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Hongrie: étoffer l’offre de services d'accueil destinés aux enfants pour aider les parents à reprendre le travail

Selon une récente enquête Eurobaromètre, les Hongrois comptent parmi les Européens qui peinent le plus à concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale. Les prestations familiales sont supérieures à la moyenne de l’UE. Le gouvernement hongrois s’est fixé comme principaux objectifs de permettre aux parents de pouvoir faire un choix libre entre concevoir des enfants et avoir un emploi, et d’alléger le poids que représente le fait d’avoir des enfants. C’est la raison pour laquelle des moyens sont mis en œuvre pour assurer que tous les enfants souhaités puissent voir le jour. Avec 1,35 enfant par femme enregistré en 2013, le taux de fécondité hongrois figure parmi l’un des plus faibles d’Europe. La stratégie adoptée par le gouvernement pour remédier à ces problèmes et provoquer un changement durable dans les tendances démographiques consiste notamment à accroître l’offre de services d'accueil des enfants et à créer une nouvelle structure incitative sur le marché de l'emploi pour aider les parents à reprendre le travail.

Rares sont les mères d’un enfant de moins de six ans qui travaillent

L’emploi et la conciliation simple des obligations professionnelles et familiales sont d’une importance primordiale. Le gouvernement hongrois continue à faire des efforts importants pour aider les parents à concilier vie professionnelle et vie familiale, en mettant en place des mesures élaborées en faveur de la famille.
Il existe essentiellement deux grandes stratégies pour aider les familles qui ont de jeunes enfants : la première consiste à fournir des structures de garde d'enfants suffisantes pour permettre aux mères de reprendre le travail dans un délai relativement court - environ deux mois - après la naissance de l'enfant. Cette pratique est la plus courante dans les pays d’Europe occidentale. La seconde est privilégiée par les pays où les structures d'accueil des enfants et les places en garderie sont insuffisantes et consiste à fournir des prestations financières pendant beaucoup plus longtemps pour soutenir les parents qui sont obligés de renoncer à un travail rémunéré pendant des années. Et bien entendu, il existe de nombreuses politiques qui allient les deux solutions susmentionnées.

Le principe de la politique hongroise en faveur de la famille repose sur le fait que les parents devraient avoir la possibilité de décider s’ils souhaitent rester au sein de leur foyer afin d’éduquer leurs enfants pendant une période de temps prolongée, ou s’ils souhaitent retourner dès que possible sur le marché du travail. Ainsi, les citoyens hongrois se voient proposés, d’un côté, une aide destinée aux enfants et aux familles, reposant à la fois sur un cadre normatif et une protection sociale, et, de l’autre, des allocations destinées à encourager leur retour sur le marché du travail ainsi que le développement de garderies pour les enfants. Jusqu’à récemment, la Hongrie suivait essentiellement cette deuxième voie parce qu'elle ne disposait pas d'un nombre suffisant de places de garderie. En 2013, seul un enfant sur dix (10 %) âgé de moins de trois ans était placé au sein d’une structure de garde officielle. Au cours des cinq dernières années depuis 2010, le nombre total de places en crèches et dans des établissements du même type (garderies) a augmenté de près de 12 000, pour passer à plus de 49 000 places ; cela représente une croissance importante de près de 32 %. Le gouvernement hongrois prévoit actuellement d’augmenter davantage le nombre de places en crèches et dans des structures du même type pour les enfants âgés de moins de 3 ans, de 42 000 à 60 000 entre 2016 et 2018, et d’ainsi permettre aux mères de famille de retourner sur le marché du travail. De cette façon, en 2018, presque 23 % des enfants âgés de moins de trois ans pourraient être admis dans les établissements conçus pour les accueillir au cours de la journée. Ce progrès est très utile aux mères puisqu'il leur permet de faire garder leurs enfants pendant qu'elles retournent travailler, mais nous sommes très loin de la moyenne de l’UE de 27 % en 2013 et de l’objectif de Barcelone de 33 %.

Pour ce qui est des places en crèches et dans des structures du même type disponibles aux enfants de plus de trois ans, la situation est bien meilleure : 84 % des enfants dont l’âge figure entre 3 ans et l’âge minimum requis pour intégrer l’école primaire sont accueillis au sein d’établissements officiels (le taux moyen des 28 États membres de l’UE s’élevait à 82 % en 2013).

