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L’Allemagne introduit le droit à l’obtention d’une place en crèche

27/08/2013

Le 1er août, l’Allemagne a instauré le droit légal à l’allocation pour la garde de la petite enfance en crèche ou centre de puériculture. Les enfants de un à trois ans peuvent désormais bénéficier d’une allocation légale et le programme des Bundesländer allemands consiste à créer 810 000 places pour les moins de trois ans dans des crèches, qu’on appelle les Kitas (abrégé de Kindertagesstätte, « crèche »). Cette approche fondée sur les droits est tout à fait en corrélation avec la Recommandation de la Commission européenne pour l’investissement dans l’enfance, adoptée il y a quelques mois, en février.

(c) IStock

Assurer la disponibilité des places se révèle être un objectif ambitieux

L’Allemagne a instauré le droit légal à la crèche, fondé sur un accord entre le niveau fédéral, les Bundesländer et les autorités locales. Le Länder se trouve dans l’obligation de financer un nombre suffisant de places en crèche pour garantir à chaque enfant leur droit légal à la garderie. Le gouvernement fédéral a soutenu financièrement le développement de ces places en centres de garderie et a créé un site internet qui offre des informations destinées aux parents et aux personnes qui gardent les enfants ou travaillent avec eux, ainsi que des programmes de financement pour soutenir un large éventail de parties intéressées.

Cependant, selon l’Association des villes allemandes, un déficit de près de 90 000 places existe toujours dans les crèches, et les déficits vont continuer de s’accroître dans les grandes villes. Le manque de gardes d’enfants qualifiés pourrait même forcer les crèches à accepter plus d’enfants, toujours avec le même nombre d’employés. Le ministère fédéral du Travail en Allemagne a estimé que 20 000 gardes d’enfant supplémentaires seront requis d’ici 2016. Dans certains quartiers défavorisés, les personnes qui se lancent dans le métier de la garde d’enfants sont moins nombreuses que prévu. La demande pour les places en crèche dépasse de ce fait les places qui sont censées se libérer, et les parents ou futurs parents ont par conséquent du mal à trouver une place de crèche. Une étude récente, centrée sur 600 crèches dans huit Bundesländer, a également révélé qu’une crèche sur deux était de qualité insuffisante.

Les allocations congé parental

Si les parents décident de ne pas confier leur enfant à une crèche, ils peuvent recevoir 100 euros (150 euros à partir du premier août 2013) par enfant âgé de 15 à 36 mois, indépendamment de leur statut professionnel.

Le gouvernement composé de la coalition des chrétiens-démocrates (CDU) et leurs partenaires (l’Union chrétienne-sociale (CSU) et le Parti libéral (FDP)) justifie cette mesure en affirmant qu’elle garantirait la liberté de choisir aux parents qui ne veulent pas mettre leur enfant en crèche.

L’opposition avance qu’il serait plus avisé de consacrer cet argent à la mise à disposition de places de crèche suffisantes, et que cette subvention exerce une influence négative sur les parents – surtout les mères – en les encourageant à rester plus longtemps à l’écart du marché du travail. Toujours selon l’opposition, cette influence négative affecte de façon disproportionnée les mères issues d’un milieu immigré, en entravant leur intégration à la société.

Vers une augmentation des taux de natalité ?

En 2011, le taux de fécondité en Allemagne se situait à 1,36 pour les femmes âgées de 15 à 49 ans. Ce taux était systématiquement inférieur à celui de 1,4 de la décennie précédente et se situe sous la moyenne de l’UE-27, qui est de 1,57. L’introduction du droit légal à l’obtention d’une place de crèche est également interprétée comme une réforme visant à contribuer aux évolutions démographiques à long terme au sein d’une société qui vieillit rapidement. La mise à disposition de places de crèche pour la petite enfance est considérée comme l’un des facteurs clés, amené à influencer la décision des jeunes adultes quant à avoir ou non des enfants. Cependant, la mise en vigueur de cette réforme étant récente, il faudra attendre quelques années avant de pouvoir démontrer si le droit légal à l’obtention d’une place de crèche exerce bien un effet positif sur les taux de fécondité en Allemagne.

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