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Luxembourg

Le Luxembourg propose un large éventail de mesures de soutien destinées aux enfants et à leur famille, couvrant les politiques plus particulièrement évoquées dans les recommandations de la Commission européenne « Investir dans l’enfance » (présentées ci-dessous). Cela se traduit également par un total de dépenses élevé dans le domaine des politiques de l’enfance et des familles : par rapport à une moyenne de 2,2 % en UE, le budget luxembourgeois consacré aux allocations familiales s’élève à 3,7 % du PIB en 2012. Néanmoins, si le taux d’enfants menacés de pauvreté était, à 22,6 % en 2012, inférieur à la moyenne de l’UE-28 de 27,6 % en 2013, il reste suffisamment élevé pour justifier le besoin de poursuivre le combat contre la pauvreté infantile. C’est cet objectif du gouvernement du Luxembourg qui s’exprime à travers les mesures politiques et programmes à venir mis en place autour de l’enfant et de la famille.

L’accès à des ressources suffisantes

Favoriser la participation des parents au marché du travail, promouvoir l’égalité des sexes et l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée

Le Luxembourg cherche à s’assurer que travailler « rapporte », en déterminant les obstacles particuliers sur le chemin des parents qui souhaitent entrer, rester ou évoluer sur le marché du travail, et en tachant d’y remédier. Au niveau du gouvernement, les priorités actuellespdf Choisir les traductions du lien précédent   comprennent par exemple :

  • Un meilleur équilibre entre l’activité professionnelle et la vie de famille, à travers la mise à disposition à des coûts abordables de structures d’éducation et d’accueil de la petite enfance (services de garde gratuits ou à prix réduits pour les familles à faibles revenus) ;
  • La promotion de l’emploi et l’augmentation des taux d’activité, notamment pour les mères célibataires et les foyers à revenu minimum ;
  • L’amélioration de la réussite scolaire et la prévention de l’abandon scolaire précoce (voir le Pacte pour la Jeunesse un peu plus bas).

Les services de garde d’enfants se sont développés au cours de ces dernières années, entre les Maisons Relais (MR), les crèches et les assistants parentaux, passant de moins de 8000 places en 2004 à plus de 42 000 en 2012pdf . Grâce à ce développement, 48,55 % des enfants de moins de 3 ans étaient pris en charge en 2012, pourcentage qui atteint 72,12 % pour les enfants entre 3 ans et l’âge de scolarité obligatoire (4 à 14 ans). L’un des objectifs principaux du plan gouvernemental 2009-2014 est d’assurer des services de garde d’enfants flexibles, de qualité et à un coût abordable. En priorité, il s’agit d’établir une forte coopération entre les écoles, les MR et les familles, en incitant les MR à proposer des services mieux adaptés aux besoins des enfants et des parents.

Le congé maternitépdf Choisir les traductions du lien précédent   est obligatoire pendant 16 semaines, 8 semaines avant la naissance et 8 semaines après. Les allocations versées pendant ce congé s’élèvent à 100 % du salaire, avec un plafond de 9 605,13 € par mois, soit cinq fois le salaire minimum garanti. Le congé de paternité ne fait l’objet d’aucun droit statutaire en lui-même. Les congés parentaux peuvent être pris à temps partiel (sur 12 mois) ou à temps plein (6 mois), tant que chaque parent correspond aux critères d’admissibilité l’autorisant à prendre un congé parental pour chaque enfant. Après la naissance, le congé peut donc durer jusqu’à 14 mois (si le congé parental est pris à temps partiel). Cependant, les deux parents ne peuvent pas prendre ce congé en même temps, et s’ils en font tous deux la demande, la priorité sera donnée à la mère. L’allocation de congé parental est tarifaire et fixée à 1 778 € par mois (pour un congé à plein temps, c’est-à-dire sur 6 mois).

Il existe un écart de près de 2 ans entre la fin du congé parental le plus long et la disponibilité d’une place pour l’enfant dans le système préscolaire dit d’éducation précoce. L’éducation précoce est intégrée dans les maternelles et n’est pas obligatoire, mais les municipalités doivent néanmoins assurer son accessibilité. Ce service est cependant limité à 26 heures par semaine et 36 semaines par an ; les parents disposent autrement d’un vaste choix de crèches et de garderies pour les enfants dès leur naissance, qui sans être complètement gratuites proposent une possibilité de garde toute la journée et toute l’année.

