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Prise de position des Pays-Bas en faveur de l’inclusion et de la participation à la vie sociale. Personne ne devrait être délaissé. Les enfants méritent une attention particulière.

Les Néerlandais affichent un sentiment de contentement familial très fort. En fait, selon l’UNICEF ce sont les enfants néerlandais qui sont les plus heureux du monde. Qui plus est, les statistiques  de 1,8 enfant par femme en 2011 confirment que le taux de fécondité était supérieur à celui de la moyenne de l’Union européenne de 1,6 en 2009. Par rapport à la moyenne européenne les sommes allouées aux allocations familiales sont peu élevées (près de 1,3 % contre 2,3 % en 2009) ; de surcroît, les modalités de travail flexibles et les solutions de congé avantageuses, que renforcent de solides structures d’accueil pour les enfants, permettent de concilier vie professionnelle et familiale. Cela dit, les trois-quarts des femmes (et pratiquement un-quart des hommes) travaillent à temps partiel. À noter que le précédent gouvernement néerlandais a tout mis en Ĺ“uvre pour augmenter le nombre des heures de travail des femmes, créant dans ce but un groupe de travail gouvernemental spécialisé.

L’accès à des ressources suffisantes

La participation des parents au marché du travail est essentielle à l’inclusion sociale des enfants. 

Le gouvernement néerlandais met en place diverses mesures afin de garantir la participation active de davantage de citoyens au marché du travail. L’objectif de ces mesures vise à promouvoir l’accès au marché du travail, à garantir l’allocation d’un revenu minimum et l’accès à des services d’assistance de qualité pour les groupes à risque. 

Afin d’encourager la participation des parents au marché du travail, le gouvernement souhaite notamment réformer le système d’allocations familiales. Les Pays-Bas ont mis en place un vaste système d’allocations familiales permettant aux parents de bénéficier des services dont ils ont besoin pour leurs enfants. Ces allocations couvrent tous types de coûts nécessaires à l’éducation d’un enfant. Les Pays-Bas ont également mis en place une incitation fiscale avec le « crédit d’impôt combiné » qui vise à aider les parents de jeunes enfants qui travaillent.  

Le système de prestations actuel est aussi varié que complexe et propose de nombreuses prestations qui peuvent quelques fois s’avérer contradictoires et créer des trappes à pauvreté, tout particulièrement pour les familles monoparentales. Ces trappes à pauvreté pour les familles monoparentales s’expliquent principalement par le montant bien plus élevé des prestations familiales versées aux familles monoparentales bénéficiant de l’aide sociale par rapport à celles versées aux familles monoparentales qui travaillent. Travailler tout en s’occupant de ses enfants n’est donc pas assez valorisé. Cette réforme souhaite simplifier le système de prestations et fournir une aide financière à ceux qui en ont le plus besoin. Elle augmentera la participation des parents au marché du travail qui, à son tour, améliorera l’inclusion sociale des enfants.  

Le Programme national de réforme 2013 offre une vue d’ensemble  des programmes de prestations disponibles et des politiques en matière de participation au marché du travail.

L’accès à des services de qualité et d’un coût abordable

Aux Pays-Bas, les enfants âgés de 2 ans et demi à 3 ans ainsi que les enfants en première et deuxième année d’école primaire peuvent bénéficier du système d’éducation des jeunes enfants. Ce système souhaite principalement prévenir et surmonter les retards de langage. Il revient aux autorités locales de décider quels enfants peuvent bénéficier de cette éducation pour jeunes enfants.

Les structures formelles d’accueil pour les enfants obtiennent de bons résultats aux Pays-Bas. Le taux d’enfants néerlandais âgés de moins de 3 ans bénéficiant de ces structures est le deuxième plus important au sein de l’Union européenne (52 % en 2011). Le taux d’enfants néerlandais bénéficiant de ces structures âgés de 3 ans à l’âge minimum requis d’entrée à l’école est 6 % plus élevé que la moyenne européenne (respectivement 89 % contre 83 % en 2011). 

