Réforme institutionnelle de l'Union européenne

Ce site web présente l'actualité relative à la réforme institutionnelle de l'Union européenne. Celle-ci est passée par plusieurs étapes particulièrement marquantes : le traité de Nice (entré en vigueur le 1er février 2003), la Convention européenne (clôturée en juillet 2003), la CIG 2003/2004 (octobre 2003- juin 2004) et la Constitution européenne (signée en octobre 2004). À la suite du rejet de la Constitution européenne par la France et les Pays-Bas, en 2005, et d'une période de réflexion de deux ans, les dirigeants européens ont convenu, le 23 juin 2007 d'un mandat précis à confier à la nouvelle Conférence intergouvernementale. La tâche de cette Conférence intergouvernementale était de rédiger un traité modificatif portant sur la réforme institutionnelle avant la fin de l'année 2007.

Le 19 octobre 2007, le Conseil européen informel de Lisbonne a adopté le texte final du traité, tel que rédigé par la CIG. Les chefs d'État et de gouvernement des 27 États membres de l'Union européenne ont signé le traité de Lisbonne le 13 décembre 2007.

Pour vous permettre d'appréhender l'ensemble des étapes qui ont conduit à la naissance de ce nouveau traité, vous pouvez également consulter la chronologie détaillée de la réforme.