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ITALIE – Solidarité intergénérationnelle : développer le système publique des services dédiés à la famille et à l’enfance

En Italie, différents programmes ont été reconfirmés l’année dernière par le gouvernement central en tant que tâches importantes en vue de soutenir la vie familiale et d’investir dans les droits de l’enfant. En effet, bien que le taux de natalité soit toujours inférieur à la moyenne européenne, les besoins sociaux et économiques des enfants et des familles, qu’ils soient italiens ou de nationalité étrangère, sont toujours le centre d’une attention particulière en matière de politiques. De nombreux efforts ont été réalisés dans le domaine des placements en familles d’accueil, avec en outre l’amélioration de nouvelles formes d’accueil expérimentales. Des études sont actuellement en cours sur le droit des enfants à être entendus et à participer.

La vie professionnelle et familiale : l’éducation et les services pour les enfants 

Une hausse constante de l’emploi des femmes (chez les femmes âgées de 15 à 64 ans) mérite d’être remarquée (47,1 % en 2012, contre 46,1 % en 2010). En 2012, environ un tiers des femmes avec un emploi occupaient en réalité un poste à temps partiel, taux qui a triplé au cours des 20 dernières années. Cette augmentation du pourcentage des femmes qui travaillent ne peut s’expliquer par les progrès réalisés en matière de conciliation de la vie familiale et professionnelle, puisque les 40 dernières années ont accusé un recul notable du taux de fertilité dans tout le pays : le nombre moyen d’enfants par femme s’élevait à 1,39 en 2011, en deçà de la moyenne européenne (1,57). 

Les démarches visant à aider les femmes à reprendre le travail après la naissance d’un enfant faisaient partie d’un plan national d’action en faveur de la famille proposé par le service chargé des politiques familiales et approuvé en juin 2012. Ce programme insiste sur la nécessité d’investir dans l’éducation des enfants, en garantissant l’égalité des chances pour tous les enfants : en plus d’indemnités en liquide, une référence particulière est faite à la mise à disposition de différentes ressources, en partant du principe que les structures de garde d’enfants doivent être envisagées en tant que services d’une valeur sociale élevée au sein de toutes les familles. 

La conciliation de la vie professionnelle et familiale et la mise en avant du rôle éducatif des parents ont elles aussi été encouragées par le biais de services à la petite enfance plus proches des familles. Ainsi, un projet expérimental spécifique tend à l’organisation de crèches à domicile pour de petits groupes de jeunes enfants, en présence d’une mère et d’un éducateur. Ce projet représente également une opportunité professionnelle pour les mères. Le débat actuel sur ce point particulier se concentre sur la formation des mères et le maintien de standards de qualité au sein de la structure. Selon les résultats d’une enquête de suivi, 438 communes avaient adopté cette structure à la fin de l’année 2010, avec 820 crèches à domicile fonctionnant au niveau national. 

En Italie, le pourcentage d’enfants de moins de 3 ans bénéficiant de « services formels de prise en charge » – d’une à 29 heures par semaine – représente 9 % de la population globale de cette tranche d’âge. Ce taux, inférieur à la moyenne européenne, augmente cependant lorsque l’on prend en compte un taux de fréquentation horaire de 3 heures ou plus (17 %). La même tendance peut être remarquée quant au taux de fréquentation scolaire jusqu’à l’âge de scolarité obligatoire minimum : le pourcentage est en effet plus élevé pour les enfants italiens qui bénéficient de structures d’accueil formelles plus de 30 heures par semaine (75 % contre 46 % en 2011 en Europe). 

Des services de qualité: la carte sociale

Le produit intérieur brut (PIB) de l’Italie, s’élevant à 25 700 €, correspond à la moyenne européenne de 25 600 €. La part du PIB allouée aux familles et aux enfants a augmenté pour atteindre 1,4 % en 2011. La réduction des inégalités en termes d’accès à des services de qualité et d’un coût abordable constitue l’un des objectifs principaux du troisième Programme d’action national en faveur des enfants. Pour atteindre ce but, il faut favoriser l’accès à ces structures pour les enfants issus de familles vulnérables. Selon ce programme, il est possible de réduire les frais prélevés par les crèches par le biais de différents mécanismes de soutien, comme des réductions ou des tarifs réduits, en fonction du revenu familial ou de la situation économique (famille avec un seul revenu, prêt au logement, etc.), mais également de plusieurs critères relatifs aux enfants ou à leur famille, comme la fréquentation simultanée d’autres enfants de la fratrie, les absences pour cause de maladie, enfants handicapés, etc. 

En janvier 2013, le décret interministériel du Ministère du travail et des affaires sociales, en association avec le Ministère de l’économie et de la finance, a permis l’expérimentation de la nouvelle « carte sociale ». Le projet inclut les 12 villes italiennes majeures et prendra un an, avec un investissement global de 50 millions d’euros. Les indemnités financières seront ajustées en fonction du nombre des membres de la famille. 

