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Italie : combattre la pauvreté infantile et surmonter les conséquences de la crise

Le gouvernement poursuit ses efforts visant à minimiser les conséquences de la crise économique par le biais d’interventions en faveur des familles et des foyers de familles nombreuses, afin de combattre la pauvreté et l’exclusion sociale. C’est aussi l’objectif du train de mesures adopté dans la dernière loi de finances de 2016, Dispositions pour la préparation du bilan annuel et pluriannuel de l’État (Disposizioni per la formazione del Bilancio Annuale e pluriennale dello Stato - Legge di Stabilità 2016). Tendant vers la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale, la « Loi en faveur de l’emploi » a été approuvée en juin 2015 : elle fait état de nouvelles méthodes pour encourager l’utilisation du congé parental optionnel, en le rendant plus largement applicable et en proposant son organisation en heures et non en jours. Grâce à cette « Loi en faveur de l’emploi » et aux 220 millions d’euros disponibles pour l’année 2016, la nouvelle allocation chômage (ASDI) a elle aussi été lancée.

L’accès à des ressources suffisantes

Prestations de protection sociale

Parmi les mesures de protection sociale en Italie, on note la part du PIB consacrée aux familles et aux enfants qui s’élève à 1,2 %, ce qui témoigne d’une légère augmentation dans le temps (même si l’on manque de données exactes) : 1 % en 2004 et 1,2 % en 2013. Malgré cette faible croissance, la part du PIB consacrée aux enfants et aux familles reste nettement inférieure à la moyenne européenne qui est de 2,2 %.

Afin d’améliorer et de soutenir l’accès des familles aux différents services fournis par le secteur publique, FamilyLine – une assistance téléphonique conçue pour les familles – a été créée : son centre de contact (800 254 009) et son portail en ligne guident et accompagnent les utilisateurs vers le service qu’ils recherchent, tout en recueillant des informations et des idées en communiquant avec eux.

Populations confrontées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale

En Italie, le taux d’enfants âgés de 0 à 17 ans soumis au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale s’élevait à 32 % en 2014, soit un peu plus d’un enfant sur trois dans cette tranche d’âge.

Les données disponibles indiquent que le taux de risque auquel les enfants italiens sont confrontés est supérieur à celui des autres pays européens, dont la moyenne s’élève à 27,7 %. Néanmoins, après le pic de 34 % d’enfants confrontés au risque de pauvreté en 2012, les taux ont légèrement diminué pour se stabiliser. Ils restent tout de même largement supérieurs aux taux enregistrés avant la crise (2005-2010), qui ne dépassaient jamais la barre des 29 %. Cette situation reflète clairement les conséquences de la crise économique qui se ressentent fortement aujourd’hui, au point que le taux élevé de pauvreté infantile et d’exclusion sociale semble désormais être la caractéristique marquante des conditions de vie des enfants dans toute l’Italie.

Grâce aux fonds générés par la Loi de finances de 2013 (loi du 27 décembre 2013, n° 147 art. 1, 201), le gouvernement finance la prime du « fonds pour les nouveau-nés » : entre 80 et 160 € par mois sont alloués pour les enfants nés entre janvier 2015 et décembre 2017, pour permettre de faire face aux dépenses liées à l’arrivée d’un nouveau-né, ou d’un enfant adopté issu de familles à faible revenu. D’autres prestations en faveur des nouveau-nés et un soutien supplémentaire sont également accordés aux familles au niveau régional.

La Carte d’achat est destinée aux personnes au chômage et a été déployée à l’échelon nationale : elle alloue un montant mensuel, pouvant atteindre 400 €, en fonction du nombre de membres au sein du ménage. Elle avait fait l’objet d’un lancement expérimental dans douze villes uniquement au cours des deux dernières années. La Carte d’achat pour les ménages normaux disposant de revenus faibles est remise depuis 2008 aux résidents de 65 ans et plus, ou pour les enfants de moins de trois ans dont les familles répondent à certains critères. La carte normale donne droit à des versements mensuels de 40 € par bénéficiaire. Les recharges bimensuelles peuvent servir à acheter de la nourriture et à payer les factures d’électricité et de gaz. Elles font désormais partie du projet SIA (Soutien à l’inclusion active) qui vise à devenir le projet RIA (Revenu pour l’inclusion active) en 2016.

Accès à des services de qualité

Services d’accueil officiels

La récente crise économique qui a traversé le pays a eu des conséquences graves sur l’expansion, déjà insuffisante, des services d’éducation de la petite enfance, et a bloqué l’accès et l’implication d’un nombre croissant d’enfants. Toutefois, aucun impact considérable sur la fréquentation des jardins d’enfants n’a été observé.

Le pourcentage des enfants de moins de trois ans qui fréquentent des services de garde officiels moins de 30 heures par semaine s’élevait à 8 % en 2013 : ce taux n’a connu aucun changement et place l’Italie sous la moyenne européenne (13 %). Il augmente cependant lorsque l’on prend en compte une fréquentation de ces services à raison de 30 heures hebdomadaires ou plus : il atteint alors 13 %, soit un taux proche de celui de l’UE-27 de 14 %. À l’échelon national, il convient cependant de relever une perte de 3 % sur la période 2005-2011, puisqu’il est passé de 16 % à 13 %.

