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Numérisation en ligne du patrimoine culturel

La Commission présente des recommandations qui visent à favoriser la numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel culturel, ainsi que la conservation numérique. L’objectif est de mieux exploiter le potentiel économique et culturel du patrimoine culturel européen.

ACTE

Recommandation 2011/711/UE de la Commission du 27 octobre 2011 sur la numérisation et l’accessibilité en ligne du matériel culturel et la conservation numérique [Journal officiel L 283 du 29.10.2011].

SYNTHÈSE

La numérisation et la conservation du patrimoine culturel européen * est une des priorités de la stratégie numérique pour l’Europe. Numériser et mettre en ligne le patrimoine culturel de l’Union européenne (UE) doit permettre à l’Europe de tirer le meilleur parti de sa richesse culturelle en lui donnant une visibilité accrue sur internet.

La numérisation permet de diffuser plus largement ces ressources et permet ainsi aux citoyens et aux entreprises, dans le respect des droits d’auteur, de les utiliser plus facilement pour des recherches, à des fins professionnelles, récréatives ou commerciales.

La Commission émet donc un certain nombre de recommandations afin d’améliorer encore les efforts de numérisation réalisés par les États membres.

En ce qui concerne l’organisation et le financement, la Commission demande aux États membres de fixer des objectifs précis et de donner un aperçu de leurs activités de numérisation en cours. Par ailleurs, étant donné que la numérisation a un coût très élevé qui ne peut être uniquement pris en charge par des fonds publics, les partenariats public-privé doivent être encouragés ainsi que l’utilisation des fonds structurels européens et le partage des équipements de numérisation.

Afin de faciliter l’accès au matériel numérisé et son utilisation, les États membres doivent faire en sorte qu’une fois en ligne, le matériel reste dans le domaine public.

Le respect du droit d’auteur est une condition essentielle à la numérisation du patrimoine culturel. Dans cette optique, les États membres devront transposer et appliquer la directive sur les œuvres orphelines (œuvres dont l’auteur est inconnu) lorsque celle-ci aura été adoptée. Il sera également nécessaire de définir un cadre juridique pour l’octroi de licences en ce qui concerne la numérisation à grande échelle d’œuvres épuisées. Enfin, la protection des droits d’auteur passe aussi par l’alimentation et la disponibilité des bases de données sur les droits d’auteur, telles que «Arrow».

La bibliothèque numérique européenne Europeana doit donner accès, d’ici 2015, à plus de 30 millions d’objets numérisés, dont 2 millions d’objets phonographiques ou audiovisuels. Pour cela, la Commission demande notamment aux États membres de faire de l’accessibilité du matériel sur Europeana, une condition des partenariats public-privé pour les projets de numération mais aussi de veiller à ce que leurs chefs-d’œuvre du domaine public y soit accessible d’ici 2015. Par ailleurs, des normes communes de numérisation devront être définies afin d’assurer la compatibilité du matériel numérisé dans toute l’UE.

Enfin, des stratégies nationales doivent être mises en place pour assurer la conservation à long terme des œuvres numérisées. Il faut en effet éviter que les fichiers deviennent illisibles lorsque le matériel et les logiciels utilisés pour les stocker sont obsolètes, ou qu’ils soient perdus du fait de la détérioration des dispositifs de stockage.

Termes clé de l’acte
  • Patrimoine culturel européen: comprend les documents imprimés (livres, revues, journaux), les photographies, les pièces de musée, les documents d’archive, le matériel phonographique et audiovisuel, les monuments et les sites archéologiques.

La présente fiche de synthèse est diffusée à titre d'information. Celle-ci ne vise pas à interpréter ou remplacer le document de référence, qui demeure la seule base juridique contraignante.

Dernière modification le: 17.01.2012
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