Chemin de navigation

Autres outils

  • Version imprimable
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte

Suède : Equilibre entre travail et vie de famille – une conciliation des plus réussies

Les parents suédois sont parmi les parents de l’Union européenne qui réussissent le mieux à équilibrer leurs responsabilités familiales et leurs activités professionnelles. Les taux d’emploi des femmes et d’emploi maternel sont parmi les plus élevés de l’UE et le taux de pauvreté des enfants est parmi les plus bas. La politique familiale de ce pays vise à soutenir le modèle familial où les deux conjoints travaillent et à assurer que les femmes et les hommes ont les mêmes droits et obligations en ce qui concerne la famille et le travail. Les dépenses généreuses en prestations familiales, des heures de travail et de congés flexibles pour les parents avec de jeunes enfants et des structures d’accueil et de garde d’enfants abordables et de haute qualité, représentent les principaux facteurs de ce succès. Le but de la politique familiale financière suédoise est de contribuer à des conditions améliorées d’un bon niveau de vie pour toutes les familles avec des enfants, à une liberté de choix accrue et à une responsabilisation des parents.

La plus grande proportion de mères qui travaillent de l’UE

Avec 71,8 % en 2012, le taux d’emploi des femmes était proche de celui des hommes (75,6 %) et nettement supérieur à l’Objectif de Lisbonne  pour l’emploi des femmes (60 %). Mesuré à 76,8% en 2012, le taux d’emploi des mères ayant des enfants de moins de six ans se classe troisième dans l’UE. En même temps, avec 1,9 enfant par femme en 2012, le taux de fertilité est relativement élevé, par rapport aux autres pays de l’UE.

Une haute proportion de femmes utilise des formules souples de travail. Les taux d’emploi partiel pour les femmes et les hommes sont respectivement de 39,6 % et 14,6 %, par rapport à des moyennes UE de 32,5 % pour les femmes et 9,4 % pour les hommes. En  moyenne, les femmes travaillent cinq heures de moins par semaine que les hommes, une différence plus petite qu’autre part dans l’UE. Avec 15,8 %, L’écart de rémunération entre hommes et femmes en Suède est inférieur à la moyenne de l’UE qui est 16,2 %.

Des régimes de congés souples et généreux

La Suède a un régime de congé parental souple pdfet hautement développé qui permet et encourage les deux parents à passer du temps avec leurs enfants. La mère et le père ont droit ensemble à un total cumulé de 16 mois de congés payés par enfant. 13 de ces mois sont rémunérés à 80 % du revenu le plus récent, jusqu’à un plafond d’environ 444 000 couronnes suédoises (€51100) par an en 2014, les trois mois restants étant rémunérés à un taux fixe de 180 couronnes suédoises (€21) par jour.

Chaque parent a un droit personnel, non-transférable, de deux mois de congé parental rémunéré (sur un total de 16 mois). Les 12 mois restants peuvent être partagés librement entre les parents. Le droit d’être absent de son travail à plein temps est limité aux premiers 18 mois de l’enfant. Ensuite, les parents qui souhaitent réduire leurs heures de travail ou être en congé à temps plein doivent utiliser des jours d’allocation parentale pour assurer un tel droit au congé parental. Les parents ont le droit de réduire leurs heures de travail jusqu’à un maximum de 25 %, sans utiliser de jours d’allocation parentale, jusqu’à ce que l’enfant ait huit ans ou finisse sa première année scolaire.

Malgré les conséquences positives de la participation des pères à la garde des enfants, la souplesse du système en termes de qui prend le congé, a pour résultat que les mères prennent la part du lion des jours de congé parental. Le nombre total de jours de congé parental pris par les pères en Suède reste néanmoins nettement supérieur à la plupart des États-membres de l’UE. Pour leurs enfants nés en 2005, les pères ont pris en moyenne 96 jours de congé parental, alors que les mères en ont, quant à elles, pris en moyenne 324. Lorsque l’enfant est âgé de 8 ans et que le droit aux congés parentaux prend fin, les pères de seulement dix pour cent de ces enfants nés en 2005 n’avaient pris aucun jours de congé parental (contre 4 % pour les mères).

Comme incitatif économique pour que les mères et les pères partagent la garde des enfants de manière plus équitable, le gouvernement suédois a introduit en 2008 une « Prime d’égalité des sexes ». Cette prime est liée à l’adoption de l’allocation de congé parental et se monte à un maximum de 13500 couronnes suédoises (1 570 €) par enfant.

En 2010, le gouvernement suédois a également introduit une nouvelle règle dans son régime d’assurance sociale pour aider les parents monoparentaux qui tombent malades et ne peuvent pas s’occuper de leur enfant. La règle permet à une autre personne assurée (c’est à dire une personne qui vit et/ou travaille légalement en Suède) de renoncer à un travail rémunéré afin de recevoir temporairement l’allocation parentale pour s’occuper de l’enfant.

