ou mettre en place d'autres taxes et redevances écologiques.

Le principe de la responsabilité du producteur a déjà été intégré dans la directive sur les véhicules hors d'usage et dans la proposition relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques, mais il est nécessaire d'élargir son champ d'application à d'autres secteurs.

Le choix éclairé des consommateurs

Le présent livre vert considère que l'éducation des consommateurs (y compris les enfants) et des entreprises est un moyen important pour que la demande des produits respectueux de l'environnement augmente et que la consommation devienne ainsi plus écologique.

Un autre moyen d'éclairer le choix des consommateurs consiste à leur fournir des informations techniques intelligibles, pertinentes et crédibles à travers un étiquetage des produits ou à travers d'autres sources d'information facilement accessibles. Afin de minimiser l'impact environnemental, il convient de signaler les conditions appropriées d'utilisation des produits. Internet et d'autres nouvelles techniques d'information ouvrent des perspectives pour l'échange d'information, y compris de données d'évaluations et des meilleures pratiques.

Le label écologique européen constitue déjà une source d'information pour les consommateurs, mais il faudrait élargir son application à plus de produits. Le financement public de cette sorte d'étiquetage écologique devrait être renforcé, tant au niveau européen qu'au niveau national.

D'autres instruments qui pourront favoriser la consommation respectueuse de l'environnement sont les allégations écologiques, les autodéclarations et l'étiquetage ISO type III. La Commission présentera bientôt des lignes directrices relatives à l'élaboration et l'évaluation des autodéclarations à caractère environnemental. Le présent livre vert signale qu'une coopération au niveau communautaire est souhaitable en vue d'accroître l'utilisation de l'étiquetage ISO.

Puisque les marchés publics représentent 12 % du PIB de l'Union européenne, ceux-ci pourront encourager les producteurs à augmenter la production de produits écologiques en achetant des produits respectueux de l'environnement. La Commission européenne étudie la publication de deux communications portant sur les marchés publics et l'environnement, et sur les bonnes pratiques écologiques en matière de marchés publics. Elle étudie aussi la possibilité de donner l'exemple en rendant ses marchés publics écologiques et en adhérant au système EMAS.

La conception écologique des produits

En vue d'étendre la conception écologique des produits, il faut produire et publier des informations sur l'impact environnemental des produits tout au long de leur cycle de vie. Les inventaires de cycles de vie (ICV) et les analyses de cycles de vie (ACV) constituent des bons instruments.

Le présent livre vert signale que des lignes directrices en matière d'éco-conception et une stratégie générale d'intégration de l'environnement dans le processus de conception pourraient être utilisées comme instruments de promotion du concept de cycle de vie dans les entreprises.

La prise en compte de l'environnement dans le processus de normalisation est très souhaitable. L'utilisation de la nouvelle approche pour favoriser l'éco-conception est également un champ d'action possible.

Ce livre vert propose la formation de groupes d'étude de produits, composés des parties concernées, qui essayeront d'atteindre des objectifs environnementaux et d'éliminer les obstacles relatifs à chaque groupe spécifique de produits.

Autres instruments

Les systèmes de gestion et d'audit environnemental, tels que le système EMAS, sont des instruments importants pour connaître et gérer les incidences des produits sur l'environnement. Ils peuvent aider à diffuser la PIP.

D'autres instruments communautaires, tels que les programmes de recherche et développement et LIFE, sont énoncés comme des instruments pouvant contribuer à la PIP. Dans ce sens, il serait souhaitable d'inclure la PIP dans le 6e programme-cadre de recherche de l'Union européenne.

La normalisation et la comptabilité des informations environnementales en vue de leur prise en compte dans les rapports financiers des entreprises fait l'objet d'une étude lancée par la Commission européenne.

Participation au débat

Dans le cadre du présent livre vert, la Commission européenne a organisé des réunions de consultation avec les parties concernées. Ces consultations sont annoncées sur le site Internet de la DG Environnement (EN), ainsi que leurs résumés et conclusions.

Les résultats de ce débat public constituent la base de la communication de la Commission sur la PIP publiée en juin 2003.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission, du 21 décembre 2005, intitulée: «Mise en œuvre de l'utilisation durable des ressources: une stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets» [COM(2005) 666 final - Non publié au Journal officiel].

Communication de la Commission, du 21 décembre 2005, intitulée: «Stratégie thématique sur l'utilisation durable des ressources naturelles» [COM(2005) 670 final - Non publiée au Journal officiel].

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 18 juin 2003, «Politique intégrée des produits. Développement d'une réflexion environnementale axée sur le cycle de vie» [COM(2003) 302 final - Non publié au Journal officiel].
Cette communication présente la stratégie communautaire qui cherche à rendre les produits plus respectueux de l'environnement. Pour atteindre ce but, deux approches sont privilégiées:

  • établir des conditions générales qui améliorent le respect environnemental des produits tout au long de leur cycle de vie;
  • se concentrer sur les produits ayant le plus grand potentiel d'amélioration du point de vue environnemental.

La communication signale des instruments pour mettre en œuvre la stratégie:

  • la création d'un cadre économique et juridique approprié: ceci inclut des mesures relatives aux taxes et subventions, à la normalisation, aux accords volontaires et aux marchés publics;
  • la promotion de la réflexion axée sur le cycle de vie d'un produit: cet instrument comprend la mise à disposition de l'information relative au cycle de vie, l'intégration de la dimension du produit dans les systèmes de management environnemental, la promotion de la PIP au sein des entreprises et par rapport à des produits précis;
  • la transmission d'informations sur les produits aux consommateurs: ceci comporte une meilleure prise en compte des critères environnementaux dans les marchés publics ainsi que lors des achats des entreprises, et des mesures relatives aux labels écologiques.

D'autres actions pratiques complètent cette stratégie:

  • des projets pilotes d'application de la PIP dans des produits spécifiques, tels que les appareils consommateurs d'énergie;
  • des réunions périodiques des parties intéressées;
  • une étude pour évaluer la prise en compte des critères écologiques dans les marchés publics (EN ), un manuel sur les marchés publics écologiques destiné aux pouvoirs publics (EN ) et la collecte continue et la mise à disposition d'informations sur le cycle de vie des produits;
  • un site Internet sur l'environnement et les marchés publics (EN);
  • un exercice pour identifier les produits ayant le potentiel d'amélioration environnementale le plus grand;
  • un rapport d'application de la PIP (prévu à partir de 2006).
 
Dernière modification le: 27.11.2007
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