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Pologne: réussir à concilier vie professionnelle et vie familiale

En Pologne, la pauvreté infantile, bien qu’n baisse, demeure élevée et la situation est encore aggravée par le manque de structures d'accueil appropriées pour les enfants. Afin d'améliorer les conditions pour les familles, d'aider les parents à mieux équilibrer leur vie professionnelle et leur vie familiale et d'accroître le faible taux de fertilité (qui était de 1,3 en 2012), le gouvernement polonais met actuellement en place un train de mesures de soutien, lancé en 2011. En 2013, certaines mesures ont été modifiées comme le développement des structures d'accueil pour les enfants, l'allongement du congé de maternité et l'introduction du congé de paternité et du congé parental.

Prestations familiales et pauvreté infantile

En Pologne, les prestations familiales sont faibles par rapport à d'autres pays de l'UE. En 2011, selon Eurostat, elles représentaient 1,3 % du PIB par rapport à la moyenne européenne de 2,2 %.

En novembre 2012, malgré la crise économique qui frappait la Pologne, le seuil des prestations familiales et le nombre de ces prestations ont augmenté. Actuellement, les prestations familiales ciblent essentiellement les familles à faible revenu - celles dont le revenu mensuel par personne ne dépasse pas 539 PLN nets (soit environ 129 EUR). Le seuil de revenus pour les familles qui élèvent un enfant handicapé est légèrement supérieur (623 PLN nets, soit environ 149 EUR). En 2014, ce seuil passera à 574 PLN et 664 PLN respectivement. À titre de comparaison, le salaire minimum en Pologne en 2013 s’élevait à 1 181 PLN nets (284 EUR).

Les allocations familiales se situent entre 77 et 115 PLN (18 à 27 EUR) par enfant et par mois et peuvent être complétées par d'autres indemnités. Les allocations sont administrées par les collectivités locales (gminy) qui peuvent augmenter les prestations en utilisant leurs propres ressources.

Avec un taux d'emploi total (des plus de 15 ans) de 50,2 % en 2012, la Pologne se situe en position centrale par rapport aux 28 pays de l'UE, bien qu'en deçà de la moyenne de 51,6 % de l'UE-28. En 2012, environ 59,7 % de la population en âge de travailler (de 15-64 ans) avait un travail, alors que la moyenne européenne était de 64,1 %. L'emploi féminin (53,1 % en 2012) demeure inférieur à la moyenne de 58,5 % de l'UE-28. Le taux d'emploi de mères d'enfants de moins de six ans (57,5 % en 2012) était inférieur à la moyenne de l'UE (59,1 % en 2012). En 2011, l'écart de rémunération entre hommes et femmes était faible (4,5 %) par rapport à la moyenne européenne (16,2 %).

Les faibles taux d'emploi, l'absence de structures d'accueil pour les enfants et le faible niveau des prestations familiales ont entraîné un risque de pauvreté infantile relativement élevé, qui était de 29,3 % en 2012 soit un taux légèrement supérieur à la moyenne de l'UE (28,1 %). Les familles nombreuses (3 enfants et plus) et les familles monoparentales sont les plus menacées par la pauvreté et l'exclusion sociale en Pologne.

Reconstruire les services de garde d'enfants

D'après les données d'Eurostat, en 2011, 3 % seulement des enfants âgés de moins de trois ans et environ 43 % des enfants dont l’âge est compris entre trois ans et l'âge de scolarité obligatoire étaient accueillis dans des structures d'accueil officielles pour les enfants. Ces deux chiffres sont inférieurs aux objectifs de Barcelone. Cependant, la situation s'améliore lentement, en particulier pour les enfants de plus de 3 ans.

D'après le « Diagnostic social 2013 » (une enquête polonaise par panel portant sur un échantillon de 12 000 foyers), les Polonais citent parmi les deux facteurs les plus importants pour concilier vie professionnelle et responsabilités parentales, les horaires flexibles (mentionnés par environ 55 % des répondants) et l'accès à de meilleures structures d'accueil pour les enfants de moins de sept ans (environ 35 %).

En avril 2011, la Loi du 4 février 2011 sur les services de garde pour les enfants de moins de trois ans est entrée en vigueur, afin de faciliter la création de nouvelles places en structures d'accueil et d'améliorer la prise en charge des enfants de moins de trois ans. La loi prévoit la création de nouvelles places en structures d'accueil dans le cadre de :

  • Crèches – publiques ou privées, pour accueillir les moins de trois ans (jusqu'à dix heures par jour) ;
  • Clubs pour enfants – gérés par les gmina, qui accueillent des enfants d'un à trois ans (jusqu'à 5 heures par jour) ;
  • Nourrices professionnelles – qui peuvent s'occuper d'un maximum de cinq enfants de moins de trois ans chez elles ;
  • Nounous – une personne employée par les parents qui s'occupe de l'enfant au domicile des parents.

En juillet 2013, des modifications ont été apportées à cette loi. Elles concernaient la réduction de la propre contribution des gmina à la mise en place et aux coûts de fonctionnement des structures d'accueil pour les enfants de50 % à 20 %et allongeait la liste des sociétés autorisées à soumettre à l'État des demandes de subvention pour la prise en charge de ces frais. La loi modifiée allongeait également la liste des organismes autorisés à embaucher des personnes chargées de s'occuper des enfants. Elle donne également la possibilité aux établissements de garde d'enfants de moins de trois ans d'organiser un soutien administratif, financier et organisationnel en commun.

