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Pologne : Vers des solutions adaptées en matière de politique familiale

La stabilité économique a un impact important sur la décision d’avoir un enfant ou même plusieurs : un cadre de vie éprouvant, un avenir incertain, les dépenses associées à l’éducation des enfants et un logement précaire sont autant de facteurs susceptibles de décourager l’envie de fonder une famille ou d’avoir davantage d’enfants.

En vue d’accroître un taux de natalité faible (1,29 en 2013) et d’améliorer le cadre de vie des familles, le gouvernement polonais a mis en place un train de mesures de soutien successives : certaines ont été élaborées et/ou instaurées en 2015-2016, dont la nouvelle allocation parentale (« 500 + »), le mécanisme d’allocations familiales « zlotowka za zlotowke » (« cent par cent »), l’augmentation du salaire minimum, y compris du taux minimum horaire, et le développement des structures d’accueil pour les enfants.

Soutenir la participation des parents au marché du travail

Avec un taux d’emploi global de 61,7 % en 2014, l’emploi féminin (55,2 % en 2014) demeure inférieur à la moyenne de 59,6 % de l’UE-28. Heureusement, le taux d’emploi des mères d’enfants de moins de six ans (60,5 % en 2014) était comparable à la moyenne européenne (60,7 % en 2014).

En mai 2014, de nouvelles mesures ont été lancées pour les chômeurs qui réintègrent le marché du travail après s'être occupés d'une personne dépendante (prestation d'activation et subvention de télétravail).

Depuis janvier 2016, le système de congés alloués pour la naissance d’un enfant est standardisé et plus flexible. À l’heure actuelle, le congé de maternité s’élève à 20 semaines et le congé parental rémunéré, à 32 semaines qui peuvent être prises en quatre fois. La durée cumulée des congés rémunérés alloués pour la naissance d’un enfant s’élève à 52 semaines. Les pères disposent de deux ans pour utiliser le congé de paternité auquel ils ont droit.

Enfin, le taux minimum horaire (12 PLN, soit 2,7 EUR) devrait devenir obligatoire pour les contrats de droit civil à partir de juillet 2016.

Évolution des prestations familiales et parentales

D’après les données de l’ESSPROS, la part consacrée aux prestations familiales et parentales en Pologne est faible par rapport à d’autres pays de l’UE : en 2012, elle s’élevait à 0,8 % du PIB contre une moyenne européenne de 2,4 %.

Cela dit, plusieurs mesures visant à améliorer le budget des familles entrent en vigueur depuis janvier 2016.

En effet, le seuil des prestations familiales passera de 574 PLN (soit environ 130 EUR), à 674 net par personne (soit environ 152 EUR), et de 664 PLN (soit environ 150 EUR) à 764 PLN (soit environ 173 EUR) pour les familles qui ont un enfant handicapé.

Les allocations familiales se situent entre 89 et 129 PLN (entre 20 EUR et 29 EUR environ) par enfant et par mois, et peuvent être complétées par d’autres indemnités. L’allocation pour enfant unique est passée de 170 PLN à 185 PLN (de 38 EUR à 42 EUR environ), et celle pour l’éducation d’un enfant au sein d’une famille nombreuse, de 80 PLN à 90 PLN (de 18 EUR à 20 EUR environ).

Depuis janvier 2016, un nouveau mécanisme a rejoint le système de prestations familiales : « zlotowka za zlotowke », ou « cent par cent ». Les familles ne perdent donc pas complètement le droit à l’allocation : celle-ci diminue petit à petit dans la mesure où le revenu familial dépasse le seuil de prestations familiales. 160 000 familles supplémentaires pourront ainsi en bénéficier.

Une nouvelle prestation familiale est également entrée en vigueur en ce début d’année 2016 : une indemnité de 1 000 PLN (soit environ 226 EUR) allouée aux mères qui ont donné naissance mais qui n’ont pas droit à l’allocation de maternité (mères au chômage, étudiantes, agricultrices ainsi que les femmes employées par contrat civil et d’autres).

Depuis janvier 2015, l’allègement fiscal a augmenté pour le troisième enfant (2 000 PLN par an, soit environ 453 EUR) et à partir du quatrième enfant (2 700 PLN par an, soit environ 612 EUR). Les familles qui n’étaient pas en mesure de déduire la totalité de l’allègement fiscal (pour cause de revenus et d’impôts faibles) bénéficient également d’un crédit d’impôt depuis 2015.

On prévoit en outre de lancer en avril 2016 un nouveau versement familial : une nouvelle prestation parentale appelée « 500 + », qui s’élèvera à 500 PLN (soit environ 113 EUR) par enfant, à partir du deuxième enfant pour toutes les familles, et pour le premier enfant lorsque les familles correspondent au seuil de prestations familiales.