Un programme du ministère de l’Égalité des chances, s’adressant entre autres au secteur privé, encourage les entreprises à établir un certain nombre de dispositions (des horaires de travail plus flexibles, des garderies et autres services d’assistance proposés à leurs employés) qui feront partie d’un nouveau plan d’action dont la mise en œuvre sera soutenue financièrement par le ministère de l’Égalité des chances.

Assurer des conditions de vie correctes grâce à une combinaison de prestations

Le Luxembourg applique une approche universellepdf Choisir les traductions du lien précédent   de la protection sociale, complétée de mesures adaptées aux individus les plus vulnérables. Jusqu’en 2014, le montant des allocations familiales augmentait avec le nombre d’enfants ; ceci est en passe d’être modifié par une nouvelle loi en 2015. Les enfants nés après son entrée en vigueur bénéficieront d’une allocation forfaitaire de 265 €, et le nouveau système s’adaptera aux besoins supplémentaires survenant lorsque l’enfant grandit. Ainsi, l’augmentation de l’allocation en fonction de l’âge est de 20 € pour les enfants de 6 à 11 ans, et de 50 € pour les enfants de plus de 12 ans. Chaque enfant recevra en outre une allocation de rentrée scolaire chaque année en septembre, s’élevant à 115 € entre 6 et 11 ans et à 235 € au-delà de 12 ans. Cette réforme des allocations familiales s’accompagne d’une augmentation significative de l’investissement dans les structures d’éducation et d’accueil de la petite enfance . Globalement, le système d’allocations familiales luxembourgeois est l’un des plus généreux sur l’ensemble de l’Union Européenne. De plus, les allocations familiales et les allocations pour enfant à charge ne sont pas prises en compte lors du calcul du revenu minimum ; tout apport d’argent (jusqu’à 1315,31 €) par les enfants de moins de 25 ans vivant sous le même toit est également ignoré si le ménage est bénéficiaire du revenu minimum garanti (depuis décembre 2012). Ce plan inclut également des aides financières pour l’accès aux prestations de santé, ainsi qu’un budget consacré aux transports en commun.

Depuis 2009, l’initiative Chèque-Service Accueil (CSA) permet de réduire les coûts des services d’éducation et d’accueil pour les enfants de moins de 13 ans ; le CSA vise à aider les parents à rester actifs sur le marché du travail, et contribue à l’égalité entre les enfants issus de différents milieux. Les familles monoparentales reçoivent des aides prioritaires, et sont favorisées par le fait que le bénéfice du CSA soit soumis à des conditions de ressources. Ce système permet aux familles bénéficiaires du revenu minimum garanti d’avoir accès aux services de garde d’enfants, ainsi qu’à des activités sportives et socio-culturelles.

En outre, les familles ont également droit à un éventail de prestations : allocations familiales, crédit d’impôt, allocation d’éducation, allocation de naissance, allocation de rentrée scolaire, aide aux enfants handicapés.

L’accès à des services de qualité et d’un coût abordable

Réduire les inégalités dès la petite enfance en investissant dans l’éducation et l’accueil des jeunes enfants

L’investissement récent du Luxembourg dans l’éducation et l’accueil des jeunes enfants s’est exprimé à travers le dispositif Chèque-Service Accueil (voir ci-dessus). En 2013, le budgetpdf Choisir les traductions du lien précédent   alloué à la mise à disposition, sans frais pour les familles, de places dans ces structures d’éducation et d’accueil était 33 % plus élevé qu’en 2012. Dans ce cadre, des règles de priorité relatives à l’accès aux services d’éducation et d’accueil ont été établies pour les enfants issus de milieux défavorisés, et une approche ciblée a été mise en place pour répondre aux besoins des familles à faibles revenus.

Renforcer l’influence du système éducatif sur l’égalité des chances

Des structures d’aide spécifiques sont mises à la disposition des enfants intégrant le système scolaire luxembourgeois, et certains cours sont tout spécialement destinés à soutenir les élèves éprouvant des difficultés à assimiler une ou plusieurs des langues officielles du Luxembourg (allemand, luxembourgeois et français) et à faciliter leur intégration dans l’éducation primaire et secondaire, afin qu’ils rejoignent le système scolaire standard le plus rapidement possible. Les familles et les élèves (à partir de 12 ans) qui viennent d’emménager au Luxembourg seront accueillis et guidés par la Cellule d'accueil scolaire pour élèves nouveaux arrivants (CASNA).

