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Réseau des Centres européens des consommateurs

Le réseau des Centres européens des consommateurs (CEC) poursuit les objectifs suivants à l’égard des consommateurs:

  • fournir de l'information en vue de permettre aux consommateurs d'acheter des biens et services dans le marché intérieur en toute connaissance de leurs droits et devoirs;
  • répondre aux demandes directes d'information de la part des consommateurs ou d'autres parties;
  • aider et soutenir les consommateurs dans leurs contacts avec le commerçant lors d'une plainte;
  • aider, si besoin, les consommateurs lors d'un litige.

Tous les États membres disposent d'un point de contact national appartenant au Réseau CEC. De même, l’Islande et la Norvège, qui font partie de l’Espace économique européen, disposent d’un point de contact national.

Fonctionnement

Le budget du CEC est prévu au titre du programme d'action européen pour la politique des consommateurs. L’un des objectifs de ce programme est de soutenir la coopération des États membres concernant l’information, le conseil et les voies de recours en matière de protection des consommateurs.

Collaboration avec d'autres réseaux

Le réseau CEC collabore avec d'autres réseaux européens, notamment le réseau FIN-NET (financier), SOLVIT (marché intérieur) et le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale.

Contexte

Le réseau CEC est le résultat de la fusion, en 2005, des deux réseaux existants en matière de protection du consommateur: le Réseau pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation (Réseau EJE) et le réseau Euroguichets.

Le réseau EJE avait été créé à la suite d’une résolution du Conseil du 25 mai 2000. Son objectif était de permettre le traitement des plaintes à l’amiable. Les Euroguichets sont, eux, nés au début des années 90 d'une initiative de la Commission pour informer sur les possibilités du marché intérieur et les droits des consommateurs.

Dernière modification le: 04.02.2011
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