Pour encourager le développement de structures d'accueil pour les enfants, le ministère du Travail et de la Politique sociale a lancé le Programme « Maluch » (« bambins »), parallèlement à la loi, dont l'objectif est d'encourager les unités locales d'autogestion à créer des maternelles et des clubs pour enfants. En 2011, les subventions du Programme bambins allouées aux unités locales d'autogestion s'élevaient au total à 15,3 millions de PLN. Quatre mille nouvelles places de maternelles et de clubs pour enfants ont été créées de cette façon. En 2012, le Programmebambins reçu un financement du budget de l'État d'un montant de 23,9 millions de PLN. On s'attend à ce que d'ici la fin de 2013, 3 200 nouvelles places soient créées par les municipalités dans des maternelles et clubs pour enfants. En 2012, l'État a pris en charge les frais encourus par les gminas pour l'entretien des structures d'accueil destinées aux enfants de moins de trois ans, ainsi que les contributions de sécurité sociale et les cotisations d'assurance maladie pour les nounous, à concurrence de 114 millions de PLN (77 millions et 37 millions de PLN respectivement). Le budget provisoire de l'État pour 2013 prévoit 101 millions de PLN pour couvrir les dispositions prévues dans la loi pour l'accueil des enfants de moins de trois ans. 90 millions de PLN sont prévus pour la mise en Ĺ“uvre du Programme bambins - version2013 et 11 millions de PLN pour les contributions des nounous.

Pour faire face au manque de structures d'accueil, des maternelles sont créées ou reconstruites avec une contribution majeure des fonds à finalité structurelle de l'UE.

La politique familiale pour mieux concilier vie professionnelle et vie familiale

Afin d'améliorer la qualité de vie des familles, le gouvernement polonais a adopté une série de mesures depuis 2006. Elles visent à aider les familles à concilier leurs responsabilités familiales et professionnelles et contribuent à promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes, à améliorer la situation financière des familles et à encourager en général une société plus favorable à la famille.

Dans le cadre de ces mesures, une subvention unique de 1 000 PLN (243 EUR) a été instituée en 2006 (versement unique par les collectivités locales) et la déduction fiscale par enfant a presque été multipliée par dix – passant de 120 PLN (30 EUR) en 2006 à 1 112 PLN (270 EUR) en 2009. L'allocation de naissance unique, instituée en 2013, est fonction du revenu net de la famille (1 922 PLN = soit environ 462 euros).

En juin 2013, des mesures supplémentaires d'aide aux familles sont entrées en vigueur, entre autres :

  • La prolongation du congé maternité supplémentaire d'un maximum de 6 semaines (8 semaines dans le cas de naissances multiples). Les mères bénéficiant d'un congé maternité supplémentaire ont le droit de travailler à temps partiel avec réduction proportionnelle de leurs prestations de maternité. Actuellement, la durée moyenne du congé maternité est de 20 semaines (dans le cas de naissances multiples, le congé maternité va de 31 semaines pour des jumeaux à 37 semaines pour des quintuplés et plus).
  • la prolongation du congé de paternité à 2 semaines maximum à partir de 2012,
  • l'introduction du congé parental rémunéré, d'un maximum de 26 semaines après le congé de maternité de base et le congé de maternité supplémentaire. Le congé parental peut être utilisé par les deux parents en même temps. La durée cumulée du congé de maternité de base, du congé de maternité supplémentaire et du congé parental est de 52 semaines de congé payé par enfant. Selon la demande de l'ayant-droit, les niveaux de paiement suivants sont prévus:
    • sans déclaration préalable de prise de congé – 26 semaines de congé de maternité et de congé de maternité supplémentaire à 100 % du salaire et 26 semaines de congé parental à 60 % du salaire,
    • à condition d'en faire la demande au préalable - un an de congé (52 semaines) - ce congé est rémunéré à 80 % du salaire.

D'après le Code du travail polonais, une personne employée depuis au moins 6 mois a droit à un maximum de 36 mois de congé de garde d'enfant pour s'occuper personnellement d'un enfant de moins de 5 ans. Si l'enfant est handicapé, l'employé a le droit de prolonger son congé de garde d'enfant jusqu'à 36 mois pour un enfant de moins de 18 ans. En règle générale, le congé de garde d'enfant n'est pas rémunéré, mais les familles à faibles revenus ont droit à une somme mensuelle forfaitaire de 400 PLN (100 EUR).

Dernière mise à jour du profil du pays: février 2014.

Le programme « Appartement pour les jeunes »

Depuis janvier 2014, les jeunes adultes (jusqu'à l'âge de 35 ans) peuvent compter sur l'aide de l'État pour acheter leur premier appartement dans le cadre du Programme « Appartement pour les jeunes ». Leur propre contribution sera subventionnée. Les familles de trois enfants et plus peuvent compter sur une aide supplémentaire de l'État, non seulement pour les aider à acheter un appartement mais aussi pour les aider à rembourser leur crédit plus tôt. De plus, les personnes qui font construire leur premier logement (qu'il s'agisse d'un appartement ou d'une maison individuelle) peuvent bénéficier d'un remboursement partiel de la TVA sur les matériaux de construction en vertu des nouveaux règlements. Plusieurs conditions sont attachées à l'obtention de cette aide :

  1. Il n'est pas possible d'être propriétaire d'un autre appartement.
  2. Les bénéficiaires doivent avoir moins de 35 ans ; s'il s'agit d'un couple, l'âge du conjoint le plus jeune est pris en compte.
  3. La surface au sol maximum utilisable pour les appartements achetés sur le marché primaire est de 75m2 et de 100m2 pour une maison individuelle. Pour les familles d'au moins trois enfants, elle s’élève respectivement à 85m2 et 110m2.
  4. Le prêt immobilier doit être contracté pour 50 % au moins du prix de la maison et pour une durée minimum de 15 ans.

Le prix de l'appartement ne peut être supérieur à l'index géographique spécial.