Les difficultés imposées par le fait de concilier vie professionnelle et vie familiale peuvent également être observées dans les faibles niveaux d'emploi des mères d'enfants de moins de 6 ans : 38,4 % seulement en 2014 par rapport à la moyenne européenne de 60,7 %, bien qu'il faille noter que ce taux était encore plus faible en 2010 (32,7 %). (Les pères hongrois d'enfants de ce groupe d'âge travaillent également moins que la moyenne de l'UE, mais la différence n'est pas aussi marquée : 85,6 % en Hongrie contre une moyenne de 86,5 % sur l’ensemble des 28 États membres.)

Le taux de travail à temps partiel est également extrêmement faible parmi les femmes de ce groupe (8,7 %) par rapport à la moyenne de 32,8 % des 28 États membres, en 2014. Selon une enquête Eurobaromètrepdf Choisir les traductions du lien précédent  sur la vie de famille, 72 % des Hongrois accordent une priorité élevée à un meilleur accès au travail à temps partiel, le pourcentage le plus élevé de toute l'UE.
Le taux d’emploi global chez les femmes se distingue très légèrement de la moyenne de l’UE (55,9 % contre 59,6 % en 2014, respectivement).

Nous pouvons donc noter que, bien que des obstacles considérables existent encore, la Hongrie est parvenue à enregistrer une nette progression dans ce domaine. Cependant, il faut mentionner que l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes a diminué au cours des deux dernières années, passant de 20,1 % en 2012 à 18,4 % en 2013, un taux néanmoins supérieur à la moyenne de l'UE de 16,3 %.

Le Plan d’action pour la protection de l’emploi, mis en place en 2013, vise à encourager les employeurs à mettre à profit l’expertise des femmes au sein de leurs entreprises. Dans le cadre de ce plan d’action, depuis le 1er janvier 2013, les employeurs ont droit à une allocation s’ils emploient des personnes appartenant aux catégories sociales les plus vulnérables : individus âgés de plus de 55 ans ou de moins de 25 ans, femmes ayant à charge de jeunes enfants, ou personnes n’ayant exercé aucun emploi pendant une longue période de temps (sans emploi depuis au moins 6 mois). Au cours des deux premières années d’emploi, la cotisation sociale est de 0 % (au lieu de 27 %). Au cours de la troisième année, une réduction de 14,5 % est possible suite à la période de versement des prestations associées à l’aide à la garde d’enfants, ou lors de la période de versement des allocations parentales d'éducation et de paiement de tout service touchant à l’éducation de ces derniers, ou encore lors de l’emploi de la personne employée suite au terme de ces périodes de paiement/versement. La base de l’allocation est maximisée dans le montant brut du salaire (avant déduction des taxes et d’autres sommes payables par l’employé), et ne peut excéder 100 000 HUF (soit environ 317 €). De plus, à partir de janvier 2014, la durée de la subvention a été prolongée de deux ans (un an avec exemption totale et un an avec exemption fiscale partielle) pour les parents qui ont trois enfants ou plus. On espère que ces mesures inciteront les entreprises à employer des parents de jeunes enfants. Depuis l’année 2015, le salaire brut maximum de 100 000 HUF (environ 317 €) est versable aux parents de jeunes enfants, qu’ils exercent un emploi à temps plein ou à temps partiel. En mars 2015, dans le cadre du Plan d’action pour la protection de l’emploi, l’allocation octroyée en réponse à la contribution des employeurs a été versée aux employeurs de 39 500 parents ayant terminé de verser les allocations parentales d'éducation et de payer l’ensemble des prestations associées. Ce taux 12 % plus élevé qu’il ne l’était à la même période, l’année précédente.