Investir dans l’accueil et l’éducation de la petite enfance

Selon les données de l’Eurostat, en 2013, 5 % des enfants âgés de moins de trois ans étaient accueillis dans des structures d’accueil officielles pour les enfants. Depuis 2011, les structures d'accueil officielles pour les enfants de moins de 3 ans incluent des crèches, des clubs pour enfants, des nourrices professionnelles et des nounous. Suite à cela, le nombre d’institutions qui accueillent les enfants a été multiplié par cinq, passant de 571 en 2011 à 2 910 en 2015. Des mesures incitatives visant à légaliser l’emploi des nounous ont été créées, comme les contributions du budget d’État envers l’assurance médicale et sociale des nounous employées.

Parallèlement à ces mesures, le ministère du Travail et de la Politique sociale a lancé le programme « Maluch » (« bambin »), dont l'objectif est d'encourager des unités locales d'autogestion à créer des crèches et des clubs pour enfants. En juillet 2013, certaines règles ont été modifiées, principalement la réduction de 50 % à 20 % de la contribution de la municipalité à la mise en place et aux coûts de fonctionnement des structures d'accueil pour les enfants. Les fonds consacrés au développement de l’accueil des enfants dans le cadre du programme « Maluch » se sont accrus progressivement au cours de la période 2011-2015, passant de 15,2 millions de PLN à 151 millions de PLN (soit de 3,4 millions d’euros à 34 millions d’euros environ). En 2016, 151 millions de PLN (soit 34 millions d’euros environ) seront alloués à ce programme. Suite au programme « Maluch », 9 000 places d’accueil supplémentaires ont pu être créées.

En 2015, un nouveau module est venu compléter le programme : il permet de consacrer des fonds à la création d’environ 1 436 places d’accueil et de garde d’enfants au sein des universités.

Améliorer l’impact des systèmes éducatifs sur l’égalité des chances

Depuis septembre 2013, le gouvernement polonais a réduit le tarif des places dans les jardins d'enfants. Chaque heure supplémentaire, au-delà du nombre d'heures gratuites spécifiées au jardin d'enfants, ne peut coûter plus d'1 PLN (soit environ 0,2 EUR).

Depuis janvier 2016, il est obligatoire d’employer du personnel supplémentaire dans les écoles et jardins d’enfants publics qui accueillent des enfants handicapés.

Les parents bénéficieront de manuels scolaires gratuits pour leurs enfants pendant l’année scolaire 2015/2016, en CP, CE1 et CM1 ainsi que l’année de sixième. Les étudiants présentant des difficultés d’apprentissage et/ou de communication recevront gratuitement des manuels scolaires adaptés. À partir de 2017, tous les élèves d’école primaire et de collège recevront gratuitement leurs manuels scolaires et cahiers d’exercices.

Améliorer la réactivité des systèmes de santé pour répondre aux besoins des enfants défavorisés

En Pologne, les enfants et les jeunes ont droit à des soins préventifs gratuits, qui comprennent entre autres le suivi systématique de leur état physique, mental et intellectuel. L’éducation sanitaire et la promotion de la santé constituent des éléments importants de cette prise en charge. Les vaccinations obligatoires sont gratuites. Les enfants font l’objet d’une attention particulière de la part du système médical jusqu’à l’âge de trois ans.

Les enfants souffrant de maladies chroniques et de handicaps ont le droit de fréquenter des écoles maternelles et des jardins d’enfants publics. Leur éducation doit se dérouler selon leurs besoins individuels en termes de développement et de pédagogie.

Les enfants handicapés ont droit à un soutien même en dehors du système de sécurité sociale : ils peuvent ainsi obtenir le remboursement de matériel orthopédique ou le financement de centres de rééducation.

Offrir aux enfants des conditions de logement et un cadre de vie corrects et sans risque

Depuis janvier 2014, les jeunes adultes jusqu’à 35 ans peuvent avoir recours à une aide d’État lors de l’achat de leur premier appartement sur les marchés primaire et secondaire, dans le cadre du programme « Mieszkanie dla mlodych » (« Appartement pour la jeunesse »). Leur propre contribution sera subventionnée. Les familles à partir de trois enfants peuvent avoir recours à une aide d’État supplémentaire non seulement pour contribuer à rembourser leur prêt, mais également pour terminer de le rembourser plus tôt. Depuis le lancement du programme, le montant total alloué s’élève à 3,7 milliards de PLN (soit près de 0,8 milliards d’euros) et l’aide du budget d’État consacrée aux emprunteurs s’élève à 461,7 millions de PLN (soit près de 104 millions d’euros).