Soutien et structures pour aider les familles 

Le programme d’action national pour les familles établit les priorités à atteindre dans le cadre des programmes locaux et régionaux. En ce qui concerne l’accès aux avantages sociaux, le système d’évaluation du revenu familial a été modifié de manière à favoriser les familles. Des efforts ont été faits pour aider les familles, surtout les jeunes couples, à acheter ou louer une maison, en prenant en compte le besoin d’espace supplémentaire lorsque la famille s’agrandit suite à la naissance d’un enfant. Des démarches ont été entreprises pour soutenir les familles jeunes ou d’origine étrangère qui s’installent en zones rurales ou désertées. 

Le sujet du soutien aux familles et des structures alternatives de prise en charge est au cœur des préoccupations du troisième Programme national : il a donc fait l’objet d’un suivi spécifique au sein du cadre du programme. Les principaux objectifs du programme sont, d’une part, l’encouragement du placement en famille d’accueil et le renforcement de services prévus à cet effet et d’autre part, la mise à disposition de soutien parental au sein de familles à risque et la prévention du retrait de l’enfant. La grande majorité des enfants en famille d’accueil est de nationalité italienne (plus de 8 enfants sur 10), mais le pourcentage d’enfants étrangers est tout particulièrement important (16,3 %). Comparativement, le placement en famille d’accueil touche plus d’étrangers que d’italiens. 

Une autre ligne de conduite vise à détecter à temps les difficultés des familles, comme l’a souligné le Programme National d’Action en Faveur des Familles approuvé par le Conseil des ministres en juin 2012, qui a mis en relief la nécessité de renforcer le réseau des services de planification familiale, comme les centres familiaux, les centres de consultation familiale, etc. 

Parmi les projets nationaux mis en place en Italie, le Programme d’Action pour la Prévention de l’Institutionnalisation (P.I.P.P.I.) constitue un programme expérimental de deux ans qui propose des actions intégrées et multidisciplinaires en faveur des familles avec des enfants de 0 à 16 ans qui encourent un risque important d’être séparées. Le programme compte 10 villes italiennes et est financé grâce aux ressources attribuées par la loi 285 de 1997 (se référer à l’encadré ci-dessous). Il englobe plusieurs démarches pour expérimenter, soutenir et superviser des approches et des procédures méthodologiques ciblant le soutien des familles à risque, dans le but d’empêcher que les enfants ne soient séparés de leurs parents. 

La participation de l’enfant

En ce qui concerne le droit des enfants à participer, il existe en Italie de nombreux projets, initiatives et actions contrôlés par des centres de recherche qui se concentrent sur les droits de l’enfant. L’un d’eux comprend le contrôle périodique de l’exécution de la loi 285 du 28 août 1997, Provisions for the promotion of rights and opportunities for children and adolescents, qui a établi un fonds national spécifique pour financer les mesures promues par les administrations locales en faveur des enfants et adolescents. Le suivi de ces actions démontre qu’au cours de la période 2012/2013, il existait de nombreux projets (200 sur 448) centrés sur le droit des enfants à être entendus, thème étroitement lié au droit des enfants à participer. Nombre de ces projets avaient pour cible des familles confrontées à des difficultés en matière de garde d’enfant ; ils tendaient à élargir le réseau de relations familiales (axés également sur les familles étrangères), améliorer les aptitudes parentales ainsi que l’accès à l’apprentissage informel, aux loisirs, aux centres sportifs et culturels pour tous les enfants, mais surtout ceux en situation défavorisée. 

Les informations relatives au profil pays ont été mises à jour en février 2014.

Projet expérimental en faveur de l’inclusion et de l’intégration sociales des enfants de Rome, Sinti et Camminanti.

Un projet expérimental pour l’inclusion et l’intégration sociales des enfants de Rome, Sinti et Camminanti, axé sur les enfants de 6 à 14 ans, leur école et leur famille, a été mis en place en 2012 par le Ministère de l’éducation, des universités et de la recherche. Il s’attachait à organiser, à partir de septembre 2013, un cycle d’ateliers et de manifestations dans les écoles, tout en apportant un soutien aux familles dans leur environnement et en facilitant l’interaction avec les milieux scolaires, mais aussi l’accès aux services. Des journées nationales de formation ont été spécialement organisées pour les enseignants, les professionnels et le personnel pédagogique. Ce projet représente l’un des piliers majeurs de la « Stratégie nationale pour l’inclusion de Rome, Sinti et Camminanti 2012-2020 », adoptée par le gouvernement italien pour mettre en œuvre la Communication n° 173/2011 de la Commission européenne.