Déclaration spécifique de confidentialité

Collecte de données

Les données suivantes sont recueillies à partir des formulaires de contact:

Elles permettent à la direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion de contacter les utilisateurs dans le cadre de ses activités de communication et de recueillir des données statistiques sur les demandes qu’elle reçoit.

Ces données ne concernent pas le traitement des demandes, qui se fait systématiquement avec tout le soin requis.

Les informations sont archivées, vérifiées afin de supprimer les données erronées ou incorrectes, puis validées en vue d'une utilisation future.

Toutes les données à caractère personnel fournies à la Commission sont traitées dans le strict respect du règlement n° 45/2001 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Traitement des données

Vos données personnelles seront traitées par le service de la direction générale qui répondra à votre demande. Voir la rubrique «Adresse de contact» ci-dessous.

Accès aux données

Seul le personnel autorisé de l'unité compétente (qui dépend de l'objet de la demande) a accès aux données recueillies et est habilité à les consulter et à les corriger en cas d'erreur.

Mesures de sécurité

Seul le personnel chargé de traiter votre demande aura accès à vos données personnelles. Les données sont stockées dans un système de fichiers et dans des boîtes aux lettres électroniques protégés par un contrôle d'accès personnel.

Vérification, modification ou suppression des données

Vous avez le droit de vérifier et de modifier vos données ou d'en demander la suppression. Voir la rubrique «Adresse de contact» ci-dessous.

Durée de conservation des données

Vos données personnelles seront utilisées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande. Une fois la réponse envoyée, elles pourront être conservées pendant deux années supplémentaires pour un éventuel suivi administratif.

Adresse de contact

Toutes les demandes doivent si possible être envoyées au moyen du formulaire de contact. Vous pouvez toutefois écrire à l'adresse suivante à la direction générale, qui transmettra votre demande au service compétent:

Commission européenne
DG Emploi, affaires sociales et inclusion
B-1049 Bruxelles
BELGIQUE 

Moyens de recours

Vous pouvez introduire un recours auprès du contrôleur européen de la protection des données.