Par ailleurs, depuis 2014, il est important d’observer que l’avantage fiscal pour les familles est susceptible d’être déduit des cotisations de retraite et de santé, en plus de l’impôt sur le revenu personnel. Cela signifie que davantage de personnes sont susceptibles de profiter de cette mesure, et que celles touchant des revenus relativement faibles se retrouvent désormais dans une situation qui leur est plus favorable. Ainsi, en 2014, le plan a permis aux familles de bénéficier d’un total d’environ 233 milliards d’HUF (soit environ 738 millions d’euros). Entre 2016 et 2019, l’allocation versée aux familles responsables de deux enfants sera multipliée par deux ; une augmentation qui s’effectuera progressivement, en quatre étapes. Le montant maximum ultime par enfant s’élèvera à 20 000 HUF (soit environ 63 €). Ainsi, en 2019, le plan permettra aux familles ayant des enfants de bénéficier d’un total d’environ 300 milliards d’HUF (soit environ 950 millions d’euros).

Depuis juillet 2012, le nouveau Code du travail hongrois impose à tous les employeurs du secteur privé de permettre aux mères retournant au travail après un congé de maternité de travailler à temps partiel jusqu'à ce que leur enfant atteigne l'âge de trois ans. Depuis 2015, la période de cette obligation fait l’objet d’un prolongement de 5 ans pour les familles nombreuses. Cette obligation existe déjà dans le secteur public depuis janvier 2010. Le gouvernement espère que cette mesure rendra l'emploi à temps partiel plus attrayant pour les employeurs comme pour les employées.

Elle contribue également à aider les mères à reprendre le travail pour permettre aux pères de participer davantage à l'éducation des enfants. C'est pourquoi, le gouvernement a offert le congé payé supplémentaire de 2 jours par enfant et par an (à concurrence de 7 jours par an) aux pères et non plus uniquement aux mères comme auparavant.
Depuis décembre 2002, les pères peuvent prendre cinq jours de congés supplémentaires après la naissance de leur enfant, parallèlement au congé de maternité. Ils sont rémunérés par leur employeur, qui est ensuite remboursé par l’État. À la naissance de jumeaux et depuis 2012, les pères peuvent prendre sept jours de congés supplémentaires au lieu de cinq.

Une autre disposition du gouvernement dans le domaine de la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale est le train de mesures appelé « GYED Extra » lancé au 1er janvier 2014. Il comprend un ensemble de mesures complexes en faveur de la natalité ; par exemple, depuis cette date, le gouvernement a supprimé l'interdiction de cumuler travail rémunéré et allocations familiales telles que l'allocation parentale d'éducation (appelée « GYES » en hongrois) et les prestations associées à l’aide à la garde d’enfants (appelées « GYED » en hongrois et qui ont donné leur nom à ce train de mesures) après le premier anniversaire de leur enfant. Avant cette date, il était totalement interdit aux personnes touchant l'allocation GYED de travailler, et celles qui touchaient le GYES ne pouvaient travailler qu'à temps partiel. Depuis le 1er janvier 2016, les parents ont la possibilité d’exercer un emploi et ce, sans aucune restriction, lorsque leur enfant atteint l’âge de 6 ans. Cette mesure représentait une avancée importante pour encourager les parents de jeunes enfants à reprendre plus tôt le travail. Suite à cette mesure, en 2014, 47 000 parents de jeunes enfants ont pu bénéficier de certaines mesures du train GYED Extra.

Un large éventail d’allocations familiales

Selon les chiffres de 2013, le budget de l’aide aux familles représentait 2,6 % du PIB de la Hongrie, contre 3 % en 2009. En général, deux types d'allocations sont prévus pour les parents : les allocations destinées exclusivement aux parents qui travaillent et les allocations (généralement d'un montant inférieur) pour tous les parents, quel que soit leur situation en matière d'emploi.

Les parents qui satisfont à certaines conditions en matière de cotisations sociales (ils doivent avoir travaillé au minimum 365 jours au cours des deux dernières années) ont droit à un congé parental jusqu’au troisième anniversaire de leur enfant. Au cours des 24 semaines qui suivent la naissance de son enfant, la mère perçoit des prestations de maternité (appelées « CSED »), égales à 70 % de son salaire brut moyen. Après cette période et jusqu'au deuxième anniversaire de l'enfant, les parents peuvent avoir droit aux prestations associées à l’aide à la garde d’enfants (appelées GYED), s'élevant également à 70 % de leur salaire à condition que celui-ci ne dépasse pas 147 000 HUF par mois (soit environ 465 €). Entre 2010 et 2015, cette somme a fait l’objet d’une augmentation de 43 %.