Des équipes pluridisciplinaires du Service d’éducation différenciée participeront au soutien individualisé des enfants à besoins éducatifs spécifiques inscrits dans l’enseignement général, et proposeront également leur aide aux enseignants et aux parents d’enfants confrontés à des problèmes psychologiques, pédagogiques ou éducatifs.

L’amélioration de l’intégration et de la collaboration des différents services et niveaux gouvernementaux a pour objectif de parfaire la réussite scolaire des enfants. Au niveau local, le Plan d’encadrement périscolaire (PEP)pdf Choisir les traductions du lien précédent   s’adresse directement à la coopération des écoles primaires et des services socio-éducatifs locaux, afin de mieux répondre aux besoins des enfants. Parmi les services ainsi optimisés, on trouve un meilleur accès aux bibliothèques, à l’éducation musicale et au sport ; d’autres activités socio-pédagogiques sont davantage axées sur le développement social, cognitif et linguistique. L’encadrement concerne également la restauration et l’accueil avant et après les heures de classe, ainsi que des études ouvertes plus longtemps à la fin de la journée. Chaque municipalité a mis en œuvre l’engagement du programme au niveau local pour l’année scolaire 2013-2014, et l’encadrement sera réévalué chaque année.

Autre mesure du système éducatif, le Pacte pour la Jeunessepdf Choisir les traductions du lien précédent   de 2012-2014 contribue entre autres à aider les jeunes au cours de leur transition entre l’école et le monde du travail et leur départ dans la vie d’adulte.

Une allocation de rentrée scolaire est accordée au début de l’année scolaire aux élèves de six ans ou plus issus de foyers bénéficiant d’allocations familiales, dans l’idée de participer aux dépenses occasionnées par le retour à l’école. On assiste également à l’introduction du CSA pour l’éducation de la petite enfance, les activités extrascolaires et la garde d’enfant, en faveur d’un accès plus équitable aux services d’éducation et d’accueil.

Améliorer la réactivité des systèmes de santé pour répondre aux besoins des enfants défavorisés

Le système de santé luxembourgeois se définit par le principe de solidarité, ainsi que par un système de cotisation relativement bas. Les luxembourgeois sont presque unanimement (97,7 %) couverts par une caisse publique obligatoire d’assurance santé et soins de longue durée, qui garantit liberté de choix et égalité en matière d’accès aux médecins, généralistes comme spécialistes. Le système met un accent particulier sur les soins pédiatriques ; de la naissance jusqu’à la sortie de l’âge de scolarité obligatoire, tout enfant vivant au Luxembourg est soumis à des bilans de santé et dépistages réguliers. Le système luxembourgeois est également fort de ses mesures préventivespdf Choisir les traductions du lien précédent  , avec des taux de vaccination et de visites médicales élevés dans les écoles.

Le système de tiers-payant social, qui a pris effet en 2013, cible les personnes en situation précaire (selon les définitions de l’Office social). Cela permet aux personnes vivant dans la privation matérielle ou menacées de pauvreté de pouvoir consulter un médecin généraliste, un spécialiste ou un dentiste, sans être tenues de payer la cotisation due par les patients. L’Office social apporte également son aide aux personnes luttant contre des problèmes de santé et auxquelles le système de tiers-payant social ne s’applique pas.

Offrir aux enfants un logement et un cadre de vie sûrs et adéquats

Les familles monoparentales sont les plus durement touchées par le prix du logementpdf Choisir les traductions du lien précédent  , qui demande en moyenne 26 % du revenu disponible du foyer ; ces dépenses ne représentent que 17,2 % du revenu pour les célibataires et 9,1 % pour les couples avec enfants. La plupart des aides au logement sont accordées uniquement si le logement/lieu de vie correspond à certains critères spatiaux dépendant du nombre total d’enfants vivant sous le même toit. Le Fonds du Logement, propriétaire de la plus grande partie des logements sociaux, établit le besoin de chambres individuelles pour les enfants de plus de 12 ans et de sexes différents. Il encourage également la mixité sociale au sein des projets de logement sociaux d’une certaine envergure. Au cours de l’année 2012, les Offices sociaux ont alloué 27 % de leur budget d’allocations au subventionnement des frais de logement pour les familles menacées de pauvreté. De plus, le Gouvernement a entrepris une stratégie nationale de lutte contre l’itinérance et l’exclusion du marché du logement sur la période 2013-2020.

