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Prise de position des Pays-Bas en faveur de l’inclusion et de la participation à la vie sociale. Personne ne devrait être délaissé. Les enfants méritent une attention particulière.

Les Pays-Bas adoptent la Recommandation « Investir dans l’enfance pour briser le cercle vicieux de l’inégalité ». En signant l’accord de coalition 2012, le gouvernement s’est engagé à renforcer ses politiques contre la pauvreté en portant une attention particulière aux enfants. À l’échelle internationale et européenne, les Pays-Bas sont de bons élèves. Selon l’UNICEF (2013)pdf, « les Pays-Bas conservent la première place et sont le seul pays qui arrive dans les cinq premières places du classement pour tous les critères du bien-être de l’enfant. Les Pays-Bas arrivent également en première place lorsque les enfants évaluent eux-mêmes leur niveau de bien-être. » Le récent « Indicateur du vivre mieux » de l’OCDE réaffirme le taux élevé du bien-être des enfants aux Pays-Bas : « Seulement 0,6 % des enfants néerlandais vivent au sein d’un ménage avec au moins un parent au chômage sur le long terme, le taux le plus faible de l’OCDE. » Cela dit, les enfants constituent toujours l’un des groupes les plus à risque, et investir dans l’enfance reste une priorité du gouvernement néerlandais. Avec l’aide des autorités locales et de certaines organisations non-gouvernementales et privées, le gouvernement continue donc à investir dans l’enfance.

L’accès à des ressources suffisantes

Afin d’investir dans le bien-être et la future résilience des enfants, les Pays-Bas lancent une approche intégrée, en commençant par l’investissement dans un environnement stable : revenu correct pour les parents, accès à un accueil fondamental et de qualité, et un investissement précoce dans l’éducation.

La participation des parents est essentielle à l’inclusion sociale des enfants. Le gouvernement consacre une attention particulière à l’amélioration de la position économique des foyers monoparentaux (au sein des lesquels grandissent d’ailleurs les enfants les plus pauvres), en rendant le travail plus gratifiant. Le 1er janvier 2015 est entrée en vigueur la réforme des programmes en faveur des structures d’accueil. Suite à cette réforme, le piège de la pauvreté a cessé de menacer les parents célibataires qui se remettent à travailler après une période de prestations sociales. Les mesures incitatives économiques ont été renforcées pour que ce groupe retrouve du travail. Selon une publication récente, les réformes en faveur des structures d’accueil réduisent le risque de pauvreté de plus d’un tiers. Les ménages monoparentaux sont ceux qui bénéficient tout particulièrement de ces réformes.

Le système de protection sociale garantit un revenu minimum correct pour les familles : les allocations familiales que les parents peuvent toucher en font également partie. Les programmes d’allocations familiales centralisés comprennent:

  • Une allocation familiale générale pour les enfants de moins de 18 ans, indépendamment du revenu des parents, pour permettre de faire face aux dépenses liées à l’éducation d’un enfant. Le taux de l’allocation dépend de l’âge de l’enfant et est versé aux parents chaque trimestre.
    • Le double de ce montant peut être alloué si l’enfant ne vit pas sous le toit familial à cause de ses études ou d’un handicap, ou si le(s) parent(s) assure(nt) une prise en charge à domicile de leur enfant gravement handicapé, de 3 à 18 ans, qui requiert des soins importants. Les familles monoparentales qui assurent une prise en charge à domicile reçoivent un complément de ressources supplémentaire.
  • Les familles au revenu faible ou modéré ont droit à un « budget de l’enfant » en fonction de leur revenu. Le taux de cette indemnité dépend du revenu de la famille, du patrimoine, du nombre d’enfants, de leur âge et de la présence d’un conjoint solidaire fiscalement.
  • Si les enfants sont inscrits à une structure d’accueil, les parents ont également droit à une indemnité pour la garde de leurs enfants.

Le département de la Santé, du Bien-être et des Sports déploie un investissement centralisé dans les domaines suivants:

  • Les services de prise en charge des enfants et les services parentaux, comme le « budget personnel » et l'aide financière pour la prise en charge sur le long terme des enfants nécessitant des soins intensifs
  • La promotion et le financement, à la fois public (localement) et privé, de l'adhésion à un club sportif, par le biais du « fonds national pour le développement du sport chez les jeunes » (JSF)
  • Le programme de subvention « Sports Impuls », destiné aux enfants résidant dans des quartiers défavorisés
  • Le suivi de certains indicateurs importants du niveau de vie, comme la pratique sportive, l'activité physique et les blessures, grâce au Bureau des statistiques des Pays-Bas, à l'Institut national pour la Santé publique et l'Environnement, et à l'Institut néerlandais d’Études sociales
  • La centralisation des connaissances relatives à la qualité et à l'efficacité des mesures encourageant la pratique du sport et de l'activité physique, par le biais du Kenniscentrum Sport (« centre de connaissances néerlandais sur le sport »), et ce depuis 2016.

