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Les partenaires sociaux signent un nouvel accord sur le congé parental

18/06/2009

Le 18 juin 2009, les partenaires sociaux européens ont apposé leur signature sur un accord révisé relatif au congé parental, en présence de la Commission européenne. Le nouveau texte prévoit un minimum de quatre mois de congé pour chaque parent, soit un mois de plus par rapport aux conditions définies dans leur ancien accord de 1995 et à la Directive européenne qui en a découlé.

L’accord-cadre a été signé par les partenaires sociaux suivants : la Confédération européenne des syndicats (CES), BusinessEurope, le Centre européen des employeurs et des entreprises du service public (CEEP) et l’Union européenne de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises (UEAPME). Ensemble, ces organisations représentent plusieurs milliers d’employeurs et plusieurs millions de travailleurs dans toute l’Europe. L’accord est l’aboutissement d’une phase de consultation qui a débuté en 2006.

Dans un communiqué de presse commun, les partenaires sociaux ont indiqué que l’accord vise à « contribuer à une meilleure conciliation de la vie privée, professionnelle et familiale ». Il entend également proposer « une réaction positive au vieillissement de la population en encourageant les Européens à participer plus activement au marché du travail ».

Encourager les pères à prendre un congé parental

Le nouvel accord fait clairement comprendre que ces conditions devraient s’appliquer à tous les travailleurs, quel que soit leur type de contrat. Le texte reflète en outre le souci de l’égalité des genres en précisant que un des quatre mois n’est pas transférable d’un parent à l’autre. Cette mesure est conçue pour permettre une flexibilité adéquate, tout en encourageant à prendre le congé disponible de manière plus équilibrée, la part du lion étant traditionnellement prise par la mère.

Ce nouvel accord-cadre innove aussi en renforçant la protection en matière d’application des mesures de congé parental. Concrètement, il envisage une protection contre la discrimination des travailleurs, à la fois au moment du congé et lorsqu’ils reprennent le travail. En outre, des mesures spéciales pour les familles ayant des besoins spécifiques, par exemple pour les familles avec des enfants handicapés à charge, ont également été prévues.

Vladimír ┼ápidla, Commissaire européen à l’emploi, aux affaires sociales et à l’égalité des chances, était présent à la réunion. Il s’est réjoui de l’accord en affirmant que celui-ci montrait que « le partenariat social européen fonctionne et produit des résultats concrets pour les travailleurs et les entreprises en Europe». La Commission examine actuellement l’accord en vue de soumettre une proposition législative concrète au Conseil.


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