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Espagne: Soutien à la famille et à l’enfance, inclusion active

Le nombre de personnes dont l’âge est compris entre 0 et 17 ans en Espagne s’élève à 8 367 728 (recensement du 1er janvier 2013 – Institut national des statistiques (INS)), soit 17,9 % de la population globale du pays. La crise économique et du chômage en Espagne a eu une forte répercussion sur les revenus des ménages, touchant en premier lieu les familles avec des enfants à charge. Le Plan stratégique national II en faveur de l’enfance et de l’adolescence (2013-2016), PENIA, approuvé en accord avec le Conseil des Ministres le 5 avril 2013, établit les grandes lignes stratégiques à long terme, en donnant la priorité à l’enfance au sein de l’agenda politique. 

L’accès à des ressources suffisantes

Le taux AROPE chez les enfants (moins de 18 ans, menacés de pauvreté ou d’exclusion sociale) s’est accru en Espagne entre 2008 (30,6 %) et 2012 (33,8 %), et il accuse un pourcentage encore plus élevé chez les mineurs de 12 à 17 ans (39,6 % en 2012 par rapport à une moyenne de 30,2 % pour la population de l’UE-28), alors que les données les plus récentes reflètent un taux AROPE chez les moins de 18 ans atteignant 33,8 %. Le taux est plus élevé en Espagne que dans la population de l’UE-27 (28,1 % en 2012), mais le taux de pauvreté infantile est comparable à la moyenne de l’UE-28 (36,9 % en Espagne, 34,2 % dans l’UE-28), en incluant dans l’évaluation des revenus les prestations sociales (à l’exception des retraites).

Le taux d’emploi de la population active (15-64 ans) a évolué au cours des dernières années pour atteindre 60,5 % en 2012.

Pour répondre au programme national de réforme (PNR), l’Espagne a instauré des réformes d’ordre professionnel centrées sur l’esprit d’entreprise, la requalification professionnelle et l’amélioration de la synergie entre les politiques d’emploi passives et actives (par exemple l’extension automatique du programme PREPARA, avec une référence particulière aux responsabilités familiales jusqu’à ce que le taux de chômage passe sous la barre des 20 %, et le récent RD4/2013).

Le soutien financier du réseau commercial espagnol, comprenant le Plan de paiement des fournisseurs et le Fonds de liquidité autonome pour le paiement des factures, ont permis la création/le maintien de 174 542 emplois, ainsi qu’une augmentation de 1,3 % du PIB, mobilisant un total de 27 372 millions d’Euros. Ce mécanisme a pris de l’ampleur en 2013, puisqu’on y a inclus les dettes contractées avec les ONG.

En vue de soutenir les familles les plus vulnérables quant aux conditions de logement, la loi 1/2013 du 14 mai a été approuvée afin de renforcer la protection des débiteurs hypothécaires, la restructuration de la dette et du loyer, en créant un fond social d’assistance au logement, afin d’héberger les familles les plus vulnérables victimes d’expulsion : en bénéficieront les familles nombreuses monoparentales avec au moins deux enfants à charge, celles avec au moins un enfant de moins de trois ans, et un membre de la famille en situation de dépendance, dans l’incapacité d’exercer un travail ou souffrant d’un handicap supérieur à 33 %, celles dans lesquelles le débiteur hypothécaire est au chômage et a épuisé ses prestations, ou dans le cas de victimes de violence sexiste.

L’accès à des services de qualité

Le taux de fréquentation scolaires des enfants dont l’âge est compris entre 3 ans et l’âge de scolarité obligatoire s’élevait à 86 % en 2011. Selon des données provisoires pour l’année 2012-2013, le nombre d’enfants inscrits (de 0 à 3 ans) correspondait à 437 279 et à 1 462 894 pour les élèves en deuxième cycle. Le nombre de centres éducatifs a augmenté pour atteindre un total de 21 140 centres. Le montant des bourses allouées pour l’éducation préscolaire (année 2010-2011) a atteint 116 132 000 Euros.

Le 17 mai 2013, le Conseil des Ministres a approuvé la proposition soumise au Parlement du Projet de Loi organique pour l’amélioration de la qualité de l’éducation qui comprend un train de mesures visant à améliorer les conditions pour tous les élèves. Sa mise en œuvre impliquera un budget consolidé de 255 millions d’Euros annuels, dont une partie sera cofinancée par le Fonds social européen correspondant à la période 2014-2020.

