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Luxembourg

Le Luxembourg propose un large éventail de mesures de soutien destinées aux enfants et à leur famille, couvrant les politiques plus particulièrement évoquées dans les recommandations de la Commission européenne « Investir dans l’enfance » (présentées ci-dessous). Cela se traduit également par un total de dépenses élevé dans le domaine des politiques de l’enfance et des familles : par rapport à une moyenne de 2,2 % en UE, le budget luxembourgeois consacré aux allocations familiales s’élève à 3,6 % du PIB en 2011. Néanmoins, si le taux d’enfants menacés de pauvreté était, à 24,6 % en 2012, inférieur à la moyenne de l’UE de 28,1 % la même année, il reste suffisamment élevé pour justifier le besoin de poursuivre le combat contre la pauvreté infantile. C’est cet objectif du gouvernement du Luxembourg qui s’exprime à travers les mesures politiques et programmes à venir mis en place autour de l’enfant et de la famille.

L’accès à des ressources suffisantes

Favoriser la participation des parents au marché du travail, promouvoir l’égalité des sexes et l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée

Le Luxembourg cherche à s’assurer que travailler « rapporte », en déterminant les obstacles particuliers sur le chemin des parents qui souhaitent entrer, rester ou évoluer sur le marché du travail, et en tachant d’y remédier. 

Les services de garde d’enfants se sont développés au cours de ces dernières années, entre les Maisons Relais (MR, un réseau de garderies administré par la municipalité), les crèches, les internats des écoles et les assistants parentaux, passant de moins de 8000 places en 2004 à plus de 42 000 en 2012pdf. Grâce à ce développement, 48,55 % des enfants de moins de 3 ans étaient pris en charge en 2012, pourcentage qui atteint 72,12 % pour les enfants entre 3 ans et l’âge de scolarité obligatoire. L’un des objectifs principaux du plan gouvernemental 2009-2014 est d’assurer des services de garde d’enfants flexibles, de qualité et à un coût abordable. En priorité, il s’agit d’établir une forte coopération entre les écoles, les MR et les familles, en incitant les MR à proposer des services mieux adaptés aux besoins des enfants et des parents.

Les congés parentaux peuvent être pris à temps partiel (sur 12 mois) ou à temps plein (6 mois), tant que chaque parent correspond aux critères d’admissibilité l’autorisant à prendre un congé parental pour chaque enfant. Un programme du ministère de l’Égalité des chances, s’adressant entre autres au secteur privé, encourage les entreprises à établir un certain nombre de dispositions (des horaires de travail plus flexibles, des garderies et autres services d’assistance proposés à leurs employés) qui feront partie d’un nouveau plan d’action dont la mise en œuvre sera soutenue financièrement par le ministère de l’Égalité des chances.

Assurer des conditions de vie correctes grâce à une combinaison de prestations

Un plan de soutien des revenus des familles, fondé sur les ressources financières et sur un revenu minimum garanti, attribue depuis décembre 2012 un montant supplémentaire de 119,57 € par enfant concerné par les allocations pour enfant à charge. De plus, les allocations familiales et les allocations pour enfant à charge ne sont pas prises en compte lors du calcul du revenu minimum ; tout apport d’argent (jusqu’à 1315,31 €) par les enfants de moins de 25 ans vivant sous le même toit est également ignoré si le ménage est bénéficiaire du revenu minimum garanti (depuis décembre 2012). Ce plan inclut également des aides financières pour l’accès aux prestations de santé, ainsi qu’un budget consacré aux transports en commun.

Depuis 2009, l’initiative Chèque-Service Accueil (CSA) permet de réduire les coûts des services d’éducation et d’accueil pour les enfants de moins de 13 ans ; le CSA vise à aider les parents à rester actifs sur le marché du travail, et contribue à l’égalité entre les enfants issus de différents milieux. Les familles monoparentales reçoivent des aides prioritaires, et sont favorisées par le fait que le bénéfice du CSA soit soumis à des conditions de ressources. Ce système permet aux familles bénéficiaires du revenu minimum garanti d’avoir accès aux services de garde d’enfants, ainsi qu’à des activités sportives et socio-culturelles.

