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Déclaration relative à la protection des données personnelles


Définition du service

Le centre de contact Europe Direct est un service d'information destiné aux particuliers et aux entreprises qui fournit, sans intermédiaire, des réponses personnalisées à des questions d'ordre général portant sur l'Union européenne. Il renvoie également ses utilisateurs à d'autres sources utiles d'information ou de conseil.

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Données d'identification

Les données à caractère personnel ne sont recueillies et traitées que dans la mesure nécessaire pour vous répondre. Il s'agit des informations suivantes: prénom, nom, coordonnées (adresse électronique et numéro de téléphone si nous devons vous rappeler) et choix de langue. Dans certains cas, le pays de résidence, la nationalité, le sexe, l'âge, la catégorie socioprofessionnelle et le type d'organisation sont également obligatoires.

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Qui a accès à vos données et à qui sont-elles communiquées?

Les fonctionnaires de la Commission européenne chargés du centre de contact Europe Direct ont accès à vos données personnelles, qui sont stockées dans une base de données. Votre demande est conservée sur le serveur de notre sous-traitant European Service Network. Elle peut être transmise par courrier électronique au membre du personnel des institutions européennes chargé d'y répondre.

Le sous-traitant a signé un contrat avec la Commission européenne en vertu duquel il est légalement tenu de respecter la législation applicable en matière de protection et de traitement des données à caractère personnel, plus précisément le règlement (CE) n° 45/2001.

Les données à caractère personnel ne sont pas divulguées à des tiers.

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Comment vos données sont-elles protégées et conservées?

Au sein de la Commission, des fonctionnaires désignés de la Commission peuvent accéder à vos données au moyen d'un code d'identification d'utilisateur et d'un mot de passe, de même que des sous-traitants chargés des aspects techniques.

En dehors de la Commission, seul le personnel du sous-traitant European Service Network a accès à vos données personnelles, à des fins de réponse ou de maintenance technique, également au moyen d'un code d'identification d'utilisateur et d'un mot de passe.

Le fonctionnement des serveurs sur lesquels les données personnelles sont conservées est conforme aux exigences de la Commission en matière de sécurité et aux dispositions établies par la direction de la sécurité pour ce type de serveurs et de services.

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Protection des données personnelles

La base de données du centre de contact Europe Direct relève de la responsabilité du maître du fichier, M. Antonis Papacostas, chef de l'unité «Contact avec les citoyens» de la direction générale de la communication de la Commission européenne.

Pour toute question ou demande concernant les informations que vous nous avez communiquées, veuillez contacter le maître du fichier.

Au besoin, votre demande sera transférée à un fonctionnaire des institutions de l'UE ou à un autre organe (au niveau local, national ou européen) susceptible d'y répondre.

Si votre question concerne les droits que vous confère la législation européenne, elle pourra être transférée à l'Europe vous conseille, également géré par la Commission européenne.

S'il apparaît, après examen de votre demande, que le concours d'autorités nationales permettrait de résoudre votre problème, l'Europe vous conseille pourra transmettre votre dossier à SOLVIT, un réseau de résolution de problèmes dus à la mauvaise application de la législation communautaire et opposant des particuliers ou des entreprises aux autorités d'un autre pays.

Si votre demande concerne le Parlement européen, elle peut être transmise au Service d'information du citoyen du Parlement européen. De même, les demandes adressées au Service d'information du citoyen peuvent être transmises à Europe Direct.

Vous serez informé de toute transmission de votre dossier à ces services et entre ces derniers.

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Accès à vos données personnelles

Vous n'avez pas d'accès direct aux données conservées sur notre serveur. Si vous souhaitez modifier ou supprimer vos données à caractère personnel, ou si vous voulez savoir quelles données personnelles sont conservées à votre sujet, veuillez nous contacter par écrit.

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Combien de temps vos données sont-elles conservées?

Toutes les données à caractère personnel que nous recevons sont conservées sur notre serveur ou celui de notre sous-traitant pendant cinq ans avant d'être effacées.

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Inscription sur la liste de diffusion d'Europe Direct

L'inscription sur la liste de diffusion d'Europe Direct vous permet de recevoir des informations sur l'Union européenne.

Si vous cochez la case «J'autorise la Commission européenne à ajouter mon adresse électronique à la liste de diffusion Europe Direct» sur le formulaire de contact, vos données personnelles seront ajoutées aux listes de diffusion de la Commission, qui sont gérées à l'aide de l'outil «MailMas».

Vous pouvez modifier les données suivantes à tout moment via MailMas:
• données d'identification (adresse électronique ou mot de passe),
• données personnelles,
• inscription;
ou vous désinscrire complètement du système.

Vos données peuvent être consultées par les fonctionnaires de la Commission chargés du centre de contact Europe Direct et restent sur la liste de diffusion jusqu'à ce que vous annuliez votre inscription.

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Informations complémentaires

Outre la présente déclaration relative à la protection des données personnelles, l'avis juridique suivant est également d'application.

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