RSS
Index alphabétique
Cette page est disponible en 15 langues
Nouvelles langues disponibles:  CS - HU - PL - RO

We are migrating the content of this website during the first semester of 2014 into the new EUR-Lex web-portal. We apologise if some content is out of date before the migration. We will publish all updates and corrections in the new version of the portal.

Do you have any questions? Contact us.


Suivre les résultats pour les consommateurs dans le marché unique

Les Européens sont en droit d'attendre du marché unique des résultats concrets. C'est pourquoi, la Commission s'est dotée d'un nouvel outil de surveillance des marchés de consommation: un tableau de bord qui s'intéresse non seulement aux prix et à la sécurité des produits, mais également à la satisfaction des consommateurs.

ACTE

Communication de la Commission du 29 janvier 2008 intitulée «Suivre les résultats pour les consommateurs dans le marché unique: le tableau de bord des marchés de consommation» [COM(2008) 31 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Le marché unique n'est pas exclusivement un projet économique, mais il vise également à améliorer la santé humaine, l'environnement et la sécurité des Européens. Afin de produire davantage de résultats pour les citoyens, la Commission crée un nouvel outil de surveillance du marché intérieur, à savoir le tableau de bord européen des marchés des biens et des services de consommation. Il a pour objectif d'évaluer le fonctionnement du marché intérieur du point de vue des consommateurs.

Cette communication présente la méthodologie utilisée pour évaluer les marchés de consommation ainsi que les premiers résultats du tableau de bord.

Le processus de surveillance des marchés des biens de consommation est décomposé en deux phases, à savoir une phase de sélection suivie d'une phase d'analyse. La phase de sélection vise à identifier les secteurs qui présentent des dysfonctionnements. La phase d'analyse vise à déterminer les causes de ces dysfonctionnements.

Le marché sera étudié selon trois dimensions, résumées ci-dessous.

L'identification des marchés de consommation

Les performances générales des différents secteurs seront analysées grâce aux cinq indicateurs suivants:

  • les plaintes des consommateurs: le nombre de plaintes varie en fonction des secteurs, des pays, des traditions en matière de protection des consommateurs et des probabilités d'obtenir gain de cause à l'issue du recours;
  • les niveaux de prix: certes, les différences de niveau de vie d'une région à l'autre ou le service à la clientèle peuvent jouer sur les prix, mais certains écarts font parfois suspecter l'existence de cartels et d'entraves à la libre concurrence, ou de pratiques tarifaires obscures empêchant le consommateur d'effectuer un choix en toute connaissance de cause. C'est pourquoi, il convient d'examiner non seulement les écarts entre les prix mais aussi les raisons des différences de prix;
  • la satisfaction des consommateurs, qui se mesure, par exemple, à travers la qualité des produits, le choix offert aux consommateurs, la transparence des prix et le service après-vente;
  • les changements de fournisseur: les changements de fournisseur permettent d'évaluer la capacité de choix du consommateur. Ils varient notamment en fonction de la transparence du marché et des obstacles aux changements;
  • la sécurité des produits et services: il convient d'évaluer de façon adéquate le nombre d'accidents et de blessures causés par des produits et services.

L'évaluation de l'intégration du marché intérieur de détail

Un marché intérieur intégré est un marché sur lequel les consommateurs et les détaillants ont autant confiance dans les achats transfrontaliers que dans ceux effectués dans leur propre pays. L'intégration du marché intérieur de détail peut être mesurée par la présence de détaillants d'autres pays, les investissements directs étrangers transfrontaliers et le commerce de détail transfrontalier. Il convient également d'évaluer l'état d'esprit et les problèmes rencontrés par les personnes qui font des achats transfrontaliers.

La comparaison des environnements de consommation des États membres

La protection des consommateurs varie en fonction des États membres. Afin d'évaluer les environnements de consommation des États membres, il convient d'examiner:

  • la mise en application de la législation, c'est-à-dire la qualité des régimes de mise en vigueur, le respect de la législation et les ressources mises en œuvre (par exemple, les inspections réalisées);
  • les voies de recours, ainsi que la perception qu'en ont les consommateurs;
  • le rôle des organisations de consommateurs et la confiance que leur accordent les consommateurs;
  • le degré de responsabilisation des consommateurs: notamment les niveaux d'éducation, d'information, de compétence et de sensibilisation.

La phase d'analyse

La phase d'analyse vise à déterminer les causes des dysfonctionnements du marché. L'identification des causes des dysfonctionnements permettra ultérieurement de choisir l'instrument le mieux adapté pour résoudre le problème, par exemple, la politique de la concurrence face à un abus de position dominante, la réglementation sectorielle pour supprimer certaines barrières à l'entrée sur un marché, la politique des consommateurs afin de garantir la transparence d'informations, etc.

Les points à étudier durant la phase d'analyse incluent:

  • la responsabilisation des consommateurs;
  • les préjudices subis par les consommateurs;
  • la relation entre les prix à l'importation et les prix à la consommation;
  • les indicateurs législatifs;
  • le respect de la législation;
  • la qualité, notamment le degré d'innovation, la santé et l'environnement;
  • l'accessibilité et les prix abordables;
  • l'interopérabilité, c'est-à-dire la capacité d'un système ou d'un produit de fonctionner avec d'autres produits.

Le premier tableau de bord de la consommation

Le premier tableau de bord a mis en lumière certains dysfonctionnements des marchés de consommation. Il révèle, par exemple, que le marché intérieur de détail de l'UE est loin d'être intégré. En effet, les Européens préfèrent encore acheter des biens ou services dans leur propre pays. Par ailleurs, l'environnement de consommation diffère trop largement d'un État membre à l'autre.

Afin d'améliorer le tableau de bord, encore incomplet, faute de données comparables, la Commission entend, dès 2008, mener les actions suivantes:

  • mettre en place une classification harmonisée des plaintes des consommateurs à l'échelle communautaire;
  • mettre au point des données comparables sur les prix, en collaboration avec Eurostat et les offices statistiques nationaux;
  • augmenter le nombre de secteurs couverts.

Contexte

Ce nouvel instrument s'inscrit dans le prolongement de la modernisation du marché intérieur, lancée en novembre 2007 et qui a déjà permis de réaliser des progrès dans les secteurs des télécommunications et de l'énergie.

Dernière modification le: 12.06.2009

Voir aussi

  • Direction générale de la santé et des consommateurs - Tableau de bord des marchés de consommation (EN)
Avis juridique | À propos de ce site | Recherche | Contact | Haut de la page