En outre, les familles ont également droit à un éventail de prestations : allocations familiales, crédit d’impôt, allocation d’éducation, allocation de naissance, allocation de rentrée scolaire, aide aux enfants handicapés. 

L’accès à des services de qualité et d’un coût abordable

Réduire les inégalités dès la petite enfance en investissant dans l’éducation et l’accueil des jeunes enfants

L’investissement récent du Luxembourg dans l’éducation et l’accueil des jeunes enfants s’est exprimé à travers le dispositif Chèque-Service Accueil (voir ci-dessus). Dans ce cadre, des règles de priorité relatives à l’accès aux services d’éducation et d’accueil ont été établies pour les enfants issus de milieux défavorisés, et une approche ciblée a été mise en place pour répondre aux besoins des familles à faibles revenus. 

Renforcer l’influence du système éducatif sur l’égalité des chances

Des structures d’aide spécifiques sont mises à la disposition des enfants intégrant le système scolaire luxembourgeois, et certains cours sont tout spécialement destinés à faciliter l’intégration dans l’éducation primaire et secondaire des élèves éprouvant des difficultés à assimiler une ou plusieurs des langues officielles du Luxembourg (allemand, luxembourgeois et français). Les familles et les élèves (à partir de 12 ans) qui viennent d’emménager au Luxembourg seront accueillis et guidés par la Cellule d'accueil scolaire pour élèves nouveaux arrivants (CASNA).

Des équipes pluridisciplinaires du Service d’éducation différenciée participeront au soutien individualisé des enfants à besoins éducatifs spécifiques inscrits dans l’enseignement général, et proposeront également leur aide aux enseignants et aux parents d’enfants confrontés à des problèmes psychologiques, pédagogiques ou éducatifs. 

Une allocation de rentrée scolaire est accordée au début de l’année scolaire aux élèves de six ans ou plus issus de foyers bénéficiant d’allocations familiales, dans l’idée de participer aux dépenses occasionnées par le retour à l’école. On assiste également à l’introduction du CSA pour l’éducation de la petite enfance, les activités extrascolaires et la garde d’enfant, en faveur d’un accès plus équitable aux services d’éducation et d’accueil.

Améliorer la réactivité des systèmes de santé pour répondre aux besoins des enfants défavorisés

Le système de santé luxembourgeois se définit par le principe de solidarité, ainsi que par un système de cotisation relativement bas. Les luxembourgeois sont presque unanimement (97,7 %) couverts par une caisse publique obligatoire d’assurance santé et soins de longue durée, qui garantit liberté de choix et égalité en matière d’accès aux médecins, généralistes comme spécialistes. Le système met un accent particulier sur les soins pédiatriques ; de la naissance jusqu’à la sortie de l’âge de scolarité obligatoire, tout enfant vivant au Luxembourg est soumis à des bilans de santé et dépistages réguliers.

Le système de tiers-payant social, qui a pris effet en 2013, cible les personnes en situation précaire (selon les définitions de l’Office social). Cela permet aux personnes vivant dans la privation matérielle ou menacées de pauvreté de pouvoir consulter un médecin généraliste, un spécialiste ou un dentiste, sans être tenues de payer la cotisation due par les patients. L’Office social apporte également son aide aux personnes luttant contre des problèmes de santé et auxquelles le système de tiers-payant social ne s’applique pas.

Offrir aux enfants un logement et un cadre de vie sûrs et adéquats

La plupart des aides au logement sont accordées uniquement si le logement/lieu de vie correspond à certains critères spatiaux dépendant du nombre total d’enfants vivant sous le même toit. Le Fonds du Logement, propriétaire de la plus grande partie des logements sociaux, établit le besoin de chambres individuelles pour les enfants de plus de 12 ans et de sexes différents. Il encourage également la mixité sociale au sein des projets de logement sociaux d’une certaine envergure. Au cours de l’année 2012, les Offices sociaux ont alloué 27 % de leur budget d’allocations au subventionnement des frais de logement pour les familles menacées de pauvreté. De plus, le Gouvernement a entrepris une stratégie nationale de lutte contre l’itinérance et l’exclusion du marché du logement sur la période 2013-2020.

