Chemin de navigation

Autres outils

  • Version imprimable
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte

Promouvoir le droit des enfants en soutenant les familles et les femmes

Le gouvernement italien a pris de nombreuses mesures pour faire appliquer les lois en faveur de l'emploi adoptées au cours des dernières années. Ces mesures ciblent tout particulièrement la participation des femmes au marché du travail : au cours du premier semestre 2014, 14 000 femmes ont trouvé un emploi, principalement grâce aux politiques promues par le gouvernement.

Le bien-être des enfants dépend du statut socio-économique des parents et des communautés : par conséquent, le gouvernement italien a choisi d'axer son action sur l'environnement social et familial dans lequel les enfants sont élevés.

Mesures destinées à aider les parents à participer au marché du travail

Les taux d'emploi féminin indiquent une hausse constante pour les femmes âgées de 15 à 64 ans (9,3 millions de femmes en 2012). En 2012, près d'une femme active sur trois avait un emploi à temps partiel et ce taux a triplé au cours des vingt dernières années.

Les principales lois italiennes visant à encourager la participation au marché du travail sont la loi du 8 mars 2000, loi no. 92/2012 et le décret exécutif correspondant DL no. 179/2012 (devenu Loi 221/2012) et la Loi 228/2012 (Loi sur la stabilité de 2013).

La loi 92/2012 vise à avantager les sociétés qui emploient des femmes : grâce à cette mesure politique, 6 500 femmes ont été recrutées en 2014, dont 4 500 dans le sud de l'Italie où le taux de chômage est généralement plus élevé.

Suite au Décret 76/2013 qui prévoit des incitations pour les sociétés qui recrutent des jeunes, 18 000 demandes ont été soumises à l'Institut national de la prévoyance sociale (INPS) et 38 % d'entre elles concernaient des femmes de moins de 29 ans. Le Décret 76/2013 a également représenté un investissement dans l'emploi en encourageant le recrutement de chômeurs dans les premières semaines qui suivent la perte de leur emploi.

Un autre domaine d'intervention est l'accès au microcrédit pour la création de petites entreprises. En septembre 2013, le ministère du Travail et des Politiques sociales a lancé la campagne “Riparti da te!  Bella impresa essere donna”  (Recommencer grâce à vous. Être une femme est une belle entreprise) : un bel exemple de politique active qui, alliée à la création d'un fonds de 15 millions euros en 2014 (20 millions en 2015 et 2016), offre une alternative aux prestations sociales.

Dans le programme de l'Année européenne de la réconciliation, un autre projet « LaFemMe » se concentre sur l'emploi féminin et fournit formations et services conseils.

Le décret exécutif de la Loi 92/2012 prévoit la fourniture de prestations financières aux femmes qui achètent des services éducatifs pour les jeunes enfants.

Différentes prestations pour améliorer les niveaux de vie

Le produit intérieur brut italien (PIB) correspond au PIB européen puisqu'ils sont respectivement de 25 700 € et de 25 600 €. La part du PIB consacrée aux familles et aux enfants a augmenté, passant de moins de 1 % au début de cette décennie à 1,4 % en 2011. Cependant, elle reste nettement inférieure à la moyenne européenne qui est de 2,3 %.

Le Bureau national contre la discrimination raciale du ministère pour l'Égalité des chances a lancé en juillet 2014 le « Programme d'intervention expérimental pour la promotion de l'emploi  des personnes défavorisés et victimes de discrimination » - Projet DJ - Diversité au travail, financé avec les fonds du Programme national NDP « Gouvernance et actions de système » pour 2007-2013 - Objectif de convergence. Le programme est mis en œuvre par l'agence gouvernementale Italia Lavoro et vise à atteindre les objectifs de renforcement des capacités des associations à but non lucratif et l'autonomisation des personnes fortement menacées d'exclusion sociale.

Le projet consiste à créer des agences formées pour la médiation en matière de recrutement professionnel dans 4 régions d'Italie (Campanie, Pouilles, Calabre et Sicile) qui font partie des régions visées pour l'objectif de convergence. Dans les mêmes régions, il encourage l'emploi d'individus défavorisés particulièrement susceptibles de faire l'objet de discrimination, grâce à des conseils et à un encadrement et à l'organisation de cours de formation.