Afin de garantir une éducation accessible et de qualité et le développement culturel des enfants, le cadre institutionnel central a établi les mesures suivantes:

  • À partir de l'âge de quatre ans, chaque enfant néerlandais a le droit d'intégrer une école (publique). Par conséquent, la quasi-totalité des enfants de quatre ans sont inscrits à l'école. L'éducation obligatoire commence le jour d'école le plus proche du cinquième anniversaire de l'enfant.
  • Une éducation abordable lors de la petite enfance pour les enfants susceptibles de développer un trouble du langage ou provenant d'un milieu défavorisé
  • L’accès à des activités culturelles de qualité

En 2015, une grande partie du système de protection sociale a été décentralisée et confiée aux municipalités, phénomène connu sous l'expression « les décentralisations ». En effet, étant en contact direct avec la population, elles sont plus aptes à comprendre et analyser la situation de chaque individu. Conformément à la loi, les services spécialisés sont adaptés à l'individu ou à la famille en question. Citons par exemple l'assistance spéciale (revenus supplémentaires lorsque cela est jugé nécessaire) et les programmes d'éducation et d’accueil de la petite enfance, menés en maternelles et en garderies et destinés à tous les enfants entre deux et cinq ans susceptibles de développer un trouble du langage ou de se trouver en situation scolaire défavorisée.

En ce qui concerne les structures d’accueil et de garde d’enfants, il est du devoir du gouvernement de les proposer aux enfants, aux parents et aux professionnels. Ainsi, les enfants seront en mesure d’évoluer dans un environnement sain et sans risque, de devenir indépendants et de participer à la vie sociale, selon leur âge et leur stade de développement. Afin de garantir la qualité des structures d’accueil, des mesures qualitatives supplémentaires ont été prises.

L’accès à des services de qualité et d’un coût abordable

Le gouvernement a débloqué des fonds supplémentaires pour lutter contre la pauvreté et l'endettement, en accord avec sa vision d'une démarche intégrée et d’un train de mesures prioritaires : sur les 100 millions d'euros investis chaque année, on en alloue 90 millions aux municipalités. En effet, celles-ci sont plus proches de la population et peuvent mettre en œuvre les mesures de façon plus adaptée et plus efficace, en prenant en compte la situation locale et les acteurs en question. Suite à ce financement, les municipalités ont été appelées à se concentrer tout particulièrement sur la lutte contre la pauvreté infantile. Bien que l'investissement local ne soit pas affecté à un usage particulier, un sondage de 2014 mené auprès des municipalitéspdf a indiqué que la majorité des municipalités ont intensifié leurs mesures, et que leurs ressources supplémentaires ont été principalement destinées aux enfants et à la prévention.

Afin de souligner l'importance des acteurs non-gouvernementaux dans la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, le conseil a décidé d’investir 5 millions d'euros du budget dans le « Sports impetus » (« incitation au sport ») ; il étend également la subvention accordée au Fonds national pour le développement du sport chez les jeunes, afin d'encourager la participation des enfants, qui, pour des raisons financières, risqueraient autrement de se sentir exclus. Le Jeugdcultuurfonds (« fonds pour la culture chez les jeunes ») et la Stichting Leergeld (une fondation visant à éviter l'exclusion sociale des enfants) ont également reçu des subventions du gouvernement central. De nombreuses municipalités ont par la suite coopéré avec les branches locales de cette organisation, afin de permettre à des enfants dont les familles ne peuvent pas financer certaines activités de faire du sport, d'apprendre à jouer d'un instrument de musique, ou de participer à une sortie scolaire.

Grâce à un programme de subventions, 30 projets élaborés par des organisations de la société civile dont le but était de prévenir ou combattre la pauvreté et l'endettement, ont pu recevoir un financement en 2014 et 2015. Certains de ces projets visaient tout particulièrement les enfants et les adolescents:

  • L'éducation financière des jeunes, en vue d'améliorer leurs aptitudes financières et leur résistance à la pauvreté ;
  • L'investissement dans la participation et le développement des enfants ;

Droit des enfants à participer à la vie sociale

L'accord de la coalition affirme qu'il est important d'investir dans la participation des enfants aux activités ludiques, culturelles et de loisir.

