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Prise de position des Pays-Bas en faveur de l’inclusion et de la participation à la vie sociale. Personne ne devrait être délaissé. Les enfants méritent une attention particulière.

Les Pays-Bas adoptent la Recommandation « Investir dans l’enfance pour briser le cercle vicieux de l’inégalité ». En signant l’accord de coalition 2012, le gouvernement s’est engagé à renforcer ses politiques en matière de pauvreté en portant une attention particulière aux enfants. À l’échelle internationale et européenne, les Pays-Bas sont de bons élèves. Selon l’UNICEF, les enfants néerlandais sont les plus heureux de la planète. Investir dans la jeunesse reste néanmoins l’une des priorités du gouvernement néerlandais. Avec l’aide des autorités locales et de certaines organisations non-gouvernementales et privées, le gouvernement continue à investir dans l’enfance.

L’accès à des ressources suffisantes

La participation des parents au marché du travail est essentielle à l’inclusion sociale des enfants.

Le gouvernement néerlandais met en place diverses mesures afin de garantir la participation active de davantage de citoyens au marché du travail. L’objectif de ces mesures vise à promouvoir l’accès au marché du travail, à garantir l’allocation d’un revenu minimum et l’accès à des services d’assistance de qualité pour les groupes à risque.

Afin d’encourager la participation des parents au marché du travail, le gouvernement souhaite notamment réformer le système d’allocations familiales. Les Pays-Bas ont mis en place un vaste système d’allocations familiales permettant aux parents de bénéficier des services dont ils ont besoin pour leurs enfants. Ces allocations couvrent tous types de coûts nécessaires à l’éducation d’un enfant. Les Pays-Bas ont également mis en place une incitation fiscale avec le « crédit d’impôt combiné » qui vise à aider les parents de jeunes enfants qui travaillent.

Le système de prestations actuel est aussi varié que complexe et propose de nombreuses prestations qui peuvent quelques fois s’avérer contradictoires et créer des trappes à pauvreté, tout particulièrement pour les familles monoparentales. Ces trappes à pauvreté pour les familles monoparentales s’expliquent principalement par le montant bien plus élevé des prestations familiales versées aux familles monoparentales bénéficiant de l’aide sociale par rapport à celles versées aux familles monoparentales qui travaillent. Travailler tout en s’occupant de ses enfants n’est donc pas assez valorisé. Cette réforme souhaite simplifier le système de prestations et fournir une aide financière à ceux qui en ont le plus besoin. Elle augmentera la participation des parents au marché du travail qui, à son tour, améliorera l’inclusion sociale des enfants.

La proposition législative a été adoptée par le parlement néerlandais en juin 2014.

Le Programme national de réforme 2014 offre une vue d’ensemble des programmes de prestations disponibles et des politiques en matière de participation au marché du travail.

L’accès à des services de qualité et d’un coût abordable

Aux Pays-Bas, les enfants âgés de 2 ans et demi à 3 ans ainsi que les enfants en première et deuxième année d’école primaire peuvent bénéficier du système d’éducation des jeunes enfants. Ce système souhaite principalement prévenir et surmonter les retards de langage. Il revient aux autorités locales de décider quels enfants peuvent bénéficier de cette éducation pour jeunes enfants.

Les structures formelles d’accueil pour les enfants obtiennent de bons résultats aux Pays-Bas. Le taux d’enfants néerlandais âgés de moins de 3 ans bénéficiant de ces structures est le cinquième plus important au sein de l’Union européenne  (46 % en 2012). Le taux d’enfants néerlandais bénéficiant de ces structures âgés de 3 ans à l’âge minimum requis d’entrée à l’école est 6 % plus élevé que la moyenne européenne (respectivement 89 % contre 83 % en 2012).

Les démarches entreprises par le gouvernement néerlandais en vue de réduire le taux d’abandon scolaire ont pour objectif principal d’éviter que les jeunes ne quittent le système scolaire sans aucun diplôme. Le Programme national de réforme 2014 offre de plus amples informations à ce sujet.

Droit des enfants à participer à la vie sociale

L’accord de coalition souligne l’importance d’investir dans la participation des enfants à des activités ludiques, récréatives et culturelles.

Une étude a démontré qu’aux Pays-Bas la pauvreté n’est pas intergénérationnelle : 93 % des enfants confrontés à la pauvreté ne le sont plus à l’âge adulte. Une attention particulière doit tout de même être portée aux enfants en situation de pauvreté. Une récente étude commissionnée par le Médiateur des enfants a démontré que les politiques de réduction de la pauvreté chez les enfants pouvaient être améliorées. En tenant principalement compte de la contribution de certains enfants mais également de leurs parents, de professionnels et de décisionnaires politiques, le Médiateur des enfants a proposé plusieurs recommandations importantes.

Nouvelles perspectives

Les Pays-Bas saluent la Recommandation « Investir dans l’enfance », qui est en accord avec les politiques actuelles et futures. Malgré les coupes budgétaires, le gouvernement néerlandais a sécurisé 80 millions d’euros supplémentaires destinés à la lutte contre la pauvreté et l’endettement en 2014 ; en 2015 ces fonds structurels s'élèveront ainsi à 100 millions d'euros. La majorité de ces fonds sera allouée aux autorités locales conformément à la décentralisation des responsabilités. Le ministre néerlandais des affaires sociales et de l'emploi appelle l'ensemble des municipalités à concentrer leurs efforts sur l'allocation de ces fonds à la participation sociale des enfants en situation de pauvreté. Cet investissement accru se concentra principalement sur :

  • La participation des enfants;
  • L’échange de bonnes pratiques entre les diverses autorités locales;
  • La coopération entre les organismes publics, privés et non-gouvernementaux;
  • La prévention et détection rapide de l’endettement et de l’exclusion économique.

Les acteurs concernés, tels que le Médiateur des enfants, s’engageront dans le développement des politiques.

Une partie de ces fonds additionnels sera allouée à la promotion d’activités sportives ainsi qu’au Fonds Sportif pour la Jeunesse. Certains organismes Ĺ“uvrant en faveur de la participation sociale des enfants en situation de pauvreté bénéficieront également de ces fonds.

Les informations contenues dans le profil du pays ont été mises à jour en septembre 2014.

Leergeld est un organisme non-gouvernemental dont l’objectif est de prévenir l’exclusion sociale des enfants issus de familles disposant de ressources financières limitées. Leergeld offre à des enfants âgés de 4 à 18 ans la possibilité de participer à des activités extrascolaires. En accord avec la famille de l’enfant, les autorités locales et d’autres acteurs concernés, Leergeld évalue la situation et aide, dans la mesure du possible, la famille dans sa demande d’aide financière ou pour tout autre service. Si aucun service ne peut être mis en place pour aider l’enfant ou si les services trouvés sont insuffisants, une aide supplémentaire peut être accordée sous forme de dons ou de remboursements des frais scolaires ou des activités extrascolaires. Le gouvernement soutiendra financièrement Leergeld.