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Suède: équilibre entre travail et vie de famille – une conciliation des plus réussies

Les parents suédois sont parmi les parents de l’Union européenne qui réussissent le mieux à équilibrer leurs responsabilités familiales et leurs activités professionnelles. Les taux d’emploi des femmes et d’emploi maternel sont parmi les plus élevés de l’UE et le taux de pauvreté des enfants est parmi les plus bas. La politique familiale de ce pays vise à soutenir le modèle familial où les deux conjoints travaillent et à assurer que les femmes et les hommes ont les mêmes droits et obligations en ce qui concerne la famille et le travail. Les dépenses généreuses en prestations familiales, des heures de travail et de congés flexibles pour les parents avec de jeunes enfants et des structures d’accueil et de garde d’enfants abordables et de haute qualité, représentent les principaux facteurs de ce succès. Le but de la politique familiale financière suédoise est de contribuer à des conditions améliorées d’un bon niveau de vie pour toutes les familles avec des enfants, à une liberté de choix accrue et à une responsabilisation des parents, tout en favorisant la parité en termes de parentalité pour les femmes et les hommes.

La plus grande proportion de mères qui travaillent de l’UE

Avec 73,1 % en 2014, le taux d’emploi des femmes était proche de celui des hommes (76,5 %) et nettement supérieur à l’Objectif de Lisbonne pour l’emploi des femmes (60 %). Mesuré à 79,2% en 2014, le taux d’emploi des mères ayant des enfants de moins de six ans se classe troisième dans l’UE. En même temps, avec 1,89 enfant par femme en 2014, le taux de fertilité est relativement élevé, par rapport aux autres pays de l’UE.

Une haute proportion de femmes utilise des formules de travail souples. Les taux d’emploi partiel pour les femmes et les hommes sont respectivement de 38,3 % et 15,1 %, par rapport à des moyennes UE de 32,8 % pour les femmes et 9,9 % pour les hommes. En moyenne, les femmes travaillent cinq heures de moins par semaine que les hommes, une différence plus petite qu’autre part dans l’UE. Avec 15,2 % en 2013, l’écart de rémunération entre hommes et femmes en Suède est inférieur à la moyenne de l’UE qui est 16,3 %.

Des régimes de congés souples et généreux

La Suède a un régime de congé parentalpdf souple et hautement développé qui encourage les deux parents à passer du temps avec leurs enfants. La mère et le père ont chacun droit à 8 mois de congés payés par enfant, soit un total cumulé de 16 mois de congés payés par enfant. 13 de ces mois sont rémunérés à 80 % du revenu le plus récent, jusqu’à un plafond d’environ 443 000 couronnes suédoises (€51100) par an en 2016. Depuis le 1er janvier 2016, le niveau minimal de congé parental est passé à 250 couronnes suédoises par jour afin de soutenir les foyers à faible revenu, les trois mois restants étant rémunérés à un taux fixe de 180 couronnes suédoises (21 €) par jour.

Pour les enfants nés le ou après le 1er janvier 2014, les parents ont droit à un maximum de 96 jours après le quatrième anniversaire de l’enfant. Ces jours peuvent être pris jusqu’aux 12 ans de l’enfant et non jusqu’à ses 8 ans, comme le prévoyait l’ancienne régulation.

Chaque parent dispose d’un droit personnel, non-transférable, de trois mois de congé parental rémunéré au taux d’indemnité pour maladie (sur un total de 16 mois). Les 10 mois restants peuvent être partagés librement entre les parents. Depuis le 1er janvier 2016, le montant de mois non transférables est passé de deux à trois mois. Le droit d’être absent de son travail à plein temps est limité aux premiers 18 mois de l’enfant. Ensuite, les parents qui souhaitent réduire leurs heures de travail ou être en congé à temps plein doivent utiliser des jours d’allocation parentale pour assurer un tel droit au congé parental. Les parents ont le droit de réduire leurs heures de travail jusqu’à un maximum de 25 %, sans utiliser de jours d’allocation parentale, jusqu’à ce que l’enfant ait huit ans ou finisse sa première année scolaire.

