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Améliorer la communication sur la qualité des produits agricoles

Le secteur agro-alimentaire européen offre une variété de produits de qualité reflétant les compétences des producteurs, les traditions européennes et la diversité des régions de la Communauté. Les produits agricoles de l’Union européenne (UE) satisfont à des exigences de production très strictes et possèdent des qualités spécifiques appréciées du consommateur. Pour maintenir la compétitivité et la rentabilité du secteur agricole, la Commission définit dans cette communication des orientations stratégiques visant à améliorer la politique européenne de qualité des produits agricoles (notamment en termes de certification et d'étiquetage) pour faciliter le flux d'information au sein de la chaîne agro-alimentaire et aider ainsi les consommateurs à faire des choix en connaissance de cause.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la politique de qualité des produits agricoles [COM(2009) 234 final – Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Dans cette communication, la Commission définit des orientations stratégiques pour permettre, à moyen terme, d’améliorer la communication entre les agriculteurs, les acheteurs et les consommateurs au sujet de la qualité des produits agricoles, d’harmoniser les règles de l’Union européenne (UE) relatives à la qualité de ces produits et d'améliorer et simplifier les systèmes de certification et d'étiquetages existants.

Normes de commercialisation

Les normes de commercialisation garantissent une concurrence équitable et évitent que le consommateur ne soit induit en erreur quant aux qualités des produits. Les normes de commercialisation actuelles contiennent quatre types d’informations:

  • une définition de base de l'identité du produit (par exemple la définition du «beurre», du «jus de fruit», etc.);
  • une classification du produit (par exemple la teneur minimale en matières grasses du «lait demi-écrémé» ou les catégories «gros», «moyen» et «petit» pour les œufs, etc.);
  • des mentions réservées conférant de la valeur ajoutée au produit (par exemple ce qui caractérise une huile d'olive «première pression à froid» ou «méthode traditionnelle » pour les mousseux, etc.);
  • des exigences en matière d'étiquetage relatif à l'origine ou au lieu de production.

À l’avenir la Commission envisage de:

  • établir une norme générale de base. Celle-ci couvrirait les questions pour lesquelles une approche reposant sur le volontariat pourrait créer des distorsions sur le marché intérieur ou les éléments dont l’étiquetage obligatoire est nécessaire pour que les consommateurs disposent d’informations de base sur les produits;
  • étendre les systèmes d’étiquetage permettant d’identifier le lieu de production à d'autres produits que ceux actuellement couverts;
  • examiner la possibilité d’introduire une mention réservée facultative pour les «produits de l’agriculture de montagne» et les «produits traditionnels». La mention «produit traditionnel» pourrait remplacer le système actuel des «spécialités traditionnelles garanties» qui n’a pas atteint tout son potentiel; et
  • contribuer à l’élaboration des normes internationales.

Indications géographiques

Les systèmes d'indications géographiques encouragent une production agricole de qualité élevée, mettent les dénominations protégées à l'abri d'une utilisation abusive et des imitations, et aident les consommateurs en leur fournissant des informations concernant les propriétés spécifiques des produits. À l’heure actuelle, il existe trois systèmes (un pour les vins, un pour les spiritueux et un pour les produits agricoles et les denrées alimentaires) et deux instruments, l’AOP (appellation d’origine protégée) et l’IGP (indication géographique protégée).

Suite à la consultation, la Commission envisage de:

  • créer un registre unique regroupant les trois systèmes actuels (vins, spiritueux et produits agricoles et denrées alimentaires), tout en préservant les spécificités de chaque système; et
  • renforcer la protection des indications géographique sur le plan international.

Agriculture biologique

La législation communautaire relative à l’agriculture biologique a été révue en 2007 dans le cadre du plan d’action de 2004 en faveur de l’agriculture biologique.

Pour faciliter le commerce des produits biologiques, la Commission:

  • a créé un logo qui sera obligatoire pour tous les produits biologiques à partir de 2010;
  • œuvrera à la reconnaissance de normes de production biologique avec les pays tiers;
  • contribuera à l’amélioration des directives du Codex Alimanetarius sur l’agriculture biologique.

Systèmes de certification

Les systèmes nationaux ou privés de certification de la qualité alimentaire permettent de garantir que les produits agricoles respectent les normes de production obligatoires et satisfont à des exigences concernant la protection de l’environnement, le bien-être animal, etc. définies dans un cahier des charges. Cependant, ils présentent des risques de confusion chez le consommateur, et entraînent des charges administratives ainsi que des coûts pour les agriculteurs

La Commission établira, en concertation avec le groupe consultatif sur la qualité, des lignes directrices en matière de bonnes pratiques dans le domaine des systèmes de certification privés afin de réduire ces inconvénients.

Contexte

Cette communication s'appuie sur la consultation relative au Livre vert sur la qualité des produits agricoles publié en octobre 2008 et sur la conférence de haut niveau organisée sur le même thème par la présidence tchèque en mars 2009.

Les orientations stratégiques définies dans la présente communication offrent un cadre logique pour l’établissement de la future politique de qualité des produits agricoles. Les observations des autres institutions, mais aussi des parties prenantes, permettront d’affiner et de préciser ces propositions.

Dernière modification le: 25.09.2009
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