Soutenir la participation des enfants aux activités culturelles, sportives et de loisir

Le programme « Umiem plywac », littéralement « Je sais nager », est destiné aux élèves des trois premières classes d’école primaire dans toute la Pologne (enfants de sept à dix ans). Apprendre à nager est obligatoire, conformément aux normes d’éducation physique et sportive.

De plus, un programme de développement des infrastructures sportives dans les écoles œuvre à garantir un environnement sûr et adapté à la pratique du sport. La construction ou la modernisation des centres sportifs est subventionnée lorsqu’ils sont situés à l’intérieur ou à proximité d’écoles.

Les élèves les plus jeunes sont également à l’honneur puisque le programme gouvernemental des années 2009-2014 « Szczesliwa szkola », « Du bonheur à l’école », a permis de créer des terrains de jeu au sein des écoles primaires. Plus de 12 000 écoles dans tout le pays ont pu bénéficier de ce programme, soit 95 % des écoles qui répondaient aux critères correspondants. 1 104 477 élèves profitent de terrains de jeux modernes aux couleurs vives. L’État y a consacré 104 millions de PLN (soit près de 23,5 millions d’euros) au cours des années 2009-2014.

En juin 2014, la Pologne a lancé la Carte pour familles nombreuses. Ce document offre des droits spéciaux aux familles d'au moins trois enfants, indépendamment de leurs revenus. Dans la pratique, il s'agit de remises offertes par les institutions/sociétés qui participent au programme : transports publics moins chers et réductions dans les musées, les théâtres, les parcs nationaux ainsi que dans les centres sportifs et de loisirs.

Mettre en place des mécanismes qui encouragent la participation des enfants à la prise de décisions les concernant

Tous les résidents de municipalités âgés de plus de 16 ans peuvent prendre part au processus de discussion et de prise de décisions permettant l’allocation d’une partie du budget municipal (budget participatif). Au cours des trois dernières années, le budget participatif a été instauré dans plus de 70 municipalités polonaises.

Des conseils municipaux de la jeunesse peuvent également être créés : il en existe une centaine, certains étant situés au cœur de grandes villes comme Varsovie, Łódź et Poznań.

Il existe par ailleurs des conseils d’étudiants dans la plupart des écoles de Pologne : les décisions concernant les étudiants sont prises après concertation ou suite à une procédure de codécisions. On délibère des documents importants pour l’école avec les représentants des étudiants des deux sexes.

Conclusion/perspectives

La politique familiale de la Pologne vise principalement à convaincre les polonais de fonder une famille et d’avoir davantage d’enfants, afin d’inverser une tendance démographique négative. L’objectif majeur du soutien monétaire prévu consiste à réduire la charge financière dont souffrent les familles qui élèvent des enfants. De plus, on prévoit de faire passer le montant non-imposable à 8 000 PLN (soit environ 1 810 EUR) pour les familles.

L’aide aux familles ne se limitera pas au soutien financier, mais comprendra également le déploiement des services sociaux. On vise ainsi à faciliter l’accès aux institutions d’accueil de la petite enfance et aux jardins d’enfants, en élargissant leurs réseaux et en introduisant des structures d’accueil moins chères pour les familles au revenu faible/modéré. Enfin, les familles qui désirent obtenir leur propre maison peuvent compter sur le programme en faveur du logement, qui comprend la construction de logements abordables destinés à la location sur des terrains fournis par l’État.

Certaines mesures relatives au marché du travail ciblent elles aussi les familles, comme l’augmentation du montant du salaire minimum, ainsi que l’augmentation du montant du taux horaire minimum qui passe à 12 PLN (soit environ 2,7 EUR).

Les informations contenues dans ce profil de pays ont été mises à jour pour la dernière fois en février 2016.

Approches novatrices: la Carte pour familles nombreuses

En juin 2014, la Pologne a lancé la Carte pour familles nombreuses. Ce document offre des droits spéciaux aux familles d'au moins trois enfants, indépendamment de leurs revenus. Dans la pratique, il s'agit de remises offertes par les institutions/sociétés (à la fois des secteurs privé et public) qui participent au programme : transports publics moins chers et réductions dans les musées, les théâtres, les parcs nationaux ainsi que dans les centres sportifs et de loisirs. Cette carte permettra aux familles de réduire les dépenses de la vie quotidienne.

Concrètement, la Carte pour familles nombreuses propose des réductions applicables à l’achat de nourriture et de produits cosmétiques, de vêtements et de chaussures, de livres, de jouets et d’essence. Elle donne également accès à des réductions sur les voyages en train et les transports publics dans certaines municipalités.

Les titulaires de la Carte pour familles nombreuses peuvent l’utiliser dans plus de mille sociétés et institutions dans toute la Pologne.

Jusqu’au mois de décembre 2015, 1,4 million de Cartes pour familles nombreuses ont été délivrées. On estime le nombre de bénéficiaires potentiels à 3,4 millions.