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Malte: valoriser les enfants et investir dans leur bien-être

Le gouvernement de Malte donne la priorité aux droits et au bien-être de l’enfant. En 2013, une Commission nationale pour une stratégie et une politique en faveur de l’enfance a été mise en place dans le but de développer une stratégie fondée sur les droits des enfants ainsi qu’une politique reposant sur leur participation. À l’heure actuelle, la Commission rédige le premier jet d’un acte et d’une politique en faveur de l’enfance, dont l’objectif est de protéger les droits et les intérêts des enfants. En juin 2014, l’équipe de recherche et de consultation de la Commission s’est vue déléguer la Fondation présidentielle pour le bien-être de la société. Cette dernière a pour but de réaliser des recherches pertinentes à travers l’examen de pratiques innovantes lors de réunions avec divers intervenants.

L’accès à des ressources suffisantes

Les services publics de l’emploi proposent plusieurs stages de formation offrant des programmes d’apprentissage dans le but de répondre aux besoins de chacun ainsi que de l’économie, tout en encourageant l’éducation et la formation tout au long de la vie. Afin de promouvoir l’emploi chez les femmes, des crédits d’impôt ont été instaurés pour aider les familles monoparentales recevant des aides sociales et les parents ayant inscrit leurs enfants dans des garderies. Les tranches d’imposition ont été augmentées pour les familles monoparentales ou les parents partageant la garde de leur enfant. Les taux d’imposition pour les couples mariés visent les personnes mariées résidant à Malte ou les familles monoparentales ; c’est-à-dire les personnes veuves, célibataires ou séparées/divorcées, qui ont subvenu aux besoins de leur(s) enfant(s) au cours de l’année fiscale. Cela signifie qu’elles bénéficieront non seulement d’un seuil d’imposition plus élevé, mais également de tranches d’imposition plus favorables. Entrés en vigueur le 1er janvier 2012, les taux d’imposition « parentaux » sont réservés aux parents ayant des enfants à charge ou subsisté à leurs besoins. Des garderies offrant des services gratuits pour les parents salariés ou étudiants ont été mises en place en avril 2014, au bénéfice de 2 500 mères. Une hausse de la prime du coût de la vie (COLA) a été fixée pour les prestations soumises à un examen des revenus des parents et à caractère non contributif.

L’accès à des services de qualité et à un coût abordable

L’éducation en école maternelle publique (de 0 à 3 ans) est gratuite et accessible à tous. Un service extrascolaire, pour les enfants âgés de 3 à 16 ans, est également proposé. Ce dernier comble l’écart entre l’heure à laquelle les enfants sortent de l’école et celle à laquelle les parents finissent le travail, tout en offrant davantage d’opportunités aux enfants pour développer leurs aptitudes sociales, leur sensibilité et leur faculté d’apprentissage. Un autre programme intitulé « Skola Sajf » est organisé pendant les vacances d’été. Le taux de participation au programme a augmenté entre 2013 et 2014, passant de 6 500 enfants à environ 11 000. Le projet pilote « Une tablette par enfant » a été mis en place, initiant les enfants en fin d’école primaire à l’utilisation de tablettes à des fins éducatives. Par ailleurs, le gouvernement propose une subvention à tous les établissements scolaires de premier et second cycles, afin de financer des projets en lien avec l’éducation à l’esprit d’entreprise. 

Le gouvernement encourage l’égalité des chances tout en améliorant la prestation des services, en particulier pour les enfants défavorisés, à travers la promotion d’une approche inclusive de l’éducation pour les étudiants nécessitant une assistance pédagogique. Le Cadre stratégique en matière d’éducation pour Malte (2014-2024) a été mis à jour en vue de favoriser les valeurs sociales dès le plus jeune âge. Enfin, un service extrascolaire, tenu le matin avant le début des cours et proposant aux élèves un petit-déjeuner sain, a été instauré en avril 2014, au bénéfice de 700 étudiants par jour en moyenne.

Les besoins en matière d’éducation des enfants suivant un traitement à l’hôpital Boffa, une clinique spécialisée dans l’oncologie, les soins palliatifs et la dermatologie, sont concrétisés grâce à une collaboration plus étroite avec le ministère de l’éducation. De nouveaux concepts et services sont en cours de discussion afin d’inclure une structure d’accueil permanente, de faciliter les procédures d’adoption, et de mettre en place un centre d’évaluation et un foyer pour enfants. De plus, une salle de jeux au Centre de redressement de Corradino, destinée aux enfants des détenus lors des visites de leur famille, a été aménagée.

Le système de familles d’accueil est considéré comme l’alternative prioritaire à des placements en institution, en particulier pour les enfants de moins de 3 ans, et, à l’heure actuelle, le gouvernement examine des propositions afin d’encourager le public à devenir aide-soignant. À travers la Fondation pour les services en matière de protection sociale, le gouvernement a conclu un partenariat public et social avec l’archidiocèse catholique de Malte, multipliant la capacité de ce programme par quatre. En 2014, la Commission en faveur de l’enfance a dirigé une étude de marché sur l’état d’avancement du projet portant sur « l‘accueil des enfants à Malte ». 

Les droits des enfants à participer à la vie sociale 

Des normes nationales en matière de sécurité des terrains de jeux en intérieur pour les enfants ont été mises en place par le gouvernement, en collaboration avec la Commission en faveur de l’enfance et d’un certain nombre d’autres acteurs. Par ailleurs, un instrument juridique visant à appuyer ces dernières est également en cours de rédaction.

La Commission en faveur de l’enfance doit être renforcée et autorisée à mettre en Ĺ“uvre les décisions. La Commission nationale pour une stratégie et une politique en faveur de l’enfance a rédigé un premier jet du projet de loi relatif à la protection de l’enfance, qui fait actuellement l’objet d’une discussion au sein du Parlement. Ce texte remplacera la loi relative aux jeunes et aux enfants.

Nouvelles perspectives

Les initiatives précédentes offrent un bref aperçu de l’orientation des politiques et des mesures prioritaires à Malte pour préserver les droits et promouvoir le bien-être des enfants. Malgré les initiatives en cours et les avancées considérables réalisées à ce sujet, la lutte contre la pauvreté infantile reste un défi national majeur. À l’heure actuelle, le gouvernement multiplie ses efforts de prévention et s’attache à corriger les facteurs qui peuvent avoir un impact néfaste sur le bien-être des enfants. Malte s’engage à réaliser davantage de progrès dans ce domaine en valorisant les enfants, et ainsi à lutter contre la transmission intergénérationnelle de la pauvreté et de l’exclusion sociale.

Les informations figurant dans le profil du pays ont été mises à jour en septembre 2014.

Des discussions sont en cours au sujet de l’introduction d’un projet pilote à destination des parents aux revenus faibles et pouvant recevoir une allocation pour enfant à charge d’un montant de 400 € par an, s’ils y sont éligibles.

En 2013, la Commission nationale pour une stratégie et une politique en faveur de l’enfance a mené une procédure de consultation avant de rédiger un premier jet du projet de loi relatif à la protection de l’enfance. Elle a adopté une approche ascendante qui impliquait que les enfants eux-mêmes aient un rôle dans le développement des politiques, afin que ces dernières répondent réellement à leurs besoins. À la suite de ces consultations, un rapport intitulé « La voix de l’enfant pris en charge » a été publié en mars 2014.