 

Améliorer les services d’assistance aux familles

Les enfants confrontés à des difficultés physiques, psychologiques ou sociales, ou risquant l’exclusion sociale, trouveront une aide institutionnelle précieuse auprès de l’Office national de l’enfance (ONE). Selon l’application de la loi de 2011 sur l’aide sociale, 30 Offices sociaux ont été créés afin de superviser l’allocation des ressources sociales, participant également à des mesures préventives visant à briser le cercle vicieux de l’exclusion sociale. Ils travaillent de concert avec d’autres prestataires de services, comme le CSA, auxquels ils peuvent adresser les bénéficiaires.

Droit des enfants à participer à la vie sociale

Encourager la participation de tous les enfants à des activités ludiques, récréatives, sportives et culturelles

Les enfants de moins de 13 ans inscrits à des cours de musique ou dans un club de sport au cours de l’année scolaire (soit 36 semaines par an) peuvent également bénéficier du Chèque-Service Accueil. En subventionnant les activités sportives et culturelles, le système permet à davantage d’enfants d’y participer. D’autre part, une structure nationale d’éducation informelle contribue à l’établissement de réseaux de soutien au niveau local entre les associations sportives et culturelles, les écoles et les services d’éducation et d’accueil. Grâce à la mise en place d’un « passeport culturel », le Gouvernement encourage l’accès à la culture pour l’ensemble des citoyens, en faisant des habitants luxembourgeois issus de milieux défavorisés les bénéficiaires de cette mesure. 

Adopter des mécanismes qui favorisent la participation des enfants aux processus décisionnels les concernant

Participation à l’établissement de politiques et protection des droits de l’enfant : au cours des dix dernières années, plusieurs municipalités locales au Luxembourg ont mis en place des conseils municipaux composés d’enfants (Kannergemengenrot), qui permettent à ces derniers de faire entendre leur voix quant aux questions municipales qui les touchent. En outre, certaines municipalités organisent des forums de la jeunesse pour permettre aux jeunes de participer à l’élaboration de politiques locales. La loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse a établi deux entités partenaires entre lesquelles s’est institué un dialogue structuré qui permet aux jeunes de donner leur avis sur les politiques nationales et européennes par lesquelles ils sont concernés : le Conseil supérieur de la jeunesse (un organe consultatif composé des représentants d’organismes clés), et l’Assemblée nationale des jeunes (composées de jeunes délégués).

La visée de l'Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand (ORK, Comité luxembourgeois des droits de l’enfant) est d’assurer le respect des droits de l’enfant, la liberté d’expression des enfants et leur droit à participer à certains processus décisionnels. Le président de l'Ombuds-Comité peut être contacté par tout enfant souhaitant exprimer une plainte, une doléance, ou simplement demander des informations.

En 2012, une initiative a été mise en œuvre à l’échelle nationale pour assurer l’application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies, conduisant à une participation accrue des personnes et des enfants handicapés.

Le Centre de Médiation, bénéficiant du soutien du Gouvernement, implique les enfants dans les processus de médiation qui s’établissent en cas de séparation, et se concentre sur la protection des droits de l’enfant au sein de ces démarches.

Participation aux services d’éducation et d’accueil : l’une des missions de l’Office national de l’enfance (ONE), introduit en 2008 comme organe national de coordination des services de protection de l’enfance et de la jeunesse, est d’établir un contact entre les familles et les institutions permettant aux enfants, aux jeunes adultes, aux parents et aux prestataires de services s’attachant au bien-être des enfants de participer au développement de projets socio-éducatifs et d’aide psycho-sociale. Il s’agit également de favoriser leur implication dans les décisions qui les concernent, et d’améliorer la prise en considération du bien-être des enfants dans les affaires judiciaires.

Les délégués de classe et les représentants des établissements de l’enseignement secondaire se rassemblent pour former la Conférence nationale des élèves du Luxembourg (CNEL), principal organe de représentation des élèves du pays.

Les informations relatives au profil pays ont été mises à jour en février 2014.