Chemin de navigation

Autres outils

  • Version imprimable
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte

France : adoption d''une nouvelle loi sur les assistants maternels

10/12/2010

Le 9 juin 2010, le Sénat français a voté une nouvelle loi portant sur la création de maisons d’assistants maternels qui assurent des services d’accueil de la petite enfance en un lieu unique. Cette loi entend améliorer l’offre et la flexibilité des services d’accueil accessibles aux parents.

De nouveaux centres où exercent plusieurs assistants maternels

En France, les assistants maternels – des gardiens qualifiés - sont titulaires d’un diplôme d’État et font l’objet d’inspections régulières. Ces personnes peuvent accueillir des enfants à leur domicile ou au domicile des parents. Le nombre d''enfants pouvant leur être confié est de cinq maximum.

Ces services sont normalement accessibles aux enfants jusqu’à l’âge de six ans. Les parents peuvent obtenir une aide financière de la Caisse d’Allocations familiales (CAF) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA) qui couvrent les charges sociales et jusqu’à 85 % de la rémunération de l’assistant (en fonction du revenu familial).

La nouvelle loi prévoit l’ouverture de centres accueillant au maximum quatre assistants maternels dans un même local, chaque assistant pouvant s’occuper de quatre enfants maximum à la fois. Si chaque enfant doit être assigné à un seul assistant, le nouveau système permet aux parents de confier temporairement leur enfant à un autre assistant exerçant dans la même « maison ».

Davantage de flexibilité et de disponibilités

Au cours de ces dix dernières années, ces maisons ont déjà été testées à l''échelle pilote dans plusieurs départements français. Le regroupement d''assistants maternels dans une même maison offre aux parents une sécurité accrue.

En outre, grâce à une plus grande flexibilité – la responsabilité d’un enfant pouvant être temporairement déléguée à un des autres assistants exerçant dans la maison – les services d’accueil peuvent être assurés sur une plus longue plage horaire. Un avantage pour les parents qui ont de longues heures de travail ou des horaires irréguliers et imprévisibles.

Ces nouveaux centres d’accueil permettront également d’améliorer quantitativement l’offre de places d’accueil en mettant à la disposition des assistants un lieu d’accueil lorsque leur habitation ne répond pas aux réglementations applicables. Ces nouveaux services seront proposés dans les régions où de tels centres n’ont pu jusqu’ici voir le jour, en raison de la faible demande, comme par exemples les zones rurales n’ayant pas les fonds nécessaires pour financer une crèche.

Créer absolument davantage de places d’accueil

Pour répondre à la demande actuelle, la France doit créer entre 300 000 et 400 000 places d’accueil. Le gouvernement français s’est d’ores et déjà engagé à investir près de 1,5 milliard d’euros afin de créer, d’ici 2012, près de 200 000 places supplémentaires pour les enfants de moins de trois ans (100 000 nouvelles places en crèches et 100 000 places auprès d’assistants maternels).

Des informations détaillées sur les services d’accueil en France sont disponibles sur le site internet mon-enfant.fr, lancé récemment par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales - CNAF).

For further information

 
Subscribe
Unsubscribe