Afin de souligner le fait que l’allocation de ces congés parentaux souhaite principalement aider les parents à s’occuper de leurs jeunes enfants, qui requièrent à cet âge-là une attention particulière, une nouvelle réforme a été adoptée en 2014. Pour les enfants nés le ou après le 1er janvier 2014, la réforme autorise les parents à prendre un maximum de 96 jours après le quatrième anniversaire de l’enfant. Ces jours peuvent être pris jusqu’aux 12 ans de l’enfant et non jusqu’à ses 8 ans, comme le prévoyait l’ancienne régulation.

À compter du 1er janvier 2012, les parents pourront tous deux bénéficier de l’allocation parentale au même moment. Ils pourront en effet utiliser 30 jours ensemble au cours de l’année suivant la naissance de leur enfant afin d’accroître leur liberté de choix.

Des dépenses élevées sur les prestations familiales

À environ 3,1 % du PIB, les prestations financières pour les enfants et familles représentent une des parts les plus élevées au sein de l’UE (la moyenne de l’UE est 2,2 % du PIB). Avec le haut niveau de participation au marché du travail, ceci est également perçu comme une raison majeure du faible taux de pauvreté des enfants. La Suède a un des taux de pauvreté des enfants le plus bas au monde (19,4 % en 2012) et elle était parmi les nations en tête du classement pour le bien-être des enfants dans le rapport UNICEF 2007 .

En plus des prestations parentales, toute une gamme de mesures financières a été introduite afin de réduire le fardeau financier pour les parents qui élèvent des enfants. Ces mesures incluent :

  1. Des prestations de grossesse payables pendant un maximum de 50 jours, à 80% du revenu le plus récent de la mère pour les femmes enceintes qui ne peuvent pas travailler dû aux exigences physiques de leur emploi ;
  2. Une allocation parentale temporaire payée à 80% des revenus annuels pour un enfant malade de moins de 12 ans ;  
  3. Une allocation pour enfant à charge se montant à 1 050 couronnes suédoises (environ 122 €) par mois et par enfant, avec des suppléments pour les familles nombreuses allant de 150 couronnes suédoises (environ 17 €) pour le deuxième enfant, à 1250 couronnes suédoises (environ 145 €) pour le cinquième enfant et chaque enfant après cela.

De nouvelles dispositions régularisant le versement de l’allocation pour enfant sont entrées en vigueur le 1er mars 2014. Lorsque les parents se partagent la garde de l’enfant, et qu’aucun destinataire officiel de l’allocation n’a été établi, chaque parent perçoit alors la moitié du montant de l’aide financière. Si l’enfant vit tour à tour chez sa mère et son père, les parents se partageront à part égale l’allocation pour enfant, et ce uniquement si le parent désirant partager cette allocation démontre que la garde de l’enfant correspond bel et bien au régime de garde partagée. À l’heure actuelle, la plupart de ces allocations sont versées aux mères même si l’enfant partage son temps entre le domicile de son père et celui de sa mère, résidant par exemple deux semaines par mois chez l’un ou chez l’autre puisque ce système de garde partagée est le plus utilisé en cas de séparation des parents. Environ 35 % des enfants dont les parents sont séparés vivent la moitié du temps chez leur mère et l’autre moitié chez leur père.

Afin d’accroître le revenu familial, l’allocation de logement pour les familles avec des enfants à charge a été augmenté en 2012, ainsi qu’en 2014. L’investissement global atteint ainsi 1,7 milliard de couronnes suédoises. L’allocation de logement est une prestation pour les familles à faible revenu qui varie de niveau selon le revenu de la famille. Le montant reçu dépend du revenu, des coûts de logement, de la taille du logement et du nombre d’enfants au sein de la famille. Puisque les revenus individuels de chaque parent pouvant toucher cette allocation sous soumis à certain plafonnement, cette aide est principalement perçue par les familles monoparentales. Les femmes sont aussi plus susceptibles de recevoir cette allocation puisque l’on compte davantage de femmes isolées avec un enfant à charge que d’hommes.  

À compter du 1er juillet 2014, un système de bons pour activités extra-scolaires a été introduit au sein de la loi sur les services sociaux. Ces bons sont délivrés aux familles bénéficiant de l’aide sociale, avec des enfants à charge scolarisés de la 6ème à la terminale. Grâce à ce système, les coûts de toutes activités extra-scolaires régulières, menées par un moniteur, sont ainsi couverts. La somme maximale allouée est de 3 000 couronnes suédoises par an et est délivrée par la municipalité locale.