En janvier 2013, le Décret interministériel du ministère du Travail et de la Politique sociale et le ministère de l'Économie et des Finances ont testé la nouvelle « carte sociale » appelée (Sostegno per l'Inclusione Attiva:  soutien à l'inclusion active). Le projet couvre les 12 plus grandes villes d'Italie : Bari, Bologne, Catane, Florence, Gênes, Milan, Naples, Palerme, Rome, Turin, Venise, Vérone. Il durera un an et représentera un investissement global de 50 millions d'euros. Le montant des prestations dépendra du nombre de membres de la famille et sera au maximum de 400 euros par mois pour les familles de 5 membres ou plus. Outre les transferts monétaires, les municipalités s'engagent à fournir un projet d'intervention personnalisé et multidimensionnel pour tous les membres de la famille mais plus particulièrement les enfants. L'objectif principal, convenu entre les villes qui ont participé à cette expérience, était la lutte contre la pauvreté infantile, en commençant par les familles les plus défavorisées sur le marché du travail. La Sostegno per l'Inclusione Attiva fonctionne en parallèle avec la carte sociale ordinaire, appelée Carte d'achat, qui continuera à être utilisée comme auparavant. La Carte d'achat est une carte de paiement électronique normale, semblable à celle déjà en circulation et largement diffusée dans notre pays. Elle a été lancée par le Décret-loi no. 112 de 2008 afin d'aider les personnes les plus défavorisées à acheter de la nourriture et des médicaments et à payer leurs factures d'électricité et de gaz. La Carte d'achat est remise aux personnes âgées de 65 ans et plus et aux enfants de moins de 3 ans (dans ce cas, les parents sont les titulaires de la carte) qui répondent à certains critères. Suite au décret interministériel du 3 février 2014, la Carte d'achat a été élargie aux étrangers qui résident fréquemment ou en permanence en Italie.

En décembre 2013, le Président du Conseil des ministres a signé le décret sur la réforme de l'ISEE : cet outil permet d'évaluer le statut économique des ménages en tenant compte de leur revenu, de leur patrimoine et des caractéristiques de la famille, afin de définir l'accès à la fourniture de certains services et avantages sociaux. La réforme envisagée dans le décret no. 201/2011, « Sauver l'Italie », est conçue pour évaluer de façon plus précise le statut économique des familles et pour offrir un accès plus équitable aux citoyens, car l'évaluation sera réalisée selon les mêmes critères sur l'ensemble du territoire national.

Le gouvernement fournit une aide économique aux familles et un accompagnement à la parentalité grâce à un fonds pour les nouveau-nés. Le fonds sert de garantie financière pour accéder à des prêts d'un maximum de 5 000 euros accordés par les banques qui participent au projet et permettent aux familles de faire face aux nouvelles dépenses liées à l'arrivée d'un enfant. Le prêt doit être remboursé dans un délai maximum de 5 ans.

Services de qualité : la petite enfance, les enfants spécialement ciblés et le placement en famille d'accueil

En ce qui concerne les services destinés à la petite enfance, il faut citer le Plan spécial pour le développement des services sociaux et éducatifs pour la petite enfance lancé en septembre 2007, qui a permis d'augmenter considérablement le nombre de places disponibles en maternelle dans toute l'Italie. Grâce à ce plan spécial, deux accords spécifiques ont été signés en 2012, accords qui allouaient aux régions et provinces autonomes des fonds importants pour les politiques de la famille, afin de les aider à poursuivre le développement des services intégrés pour la petite enfance (elles ont reçu respectivement 25 et 45 millions, dont des fonds pour les soins à domicile intégrés et le vieillissement actif.)

En Italie, le pourcentage des enfants de moins de 3 ans qui bénéficient de services de « garde officielle », d'une à 29 heures par semaine, est de 9 % de la population totale du même âge. Ce taux est inférieur à la moyenne européenne, mais il augmente lorsque l'on considère une fréquentation de 3 heures ou plus (17 %). On retrouve la même tendance dans la fréquentation scolaire jusqu'à l'âge minimum de la scolarité obligatoire : le pourcentage italien est en effet plus élevé pour les enfants qui bénéficient de services officiels de garde d'enfants pendant plus de 30 heures par semaine (75 % par rapport au taux de 47 % pour l'ensemble de l'Europe).

Les derniers rapports de suivi ont démontré que le Plan spécial était parvenu à soutenir la croissance quantitative du nombre de places disponibles pour la petite enfance, dans les services publics et privés, mais les toutes dernières données indiquent une réduction du nombre de place et du nombre de services. Cette tendance est liée à la crise économique actuelle qui affecte la capacité de dépense des consommateurs et des gouvernements locaux.

