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Plantes vivantes et produits de la floriculture

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L'organisation commune des marchés (OCM) dans le secteur des plantes vivantes et de la floriculture stabilise les marchés et assure l'écoulement des produits en facilitant leur commercialisation et en fixant des normes quantitatives et les modalités des échanges avec les États tiers.

ACTE

Règlement (CEE) n°234/68 du Conseil du 27 février 1968 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture [Voir actes modificatifs].

SYNTHÈSE

À partir du 1er janvier 2008, les produits qui rentrent dans le champ d'application du présent règlement sont régis par l' organisation commune des marchés agricoles.

Champ d'application

Les produits concernés sont ceux du secteur des plantes vivantes et de la floriculture.

Commercialisation et normalisation

Des mesures communautaires favorisant les initiatives professionnelles ou interprofessionnelles peuvent être prises afin d'améliorer la qualité des produits et leur utilisation, de promouvoir une meilleure organisation de la production et de la commercialisation des produits, et de faciliter la constatation de l'évolution de leurs prix sur le marché.

Pour encadrer la production et favoriser la commercialisation, le Conseil arrête des normes de commercialisation. Les États membres se chargent de leur application. Suite à la fixation de normes, l'origine et le calibrage des produits doivent être indiqués lors de leur commercialisation.

Régime des échanges avec les pays tiers

Les importations peuvent être soumises à l'octroi d'un certificat d'importation délivré par les États membres.

Les taxes d'effet équivalant à un droit de douane ainsi que l'application de restrictions quantitatives à l'importation ou de mesures d'effet équivalent sont interdites dans les échanges avec les pays tiers.

Des mesures de sauvegarde peuvent être prises si le marché communautaire risque de subir des perturbations à cause des importations ou des exportations.

Autres dispositions

Sauf disposition contraire contenue dans le règlement, les règles du traité relatives aux aides d'État sont applicables au secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture.

La Commission est assistée par un comité de gestion des plantes vivantes et des produits de la floriculture composé de représentants des États membres et présidé par un représentant de la Commission européenne.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal Officiel
Règlement (CEE) n° 234/682.3.1968-JO L 55 du 2.3.1968

Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal Officiel
Règlement (CEE) n° 3991/871.1.1988-JO L 377 du 31.12.1987
Règlement (CEE) n° 3336/921.1.1993
-JO L 336 du 20.11.1992
Règlement (CE) n° 3290/941.1.1995-JO L 349 du 31.12.1994
Règlement (CE) n° 806/20035.6.2003-JO L 122 du 16.5.2003

Les modifications et corrections successives au règlement (CEE) n° 234/68 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée (pdf ) n'a qu'une valeur documentaire.

ACTES LIÉS

Exportations

Règlement (CEE) n° 1767/68 [Journal officiel L 271 du 7.11.1968].
Régime des prix minima à l'exportation des bulbes, oignons et tubercules à fleurs.
Voir version consolidée (pdf ).

Règlement (CEE) n° 537/70 [Journal officiel L 67 du 24.3.1970].
Autorisation aux États membres à prendre des mesures dérogatoires à certains critères des normes de qualité applicables à l'exportations des bulbes, oignons et tubercules à fleurs.
Voir version consolidée (pdf )

Importations

Règlement (CEE) n° 3279/75 [Journal officiel L 326 du 18.12.1975].
Unification des régimes d'importation appliqués par chacun des États membres à l'égard des pays tiers dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture.

Règlement (CE) nº 2026/97 [Journal officiel L 288 du 21.10.1997].
Défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne.

Dernière modification le: 07.03.2008

Voir aussi

Pour plus de détails, veuillez consulter la législation en relation avec l'OCM de la floriculture.

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