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Pologne : Vers des solutions adaptées en matière de politique familiale

En Pologne, la pauvreté infantile et l'exclusion sociale, bien qu’en baisse, demeurent élevées (29,8 % en 2013) et la situation est encore aggravée par le manque de structures d'accueil appropriées pour les enfants de moins de 3 ans. Afin d'améliorer les conditions pour les familles et d'accroître le faible taux de fertilité (qui était de 1,3 en 2013), le gouvernement polonais a mis successivement en place un train de mesures de soutien. Certaines d'entre elles ont été lancées en 2013-2014, notamment le congé parental et la Carte pour famille nombreuse, ainsi que de nouvelles mesures pour les chômeurs qui réintègrent le marché du travail après s'être occupés d'une personne dépendante.

Accès à des ressources adéquates

Avec un taux d'emploi global de 66,8 % en 2013, l'emploi féminin à temps plein (53,4 % en 2013) demeure inférieur à la moyenne de 58,8 % de l'UE-28. Le taux d'emploi de mères d'enfants de moins de six ans (57,9 % en 2013) était inférieur à la moyenne de l'UE (59,0 % en 2013).

En juin 2013, des mesures supplémentaires sont entrées en vigueur, entre autres:

  • l'allongement du congé maternité supplémentaire de 6 semaines (le congé de maternité normal est de 20 semaines)
  • l'introduction du congé parental payé, jusqu'à 26 semaines. Il peut être utilisé par les deux parents en même temps. La durée cumulée du congé de maternité rémunéré pour un enfant est de 52 semaines.

En mai 2014, de nouvelles mesures ont été lancées pour les chômeurs qui réintègrent le marché du travail après s'être occupés d'une personne dépendante (prestation d'activation et subvention de télétravail).

En Pologne, les prestations familiales sont faibles par rapport à d'autres pays de l'UE. En 2012, elles représentaient 0,8 % du PIB par rapport à la moyenne européenne de 2,2 %.

En novembre 2014, le seuil des prestations familiales passera de 539 PLN à 574 PLN nets par personne (environ 137 EUR) et de 623 PLN à 664 PLN pour les familles qui ont un enfant handicapé (environ 158 EUR).

Les allocations familiales se situent entre 77 et 115 PLN (18 à 27 EUR) par enfant et par mois et peuvent être complétées par d'autres indemnités.

Depuis janvier 2013, l'allègement fiscal a augmenté pour le troisième enfant (1 668 PLN par an) et à partir du quatrième enfant (2 224 PLN par an).

Accès à des services de qualité abordable

D'après les données d'Eurostat, en 2012, 6 % seulement des enfants âgés de moins de trois ans et environ 36 % des enfants dont l'âge était compris entre trois ans et l'âge de la scolarité obligatoire étaient accueillis dans des structures d'accueil officielles pour les enfants. Depuis 2011, les structures d'accueil officielles pour les enfants de moins de 3 ans incluent : des crèches, des clubs pour enfants, des nourrices professionnelles et des nounous. Parallèlement à ces mesures, le ministère du Travail et de la Politique sociale a lancé le Programme « Maluch » (Bambins), dont l'objectif est d'encourager des unités locales d'autogestion à créer des crèches et des clubs pour enfants. En juillet 2013, certaines règles ont été modifiées, principalement la réduction de 50 % à 20 % de la contribution de la municipalité à la mise en place et aux coûts de fonctionnement des structures d'accueil pour les enfants.

Depuis septembre 2013, le gouvernement polonais a réduit le tarif des places dans les jardins d'enfants. Chaque heure supplémentaire, au-delà du nombre d'heures gratuites spécifiées au jardin d'enfants, ne peut coûter plus d'1 PLN (0,20 EUR).

En juillet 2014, le gouvernement a approuvé le Programme « Wyprawka szkolna » (Équipement scolaire) destiné à aider les parents et les élèves à obtenir une subvention pour l'achat de manuels.

Bien qu'en Pologne les enfants et les jeunes aient droit à des soins de santé gratuits et au remboursement intégral de certains médicaments, les enfants de 0 à 3 ans font l'objet d'une attention particulière en matière de soins de santé.

Depuis janvier 2014, les jeunes adultes (jusqu'à l'âge de 35 ans) peuvent recevoir une aide de l'État pour acheter leur premier appartement dans le cadre du Programme « Appartement pour les jeunes ». Leur propre contribution sera subventionnée. Les familles de trois enfants et plus peuvent bénéficier d'une aide supplémentaire de l'État, non seulement pour les aider à acheter un appartement mais aussi pour les aider à rembourser leur crédit immobilier plus tôt.

Le droit des enfants à la participation

En juin 2014, la Pologne a lancé la Carte pour famille nombreuse. Ce document offre des droits spéciaux aux familles d'au moins trois enfants, indépendamment de leur revenu. Dans la pratique, il s'agit de remises offertes par les institutions/sociétés qui participent au programme, entre autres des transports publics moins chers, des réductions dans les musées, les théâtres, les parcs nationaux ainsi que les centres sportifs et de loisirs. Ces remises bénéficieront à 3,5 millions de personnes.

En Pologne, tous les habitants d'une commune peuvent voter le budget participatif de la municipalité quel que soit leur âge. Par exemple, le vote du budget participatif 2015 à Varsovie.
De plus, des conseils municipaux de la jeunesse peuvent être créés en Pologne. Environ 100 conseils de la jeunesse ont été créés, notamment dans des grandes villes comme Varsovie, Lodz et Poznan.

Conclusion/perspectives

En août 2014, le gouvernement approuva le Plan national de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale 2020 : une nouvelle dimension de l'inclusion active. L'un des 5 objectifs opérationnels est axé sur la réduction de la pauvreté infantile et de l'exclusion sociale et tient compte de la Recommandation de la Commission Investir dans l'enfance. Parmi les nombreuses activités envisagées dans le Plan, certaines ne manqueront pas de contribuer au bien-être des enfants. L'une des initiatives vedettes est de nourrir chaque année 1,1 million d'enfants. De plus, on envisage de revoir le montant des prestations familiales en 2015 ainsi que le seuil d'admissibilité à ces prestations.

Les informations contenues dans ce profil de pays ont été mises à jour pour la dernière fois en février 2015.

Approches novatrices

Pour encourager la création de structures d'accueil officielles pour les enfants de moins de 3 ans, le ministère du Travail et de la Politique sociale a lancé le programme « Maluch » en 2011. Il vise à encourager des unités locales d'autogestion à créer des crèches et des clubs pour enfants. En plus des unités locales d'autogestion, d'autres sociétés ont le droit de solliciter un financement de l'État pour subventionner la création et l'entretien de places dans les structures d'accueil des enfants.

En juillet 2013, certaines règles du programme « Maluch » ont été modifiées, à savoir la réduction de 50 % à 20 % de la contribution de la municipalité à la mise en place et aux coûts de fonctionnement des structures d'accueil pour les enfants. De plus, à partir de maintenant, un soutien administratif, financier et organisationnel conjoint peut être organisé pour les enfants de moins de trois ans par les institutions d'accueil des enfants.

En 2011-2013, le budget d'État a alloué 217,3 millions de PLN pour subventionner la création et l'entretien de places dans des institutions d'accueil pour les enfants de moins de 3 ans. À cette fin, 251,9 millions de PLN ont été alloués par le fonds à finalité structurelle de l'UE en 2012-2013.

Suite au programme « Maluch », le nombre d'institutions d'accueil des enfants de moins de 3 ans a triplé au cours des trois dernières années [de 511 en 2010 à 1511 en 2013].