Outre ces allocations destinées uniquement aux parents exerçant un emploi, il existe d'autres types d'allocations de garde d'enfant pour tous les parents. Les allocations familiales mensuelles s’élèvent à 12 200 HUF (soit environ 40 €) par enfant, à 13 300 HUF (soit environ 43 €) par enfant si la famille en compte deux, et à 16 000 HUF (soit environ 52 €) par enfant à partir du troisième enfant. Cette aide est disponible jusqu'à ce que l'enfant quitte l'école (à 18 ans environ).

Les parents et grands-parents qui gardent un enfant de moins de trois ans chez eux perçoivent l’allocation parentale d'éducation (appelée « GYES »), et une aide en matière d’éducation de leurs enfants (appelé « GYET ») est également prévue pour les ménages qui comptent au moins trois enfants dont le cadet a entre trois et huit ans. Ces deux allocations sont égales au montant du minimum vieillesse qui est de 28 500 HUF (soit environ 92 €). La limite d’âge pour toucher le GYES est fixée au début de la scolarité pour les jumeaux et à dix ans pour les enfants handicapés. À partir de 2011, le montant du GYES en cas de naissance multiple est multiplié par le nombre de naissances. Une autre mesure favorable est l'extension du GYES aux parents adoptifs depuis 2011.

Après le premier anniversaire de l’enfant, les crèches ou d’autres types de services de garde d’enfants sont accessibles sans limite de temps aux parents recevant l'allocation. Les grands-parents ne peuvent utiliser les crèches qu'à partir des trois ans de l’enfant, et ce à raison de cinq heures par jour maximum. La présence obligatoire des enfants à l’école maternelle, établie depuis septembre 2015, vise à faciliter l’intégration au marché du travail des femmes ayant des enfants âgés de moins de 6 ans. Depuis septembre 2015, les parents sont obligés de placer leur enfant à l'école maternelle dès l’âge de 3 ans, et non plus dès l’âge de 5 ans. Cette intégration précoce au sein d’une communauté a pour objectif de favoriser le développemment des enfants.

Pour encourager les familles à constituer une épargne à long terme pour leurs enfants, chaque enfant né après le 1er janvier 2006 a droit à un capital de naissance. Il s’agit d’un versement unique de 42 500 HUF (soit environ 135 €) qui doit être déposé sur un compte bancaire jusqu’au 18ème anniversaire de l’enfant. Si les parents versent également de l’argent sur ce compte, l’État augmente leur mise à concurrence de 20 %, sans toutefois dépasser le montant maximum de 12 000 HUF (soit environ 38 €). L’État verse le montant complémentaire maximum en cas de placement de l’enfant en famille d’accueil à court ou à long terme.

À partir de janvier 2012, une nouvelle « loi fondamentale » (Loi CCXI de 2011 sur la Protection des familles) a été mise en œuvre dans le but d'assurer la stabilité du système actuel de prestations sociales, de subventions et de primes dont bénéficient les couples avec enfants. Cette loi ne peut être modifiée ou annulée qu'avec une majorité de 67 % ou plus des voix au Parlement : elle garantit donc stabilité et prévisibilité aux familles, et l'on espère qu'elle les encouragera à avoir plus d'enfants.

Depuis le 1er juillet 2015, l’allocation de logement sociale est remplacée par une aide apportée aux familles aspirant à fonder un foyer, « CSOK » en hongrois, qui est désormais proposée à divers bénéficiaires afin de pouvoir répondre aux objectifs en termes de logement fixés par les familles ayant des enfants à élever. À l’heure actuelle, les familles ayant un enfant à charge ont également la possibilité de percevoir cette aide, dont la somme varie entre 500 000 et 780 000 HUF (soit environ 1 584 € et 2 472 €). Par ailleurs, cette aide rend aussi possible l’achat de logements ayant déjà été occupés et l’agrandissement d’habitations existantes. En conséquence de cela, entre les mois de juillet et d’octobre 2015, le nombre de demandes ainsi que le montant de cette aide ont considérablement augmenté, avec près de 8 000 demandeurs obtenant cette dernière (entre l’année 2012 et juin 2015, seules 2 200 demandes avaient été émises).