Quant aux indicateurs concernant les services d’accueil officiels pour les enfants âgés de trois ans à l’âge de scolarité obligatoire, les taux italiens sont des plus extrêmes : dans cette tranche d’âge, le taux pour une fréquentation de moins de 30 heures par semaine est inférieur à la moyenne européenne (21 % contre 35 %), alors que pour les fréquentations de plus de 30 heures hebdomadaires, l’Italie surpasse largement l’Europe (69 % contre 47 %).

Droit des enfants à la participation

Pauvreté dans le secteur de l’éducation et participation des enfants

Une nouvelle initiative expérimentale prévue dans la dernière loi de finances concerne la mise en place d’un fonds de 150 millions d’euros par an contre la pauvreté dans le secteur de l’éducation ; il sera alimenté par des versements provenant de fondations du secteur bancaire. Le gouvernement reconnaitra un crédit d’impôt à hauteur de 75 % des versements effectués aux fondations bancaires qui financent certains projets ciblant la pauvreté infantile.

Le décret du gouvernement « La bonne école » de septembre 2014 offre un financement supplémentaire de 3 milliards d’euros en faveur de l’éducation ainsi qu’un plan spécial de recrutement afin de permettre aux écoles de bénéficier des enseignants dont elles ont besoin. On garantit aux élèves une éducation plus riche tournée vers la tradition (davantage de cours de musique, d’art), mais également vers le futur (langues, compétences numériques, économie). L’ensemble de la communauté scolaire, y compris les élèves et leur famille, sera impliqué dans l’élaboration du Plan national en faveur de l’éducation au sein de leur école, afin de créer un document décrivant l’identité culturelle et les projets de l’école. Ce projet comprend des ressources spécifiques dédiées au développement professionnel et aux formations des professeurs. L’investissement de l’État dans la construction des écoles est en cours, avec des fonds ponctuels attribués pour l’entretien des écoles en général, mais également la construction de structures innovantes.

Quant à la promotion des droits des enfants, le Fonds pour les politiques en faveur des enfants (décret n° 285 du 28 août 1997, Dispositions pour la promotion des droits et des opportunités pour les enfants et les adolescents), touché au fil des ans, à raison de 28,7 millions d’euros chaque année pour la période 2015-2018, est conçu afin de distribuer des ressources visant à financer des projets innovants et expérimentaux menés dans quinze villes métropolitaines.

Conclusion

Le nouveau Plan national en faveur des enfants

Le gouvernement est en passe d’approuver le Plan d’action national IV pour la protection des droits des enfants et leur développement, élaboré à l’Observatoire national de l’enfance et l’adolescence grâce à une collaboration du gouvernement central, d’ONG, d’associations professionnelles et de syndicats, ainsi que de représentants d’autorités locales et régionales. Ce plan est donc un document résultant d’un processus participatif. La méthodologie utilisée a permis d’identifier les stratégies et interventions les plus importantes et les mieux défendues pour cibler quatre lignes d’action des plus pertinentes : combattre la pauvreté des enfants et des familles ; favoriser les services sociaux et scolaires pour la petite enfance ; proposer une intégration sociale et un soutien de la parentalité ; enfin, repenser le système de services intégrés et le système de prise en charge institutionnelle. Le Plan d’action IV constitue un cadre capable d’innovations et de transformations extraordinaires ; le défi à relever consiste désormais à allouer les ressources spécifiques nécessaires à sa mise en Ĺ“uvre.

Les informations contenues dans le profil du pays ont été mises à jour en février 2016.

P.I.P.P.I. : Projet expérimental sur la prévention de l’institutionnalisation

Parmi les projets menés à l’échelle nationale en Italie, le Plan d’action pour la prévention de l’institutionnalisation (P.I.P.P.I.) est un programme expérimental qui propose des actions multidisciplinaires et intégrées en faveur des familles avec des enfants âgés de 0 à 16 ans confrontées à de graves risques d’être séparées. Le premier stade de l’essai, qui s’est déroulé de juin 2011 à décembre 2012, comprenait dix villes italiennes disposant des ressources allouées par le décret 285 de 1997. L’une des conclusions a démontré la nécessité de soutenir les familles de manière permanente et de mettre en place un réseau de services. Le deuxième stade, actuellement en cours, comprend neuf villes et vise à poursuivre le projet à l’aide des fonds locaux propres à chaque ville. Et depuis octobre 2013, on a créé un troisième stade visant à élargir le programme à l’échelon régional. Le décret 213 de 2013 du ministère du Travail et des Affaires sociales a permis de lancer une nouvelle mesure permettant aux régions de participer au programme par le biais de fonds alloués spécialement pour ce projet : 50 000 € maximum pour chaque territoire local qui compose chaque région, selon le nombre d’enfants résidant dans cet espace.