Les services de garde d'enfants ont également été améliorés par le Programme national pour les services éducatifs de la petite enfance et les services de soins pour les personnes âgées vulnérables, dont le but était d'aider quatre régions d'Italie méridionale à développer et renforcer la fourniture de services sociaux et éducatifs pour les enfants de 0 à 3 ans.

L'impact de meilleurs systèmes éducatifs sur l'égalité des chances

Dans le contexte du Cadre stratégique national 2007-2013, l'école est considérée comme l'un des services publics essentiels et joue un grand rôle dans les politiques de développement qui visent les régions les plus vulnérables du pays. « L'amélioration du système éducatif » est une priorité essentielle qui se fonde sur le constat que l'éducation est un facteur essentiel du développement économique et de la cohésion sociale. Si l'on tient compte de la situation socioculturelle qui caractérise le sud de l'Italie, les objectifs sont liés à l'amélioration de l'éducation pour toutes les régions du sud (Abruzzes, Molise, Campanie, Pouilles, Basilicate, Calabre, Sicile et Sardaigne). La réalisation de cet objectif est considérée comme essentielle pour le développement et l'innovation de ces régions et pour garantir des normes de qualité minimales dans toutes les écoles du pays.

La planification des ressources des Fonds structurels européens pour la période 2007/2013 pour le secteur de l'éducation consiste en une stratégie unifiée à la fois pour le programme du Fonds européen de développement régional (FEDER) « Environnement d'apprentissage » et le programme du FSE « Compétences pour le développement », basés sur deux objectifs prioritaires. En premier lieu, amélioration et élargissement des compétences et capacités d'apprentissage des jeunes et des adultes, conformément à la stratégie de la politique ordinaire pour l'éducation. Deuxièmement, rendre les écoles plus attrayantes en leur fournissant des équipements de meilleure qualité et en les rendant plus sures et plus accueillantes.

Un autre projet éducatif qui cible les enfants roms a été mis en place dans les écoles primaires de 13 municipalités et bénéficie du fonds spécial financé par la loi de 285/1997 (voir encadré ci-dessous).

En ce qui concerne le soutien familial et les autres systèmes de prise en charge, d'après les données collectées par le ministère du Travail et de la Politique sociale, le placement en famille d'accueil a connu une nette augmentation au cours des dernières années en Italie. À la fin de l'année 2012, les données statistiques indiquaient que les enfants et les jeunes de 0-17 ans qui ont quitté leur famille d'origine et qui sont placés en famille d'accueil et dans des communautés résidentielles étaient au nombre de 28 163. En pourcentage, la moyenne nationale est légèrement inférieure à 2,8 enfants de 0 à 17 ans qui ont quitté leur famille d'origine sur mille enfants du même âge.

Au cours des dernières années le nombre d'enfants placés en famille d'accueil (de 14 397 en 2011 à 14 317 en 2012) a dépassé le nombre d'enfants placés en institutions (de 14 991 en 2011 à 13 846 en 2012).

La grande majorité des enfants placés en famille d'accueil étaient de nationalité italienne (plus de 8 enfants sur 10) mais le pourcentage d'enfants étrangers ne cesse de croître.

Le ministère du Travail et des Politiques sociales a soutenu le projet national « Une voie pour le placement en famille d'accueil », en approuvant des recommandations spécifiques. Une synthèse des documents produits entre 2009 et 2011 lors de l'élaboration du projet a été effectuée et partiellement mise à jour dans un livre pratique intitulé « Reformuler le placement en famille d'accueil » (voir encadré ci-dessous).

Parmi les projets nationaux réalisés en Italie, le Plan d'action pour la prévention de l’institutionnalisation est un programme expérimental qui prévoit des actions multidisciplinaires et intégrées en faveur des familles et des enfants de 0 à 16 ans qui courent un risque grave d'être séparés. La première étape de l'expérimentation (juin 2011 - décembre 2012) portait sur 10 grandes villes italiennes bénéficiant des ressources allouées par la loi 285 de 1997. L'un des résultats obtenus a montré la nécessité de soutenir la famille de manière continue et de mettre en œuvre le réseau des services. La seconde étape fait participer 9 grandes villes et vise à poursuivre le projet avec leurs propres fonds locaux. En même temps, à partir d'octobre 2013, une troisième étape a été lancée dans le but d'élargir le programme aux régions. Le Décret no. 213/2013 du ministère du Travail et des Politiques sociales a lancé une tendance qui permet aux régions de participer au programme en utilisant les fonds spécifiquement alloués à cette fin : 50 000 euros maximum pour chaque territoire local qui compose chaque région, selon les critères de la population d'enfants résidant dans la région.