En 2015, la déduction fiscale des nouveaux couples mariés pour la première fois, nouvel outil destiné à réduire l’assiette fiscale, a été mise en place. Cette initiative vise à encourager les jeunes couples à se marier ; ainsi, une fois mariés, ils ont la possibilité de bénéficier d’une déduction fiscale de 5 000 HUF (soit environ 15 €) par mois, à condition qu’il s’agisse du premier mariage pour au moins l’un d’entre eux. Par la suite, le couple continue de percevoir cette déduction pendant une période maximale de deux ans, ou jusqu’à la naissance de leur premier enfant. Au cours de cette année, on s’attend à ce que près de 30 000 couples mariés bénéficient de cette mesure.

Par ailleurs, le gouvernement hongrois a mis en œuvre le programme Elizabeth, dont l’objectif est d’assurer que toute personne dans le besoin ait la possibilité de partir en vacances. Chaque année, les principaux groupes de personnes visés par ce programme incluent les personnes âgées, les familles nombreuses, les personnes handicapées et les enfants.

Priorité au développement des services de garde pour la petite enfance

La priorité accordée aux enfants est conforme à l’objectif prioritaire du gouvernement : détecter la présence de troubles lors des premiers stades de développement de l’enfant. Le rapport de 2015 publié par le gouvernement présente un aperçu global de la situation et définit un ensemble de mesures afin de garantir une prévention plus poussée et efficace par le renforcement d’une intervention à un stade précoce. En dressant le plan d’action, le gouvernement a accepté un document intersectoriel sur la position des spécialistes venant en aide aux enfants souffrant d’un retard du développement ou de troubles psychologiques et à leurs familles, et encourageant la prévention de tels troubles et le développement de ces enfants.

Le pourcentage d'enfants exposés au risque de pauvreté était de 41,4 % en 2014, tandis que la moyenne de l'UE pour la même année était de 27,7 %. Dans le cadre des efforts déployés pour réduire la pauvreté infantile, le gouvernement a développé la possibilité pour les enfants de bénéficier de repas gratuits ou financés par l’État. Depuis septembre 2015, des repas gratuits sont désormais servis dans les crèches et les écoles maternelles à près de 90 % des enfants, soit 230 000 enfants nourris en plus dans le cadre de cette mesure.

Depuis l’année scolaire 2014-2015, les élèves des écoles primaires entrant en 1ère ou en 2ème année et, à compter de septembre 2016, ceux qui entameront leur 3ème année bénéficieront d’un accès gratuit à des manuels scolaires. Dans le même temps, des manuels seront gratuitement mis à disposition aux enfants dans le besoin (p. ex. aux enfants issus de familles nombreuses ou souffrant de handicaps).

Les informations contenues dans le profil du pays ont été mises à jour en février 2016.

Nouveau prix aux employeurs respectueux de la vie de famille de leur personnel

Depuis 2000, la Hongrie récompense par un Prix du lieu de travail soucieux des familles les entreprises et les institutions qui ont pris des mesures pour aider leur personnel à mieux concilier leur vie professionnelle et familiale. Le gouvernement a pris cette initiative animé notamment par la volonté d’exposer des modèles de pratiques exemplaires dont les autres entreprises pourraient s’inspirer. Le gouvernement hongrois a révisé le programme et a communiqué sa nouvelle version en 2011.
Le concours a lieu chaque année et est organisé par le ministère hongrois des Ressources nationales. En 2015, le prix s'élevait à 50 000 000 HUF (soit environ 159 000 €). Le ministère a sollicité l’intervention de divers acteurs sociaux afin d’encourager une approche respectueuse de la vie de famille, le rétablissement d’une opinion publique et de pratiques tout aussi en faveur de la vie de famille, ainsi que le développement de communautés de familles, et ce à travers des campagnes, une collaboration étroite avec les médias, un enseignement de la vie de famille, la possibilité aux familles ayant au moins trois enfants à charge d’être récompensées, etc.

Dans le cadre de l’approche visant à respecter la vie de famille adoptée au sein du gouvernement et de la Hongrie, le bien-être et la santé des familles sont prises en considération dans la procédure législative, créant ainsi une structure fondée sur une solide coopération au sein du gouvernement à qui la responsabilité des familles revient personnellement.