Selon la récente étude du Médiateur des enfants, les mesures politiques prises afin de réduire la pauvreté chez les enfants peuvent être améliorées. En recueillant les témoignages des enfants, mais aussi des parents, des professionnels et des décideurs politiques, le Médiateur des enfants a proposé plusieurs recommandations intéressantes. Parmi celles-ci, la mise en place du « pack enfant », qui comprend au moins les produits de première nécessité : des ensembles de vêtements pour l'hiver et d’autres pour l'été, par exemple. À cela viennent s'ajouter des avantages qui encouragent une meilleure intégration sociale: des cours de natation afin de passer un brevet basique, une carte de bibliothèque valable jusqu'à 18 ans, l'accès aux transports publics locaux, ou encore la pratique hebdomadaire d'une activité de loisir ou de développement sportif/culturel. Le gouvernement a accueilli favorablement cette proposition et a encouragé son adoption au sein des municipalités. Afin de soutenir cette initiative, le gouvernement a mené en 2015 une recherche sur la mise en œuvre de ce « pack enfant » dans les municipalités. Dix bonnes pratiques ont ainsi été prises en exemple. Le rapport a démontré que le nombre de municipalités utilisant le pack enfant (ou une mesure équivalente) a augmenté, par rapport à une enquête précédente menée en 2014. Le nombre et la diversité des produits et des services inclus dans ces packs ont également augmenté. Les municipalités en question estiment qu'il s'agit d'une mesure efficace pour combattre la pauvreté et l’exclusion sociale chez les enfants.

Outre le Médiateur des enfants, le gouvernement entretient un dialogue à la fois avec des experts indépendants, comme les chercheurs, et des parties prenantes, comme les organisations de protection des droits de l'enfant et les ONG. À la demande du gouvernement, ceux-ci peuvent fournir des conseils et des recommandations sur les mesures et les interventions. La structure consultative établie par le ministère de la Santé et plusieurs ONG pour aborder la question de la « participation des jeunes » en est un exemple. Une attention particulière est portée aux enfants vulnérables, tels ceux vivant dans la pauvreté.

Nouvelles perspectives

Les Pays-Bas saluent la Recommandation « Investir dans l’enfance », qui est en accord avec les politiques actuelles et futures.

En dépit des coupes budgétaires, le gouvernement néerlandais va continuer à accorder l’investissement structurel supplémentaire de 100 millions d'euros. Il ne compte pas s'arrêter là dans ses démarches contre la pauvreté et l'endettement, s'appuyant pour cela sur une approche intégrée et la définition de plusieurs priorités :

  1. Aucun enfant ne doit être délaissé ;
  2. Il est crucial de prévenir et détecter rapidement la pauvreté et l'endettement ;
  3. Il faut mettre en place des politiques à l’échelon local et définies au cas par cas ;
  4. Il est nécessaire de renforcer les partenariats public-privé ;
  5. Il faut encourager le partage de connaissances et de bonnes pratiques

Les acteurs concernés, tels que les municipalités, les ONG et le Médiateur des enfants, continueront à s'impliquer dans l'intensification de ces politiques.

Reconnu comme une contribution précieuse au combat contre la pauvreté et l'endettement, le programme de subventions sera prolongé et de nouvelles démarches seront envisagées en 2016 et 2017. Alors que le programme précédent n'avait établi aucun critère demandant de cibler des groupes vulnérables spécifiques, ce programme favorisera les projets portant sur plusieurs groupes spécifiques, dont les enfants et les adolescents.

Les informations contenues dans le profil du pays ont été mises à jour en février 2016.

Afin de stimuler davantage le partage de connaissances et de bonnes pratiques, l'instrument de la Commission européenne Examens par les pairs a reçu un accueil très favorable et a été mis à l'usage. En 2015, les Pays-Bas ont pris part à l’examen par les pairs de la Belgique sur Children First (« les enfants d’abord »), et en 2016 ils ont organisé leur propre examen par les pairs portant sur les équipes sociales communautaires. Ils assisteront de plus à l’examen par les pairs de l'Irlande en matière de services de prévention et d'intervention précoce destinés aux enfants.

La présidence néerlandaise du Conseil de l'UE a par ailleurs indiqué qu'une approche intégrée représentait l’une de ses priorités dans la lutte contre la pauvreté. Au cours de ce mandat présidentiel, de bonnes pratiques seront présentées, rassemblées et partagées. Le gouvernement a également lancé un portail web, www.effectiefarmoedebeleid.nl, permettant aux acteurs publics et privés de partager leurs bonnes pratiques.