Les démarches entreprises par le gouvernement néerlandais en vue de réduire le taux d’abandon scolaire ont pour objectif principal d’éviter que les jeunes ne quittent le système scolaire sans aucun diplôme. Le Programme national de réforme 2013 offre de plus amples informations à ce sujet.

Droit des enfants à participer à la vie sociale

L’accord de coalition souligne l’importance d’investir dans la participation des enfants à des activités ludiques, récréatives et culturelles. 

L’une des mesures entreprises afin d’encourager cette participation a été de développer l’éventail de revenus des personnes pouvant bénéficier du CityPass. Les autorités locales délivrent ce CityPass aux personnes percevant un faible revenu et des réductions pour certaines activités culturelles, récréatives et sportives sont offertes à ceux qui ne pourraient pas se le permettre étant donné leur situation financière. Le seuil du revenu maximum a donc nettement été augmenté afin de pouvoir inclure le plus de personnes possibles. Cette mesure ayant été adoptée, les autorités locales peuvent donc établir les critères d’accessibilité afin d’accroître la participation à la vie sociale.   

Certains des financements supplémentaires de l’accord de coalition alloués à la réduction de la pauvreté seront attribués au programme de subvention sportive (Sportimpuls) ainsi qu’au Fonds Sportif pour la Jeunesse (Jeugdsportfonds). Ces deux programmes subventionnent la promotion du sport, tout particulièrement auprès des enfants issus de familles à faibles revenus. 

Une étude a démontré qu’aux Pays-Bas la pauvreté n’est pas intergénérationnelle. 93 % des enfants confrontés à la pauvreté ne le sont plus à l’âge adulte. Une attention particulière doit tout de même être portée aux enfants en situation de pauvreté. Une récente étude commissionnée par le Médiateur des enfants a démontré que les politiques de réduction de la pauvreté chez les enfants pouvaient être améliorées. En tenant principalement compte de la contribution de certains enfants mais également de leurs parents, de professionnels et de décisionnaires politiques, le Médiateur des enfants a proposé plusieurs recommandations importantes. 

Le gouvernement central néerlandais a alloué 20 millions d’euros supplémentaires pour l’année 2013 à la lutte contre la pauvreté, l’exclusion sociale et l’endettement. Avec l’aide des autorités locales responsables des politiques en matière de pauvreté et d’inclusion sociale ainsi que l’aide des acteurs concernés, le gouvernement central redoublera ses efforts d’investissement dans l’enfance.

Nouvelles perspectives

Les Pays-Bas saluent la Recommandation « Investir dans l’enfance », qui est en accord avec les politiques actuelles et futures. Malgré les coupes budgétaires, le gouvernement néerlandais a sécurisé 20 millions d’euros supplémentaires destinés à la lutte contre la pauvreté et l’endettement en 2013. La majorité de ces fonds sera alloué aux autorités locales conformément à la décentralisation des responsabilités. Cet investissement accru se concentra principalement sur : 

• La participation des enfants ;

• L’échange de bonnes pratiques entre les diverses autorités locales ;

• La coopération entre les organismes publics, privés et non-gouvernementaux ;

• La prévention et détection rapide de l’endettement et de l’exclusion économique.

Les acteurs concernés, tels que le Médiateur des enfants, s’engageront dans le développement des politiques.

Les informations relatives au profil pays ont été mises à jour en février 2014.

Leergeld est un organisme non-gouvernemental dont l’objectif est de prévenir l’exclusion sociale des enfants issus de familles disposant de ressources financières limitées. Leergeld offre à des enfants âgés de 4 à 18 ans la possibilité de participer à des activités extrascolaires. En accord avec la famille de l’enfant, les autorités locales et d’autres acteurs concernés, Leergeld évalue la situation et aide, dans la mesure du possible, la famille dans sa demande d’aide financière ou pour tout autre service. Si aucun service ne peut être mis en place pour aider l’enfant ou si les services trouvés sont insuffisants, une aide supplémentaire peut être accordée sous forme de dons ou de remboursements des frais scolaires ou des activités extrascolaires. Le gouvernement soutiendra financièrement Leergeld.