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Le référentiel « UN sur CINQ » des meilleures pratiques pour mettre un terme à la violence sexuelle à l'égard des enfants

18/06/2013

En février 2013, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a lancé une campagne encourageant les 200 000 collectivités locales et régionales à signer un pacte pour mettre un terme à la violence sexuelle à l'égard des enfants. Ce pacte représente la principale contribution du Congrès à la campagne globale « UN sur CINQ » du Conseil de l'Europe, lancée en 2010 et basée sur des données selon lesquellespdf un enfant sur cinq serait victime d'une forme de violence sexuelle. Il vise à élargir l'application de la Convention sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels. La participation des collectivités locales est essentielle au succès de cette campagne car elles sont chargées de nombreux domaines cruciaux relatifs à la protection de l'enfant, comme la réglementation des services sociaux et de santé. Une « plateforme du pacte » en ligne a également été conçue pour contrôler les progrès et les initiatives des signataires et servira de référentiel central de bonnes pratiques.

report on best practices to step sexual violence against abused children to foster child well-being

Les « quatre P »

Le pacte s'articule autour de quatre volets : la prévention, la protection, les poursuites et la participation (les 4 « P »), pour combattre les abus, protéger les victimes, poursuivre les coupables et garantir la participation complète des enfants à l'ensemble du processus.

  • Sensibiliser davantage les parents, les enfants, les enseignants et le grand public est la principale forme d'action préventive. Les parents et les personnes qui ont la charge d'enfants doivent savoir identifier les signes d'exploitation et d'abus sexuels des enfants et tous les acteurs régulièrement en contact avec les enfants doivent recevoir une formation adéquate.
  • Les enfants seront mieux protégés si les villes et les régions adoptent une approche multidisciplinaire, qui fait appel à plusieurs organismes, pour la fourniture de services. Les centres à guichet unique pourraient regrouper sous un même toit tous les professionnels qui participent à des enquêtes sur les cas de violence sexuelle à l'égard des enfants et fournir un lieu sûr où les enfants pourraient venir s'exprimer en toute confiance.
  • Bien que la poursuite des auteurs de violences ait lieu au niveau national, les collectivités locales devraient s'assurer que l'enfant et sa famille reçoivent toute l'aide dont ils ont besoin au cours des poursuites, comme par exemple des services de conseil. Les collectivités locales ont une obligation d'informer l'auteur de violences de ses droits et des services à sa disposition.
  • Respecter le point de vue et privilégier l'intérêt supérieur des jeunes devrait être la considération majeure des collectivités locales qui cherchent à les protéger contre les abus. Toute action doit être guidée par ce principe de participation.

Comment le pacte fonctionnera-t-il dans la pratique ?

En signant le pacte, les villes et les régions s'engagent à respecter l'objectif général du Congrès qui est d'accroître la sensibilisation à la violence sexuelle et de créer les structures nécessaires pour y faire face. Le pacte offre néanmoins un large inventaire de recommandations et les collectivités sont libres de sélectionner ou d'adapter les initiatives comme elles le souhaitent. Cela permet de tenir compte de la spécificité du contexte et peut-être plus important encore, des différentes contraintes économiques. Parmi les mesures proposées, beaucoup sont très simples et peuvent être mises en Ĺ“uvre à moindre coût, par exemple, « inclure un lien vers le site web UN sur CINQ du Conseil de l'Europe sur les pages d'accueil de la ville et de la région. » Par conséquent, le pacte nécessite peu d'efforts et de ressources à court terme mais l'objectif global est que les collectivités locales mettent en place des systèmes rigoureux et viables qui exigeront inévitablement un investissement plus important.

Accroître la sensibilisation par le biais de l'éducation est un principe fondamental du pacte et met en évidence les nombreuses ressources dont disposent déjà les collectivités locales plutôt que d'exiger qu'elles créent leurs propres ressources. Le Conseil de l'Europe a élaboré des outils destinés aux décideurs, aux groupes de plaidoyer et aux professionnels afin de mieux les sensibiliser au problème ; il ne reste plus aux collectivités locales qu'à imprimer et diffuser ces informations. Le Conseil de l'Europe a également conçu des ressources pour donner aux parents et aux enfants les moyens de prévenir et de signaler la violence sexuelle, par exemple www.underwearrule.org. En outre, le pacte encourage les collectivités locales à nouer des partenariats avec des ONG et des organisations privées existantes, pour tirer parti de leur savoir et de leur expertise dans ce domaine. Il cherche également à renforcer la coordination et la coopération pour un impact maximum.

Le principe de coopération s'exprime sur la «plateforme du pacte» en ligne. M. Clemens Lammerskitten, représentant de la Chambre des régions, déclarait dans son discours du 13 mai,  lors de la 7ème Conférence annuelle du réseau européen des « Villes pour les enfants » :

« Notre objectif est que cette plateforme devienne une riche base de données d'initiatives et de politiques pour lutter contre l'exploitation et les violences sexuelles contre les enfants, qui informe et inspire les actions d'autres villes, régions et associations. »

Les signataires du pacte peuvent créer leur propre « Site du pacte » et télécharger des informations sur leurs stratégies et actions en cours. Cela permettra aux collectivités locales de bénéficier du partage de meilleures pratiques et de créer un héritage durable pour le pacte SAVE.

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