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MEDIA 2007: programme de soutien au secteur audiovisuel européen

MEDIA 2007 est le nouveau programme de soutien au secteur audiovisuel européen. Il succède aux programmes MEDIA Plus et MEDIA Formation. MEDIA 2007 est conçu comme un programme unique qui regroupe les deux volets existants (développement, distribution, promotion / formation). Doté d'une enveloppe financière de près de 755 millions d'euros, il couvre la période 2007-2013.

ACTE

Décision n° 1718/2006/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 novembre 2006, portant sur la mise en œuvre d'un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007).

SYNTHÈSE

Le secteur audiovisuel est un vecteur essentiel pour la transmission et l'épanouissement des valeurs culturelles européennes. Il joue un rôle primordial dans la construction d'une identité culturelle européenne et dans l'expression de la citoyenneté européenne. La circulation des œuvres audiovisuelles européennes (films et programmes de télévision) contribue à renforcer le dialogue interculturel et à améliorer la compréhension et la connaissance mutuelles des cultures européennes. Le soutien communautaire vise ainsi à permettre au secteur de l'audiovisuel de remplir pleinement ce rôle de ciment de la citoyenneté et de la culture européennes.

Outre l'aspect culturel, le secteur audiovisuel européen possède aussi un fort potentiel social et économique. Ainsi, le soutien communautaire au secteur audiovisuel s'insère également dans le contexte de la stratégie de Lisbonne qui vise à faire de l'UE l'économie la plus compétitive et la plus dynamique du monde.

Dans le cadre du programme MEDIA 2007, la Commission entend poursuivre l'action communautaire entreprise à travers les programmes MEDIA I, MEDIA II, MEDIA Plus et MEDIA Formation qui ont encouragé le développement de l'industrie audiovisuelle européenne depuis 1991.

OBJECTIFS GÉNÉRAUX

Le programme MEDIA 2007 est établi pour une période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013. Il poursuit les objectifs généraux suivants:

  • préserver et mettre en valeur la diversité culturelle et linguistique européenne et le patrimoine cinématographique et audiovisuel européen, garantir son accès au public et favoriser le dialogue interculturel;
  • accroître la circulation et l'audience des œuvres audiovisuelles européennes à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE;
  • renforcer la compétitivité du secteur audiovisuel européen dans le cadre d'un marché ouvert et concurrentiel favorable à l'emploi.

Pour réaliser ces objectifs, MEDIA 2007 intervient:

  • en amont de la production audiovisuelle afin de favoriser l'acquisition et le perfectionnement des compétences, et le développement des œuvres audiovisuelles européennes (phases de pré-production);
  • en aval de la production audiovisuelle afin de soutenir la distribution et la promotion des œuvres audiovisuelles européennes (phases de post-production);
  • dans le soutien de projets pilotes. Ce soutien vise à assurer l'adaptation du programme aux évolutions du marché.

Dans ses domaines d'intervention, le programme s'appuie sur les priorités suivantes:

  • l'encouragement au processus créatif dans le secteur audiovisuel européen, ainsi que la connaissance et la diffusion du patrimoine cinématographique et audiovisuel européen;
  • le renforcement de la structure du secteur audiovisuel européen, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME);
  • la réduction, au sein du marché audiovisuel européen, des déséquilibres entre les pays à forte capacité de production audiovisuelle et les pays ou régions à faible capacité de production audiovisuelle et/ou à zone géographique et linguistique restreinte. Cette priorité répond à la nécessité de préserver et de renforcer la diversité culturelle et le dialogue interculturel en Europe;
  • l'accompagnement des évolutions du marché en matière de numérisation.

ENVELOPPE FINANCIÈRE

Le programme est doté d'une enveloppe financière de près de 755 millions d'euros.

