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Qualité des eaux de baignade

L’Union européenne (UE) met en place une nouvelle législation visant à améliorer la qualité des eaux de baignade. Cette directive permet en effet d’améliorer les mesures de suivi et de gestion des eaux, ainsi que l’information du public.

ACTE

Directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 février 2006, concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE.

SYNTHÈSE

L’Union européenne (UE) veille à protéger la qualité de l’environnement et la santé humaine. Ainsi, la présente directive permet d’améliorer les règles qui garantissent la qualité des eaux de baignade *. Elle complète la directive 2000/60/CE sur la protection et la gestion de l’eau.

La directive ne s’applique pas aux bassins de natation et de cure, ni aux eaux captives artificielles, soumises à un traitement ou utilisées à des fins thérapeutiques.

Surveillance des eaux de baignade

Chaque année, les États membres recensent les eaux de baignade de leur territoire et définissent la durée de leur saison balnéaire.

Ils établissent une surveillance à partir de l’endroit le plus fréquenté par les baigneurs ou soumis au risque de pollution microbienne le plus élevé. Cette surveillance s’effectue par le prélèvement d'un nombre d'échantillons appropriés, pouvant être:

  • quatre échantillons, dont un avant le début de la saison balnéaire;
  • trois échantillons seulement si la saison ne dépasse pas huit semaines ou si la région est soumise à des contraintes géographiques particulières.

Les États membres communiquent les résultats de leur surveillance à la Commission ainsi qu’une description des mesures de gestion de la qualité des eaux. La surveillance peut être suspendue exceptionnellement et après information de la Commission.

Détermination de la qualité des eaux de baignade

L’évaluation de la qualité des eaux se fait en fonction de données microbiologiques, définies selon les paramètres de l’annexe I. Les États membres établissent ensuite un classement des eaux de qualité insuffisante, suffisante, bonne ou excellente. Ce classement respecte les critères de l’annexe II.

Toutes les eaux de baignade de l’UE doivent au moins être de qualité suffisante au plus tard à la fin de la saison balnéaire 2015. De plus les États membres prennent les mesures nécessaires pour accroître le nombre d’eaux de baignade de qualité bonne ou excellente.

En cas de qualité insuffisante, les États membres adoptent les mesures nécessaires pour la gestion et l’élimination de la pollution, pour la protection et l’information des baigneurs.

Profil des eaux de baignade

La directive prévoit l’établissement de profils permettant d’identifier d’éventuelles pollutions, pour une ou plusieurs eaux contiguës. Ils comportent notamment une évaluation:

  • des caractéristiques physiques, géographiques et hydrologiques des eaux de baignade et des eaux de surface de leur bassin versant;
  • des pollutions et de leurs sources;
  • des mesures de gestion.

Ces profils doivent être établis au 24 mars 2011 au plus tard.

Mesures exceptionnelles

Les États membres adoptent des mesures exceptionnelles dans le cas où des situations imprévisibles détériorent la qualité des eaux ou présentent un risque pour la santé des baigneurs.

Une surveillance appropriée doit également être mise en place en cas de risque de prolifération d’algues. Ainsi, les autorités responsables doivent:

  • prendre des mesures de gestion et d’information immédiates, en cas de prolifération de cyanobactéries (ou «algues bleues»);
  • évaluer les risques sanitaires en cas de prolifération de macroalgues et/ou de phytoplancton marin.

Eaux transfrontalières

Les États membres procèdent notamment à des échanges d’informations et à des actions conjointes lorsqu’un bassin hydrographique * s’étends sur plusieurs territoires.

Information du public

Les autorités nationales doivent prendre des mesures permettant au public de s’informer et de participer à la gestion de la qualité des eaux. Ainsi les citoyens peuvent formuler des suggestions, des remarques ou des réclamations. Ils peuvent également participent à l’établissement, à la révision et à l’actualisation des listes de qualité des eaux.

De plus, les États membres veillent à ce que les informations adéquates soient activement diffusées et facilement disponibles au cours de la saison balnéaire. Elles concernent en particulier:

  • le classement des eaux, les interdictions ou les avis déconseillant la baignade;
  • une description générale des eaux en termes non techniques;
  • une description du type et de la durée des pollutions.

Contexte

La présente directive abroge la directive 76/2006/CEE au 31 décembre 2014.

Termes clés
  • Eaux de baignade: toutes les parties des eaux de surface dans lesquelles les autorités nationales d’un État membre s’attendent à ce qu’un grand nombre de personnes se baignent, ou dans lesquelles la baignade n’est pas interdite ou déconseillé de façon permanente.
  • Bassin hydrographique: zone dans laquelle toutes les eaux de ruissellement convergent à travers un réseau de rivières, fleuves et éventuellement de lacs vers la mer, dans laquelle elles se déversent par une seule embouchure, estuaire ou delta.

RÉFÉRENCES

Acte Entrée en vigueur Délai de transposition dans les États membres Journal officiel

Directive 2006/7/CE

24.3.2006

24.3.2008

JO L 64 du 4.3.2006

Dernière modification le: 16.03.2011
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