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Le Comité économique et social européen adopte un avis sur la politique familiale et le changement démographique

10/05/2011

Le 4 mai, le Comité économique et social européen (CESE) a adopté un avis sur « Le rôle de la politique familiale dans le processus de changement démographique afin de partager les meilleures pratiques entre les États membres ». Il rappelle opportunément les principales tendances démographiques en Europe, souligne les composantes d’une politique familiale efficace et met l''accent sur le rôle capital que l''UE peut jouer dans ce domaine. Le texte soutient également l’idée de faire de 2014 l’année européenne des familles.

 

Cet avis est le résultat d''une requête émise par la présidence hongroise de l''UE, qui a demandé au CESE de se pencher sur la question. La présidence a choisi de mettre plus particulièrement l’accent sur la politique familiale et la démographie – du 28 mars au 3 avril, elle a organisé l’événement « L’Europe pour les familles, les Familles pour l''Europe : Une semaine de sensibilisation aux politiques et aux questions démographiques ». Dans ce contexte, le Comité a organisé une audition le 21 mars, durant laquelle un grand nombre de parties prenantes ont été entendues sur des questions familiales, en vue d''améliorer les politiques et de favoriser l’échange de bonnes pratiques entre les États membres.

Situation démographique alarmante et disparités à travers l’Europe

Déclin des taux de natalité, recul de l''âge à la première maternité, augmentation du taux de séparation et du pourcentage des ménages monoparentaux, allongement de la durée de vie, accroissement du nombre de personnes âgées dépendantes, tous ces éléments sont autant de tendances clés de la situation démographique actuelle de l’Europe. Par ailleurs, il existe des contrastes marqués entre les pays européens en termes de démographie et de politiques familiales.

En ce qui concerne la fécondité, aucun État membre n''atteint le seuil de simple remplacement des générations même si deux pays, la France et l''Irlande, en sont très proches. Dix-huit États membres ont un solde naturel positif, donc avec des naissances excédant les décès, alors que neuf ont un solde négatif, donc un nombre de décès supérieur à celui des naissances.

Chaque pays a ses propres traditions, besoins et habitudes sociales. Chaque famille a donc aussi ses propres attentes. L''inspiration de ces politiques varie également : elle est parfois d''ordre moral et civique, dans d''autres cas plus économique ou politique, ou encore à visée nataliste.

Besoin de politiques familiales d’ensemble qui laissent la liberté de choix aux parents

Le Comité a souligné qu’une politique familiale d''ensemble comprend des mesures fiscales et des allocations pour les familles, des actions en faveur de l''égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, des services pour l''accueil et les soins aux enfants et personnes dépendantes, des droits familiaux dans les régimes d''assurance vieillesse, et la possibilité de concilier vie familiale et vie professionnelle : congés parentaux, temps partiel choisi.

Le Comité a fait remarquer qu''en dépit des différences d’inspiration et de contenu des politiques familiales européennes, elles partagent toutes un objectif commun : le soutien aux familles. Le Comité a signalé que la comparaison des politiques familiales est intéressante car elle permet de discerner les bonnes pratiques mais il est constant que pour qu''elles soient pleinement efficaces, il faut que l''offre de services et les mécanismes de soutien répondent aux attentes des familles et des parents ou futurs parents.  Il a ajouté que les pouvoirs publics devraient proposer des dispositifs « qui donnent réellement aux individus la possibilité de choisir de fonder une famille et à celle-ci d''avoir le nombre d''enfants qu''elle souhaite ».

L’UE a un rôle crucial à jouer, en particulier à travers l’Alliance européenne pour les familles

L’UE ne dispose d''aucune compétence directe dans le domaine de la politique familiale. Elle peut néanmoins légiférer dans des domaines qui concernent la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle, l''égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, ainsi que dans la protection et le développement de l''enfant.

L’UE a un rôle crucial à jouer en termes de promotion et de coordination de l’échange des bonnes pratiques entre les États membres. De plus, un certain nombre d''initiatives et de financements qui y sont attachés se développent sous la houlette de l''Union européenne.

Le Comité a souligné qu’il serait souhaitable de mieux les intégrer et de les placer sous l''autorité, ou à tout le moins la coordination d''un organe chargé de définir une politique d''ensemble et de déterminer les axes d''action et d''étude. Il a été suggéré que le rôle de chef d''orchestre et de coordonnateur pourrait être confié, d''un point de vue plus politique et de la gestion, à la Commission européenne via l''Alliance européenne pour les familles et, du point de vue scientifique, à Eurofound.

Le Comité a en outre rappelé que le Fonds social européen et le Fonds de développement régional ont déjà contribué à la mise en place des mesures de politiques familiales dans certains États membres. Il conviendrait d''envisager comment développer ce type d''intervention. La politique familiale doit également faire partie de la Plateforme européenne de lutte contre la pauvreté.

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