Participation des enfants

En ce qui concerne le droit des enfants à la participation, des initiatives, projets et actions ont été promus en Italie dans le cadre de la loi no. 285 du 28 août 1997 intitulée Dispositions pour la promotion de droits et d'opportunités pour les enfants et les adolescents, qui a créé un fonds national spécial pour financer des mesures promues par les administrations locales en faveur des enfants et des adolescents. Au cours de la période 2012/2013, de nombreux projets (200 sur 448) se sont concentrés sur le droit des enfants à être entendus, qui est étroitement lié au droit à la participation. Beaucoup de ces projets ciblaient les familles qui avaient des problèmes de garde d'enfants et visaient à améliorer leur réseau de relations (en particulier les familles étrangères), leurs compétences parentales et leur accès à l'apprentissage informel, aux centres culturels, sportifs et de loisir, en ciblant tout particulièrement les personnes défavorisées.

Parallèlement au travail de recherche de l'UNICEF qui a débuté en l'an 2000, un réseau national d'organisations non gouvernementales (Pidida : pour les droits des enfants et des adolescents) a œuvré à la participation efficace des enfants et des adolescents au processus de prise de décisions en organisant des réunions et forums pour enfants. Il produit également des études et des rapports de suivi sur la promotion de la Convention sur les droits des enfants et sur des sujets spécifiques comme le travail des enfants et les enfants migrants.

La quatrième Conférence nationale sur l'enfance et l'adolescence a eu lieu en mars 2014, dans la ville de Bari. Le thème principal était « Investir dans l’enfance » et tenait compte du grand nombre de preuves scientifiques sur les effets positifs d'interventions en amont pour aider les enfants défavorisés, qui s'avéraient plus rentables que les interventions menées à l'âge adulte. Cette rencontre a été une excellente occasion d'écouter, de réfléchir et de participer à des questions qui affectent non seulement les experts, mais aussi les enfants, les adolescents et les familles. Elle a été l'occasion de réunir le savoir et le pouvoir, les connaissances professionnelles et la responsabilité politique, les expériences des ONG et celles des représentants sociaux et a donné lieu à une consultation poussée entre les parties qui participent à la formulation du nouveau Plan national pour les enfants et les adolescents.

Le prochain défi : l'exclusion sociale

Les enfants et les adolescents âgés de 12 à 17 ans qui risquent de sombrer dans la pauvreté ou l'exclusion sociale en Italie représentent 34,8 % de la population de référence, soit un peu plus d'un enfant sur 3 dans ce groupe d'âge. À partir de ces données, il est possible de faire deux types de constatations préoccupantes, bien qu'il faille noter qu'étant donné qu'il s'agit de mesures de risque relatives, le niveau à considérer est le niveau interne au pays : a) le niveau de risque enregistré parmi les adolescents italiens âgés de 12 à 17 ans est supérieur à la moyenne de l'UE de 29 % ; b) le risque de pauvreté a nettement augmenté en 2011, la dernière année pour laquelle des données sont disponibles et a atteint un niveau jamais atteint au cours de la période 2004-2010.

Projet expérimental en faveur de l’inclusion et de l’intégration sociales des enfants de Rome, Sinti et Camminanti.

Un projet expérimental pour l’inclusion et l’intégration sociales des enfants de Rome, Sinti et Camminanti, axé sur les enfants de 6 à 14 ans, leur école et leur famille, a été mis en place en 2012 par le Ministère de l’éducation, des universités et de la recherche. Il s’attachait à organiser, à partir de septembre 2013, un cycle d’ateliers et de manifestations dans les écoles, tout en apportant un soutien aux familles dans leur environnement et en facilitant l’interaction avec les milieux scolaires, mais aussi l’accès aux services. Des journées nationales de formation ont été spécialement organisées pour les enseignants, les professionnels et le personnel pédagogique. Ce projet représente l’un des piliers majeurs de la « Stratégie nationale pour l’inclusion de Rome, Sinti et Camminanti 2012-2020 », adoptée par le gouvernement italien pour mettre en œuvre la Communication n° 173/2011 de la Commission européenne. 

Pour en savoir plus

Subscribe
Unsubscribe