Malgré les conséquences positives de la participation des pères à la garde des enfants, la souplesse du système en termes de qui prend le congé, a pour résultat que les mères prennent la part du lion des jours de congé parental. Le nombre total de jours de congé parental pris par les pères en Suède reste néanmoins nettement supérieur à la plupart des États-membres de l’UE. Pour leurs enfants nés en 2005, les pères ont pris en moyenne 96 jours de congé parental, alors que les mères en ont, quant à elles, pris en moyenne 334. Lorsque l’enfant est âgé de 8 ans et que le droit aux congés parentaux prend fin, les pères de seulement dix pour cent de ces enfants nés en 2005 n’avaient pris aucun jour de congé parental (contre 4 % pour les mères).

Comme incitatif économique pour que les mères et les pères partagent la garde des enfants de manière plus équitable, le gouvernement suédois a introduit en 2008 une « Prime d’égalité des sexes ». Cette prime est liée à l’adoption de l’allocation de congé parental et se monte à un maximum de 13500 couronnes suédoises (1 570 €) par enfant.

En 2010, le gouvernement suédois a également introduit une nouvelle règle dans son régime d’assurance sociale pour aider les parents monoparentaux qui tombent malades et ne peuvent pas s’occuper de leur enfant. La règle permet à une autre personne assurée (c’est-à-dire une personne qui vit et/ou travaille légalement en Suède) de renoncer à un travail rémunéré afin de recevoir temporairement l’allocation parentale pour s’occuper de l’enfant.

À compter du 1er janvier 2012, les parents pourront tous deux bénéficier de l’allocation parentale au même moment. Ils pourront en effet utiliser 30 jours ensemble au cours de l’année suivant la naissance de leur enfant afin d’accroître leur liberté de choix.

Des dépenses élevées sur les prestations familiales

À environ 3,2 % du PIB, les prestations financières pour les enfants et familles représentent une des parts les plus élevées au sein de l’UE (la moyenne de l’UE en 2012 était de 2,4 % du PIB). Avec le haut niveau de participation au marché du travail, ceci est également perçu comme une raison majeure du faible taux de pauvreté des enfants. La Suède a un des taux de pauvreté des enfants le plus bas d’Europe (19,4 % en 2012) et elle était parmi les nations en tête du classement pour le bien-être des enfants dans le rapport UNICEF 2007.pdf

En plus des prestations parentales, toute une gamme de mesures financières a été introduite afin de réduire le fardeau financier pour les parents qui élèvent des enfants. Ces mesures incluent :

  1. Des prestations de grossesse payables pendant un maximum de 50 jours, à 80 % du revenu le plus récent de la mère pour les femmes enceintes qui ne peuvent pas travailler dû aux exigences physiques de leur emploi ;
  2. Une allocation parentale temporaire payée à 80 % des revenus annuels pour un enfant malade de moins de 12 ans ;
  3. Une allocation pour enfant à charge s’élevant à 1 050 couronnes suédoises (environ 122 €) par mois et par enfant, avec des suppléments pour les familles nombreuses allant de 150 couronnes suédoises (environ 17 €) pour le deuxième enfant, à 1250 couronnes suédoises (environ 145 €) pour le cinquième enfant et chaque enfant après cela.

De nouvelles dispositions régularisant le versement de l’allocation pour enfant sont entrées en vigueur le 1er mars 2014. Lorsque les parents se partagent la garde de l’enfant, et qu’aucun destinataire officiel de l’allocation n’a été établi, chaque parent perçoit alors la moitié du montant de l’aide financière. Si l’enfant vit tour à tour chez sa mère et son père, les parents se partageront à part égale l’allocation pour enfant, et ce uniquement si le parent désirant partager cette allocation démontre que la garde de l’enfant correspond bel et bien au régime de garde partagée. À l’heure actuelle, la plupart de ces allocations sont versées aux mères même si l’enfant partage son temps entre le domicile de son père et celui de sa mère, résidant par exemple deux semaines par mois chez l’un ou chez l’autre puisque ce système de garde partagée est le plus utilisé en cas de séparation des parents. L’occurrence des situations dans lesquelles les enfants alternent entre les logements des deux parents après une séparation est en hausse en Suède, atteignant plus de 50 % pour les enfants avec des parents récemment divorcés et un total de 35 % pour tous les enfants avec des parents séparés (cf. rapport ci-joint, publié par Statistiska centralbyrån, avec synthèse en anglais).