Des services de garde d’enfants universels abordables et de haute qualité

La garde d’enfants par les services publics est garantie pour tous les parents et ces services sont offerts sur la base de la journée entière : la plupart des structures de garde d’enfants sont ouvertes de 06h30 à 18h30. Les services préscolaires ou de garderie sont gratuits pour les enfants âgés de trois à six ans, pour un maximum de 15 heures par semaine. Les frais parentaux sont directement proportionnels au revenu des parents et inversement proportionnels au nombre d’enfants dans une famille. Les frais peuvent se monter à 3 % du revenu mensuel de la famille, mais à pas plus de 1260 couronnes suédoises (environ €146) par mois. En moyenne, les frais parentaux couvrent seulement 11 % du coût réel d’une place dans une structure d’accueil pour enfants, ce qui signifie que le coût de la garde d’enfants est hautement subventionné.

En conséquence, 51 % des enfants de moins de trois ans et 95 % des enfants entre trois et six ans sont inscrits dans une structure de garde d’enfants formelle. Ces chiffres sont nettement supérieurs aux Objectifs de Barcelone UE  pour l’offre des structures de garde d’enfants, l’Union européenne ayant respectivement une moyenne de 30 % et de 83 %. 

En 2008, le gouvernement suédois a introduit une allocation pour élever un enfant afin de permettre une transition plus facile entre le congé parental et le travail. Les demandes pour cette allocation pour élever un enfant peuvent être faites pour les enfants de plus d’un an, mais de moins de trois ans. Cette allocation est gérée par les autorités locales et elle peut être combinée à un emploi rémunéré, mais pas à d’autres prestations de sécurité sociale afférentes au chômage, aux indemnités de maladie, parentalité ou pension. Se montant à 3000 couronnes suédoises (environ €348) par mois, elle est versée aux parents en rapport avec la période de congé parental, si l’enfant n’est pas inscrit dans une structure de garde d’enfants publique.

De plus, les réformes de politique familiale de  2008 ont eu pour objectif de rehausser la qualité pédagogique des services de garde d’enfants et ont introduit un système de Chèque-Service-Accueil afin de donner une meilleure liberté de choix aux parents en ce qui concerne les divers types de structures d’accueil.

Une stratégie nationale pour un soutien parental développé

En 2009,  une stratégie nationale pour développer le soutien parental a été adoptée. L’objectif global de cette stratégie est que tous les parents doivent être offerts un soutien parental pendant la période complète pendant laquelle l’enfant grandit, de l’âge de 1 à 17 ans. La stratégie de soutien parental vise à promouvoir la santé des enfants et leur développement positif au travers des parents et à maximiser leur protection contre la maladie et les problèmes sociaux.

La stratégie met l’accent sur l’importance du fait que les valeurs des programmes sont basées sur la convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant et basées sur les principes de l’égalité des sexes. Pour réaliser l’objectif global de cette stratégie, le gouvernement a chargé l’Institut national suédois de la santé publique (FHI) d’allouer un total de 130 millions de couronnes suédoises (environ €15 millions) en fonds de stimulation aux autorités locales et instituts de recherche, afin de stimuler les efforts de soutien parental régionaux et locaux et d’acquérir une nouvelle expertise dans ce domaine. 19 autorités locales ont reçu des fonds de stimulation et 50 en ont bénéficié indirectement par le biais d’une collaboration avec une autorité locale. En avril 2012, le gouvernement a alloué 2 millions de couronnes suédoises (environ 232 000 €) de plus pour la dissémination des connaissances acquises grâce à divers projets de soutien parental dans le pays.

Les informations relatives au profil pays ont été mises à jour en Septembre 2014.

Comité de coopération financière entre les parents séparés

En 2009, le gouvernement a mis sur pied un Comité de coopération financière entre les parents séparés. Son objectif était de déterminer quelles initiatives et quels changements sont nécessaires aux programmes financiers afin d’améliorer la collaboration entre les parents séparés.

L’occurrence des situations dans lesquelles les enfants alternent entre les logements des deux parents après une séparation est en hausse en Suède, atteignant plus de 50 % pour les enfants avec des parents récemment divorcés et un total de 35 % pour tous les enfants avec des parents séparés (cf. rapport publié par Statistiska centralbyrån ci-joint, avec synthèse en anglais). Le comité met ceci en valeur dans son rapport, concluant que ces tendances d’évolution créent un besoin pour des changements concernant les droits aux allocations familiales. Le comité a proposé plusieurs amendements aux allocations et prestations existantes afin d’améliorer la collaboration, comme par exemple la réforme évoquée ci-dessus établissant un nouveau système de versement de l’allocation pour enfants, mais également des changements dans le droit aux allocations parentales, au versement de la pension alimentaire, à l’allocation de logement et à l’allocation de soins pour les enfants malades et handicapés.