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Le Parlement européen en faveur d’un allongement du congé de maternité rémunéré à 20 semaines

10/11/2010

Le 20 octobre, une majorité de députés a voté en faveur de la prolongation du congé de maternité minimum de 14 à 20 semaines, allant ainsi au-delà de la proposition de la Commission européenne qui proposait de l''étendre à 18 semaines, Les députés ont également demandé que l''on octroie aux pères un congé de paternité d''au moins deux semaines. Ces propositions ne deviendront des lois qu''une fois approuvées par les États membres.

Conciliation vie professionnelle - vie familiale

Les dispositions relatives au congé de maternité s''inscrivent dans le cadre des efforts de l''UE visant à aider les parents à mieux concilier leur vie professionnelle et familiale. En 2008, la Commission européenne avait proposé de réviser la législation de 1992 et d''y intégrer une prolongation du congé de maternité minimum à 18 semaines. Après de longues discussions, les eurodéputés (menés par la rapporteuse Edite Estrela) ont décidé par vote de prolonger le congé de maternité à 20 semaines. Cette décision a été prise une première fois lors d’une réunion de la Commission des droits de la femme en avril 2009 et elle vient d’être votée en session plénière.

Deux semaines de congé pour les nouveaux papas

Alors que certains députés considéraient que le congé de paternité se trouvait hors du champ d''application de cette législation, une majorité de députés a voté en faveur de l’octroi d''un congé non-transférable de deux semaines au partenaire de la mère.  Cette proposition vise à encourager les pères à participer davantage à l''éducation de leur enfant.

Une protection contre le licenciement et les heures supplémentaires

La proposition de la Commission prévoyait d''obliger les employeurs à prouver que tout licenciement d''une femme survenant dans les six mois suivant son congé de maternité n''était pas discriminatoire. Le Parlement, quant à lui, a été plus loin en adoptant des amendements interdisant le licenciement des travailleuses enceintes dès le début d''une grossesse et jusqu''à six mois, au minimum, après le terme du congé de maternité. Le Parlement a également ajouté que les travailleuses ne doivent pas être obligées de travailler la nuit ou d’effectuer des heures supplémentaires au cours des 10 semaines précédant l''accouchement et pendant toute la durée de l''allaitement maternel.

Positions politiques et prochaines étapes

Le texte doit maintenant être examiné par le Conseil des Ministres, qui représente les 27 États membres de l’UE. Il y a fort à parier que certains pays s’opposeront à la position du Parlement européen. Le Royaume-Uni, le Danemark et l’Allemagne ont d''ores et déjà déclaré qu’une prolongation du congé de maternité rémunéré s''avèrerait trop coûteux en ces temps de marasme économique.

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