EUROPA

Synthèses de la législation de L'UE

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Concurrence dans les transports

La concurrence dans les transports permet aux citoyens de bénéficier de transports efficaces et à moindre coût. La libre concurrence est également un levier pour ouvrir les réseaux européens et ainsi donner aux investissements et au réseau une dimension continentale. Dans ce contexte, l'Union européenne se concentre sur la régulation de cette concurrence, par une réglementation applicable à chaque mode de transport, ainsi qu'un encadrement des aides d'État.

• LÉGISLATION ANTI-TRUST
  • Transports par chemin de fer, par route et par voie navigable
    • Concurrence dans les secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable
  • Transport maritime
    • Libre prestation des services de transport maritime
    • Libre prestation des services, concurrence, pratiques tarifaires déloyales et libre accès au trafic transocéanique
    • Exemption à certains accords entre compagnies maritimes en ligne («consortiums»)
  • Transport aérien
    • Exemption des règles de la concurrence de l’UE pour certains accords dans le domaine des transports aériens
    • Exemptions aux consultations tarifaires pour le transport de passagers et à la répartition des créneaux horaires dans les aéroportsArchives
• LÉGISLATION APPLICABLE AUX AIDES D'ÉTAT
  • Transports par chemin de fer et par route
    • Service public de transport de voyageurs par chemin de fer et par route
  • Transport maritime
    • Orientations communautaires sur les aides d'État au transport maritime
    • Aides d'État à la construction navale (I)
    • Aides d'État à la construction navale (II)
  • Transport aérien
    • Lignes directrices sur les aides d'État pour le développement des aéroports régionaux