Afin d’accroître le revenu familial, l’allocation de logement pour les familles avec des enfants à charge a été augmenté en 2012, ainsi qu’en 2014. L’investissement global atteint ainsi 1,7 milliard de couronnes suédoises. L’allocation de logement est une prestation pour les familles à faible revenu qui varie de niveau selon le revenu de la famille. Le montant reçu dépend du revenu, des coûts de logement, de la taille du logement et du nombre d’enfants au sein de la famille. Puisque les revenus individuels de chaque parent pouvant toucher cette allocation sous soumis à certain plafonnement, cette aide est principalement perçue par les familles monoparentales. Les femmes sont aussi plus susceptibles de recevoir cette allocation puisque l’on compte davantage de femmes seules avec un enfant à charge que d’hommes.

Des services de garde d’enfants universels abordables et de haute qualité

La garde d’enfants par les services publics est garantie pour tous les parents et ces services sont offerts sur la base de la journée entière : la plupart des structures de garde d’enfants sont ouvertes de 06h30 à 18h30. Les services préscolaires ou de garderie sont gratuits pour les enfants âgés de trois à six ans, pour un maximum de 15 heures par semaine. Les frais parentaux sont directement proportionnels au revenu des parents et inversement proportionnels au nombre d’enfants dans une famille. Les frais peuvent se monter à 3 % du revenu mensuel de la famille, mais à pas plus de 1260 couronnes suédoises (environ €146) par mois. En moyenne, les frais parentaux couvrent seulement 11 % du coût réel d’une place dans une structure d’accueil pour enfants, ce qui signifie que le coût de la garde d’enfants est hautement subventionné.

En conséquence, 55 % des enfants de moins de trois ans et 96 % des enfants entre trois et six ans sont inscrits dans une structure de garde d’enfants formelle. Ces chiffres sont nettement supérieurs aux Objectifs de Barcelone UE pour l’offre des structures de garde d’enfants, l’Union européenne ayant respectivement une moyenne de 27 % et de 82 %. 

Nouvelle réforme concernant la pension alimentaire

Il convient d’offrir aux parents séparés de meilleures conditions pour qu’ils puissent convenir d’un accord sur la pension alimentaire des enfants. À compter du 1er avril 2016, le gouvernement accordera à l’Agence nationale de sécurité sociale un mandat élargi : elle sera ainsi en mesure de proposer aux parents les informations et le soutien nécessaires pour qu’ils puissent s’entendre sur ces accords. Par conséquent, l’allocation de pension alimentaire (avance sur pension alimentaire allouée par l’état si les parents ne sont pas parvenus à un accord mutuel) ne sera plus avancée si le parent responsable a versé le montant défini par la loi à l’Agence nationale de sécurité sociale pendant six mois d’affilée au moins. Cependant, dans certaines circonstances, cette avance sur pension alimentaire devra tout de même être versée. Convenir d’un accord sur cette allocation est souvent synonyme d’une prestation plus importante pour l’enfant, surtout au sein de foyers défavorisés.

Nouvelle Autorité en matière de droit de la famille et de soutien parental

La nouvelle Autorité en matière de droit de la famille et de soutien parental a été créée le 1er septembre 2015 afin d’uniformiser les responsabilités afférentes au travail fondé sur la connaissance : les sujets abordés comprennent le droit de la famille au sein des services sociaux, le conseil aux familles et le soutien parental, ainsi que l’adoption internationale.

Un nouvel accord sur les soins psychiatriques et la santé mentale

Les soins psychiatriques et la santé mentale font partie depuis de nombreuses années des problématiques du gouvernement les plus importantes dans le secteur de la santé. L’objectif est ici de tout mettre en œuvre afin de favoriser la santé mentale, de combattre les maladies mentales, de renforcer les interventions précoces chez les enfants souffrant de maladies mentales et d’améliorer la prise en charge médicale et sociale chez les individus qui requièrent une attention considérable. En décembre 2015, le gouvernement a décidé de ratifier un accord sur la santé mentale s’élevant à 845 millions de couronnes suédoises (environ 90,5 millions d’euros) avec l’association suédoise des régions et autorités locales (SALAR).

Les informations relatives au profil pays ont été mises à jour en janvier 2016.