RSS
Index alphabétique
Cette page est disponible en 4 langues

We are migrating the content of this website during the first semester of 2014 into the new EUR-Lex web-portal. We apologise if some content is out of date before the migration. We will publish all updates and corrections in the new version of the portal.

Do you have any questions? Contact us.


Les aides nationales au cinéma et à l'audiovisuel

L'industrie audiovisuelle joue un rôle capital dans la préservation de la diversité culturelle en Europe ainsi que dans la création d'emplois et de richesses. Le Conseil appelle donc au soutien de cette industrie qui souffre de nombreuses faiblesses structurelles, parmi lesquelles la sous-capitalisation de ses entreprises et la faible circulation transnationale des œuvres. Les aides nationales permettent en effet de développer la capacité des États membres à définir et mettre en œuvre des politiques culturelles et audiovisuelles préservant la diversité culturelle européenne.

ACTE

Résolution du Conseil, du 12 février 2001, sur les aides nationales au cinéma et à l'audiovisuel [Journal officiel C 73 du 06.03.2001].

SYNTHÈSE

La présente résolution fait suite à la communication de la Commission, du 14 décembre 1999, intitulée " Principes et lignes directrices de la politique audiovisuelle de la Communauté à l'ère numérique ". Elle s'inscrit également dans la continuité du colloque "Industries culturelles européennes à l'ère numérique" (Lyon, 11 et 12 septembre 2000) au cours duquel l'accent a été mis sur la nécessité de maintenir et de mettre en œuvre des dispositifs nationaux de soutien aux industries culturelles.

Les industries européennes du cinéma et de l'audiovisuel

Les secteurs cinématographique et audiovisuel européens jouent un rôle crucial dans la préservation de la diversité culturelle européenne. Toutefois, ces secteurs souffrent de faiblesses structurelles, et notamment la sous-capitalisation des entreprises, la fragmentation des marchés nationaux dominés par des productions non européennes et la faible circulation transnationale des œuvres européennes.

Les aides d'état au secteur culturel

Selon l'article 87 du traité CE, les aides destinées à promouvoir la culture et la conservation du patrimoine peuvent être considérées comme compatibles avec le marché commun quand elles n'altèrent pas les conditions d'échanges et de concurrence dans la Communauté dans une mesure contraire à l'intérêt commun. L'objectif de la diversité culturelle suppose un tissu industriel efficace et justifie la nature spécifique des aides nationales au cinéma et à l'audiovisuel. Les aides nationales sont essentielles dans la mesure où elles contribuent à l'émergence d'un marché audiovisuel européen.

Actions au niveau des États membres

Le Conseil invite les États membres à encourager la création des produits cinématographiques et audiovisuels par des politiques nationales de soutien. Les aides nationales dans ce domaine pourront ainsi contribuer à l'émergence d'un marché audiovisuel européen.

Il conviendra aussi de trouver des moyens aptes à accroître la sécurité juridique pour ces moyens de préservation et de promotion de la diversité culturelle.

Actions au niveau de la Commission

La Commission est invitée à présenter au Conseil l'état de sa réflexion en la matière avant la fin de 2001.

Étant donné la nécessité d'examiner les moyens propres à accroître la sécurité juridique pour ces dispositifs de préservation et de promotion de la diversité culturelle, les États membres et la Commission doivent poursuivre le dialogue sur ce thème.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission, du 16 mars 2004, sur le suivi de la communication de la Commission sur "Certains aspects juridiques liés aux œuvres cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles (Communication cinéma)" [COM(2004) 171 final - Journal officiel n° 123 du 30.04.2004].

Communication de la Commission, du 26 septembre 2001, sur "Certains aspects juridiques liés aux œuvres cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles " [COM(2001) 534 final - Journal officiel n° C 043 du 16.02.2002].

 
Dernière modification le: 27.09.2005
Avis juridique | À propos de ce site | Recherche | Contact | Haut de la page