Participez à l'élaboration des politiques européennes

Comment participer à l'élaboration des politiques de l'UE? Mode d'emploi

Initiative citoyenne européenne

Vous pouvez demander à la Commission européenne de présenter une proposition législative sur un sujet qui vous tient à cœur, en lançant une initiative citoyenne européenne. Pour prouver que votre initiative bénéficie d'un large soutien, elle devra être signée par 1 million de citoyens européens issus d'au moins un quart des pays membres de l'UE (c.-à-d. 7 sur 28).

Consultations publiques

Lorsque la Commission commence à travailler sur une nouvelle initiative ou qu'elle révise une législation existante, elle lance généralement une consultation publique.

Des particuliers, des entreprises et des organisations ayant un intérêt ou possédant un savoir-faire dans un domaine donné peuvent participer à l'élaboration de la proposition de la Commission avant que celle-ci soit soumise pour débat et adoption au Conseil et au Parlement européen.

Présenter une pétition au Parlement européen

Les citoyens et résidents de l'UE, ainsi que les entreprises et les organisations établies dans l'Union peuvent présenter au Parlement européen une pétition portant sur des questions liées à la politique de l'UE et qui les concernent directement.

Registre de transparence

Les organisations et les travailleurs indépendants peuvent prouver leur engagement à «respecter les règles du jeu» lors de leurs activités de lobbying auprès de l'UE en s'inscrivant au registre de transparence commun du Parlement européen et de la Commission européenne.

La Commission au travail – Notifications et registre de transparence

Pour être informé par courriel des nouvelles feuilles de route et consultations publiques, abonnez-vous à la page La Commission au travail – Notifications. Si, en tant qu'indépendant ou représentant d'une organisation, vous exercez des activités qui influent sur les processus d'élaboration des politiques ou de prise de décisions des institutions de l'UE, inscrivez-vous au registre de transparence de l'UE.

Introduire une plainte

Vous pouvez:

 Voir aussi

 Téléchargements

  • Guide de l'initiative citoyenne européenne pdf - 5 MB [5 MB] English (en)