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Commission européenne: les services sociaux locaux destinés aux enfants

10/12/2012

Le réseau des services sociaux européens (ESN) a publié son analyse du rapport consultatif du Comité de la protection sociale à la Commission européenne concernant la lutte et la prévention de la pauvreté infantile et la promotion du bien-être des enfants. Les commentaires de l’ESN se focalisent sur l’accès à des services de qualité pour les enfants et sur la mesure selon laquelle le rapport souligne le besoin de prendre l’avis de ces derniers en compte dans les services publics.
Du point de vue de l’ESN, la Recommandation devrait défendre les enfants défavorisés, avec lesquels les services sociaux publics locaux (membres de l’ESN) sont généralement en contact. Afin de définir un texte qui reflète cette priorité, l’ESN propose qu’un certain nombre de principes fondamentaux sur des services clés soient réaffirmés au sein de la Recommandation.

children standing outside

Bien que ces principes semblent être considérés comme acquis dans plusieurs États membres de l’Union européenne, l’ESN admet qu’ils semblent rarement universellement reconnus ou intégrés à la politique nationale:

• l’évaluation stratégique régulière des besoins des enfants dans une localité ;
• la coordination structurelle entre les services et la coopération individuelle entre professionnels ;
• le devoir pour tous les services d’alerter les autorités de protection de l’enfance dans les cas de négligence et de maltraitance ;
• un suivi de qualité et une amélioration continue en fonction de ce qu’il advient dans la vie des enfants ;
• l’accessibilité aux services pour les groupes de minorité ethnique ;
• l’accessibilité aux services pour les enfants issus de milieux défavorisés ;
• l’exigence juridique d’écouter l’enfant, qui devrait être reconnue par toutes les agences.

Éducation et soins de la petite enfance

L’ESN aurait aimé voir une plus grande importance donnée au rôle que jouent les services d’éducation et d’accueil des jeunes enfants (EAJE) pour identifier les enfants et les familles présentant des besoins supplémentaires ou confrontés à des problèmes particuliers, notamment les risques de négligence ou de maltraitance des enfants, et le besoin d’avoir des mécanismes en place de façon à assurer que des services spécialisés soient alertés et qu’une aide soit apportée. L’ESN a favorablement accueilli l’affirmation selon laquelle l’accès à l’EAJE ne devrait pas être dépendant des revenus, et que les familles de milieux défavorisés devraient être encouragées à accéder à ces services sans être stigmatisées. Par ailleurs, les services d’EAJE devraient être en mesure d’identifier les enfants et les familles ayant des besoins supplémentaires ou étant confrontés à des problèmes particuliers, y compris les risques de négligence ou de maltraitance des enfants, et devraient pouvoir travailler avec les services spécialisés fournisseurs d’assistance.

Éducation

De la même manière, l’ESN est favorable à l’appel du CPS d’empêcher la création d’environnements scolaires séparés, étant donné que l’ESN estime que les écoles doivent permettre à chaque enfant d’évoluer dans le système éducatif ordinaire en respectant les besoins et souhaits de l’enfant, les autorités locales jouant un rôle important à ce titre. De plus, l’ESN recommande que le document de la Commission examine le système éducatif comme faisant partie d’un mécanisme d’intervention précoce, par lequel en dehors de l’enseignement, on se préoccupe des besoins sanitaires, sociaux et émotionnels des enfants. Pour cela, les services sanitaires, sociaux et éducatifs devraient être davantage impliqués. Les éducateurs et les enseignants devraient être formés à reconnaître les signes précoces de souffrance et avoir accès à des conseils professionnels de la part de services sociaux spécialisés.

Santé

Concernant l’accès aux services de santé et la réduction des inégalités en matière de santé, l’ESN suggère qu’un soutien particulier soit donné à deux groupes d’enfants défavorisés qui ont été identifiés par les services sociaux comme ayant des difficultés d’accès particulières : les enfants issus de milieux socio-économiques pauvres et les enfants issus de minorités ethniques (notamment les Roms et les gens du voyage). Ces enfants peuvent avoir besoin d’aide supplémentaire pour garantir qu’ils ont des soins de santé adéquats, ce qui exige la coopération des professionnels de la santé et du secteur social avec ces groupes. L’ESN insiste sur le besoin d’une forte adaptation culturelle des services sanitaires et sociaux locaux afin de développer une compréhension claire des besoins culturels et migratoires.

Logement et environnement

L’ESN estime que la fourniture de logements abordables pour les familles à faible revenu est une des façons d’améliorer les niveaux de qualité et d’aider les jeunes parents et les familles à faible revenu qui sont confrontés à des désavantages multiples. Concernant la planification territoriale, et compte tenu du fait que la concentration des désavantages entraîne des problèmes, il pourrait y avoir une obligation de planifier un certain pourcentage de logements abordables dans les programmes d’habitat social, publics et privés. L’ESN aimerait ajouter à la Recommandation que l’approche de planification devrait également se préoccuper de concevoir des « infrastructures qui prennent les enfants en compte » lorsqu’on planifie des espaces publics, au sein desquels non seulement des services publics clés doivent être présents mais où il y a un accès à des complexes culturels, de loisirs, de sport et autres.

Les services sociaux et la participation des enfants

L’ESN pense qu’il est important de parler du droit des enfants qui doit être entendu notamment dans le domaine de la protection de l’enfant. Par conséquent, l’ESN suggère que la Recommandation de la Commission reconnaisse spécifiquement que la voix de l’enfant doit être entendue et enregistrée dans les décisions qui concernent son avenir. Enfin, l’ESN estime que la Recommandation devrait reconnaître que les enfants placés et ceux qui font l’objet de protection de l’enfance puissent avoir accès à une représentation juridique indépendante.

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