Institutions et autres organes de l'Union européenne

L’Union européenne (UE) n’est pas une fédération à l’instar des États-Unis d’Amérique. Elle n’est pas davantage une organisation strictement intergouvernementale sur le modèle des Nations unies. En réalité, elle est unique, une création « sui generis ». Ses États membres restent des nations souveraines et indépendantes qui ont choisi de transférer certaines compétences. Ils exercent leur souveraineté en commun pour acquérir sur la scène mondiale une puissance et une influence qu’aucun d’entre eux ne saurait posséder seul.

Le partage de la souveraineté signifie, dans la pratique, que les États membres délèguent une partie de leurs pouvoirs de décision aux institutions communautaires qu’ils ont mis en place, de sorte que les décisions sur certains thèmes d’intérêt commun peuvent être arrêtées par un processus démocratique au niveau européen.

Le système décisionnel européen en général, et la procédure de codécision en particulier, associent les trois institutions principales:

• le Parlement européen (PE), qui représente les citoyens européens et dont les membres sont élus au suffrage universel direct;

• le Conseil de l’Union européenne, qui représente les États membres; et

• la Commission européenne, qui a pour mission de défendre les intérêts de l’Union dans son ensemble.

Ce « triangle institutionnel » définit les politiques et arrête les actes législatifs qui s’appliquent dans toute l’UE. En principe, il appartient à la Commission de proposer de nouveaux actes législatifs européens et de les mettre en oeuvre, mais au Parlement et au Conseil de les adopter. La Commission et les États membres se chargent ensuite de les appliquer, et la Commission veille à leur respect.

Deux autres institutions jouent un rôle essentiel: la Cour de justice veille au respect du droit communautaire et la Cour des comptes contrôle le financement des activités de l’Union.

Les pouvoirs, compétences et responsabilités de ces institutions, ainsi que les règles et procédures qui les régissent font l’objet des traités fondateurs, qui constituent la base juridique de tous les actes de l’Union. Ils définissent les règles et les procédures que les institutions de l’UE doivent observer. Ces traités sont adoptés par les chefs d’État ou de gouvernement des États membres et sont ensuite ratifiés par leurs parlements.

Outre ses institutions, l’UE compte plusieurs autres organes dont le rôle est spécialisé:

• le Comité économique et social européen représente la société civile, le monde patronal et celui des syndicats de salariés;

• le Comité des régions représente les autorités régionales et locales;;

• la Banque européenne d’investissement finance les projets d’investissement de l’UE et aide les petites et moyennes entreprise par le biais du Fonds d’investissement européen;

• la Banque centrale européenne est responsable de la politique monétaire européenne;

• le Médiateur européen examine les plaintes à l’encontre des institutions ou organes de l’UE, pour mauvaise administration;

• le Contrôleur européen de la protection des données a pour mission de protéger les données personnelles relatives à la vie privée des Européens;

• l'Office des publications officielles des Communautés européennes publie toutes sortes d’informations à propos de l’UE;

• l'Office européen de sélection du personnel recrute le personnel des institutions et autres organes de l’UE.

• l'Ecole européenne d'administration  a pour mission d'organiser des formations pour le personnel de l'UE dans certains domaines spécifiques.

De surcroît, des agences spécialisées ont été créées pour remplir certaines missions techniques, scientifiques ou administratives.