Sécurité des consommateurs
Des normes de sécurité strictes et communes applicables aux produits et aux services en circulation dans le marché intérieur sont indispensables pour préserver la santé des consommateurs.
L'Union européenne a fixé des règles générales de sécurité, applicables aux services, aux denrées alimentaires et aux produits non alimentaires, qui incombent aux producteurs et aux fournisseurs de ces produits et services. Ces règles sont assorties d'instruments de contrôle et d'alerte destinés à analyser et à prévenir les risques, et à corriger les situations dangereuses. Par ailleurs, des dispositions spécifiques ont été établies concernant certains produits dont la composition, la fabrication ou l'usage peut faire peser un risque sur les consommateurs.
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SANTÉ DES CONSOMMATEURS
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Principes généraux
- Sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux
- Comités scientifiques pour la sécurité des consommateurs, la santé publique et l’environnement
- Agence exécutive pour la santé et les consommateurs
- Principe de précaution
- Programme d’action pluriannuel pour la santé (2014-2020) (proposition)
- Deuxième programme d'action communautaire dans le domaine de la santé (2008-2013)
- Programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008)Archives
- Les organismes génétiquement modifiés (OGM)
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Principes généraux
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SÉCURITÉ DES PRODUITS
- Dispositions générales
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Dispositions spécifiques
- Sécurité des jouets
- Sécurité des jouetsArchives
- Imitations dangereuses des denrées alimentaires
- Protection des utilisateurs de jeux vidéo
- Agrément des explosifs à usage civil
- La mise sur le marché d'articles pyrotechniques
- Machines
- Ascenseurs
- Installations à câbles transportant des personnes
- Dispositifs médicaux
- Dispositifs médicaux implantables actifs
- Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
- Équipements de protection individuelle
- Équipements sous pression
- Récipients à pression simples
- Chaudières à eau chaude
- Appareils à gaz
- Matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension
- Équipements hertziens et équipements terminaux de télécommunications
- Bateaux de plaisance
- Émissions sonores des matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments
- Jeux d’argent et de hasard en ligne (Livre vert)Archives
- SÉCURITÉ DES SERVICES
- QUALITÉ DES BIENS ET SERVICES