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Chaudières à eau chaude

Les chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux, d'une puissance nominale entre 4kW et 400 kW, ont des exigences de rendement qui sont harmonisées dans l'Union européenne (UE). L'apposition du marquage « CE » de conformité garantit que ces appareils respectent les normes minimales.

ACTE

Directive 92/42/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux [Voir actes modificatifs].

SYNTHÈSE

La présente directive s'inscrit dans le cadre du programme communautaire SAVE relatif à la promotion de l'efficacité énergétique dans la Communauté.

Champ d'application

Elle détermine les objectifs ou "exigences essentielles" auxquels doivent répondre, lors de leur fabrication et avant leur mise sur le marché, les chaudières à eau alimentées en combustibles liquides ou gazeux, d'une puissance nominale égale ou supérieure à 4 kW et égale ou inférieure à 400 kW:

  • chaudières standard;
  • chaudières à basse température;
  • chaudières à gaz à condensation.

Sont exclus du champ d'application:

  • les chaudières à eau chaude pouvant être alimentées en différents combustibles dont les combustibles solides,
  • les équipements de préparation instantanée d'eau chaude sanitaire,
  • les chaudières conçues pour être alimentées en combustibles autres que les combustibles liquides et gazeux couramment commercialisés,
  • les cuisinières et les appareils conçus pour chauffer principalement le local dans lequel ils sont installés et fournissant également, mais à titre accessoire, de l'eau chaude pour chauffage central et usage sanitaire,
  • les appareils d'une puissance utile inférieure à 6 kilowatts conçus uniquement pour l'alimentation d'un système d'accumulation d'eau chaude sanitaire à circulation par gravité,
  • les chaudières produites à l'unité,
  • les unités de cogénération (directive 2004/8/CE).

Organismes européens de normalisation

Des normes européennes harmonisées sont élaborées sur la base des exigences essentielles par les organismes européens de normalisation. Ces normes, non obligatoires, sont publiées au Journal officiel de l'Union européenne et transposées sous forme de normes nationales au contenu identique.

Toute chaudière fabriquée conformément aux normes harmonisées pertinentes est présumée conforme aux exigences essentielles.

Les procédures d'évaluation de la conformité des nouvelles chaudières avec les exigences essentielles se fondent sur l'approche modulaire énoncée dans la décision 768/2008/CE du Conseil concernant l'évaluation de la conformité et l'apposition du marquage « CE » de conformité. L'évaluation de la conformité des chaudières est à la charge:

  • soit d'organismes désignés par les États membres conformément à des critères minimaux d'évaluation et notifiés à la Commission et aux autres États membres;
  • soit des fabricants eux-mêmes.

Organismes notifiés

La base de données NANDO (EN) permet de trouver les organismes notifiés européens ainsi que des pays tiers qui sont chargés d'exécuter les procédures d'évaluation de la conformité visées dans les directives "Nouvelle approche".

Marquage CE

Les chaudières doivent être munies, avant leur mise sur le marché, du marquage « CE » de conformité, qui:

  • matérialise leur conformité avec les dispositions de la directive 92/42/CEE;
  • est constitué par un sigle au graphisme unique, le sigle « CE »;
  • est apposé par le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté.

Les États membres arrêtent des sanctions dans les cas où ceux-ci constatent que le marquage « CE » a été indûment apposé.

ÉCOCONCEPTION

La directive 92/42/CE est devenue une mesure d'exécution de la directive-cadre 2009/125/CE sur l' écoconception, qui la modifie. Cette dernière supprime la possibilité pour les États membres d'appliquer un système spécifique de labels aux chaudières présentant des rendements supérieurs aux chaudières standard.

La directive-cadre s'applique à tout produit qui utilise de l'énergie pour son fonctionnement et qui est mis sur le marché, à l'exception des véhicules à moteur qui ont une législation spécifique. Toutes les sources d'énergie sont couvertes et les mesures d'application ne vont probablement couvrir que les produits utilisant l'électricité ou les combustibles solides, liquides et gazeux.

Cette directive-cadre permettra de réaliser des économies d'énergie croissantes et à long terme au bénéfice des consommateurs, ce qui contribuera également à renforcer la sécurité d'approvisionnements en énergie de l'Union européenne (UE).
Cette mesure est un exemple de l'application de la politique intégrée des produits (EN) et elle figure au nombre des objectifs du sixième programme d'action communautaire pour l'environnement.

Acte Entrée en vigueur Délai de transposition dans les États membres Journal officiel
Directive 92/42/CEE 3.6.1992 31.12.1992 L 167 du 22.6.1992
Actes modificatifs Entrée en vigueur Délai de transposition dans les États membres Journal officiel
Directive 93/68/CEE

2.8.1993

1.7.1994

JO L 220 du 30.8.1993

Directive 2004/8/CE

21.2.2004

-

JO L 52 du 21.2.2004 ; avis rectificatif : JO L 192 du 29.5.2004

Directive 2005/32/CE

6.8.2005

11.8.2007

JO L 191 du 22.7.2005

Directive 2008/28/CE

31.3.2008

-

JO L 81 du 30.3.2008

Les modifications et corrections successives de la directive 92/42/CE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

ACTES LIÉS

Liste des titres et références des standards harmonisés (EN)

Directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments [Journal officiel L 153 du 18.6.2010].

Dernière modification le: 20.01.2011
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