Améliorer les services d’assistance aux familles

Les enfants confrontés à des difficultés physiques, psychologiques ou sociales, ou risquant l’exclusion sociale, trouveront une aide institutionnelle précieuse auprès de l’Office national de l’enfance (ONE). Selon l’application de la loi de 2011 sur l’aide sociale, 30 Offices sociaux ont été créés afin de superviser l’allocation des ressources sociales, participant également à des mesures préventives visant à briser le cercle vicieux de l’exclusion sociale. Ils travaillent de concert avec d’autres prestataires de services, comme le CSA, auxquels ils peuvent adresser les bénéficiaires.

Droit des enfants à participer à la vie sociale

Encourager la participation de tous les enfants à des activités ludiques, récréatives, sportives et culturelles

Les enfants de moins de 13 ans inscrits à des cours de musique ou dans un club de sport au cours de l’année scolaire (soit 36 semaines par an) peuvent également bénéficier du Chèque-Service Accueil. En subventionnant les activités sportives et culturelles, le système permet à davantage d’enfants d’y participer. D’autre part, une structure nationale d’éducation informelle contribue à l’établissement de réseaux de soutien au niveau local entre les associations sportives et culturelles, les écoles et les services d’éducation et d’accueil. Grâce à la mise en place d’un « passeport culturel », le Gouvernement encourage l’accès à la culture pour l’ensemble des citoyens, en faisant des habitants luxembourgeois issus de milieux défavorisés les bénéficiaires de cette mesure.

Adopter des mécanismes qui favorisent la participation des enfants aux processus décisionnels les concernant

Participation à l’établissement de politiques et protection des droits de l’enfant : au cours des dix dernières années, plusieurs municipalités locales au Luxembourg ont mis en place des conseils municipaux composés d’enfants (Kannergemengenrot), qui permettent à ces derniers de faire entendre leur voix quant aux questions municipales qui les touchent. En outre, certaines municipalités organisent des forums de la jeunesse pour permettre aux jeunes de participer à l’élaboration de politiques locales. La loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse a établi deux entités partenaires entre lesquelles s’est institué un dialogue structuré qui permet aux jeunes de donner leur avis sur les politiques nationales et européennes par lesquelles ils sont concernés : le Conseil supérieur de la jeunesse (un organe consultatif composé des représentants d’organismes clés), et l’Assemblée nationale des jeunes (composées de jeunes délégués).

La visée de l'Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand (ORK, Comité luxembourgeois des droits de l’enfant) est d’assurer le respect des droits de l’enfant, la liberté d’expression des enfants et leur droit à participer à certains processus décisionnels. Le président de l'Ombuds-Comité peut être contacté par tout enfant souhaitant exprimer une plainte, une doléance, ou simplement demander des informations.

En 2012, une initiative a été mise en œuvre à l’échelle nationale pour assurer l’application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies, conduisant à une participation accrue des personnes et des enfants handicapés.

Le Centre de Médiation, bénéficiant du soutien du Gouvernement, implique les enfants dans les processus de médiation qui s’établissent en cas de séparation, et se concentre sur la protection des droits de l’enfant au sein de ces démarches.

Participation aux services d’éducation et d’accueil : l’une des missions de l’Office national de l’enfance (ONE), introduit en 2008 comme organe national de coordination des services de protection de l’enfance et de la jeunesse, est d’établir un contact entre les familles et les institutions permettant aux enfants, aux jeunes adultes, aux parents et aux prestataires de services s’attachant au bien-être des enfants de participer au développement de projets socio-éducatifs et d’aide psycho-sociale. Il s’agit également de favoriser leur implication dans les décisions qui les concernent, et d’améliorer la prise en considération du bien-être des enfants dans les affaires judiciaires.

Les délégués de classe et les représentants des établissements de l’enseignement secondaire se rassemblent pour former la Conférence nationale des élèves du Luxembourg (CNEL), principal organe de représentation des élèves du pays.

Les informations relatives au profil pays ont été mises à jour en novembre 2014.