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Le Parlement allemand adopte la nouvelle loi de protection de l’enfance

30/11/2011

Le 27 octobre 2011, le Bundestag (Parlement fédéral allemand) a approuvé une nouvelle loi fédérale de protection de l'enfance. Le projet de loi, déposé par Kristina Schröder, ministre fédérale allemande aux affaires familiales, aux aînés, aux femmes et à la jeunesse, a été adopté à une large majorité.   Ce texte devrait changer fondamentalement l’approche de l'Allemagne en matière de protection de l'enfance. Il entend en effet améliorer la protection des enfants et des jeunes de tous les horizons et mieux aider les acteurs engagés dans la promotion du bien-être de l'enfance. La loi améliore et renforce la collaboration et la coopération entre les acteurs du secteur. Elle réorganise tous les services proposés aux familles, aux parents et aux enfants et soutient toutes les parties prenantes à la protection des enfants. Pédiatres, sages-femmes et centres de conseils seront également mis à contribution et invités à coopérer de manière plus étroite.

Protection de l'enfance

« L’adoption à une large majorité de mon projet de loi par les députés allemands montre que nous sommes enfin sur la bonne voie dans le domaine de la protection de l'enfance, » explique Kristina Schröder.  « Cette loi sur la protection de l’enfance met aujourd’hui en place les conditions nécessaires pour une coopération étroite entre tous les acteurs de l’enfance en vue de protéger les plus jeunes contre les mauvais traitements et les négligences. Nous pouvons ainsi éviter qu'un enfant soit un jour en souffrance car des informations essentielles n’auraient pas été communiquées. »

Renforcer la coopération

Conformément à cette loi, les pédiatres, les représentants de la jeunesse et les services d’aide téléphonique coopéreront plus étroitement. L'objectif est de faire en sorte que les acteurs des différents domaines en rapport avec l’enfance communiquent au maximum entre eux.   La loi créée la base légale qui facilitera l’accès des familles à une aide intégrée de qualité avant et après la naissance ainsi que pendant les premières années de l’enfant. Tous les acteurs clés participant à la protection de l’enfance – représentants de la jeunesse, écoles, représentants de la santé, hôpitaux, médecins, bureaux de conseils prénataux et police – seront associés à un réseau de coopération.

Protection de l’enfance

Les personnes ayant un casier judiciaire seront exclues des activité se rapportant à  l’enfance et la jeunesse.  Les personnes travaillant à temps plein dans le domaine du bien-être de la jeunesse devront par ailleurs produire un certificat détaillé de bonnes vies et mÅ“urs. Il s’avère que les médecins sont souvent les premiers à s'apercevoir qu'un enfant est en danger.  Une disposition de la loi protège donc la relation de confiance entre le médecin et le patient mais permet également au médecin de relayer des informations importantes à un office de protection de la jeunesse.

Des normes contraignantes pour le bien-être de l’enfance et de la jeunesse

Dans tous les domaines du bien-être de l’enfance et de la jeunesse, des normes seront mises en place, utilisées et contrôlées afin de garantir le respect des droits des enfants placés et de les protéger contre la violence.

For further information

Dr  Christoph Steegmans, attaché de presse pour le Ministère allemande de la famille  

Tél: 00 49 30 206 55 10 62

Courriel : presse@bmfsfj.bund.de

Communiqué de presse (uniquement en allemand)

 
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