OBJECTIFS ET INTERVENTIONS SPÉCIFIQUES

Pré-production

En amont de la production audiovisuelle, les objectifs du programme sont les suivants:

  • acquisition et perfectionnement de compétences dans le domaine audiovisuel: le programme permet de soutenir des projets visant à améliorer les capacités de création et de gestion des professionnels de l'audiovisuel européen et à adapter leurs qualifications techniques aux technologies numériques. L'objectif est également de renforcer la dimension européenne des actions de formation audiovisuelle en soutenant la mise en réseau et la mobilité des acteurs concernés (écoles européennes de cinéma, instituts de formation, partenaires du secteur professionnel). Des bourses seront créées à l'intention des professionnels des nouveaux États membres afin de les aider à relever les défis du marché audiovisuel élargi;
  • développement: le programme vise à soutenir la phase de développement des projets de production présentés par des sociétés de production indépendantes. Il aidera ces entreprises à élaborer des plans de financement solides, y compris le montage financier de coproductions.

Post-production

En aval de la production audiovisuelle, les objectifs du programme sont les suivants:

  • distribution et diffusion: le soutien à la phase de distribution et de diffusion reste une priorité pour la consolidation du marché unique européen et l'amélioration de la compétitivité de l'industrie audiovisuelle. L'établissement d'une stratégie de distribution européenne est essentielle pour que les œuvres audiovisuelles européennes puissent faire face à la concurrence mondiale. L'action communautaire visera à:
    1. renforcer la distribution européenne en encourageant les distributeurs à investir dans la coproduction, l'acquisition et la promotion des films européens non nationaux et à mettre en place des stratégies coordonnées de commercialisation,
    2. améliorer la circulation des films européens non nationaux par des mesures incitatives en faveur de leur exportation, de leur distribution et de leur programmation en salles,
    3. promouvoir la diffusion transnationale des œuvres audiovisuelles européennes produites par des sociétés de production indépendantes en encourageant la coopération entre diffuseurs d'une part, et producteurs et distributeurs indépendants d'autre part,
    4. encourager la numérisation des œuvres audiovisuelles européennes et inciter les salles à exploiter les possibilités offertes par la distribution en numérique,
    5. inciter les salles de cinéma à exploiter les possibilités offertes par la distribution en numérique;
  • promotion: dans ce domaine, l'objectif du programme est d'améliorer la circulation des œuvres audiovisuelles européennes en leur assurant un accès aux marchés professionnels européens et internationaux. Le programme vise également à renforcer l'accès du public européen et international aux œuvres audiovisuelles européennes. Il encourage les actions communes entre organismes nationaux de promotion de films et programmes audiovisuels, ainsi que des actions de promotion du patrimoine cinématographique et audiovisuel européen;

Projets pilotes

Le programme encourage l'innovation au travers de projets pilotes, en particulier en ce qui concerne l'utilisation des technologies de l'information et de la communication. Les projets pilotes permettent d'assurer l'adaptation du programme aux évolutions technologiques.

MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE

Dispositions concernant les pays tiers

Sous réserve que les conditions requises soient remplies et moyennant le versement de crédits supplémentaires, le programme est ouvert à la participation des pays suivants:

  • les États de l'AELE qui sont membres de l'Espace économique européen (EEE);
  • les pays candidats bénéficiant d'une stratégie de préadhésion à l'UE;
  • les pays des Balkans occidentaux (selon les modalités définies dans les accords-cadres concernant leur participation aux programmes communautaires);
  • les États parties à la convention du Conseil de l'Europe sur la télévision transfrontière;
  • d'autres pays tiers ayant conclu avec l'UE des accords d'association ou de coopération qui comportent des clauses dans le domaine de l'audiovisuel.

Bénéficiaires et dispositions financières

Les bénéficiaires du programme peuvent être des personnes physiques. Suivant la nature de l'action, les aides financières pourront prendre la forme de subventions ou de bourses.

Les aides financières accordées dans le cadre du programme ne peuvent dépasser 50 % des coûts des actions soutenues. Dans certains cas spécifiques, les aides peuvent atteindre jusqu'à 75 % des coûts.

Mise en œuvre

La Commission, assistée d'un comité, est chargée de la mise en œuvre du programme.

L'organisme d'exécution est représenté par le réseau européen des MEDIA desks. Celui-ci assure la diffusion d'informations sur le programme au niveau national, en particulier sur les projets transfrontaliers.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal Officiel
Décision n° 1718/2006/CE [adoption: codécision COD/2004/0151]

25.11.2006

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JO L 327 du 24.11.2006

 
Dernière modification le: 04.01.2007

Voir aussi

  • Plus d'informations sur le programme MEDIA (EN)
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