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MEDIA II (1996-2000): programme pour le développement et la distribution des oeuvres audiovisuelles européennes

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Le programme MEDIA II vise à soutenir l'industrie audiovisuelle de l'Union européenne (UE) afin de dynamiser la production et la diffusion d'œuvres audiovisuelles européennes. L'objectif sous-jacent est d'éviter une domination du marché européen par les programmes importés, en particulier américains.
Le programme, qui s'étend du 1er janvier 1996 au 31 décembre 2000, prend le relais du programme MEDIA (1991-1995). Il est constitué de deux volets: développement et distribution des productions audiovisuelles européennes; formation des professionnels de l'audiovisuel (MEDIA II Formation). Le volet MEDIA II - Développement et Distribution, présenté ci-après, vise à promouvoir le développement de projets de production, ainsi que la circulation de films et programmes de télévision européens à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE.

ACTE

Décision 95/563/CE du Conseil, du 10 juillet 1995, portant sur la mise en oeuvre d'un programme d'encouragement au développement et à la distribution des oeuvres audiovisuelles européennes (MEDIA II - Développement et distribution 1996-2000).

SYNTHÈSE

Afin de poursuivre l'action engagée par le programme MEDIA I visant à soutenir le développement et la distribution d'œuvres audiovisuelles européennes au cours d'une période de 5 ans (1991-1995), la Commission a mis en place un nouveau programme d'action (MEDIA II), renforçant l'industrie audiovisuelle européenne, pour une période allant du 1er janvier 1996 au 31 décembre 2000.

Les objectifs du programme consistent à:

  • créer un environnement favorable à l'initiative et au développement des entreprises (notamment pour les petites et moyennes entreprises (PME)), par le biais, entre autres, d'une assistance financière et technique;
  • promouvoir le développement de projets de production;
  • renforcer le secteur de la distribution européenne dans le domaine du cinéma et de la vidéo en favorisant la mise en réseau des distributeurs européens et en les encourageant à investir dans la production de films cinématographiques européens;
  • promouvoir une diffusion transnationale plus large des films européens;
  • soutenir activement le multilinguisme des œuvres audiovisuelles et cinématographiques;
  • faciliter la promotion de la production indépendante européenne et son accès au marché par la mise en œuvre d'actions de promotion.

Ces objectifs visent, de manière plus globale, à:

  • renforcer la compétitivité de l'industrie audiovisuelle européenne;
  • mettre en valeur le patrimoine audiovisuel européen;
  • développer le potentiel des pays ou régions à faible capacité de production audiovisuelle et/ou à aire géographique et linguistique restreinte;
  • contribuer au développement d'un secteur de production et de distribution indépendantes, notamment des PME.

Le financement communautaire s'élève à 50% des coûts des opérations, ce qui signifie que les bénéficiaires d'un soutien communautaire doivent assurer une partie substantielle du financement du projet.

Le montant de référence financière pour l'exécution du programme s'élève à 310 millions d'écus.

Outre les États membres de l'Union européenne, le programme MEDIA II est ouvert aux pays ayant conclu des accords de coopération comportant des clauses audiovisuelles, ainsi qu'aux pays membres de l'Espace économique européen (EEE).

Après deux ans et six mois de mise en oeuvre du programme, la Commission présente au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social, un rapport d'évaluation, ainsi qu'éventuellement, toute mesure d'ajustement du programme.

Le programme MEDIA II a une durée de cinq ans (1996-2000).

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurTransposition dans les États membresJournal Officiel
Décision 95/563/CE [adoption: procédure de consultation CNS/1995/002701.01.1996-JO L 321 du 30.12.1995

ACTES LIÉS

RÉSULTATS ET MISE EN ŒUVRE

Rapport de la Commission, du 18 décembre 2003, sur la mise en œuvre et les résultats du Programme MEDIA II (1996-2000) [COM(2003) 802 final - Non publié au Journal officiel].

Le rapport évalue l'impact du programme MEDIA II sur le secteur audiovisuel européen dans son ensemble et, de manière plus spécifique, sur les différents domaines d'action ciblés (Distribution, Développement, Formation):

Impact global: les aides accordées par MEDIA II n'ont représenté que 0,51 % du poids économique global du secteur audiovisuel européen. Toutefois, elles ont été plus significatives à l'échelle des pays à faible niveau de production où elles ont atteint en moyenne 0,80 %. Ca ratio a dépasse les 1 % en Grèce, en Belgique et au Luxembourg. Le soutien apporté par le programme a produit un effet d'entraînement non négligeable, bien qu'il soit difficile à quantifier avec précision. L'évaluation à mi-parcours de MEDIA II avait conclu que chaque euro communautaire investi au travers du programme avait généré 5,75 euros d'investissement dans l'industrie. Ce coefficient multiplicateur était plus important dans le secteur de la distribution et, dans une moindre mesure, dans celui du développement.