En ce qui concerne les élèves roms et en selon les données issues de la Stratégie d’intégration nationale en faveur des Roms en Espagne 2012-2020, on constate des progrès notables. Les taux de fréquentation scolaire en éducation préscolaire ont augmenté de manière considérable entre 1994 et 2009, puisque le taux d’enfants roms ayant bénéficié d’une éducation préscolaire avant leur scolarité obligatoire a augmenté de près de 30 % (87 % en 2009). La scolarisation des enfants roms s’est presque normalisée en établissements de premier cycle, mais la présence d’étudiants roms dans les études post-obligatoires est toujours moins fréquente.

Le Programme intégral de soutien à la famille devrait être approuvé en 2014 : il vise à soutenir les politiques familiales dans le cadre d’un train de mesures homogène et cohérent. L’objectif Favoriser des méthodes parentales positives, en accord avec la Recommandation 19 (2006) du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe pour les États-Membres, représente l’aboutissement des efforts stratégiques du ministère de la Santé, des Affaires sociales et de l’Égalité commencés il y plusieurs années, de pair avec la Fédération espagnole des municipalités et des provinces (FEMP) et un groupe d’experts issus de diverses universités espagnoles.  

La participation des enfants

L’objectif primordial de PENIA II consiste à encourager la participation des enfants : il comprend des initiatives telles que le sport pour tous, la participation aux activités municipales, le développement d’espaces de jeux et d’espaces socio-éducatifs ainsi que l’encouragement du bénévolat.

En matière du droit des enfants à participer à la vie sociale, le nombre croissant de villes dont les représentants ou les conseils incluent la participation des enfants (12 % des 8 144 villes, enregistrés par le programme « Villes amies des enfants ») est marquant.

En accord avec ce mouvement associatif, 44 % des enfants entre 6 et 11 ans et 31 % des 12-14 affirment appartenir à un groupe ou une association. Actuellement, le domaine de l’éducation est celui qui bénéficie du plus grand nombre de régulations : les élèves du secondaire profitent en effet de méthodes de participation claires par le biais des conseils scolaires.

Perspectives

La famille représente une institution vitale pour la stabilité sociale et la cohésion : ainsi, le soutien aux ménages avec des personnes à charge est au cœur de la thématique de la protection sociale. Les futurs défis à relever en Espagne seront traités en accord avec le développement du Plan stratégique pour l’enfance et l’adolescence (2013-2016), l’approbation d’un programme de soutien complet en faveur de la famille, de pair avec le développement en matière de conciliation et de responsabilité conjointe pour la vie privée, professionnelle et familiale.

En termes d’inclusion et de protection sociale, l’autorisation au cours du trimestre prochain d’un Plan d’action national en faveur de l’inclusion social 2013-2016, avec l’objectif transversal de combattre la pauvreté infantile, permettra de développer des démarches administratives publiques afin d’établir un système actif d’inclusion.

Les informations figurant dans le profil du pays ont été mises à jour en février 2014.

Villes amies des enfants (UNICEF)

Ce programme (http://childfriendlycities.org/) est une initiative du comité espagnol de l’UNICEF financé depuis 10 ans par le ministère de la Santé, des Affaires sociales et de l’Égalité. Son objectif principal tend à promouvoir la mise en pratique de la CIDE dans le domaine des autorités locales espagnoles. Il espère également encourager activement la participation citoyenne des enfants en matière de vie publique municipale par l’intermédiaire des Conseils pour l’Enfance ou de forums créés à cet effet. De plus, il encourage le travail en réseau et facilite la création de relations entre les gouvernements locaux, et entre ces derniers et d’autres acteurs intéressés par le développement de la CIDE, afin de partager des informations et des solutions créatives. Au cours de cette démarche, 62 villes espagnoles ont été identifiées, ce qui signifie que 80 villes exercent désormais de bonnes pratiques en termes de droits des enfants. On a également recensé 180 000 visites par an sur la page Internet du programme. Les Alliances locales en faveur de l’enfance et de l’adolescence (ALEA) ont été développées dans ce cadre en tant que stratégies de mise en œuvre locale, au sein desquelles des programmes variés sont envisageables, visant à encourager les services du point de vue du bien-être, de l’égalité des chances et de la collaboration sociale en faveur de l’enfance.