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À propos de ce site

Le site «Synthèses de la législation de l’UE» présente les principaux aspects de la législation de l’Union européenne (UE) de manière concise, accessible et objective. Il fait partie du portail Europa des institutions de l’UE.

Ce site est une source d’information spécialisée, proposée conjointement avec EUR-Lex, PreLex et Europe Direct. Tandis qu’EUR-Lex fournit tous les textes législatifs de l’UE dans leur intégralité, PreLex permet de suivre toutes les propositions législatives pendant le processus décisionnel des institutions de l’UE et Europe Direct répond aux questions des citoyens concernant l’UE. Le présent site complète ces outils en proposant des synthèses conviviales de la législation européenne, dont les actes sont parfois assez longs et techniques.

Synthèses de la législation

Ce site fournit environ 3 500 synthèses de la législation européenne sous la forme de fiches d’information, réparties en 32 domaines thématiques correspondant aux activités de l'Union européenne. Ces thèmes vont de l’agriculture au transport, présentant des informations complètes et à jour sur la législation de l’UE. Toutefois, les décisions qui n’ont qu’un intérêt temporaire ne sont pas couvertes.

Actuellement, le site « Synthèses de la législation européenne » est disponible en 11 langues (les langues officielles de l’UE avant le 1er mai 2004). Les fiches d’information présentant un intérêt majeur pour la majorité des citoyens sont elles aussi disponibles en 11 langues. Les fiches d’information plus spécialisées sont disponibles en 5 langues (espagnol, allemand, anglais, français et italien). La couverture linguistique du site sera prochainement améliorée. Dans les mois qui viennent le site sera disponible dans les 23 langues de l’Union européenne. Une majorité des fiches actuellement en 11 langues sera disponible dans 4 nouvelles langues (tchèque, hongrois, polonais et roumain). Par ailleurs, un plus grand nombre de fiches actuellement en 5 langues sera disponible dans 6 langues supplémentaires (danois, grec, néerlandais, portugais, finnois et suédois). De plus amples informations sur la politique linguistique d’Europa sont disponibles ici.

Fiches d’information

L’objectif des fiches d’information est de fournir une présentation rapide et facile à lire de la législation de l’UE. Chaque fiche résume un texte législatif en vigueur, par exemple une directive, un règlement ou une décision. Des synthèses d’actes préparatoires et d’autres actes sont également proposées. Un lien vers la version officielle et intégrale de la législation sur le site EUR-Lex ou PreLex est toujours fourni. Les fiches d’information sont mises à jour régulièrement pour prendre en considération les évolutions législatives récentes; l'amendement d'un acte ou l'adoption d’actes liés est repris dans la synthèse.

Une équipe de rédacteurs juridiques suit les évolutions législatives et élabore les fiches d’information en se fondant sur un modèle standardisé. Les fiches d’information sont approuvées par les services de la Commission concernés afin d’en garantir l’exactitude.

Les synthèses de la législation de l’UE sont diffusées à titre d’information uniquement. Elles n’ont aucune valeur juridique.

Outils

Plusieurs outils, tels qu’un menu interactif, la fonction générale de recherche du site Europa, un index et un glossaire, facilitent la navigation sur le site. En outre, des liens vers d’autres sites pertinents ou associés sont fournis. Veuillez consulter le tutoriel pour obtenir de plus amples informations sur l’utilisation de ce site.

Questions

Si vous avez des questions concernant les synthèses de la législation de l’UE, veuillez vous reporter à la page Contact.

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