Impact du volet Distribution: concernant le soutien à la distribution en salle, le montant de l'aide MEDIA II s'est élevé à 62 millions d'euros, soit une aide moyenne par film de 32000 euros. Le nombre de projets soumis chaque année a augmenté de 60 % entre 1996 et 2000, ce qui démontre l'attractivité de l'aide tant dans sa conception que dans les montants alloués.
S'agissant de l'impact en termes de circulation des films européens, le nombre de films européens distribués hors de leur territoire national a doublé pendant la durée du programme, passant de 246 en 1996 à 499 en 2000. En 1999, 62 % des films ayant circulé hors de leurs frontières avaient été soutenus par MEDIA II, 64 % en 2000.
En revanche, MEDIA II n'a pas eu l'impact escompté dans la mise en place de réseaux stables entre les distributeurs européens. Cette difficulté s'explique par le caractère structurel de moyen/long terme de cet objectif impossible à atteindre sur les cinq années du programme. Elle tient également à la forte réticence des distributeurs européens à constituer des groupements.
En ce qui concerne le soutien à la diffusion télévisuelle d'œuvres européennes non nationales, 362 projets ont bénéficié d'un soutien total de 39 millions d'euros. Les documentaires ont représenté 65 % des projets soutenus. L'aide MEDIA II a par ailleurs eu un effet de levier important en permettant aux producteurs indépendants de boucler le montage financier des coproductions internationales pour lesquelles ils avaient déjà réuni 75 % des fonds. Le soutien à la diffusion télévisuelle a essentiellement profité aux producteurs d'un nombre restreint de pays (France, Belgique, Allemagne, Italie, Espagne et Royaume-Uni). Cette concentration est une conséquence du critère d'indépendance des producteurs, les pratiques en termes de détention des droits par les diffuseurs étant très variables selon les pays.
Enfin, pour ce qui est du soutien à la promotion, 64 festivals, 50 manifestations et marchés professionnels ont été soutenus pour un montant total de 19 millions d'euros.

Impact du volet Développement: 1178 sociétés différentes ont bénéficié d'un soutien au développement, pour un nombre total de 1714 projets. Le montant global de l'aide de MEDIA II a avoisiné les 51 millions d'euros, le montant d'aide moyen par projet30000 euros. Les projets les plus représentés ont été les fictions, suivies par les documentaires.
Le nouveau mécanisme de soutien au développement de paquets de projets ("Slate Funding") a été introduit en 1999. Il a permis de fournir une enveloppe budgétaire à des sociétés de production européennes indépendantes pour le développement de paquets de projets. Sur la période 1999-2000, 99 catalogues ont été sélectionnés pour un montant moyen de 125 000 euros. Le nombre total de projets soutenus s'est élevé à 400.
Entre 1996 et 2000, 186 sociétés ont été aidées dans le cadre du mécanisme de soutien au développement des sociétés de production.
Au total, l'aide au développement de projets a permis aux producteurs de tester leurs concepts et de ne pas produire des projets à potentiel de faisabilité ou de rentabilité incertains. En revanche, l'impact économique de cette aide sur les niveaux d'investissement est difficile à quantifier. Néanmoins on peut considérer que le mécanisme a été particulièrement intéressant pour les producteurs moyens en leur permettant d'augmenter leur volume d'investissement et d'améliorer la situation financière de leurs sociétés. Pour les petits producteurs, il a représenté une alternative aux financements bancaires coûteux.

MESURES D'APPLICATION

Information 98/C 71/08 - Journal officiel C 71, 07.03.1998
MEDIA II - (1996-2000)
Mise en oeuvre du programme d'encouragement au développement et à la distribution des oeuvres audiovisuelles européennes. Avis d'appel à propositions 6/98. Soutien "automatique" à la distribution transnationale des films européens.

Information 98/C 171/08 - Journal officiel C 171, 05.06.1998
Mise en oeuvre d'un programme d'encouragement au développement et à la distribution des oeuvres audiovisuelles européennes. Appel à propositions 7/98. Aide au développement de projets multimédia.

Information 1999/C 34/08 - Journal officiel C 34, 09.02.1999
Mise en oeuvre du programme d'encouragement au développement et la distribution des oeuvres audiovisuelles européennes. Appel propositions 7/99. Soutien au développement de projets de production et au développement des entreprises de production.

Dernière modification le: 20.04.2004
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