Hongrie

1) RÉFÉRENCES

Avis de la Commission [COM(97) 2001 final - Non publié au journal officiel]Rapport de la Commission [COM(98) 700 final - Non publié au journal officiel]Rapport de la Commission [COM(1999) 505 final - Non publié au journal officiel]Rapport de la Commission[COM(2000) 705 final - Non publié au journal officiel]Rapport de la Commission [COM(2001) 700 final - SEC(2001) 1748 final - Non publié au journal officiel]Rapport de la Commission [COM(2002) 700 final - SEC(2002) 1404 - Non publié au journal officiel]Rapport de la Commission [COM(2003) 675 final - SEC(2003) 1205] - Non publié au Journal officiel]Traité d'adhésion à l'Union européenne [Journal officiel L 236 du 23.09.2003]

2) SYNTHÈSE

L'avis de juillet 1997 estimait que la Hongrie devait encore prendre des mesures d'alignement sur l'acquis communautaire, bien que des progrès importants aient été faits en matière d'adoption des mesures mentionnées dans le Livre blanc sur les pays d'Europe centrale et orientale et le marché intérieur (1995).

Le rapport de novembre 1998 a estimé satisfaisant la mise en œuvre de l'acquis communautaire, mais il avait également demandé de poursuivre l'action entreprise et de déployer des efforts considérables. En ce qui concernait le secteur de la pêche, la Commission avait demandé de renforcer les institutions et les autorités de surveillance, bien qu'une base juridique soit déjà en place.

Le rapport d'octobre 1999 affirmait que la Hongrie avait peu progressé dans la mise en œuvre de la politique agricole à moyen terme ainsi que dans le rapprochement de sa législation de l'acquis communautaire. En ce qui concerne le secteur de la pêche, d'autres efforts étaient nécessaires, bien que ce secteur joue un rôle des plus limités en raison de la position géographique de la Hongrie.

Le rapport de novembre 2000 soulignait que la Hongrie possédait de bonnes bases pour mettre en œuvre l'acquis communautaire mais des lenteurs relatives à l'adoption des mécanismes des organisations communes de marché et des structures liées au Fonds européen d'orientation et de garantie agricole avaient empêché le renforcement de sa capacité administrative. En matière de pêche, aucun progrès n'avait été fait depuis 1999.

Le rapport de novembre 2001 indiquait que la Hongrie avait poursuivi son adaptation à l'acquis communautaire. Cependant, de nombreux progrès étaient à effectuer. Ainsi l'agriculture n'était pas suffisamment compétitive. Le remembrement et le marché foncier posaient toujours des problèmes.

Concernant la pêche, le travail de mise en œuvre de l'acquis n'avait pas progressé bien que certains efforts aient été notés pour renforcer la capacité administrative avec, notamment, le recrutement de personnel affecté à la pêche au sein du ministère de l'agriculture et du développement rural.

Le Rapport d'octobre 2002 fait part du peu de progrès réalisés par la Hongrie dans les domaines de l'agriculture et de la pêche depuis le rapport précédent.

Le rapport de novembre 2003 démontre que la Hongrie a progressé depuis les derniers rapports dans la plupart des domaines. Au niveau de la pêche, la Hongrie semble en mesure de respecter pratiquement tous ses engagements à quelques points près.

Le Traité d'adhésion a été signé le 16 avril 2003 et l'adhésion a eu lieu le 1er mai 2004.

ACQUIS COMMUNAUTAIRE

La politique agricole commune (PAC) a pour but de maintenir et de développer un système agricole moderne assurant un niveau de vie équitable à la population agricole et un approvisionnement en denrées alimentaires à un prix raisonnable aux consommateurs, tout en garantissant la libre circulation des marchandises sur le territoire de la Communauté européenne.

L'Accord européen, qui constitue le cadre juridique des échanges de produits agricoles entre la Hongrie et la Communauté européenne, a pour but de promouvoir la coopération dans le domaine de la modernisation, de la restructuration et de la privatisation du secteur agricole hongrois ainsi que de l'industrie agroalimentaire et des normes phytosanitaires. Le Livre blanc sur les pays d'Europe centrale et orientale et le marché intérieur couvre la législation en matière de contrôles vétérinaires, phytosanitaires et portant sur l'alimentation animale ainsi que les conditions de commercialisation des produits. L'objectif de cette législation est de protéger les consommateurs, la santé publique ainsi que la santé des animaux et des plantes.

La politique commune de la pêche recouvre les organisations communes de marché, la politique structurelle, les accords conclus avec les pays tiers, la gestion et la conservation des ressources halieutiques et la recherche scientifique consacrée à ces activités.

L'Accord européen comporte des dispositions relatives au commerce des produits de la pêche avec la Communauté. Le Livre blanc ne prévoit pas de mesures dans ce domaine.

ÉVALUATION

Agriculture

La Hongrie a fortement progressé depuis le dernier rapport et notamment en ce qui concerne le réseau d'information comptable agricole (RICA), les aides d'état, la politique de qualité et l'agriculture biologique. Dans les secteurs vétérinaire et phytosanitaire, la Hongrie peut garantir le respect des mesures relatives aux animaux mis à part dans les systèmes de contrôle vétérinaire, les mesures communes et phytosanitaires. Par contre il subsiste de sérieux retards concernant la mise en place de l'organisme payeur et du système intégré de gestion et de contrôle (SIGC). Des retards existent également concernant le développement rural, la santé publique et la mise en place d'organisations de producteurs.

Pêche

La Hongrie n'est signataire d'aucun accord international dans le domaine de la pêche. Elle respecte globalement ses engagements mais doit aligner sa législation sur l'acquis. Il faut encore renforcer les effectifs chargés de la gestion et arrêter une politique de la pêche cohérente. Par ailleurs la Hongrie est vivement encouragée à mettre en place des organisations de producteurs.

Dernière modification le: 27.02.2004