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Conservation, caractérisation, collecte et utilisation des ressources génétiques en agriculture.

L'Union complète et encourage les efforts des États membres dans le domaine de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique dans l'agriculture par le financement de certaines actions dans le cadre d'un programme communautaire établi pour 2004-2006.

ACTE

Règlement (CE) n° 870/2004 du Conseil, du 24 avril 2004, établissant un programme communautaire concernant la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture, et abrogeant le règlement (CE) n°1467/94.

SYNTHÈSE

Pour la période 2004-2006, la Commission assure la mise en œuvre d'un programme communautaire qui s'applique aux ressources phytogénétiques, microbiennes et animales qui sont ou pourraient se révéler utiles à l'agriculture.10 millions d'euros y sont alloués.

Suite à une évaluation par des experts indépendants, elle sélectionne, sur la base d'appels à propositions, les actions qui seront cofinancées dans le cadre de ce programme. Ces propositions peuvent être présentées par des organismes du secteur public ou par des personnes physiques ou morales ressortissants d'un État membre et établis dans la Communauté, dans un pays de l'AELE/EEE, ou dans des pays associés selon les conditions fixées dans les accords bilatéraux.

Les actions, d'une durée maximale de quatre ans, peuvent être de trois types:

  • les actions ciblées, cofinancées à un maximum de 50% de leur coût total et qui incluent:
    - les actions transnationales en faveur de la conservation, de la caractérisation, de la collecte et de l'utilisation des ressources génétiques en agriculture in situ et ex situ,
    - l'élaboration sur l'Internet d'un inventaire européen, décentralisé, permanent et largement accessible des ressources génétiques actuellement conservées in situ, y compris les activités de conservation des ressources génétiques in situ oudans l'exploitation,
    - l'élaboration sur l'Internet d'un inventaire européen, décentralisé, permanent et largement accessible des collections ex situ (banques de gènes) et des moyens in situ,
    - l'encouragement d'échanges réguliers d'informations techniques et scientifiques entre les organisations compétentes dans les États membres;
  • les actions concertées, cofinancées à un maximum de 80% de leur coût total, actions transnationales, qui encouragent les échanges d'informations sur des questions thématiques afin d'améliorer la coordination des actions et programme dans le domaine concerné;
  • les mesures d'accompagnement, cofinancées à un maximum de 80% de leur coût total. Il s'agit d'actions d'informations, de diffusion et de conseil, d'activités de formation et de préparations de rapports techniques.

Une fois l'action approuvée, la Commission conclut une convention de subvention avec les participants. Cette convention établit des critères précis en ce qui concerne les rapports, la diffusion, la protection et l'utilisation des résultats de l'action.

Un comité de la conservation, de la caractérisation, de la collecte et de l'utilisation des ressources génétiques en agriculture assiste la Commission dans son travail. Celle-ci peut également avoir recours à des experts scientifiques et techniques pour l'aider dans la mise en œuvre du programme.

À la fin du programme, un groupe d'experts indépendants désignés par la Commission élabore un rapport sur la mise en œuvre du présent règlement, évalue les résultats et formulent les recommandations appropriées. Ledit rapport sera présenté au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen.

Termes-clés de l'acte
  • Ressources phytogénétiques: les ressources génétiques des plantes agricoles, horticoles, médicinales et aromatiques, des cultures fruitières, des arbres forestiers, ainsi que de la flore sauvage, qui sont ou pourraient se révéler utiles dans l'agriculture.
  • Matériel génétique: tout matériel d'origine végétale, microbienne ou animale, y compris le matériel de reproduction et de multiplication végétative, contenant des unités fonctionnelles de l'hérédité.
  • Conservation in situ: la conservation de matériel génétique dans son écosystème et dans son milieu naturel, ainsi que le maintien et la reconstitution de populations d'espèces ou de races sauvages viables dans leur milieu naturel, et dans le cas de races d'animaux domestiques ou d'espèces végétales cultivées, dans le milieu agricole dans lequel elles ont développé leurs caractères distinctifs.
  • Conservation ex situ: conservation du matériel génétique en dehors de son milieu naturel.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurTransposition dans les États membresJournal Officiel
Règlement (CE) n° 870/200407.05.2004-JO L 162 du 30.04.2004
Dernière modification le: 17.03.2005

Voir aussi

Toute information complémentaire est disponible sur le site de la Commission suivant : http://europa.eu.int/comm/agriculture/envir/index_en.htm

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