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Allemagne : une politique familiale moderne favorisant une meilleure coopération parentale pour l’établissement d’un équilibre entre la vie professionnelle et familiale et la stabilité économique des ménages

La réconciliation de la vie professionnelle et familiale fondée sur la coopération des parents au sein des ménages peut profiter à la fois aux familles et à la société. En associant des avantages économiques ciblés à de bonnes infrastructures et à des politiques favorables au temps consacré à la famille, le gouvernement fédéral construit un cadre propice au développement de la vie familiale. L’objectif principal de cette politique familiale moderne est d’établir, à travers la coopération des parents, la compatibilité et l’équilibre de l’activité professionnelle et de la vie de famille. De nos jours, il n’est pas rare de voir une mère qui souhaite évoluer sur le plan professionnel, et un père préférant passer plus de temps auprès de ses enfants. Pour les couples avec enfants, une meilleure coopération peut ainsi assurer des perspectives de carrière intéressantes pour les femmes et laisser aux hommes davantage de temps libre. Les enfants, de leur côté, apprécieront que leurs parents soient moins pressés et s’occupent d’eux à parts égales, pour une famille également plus stable sur le plan économique.

L’accès à des ressources suffisantes

Favoriser la participation des parents au marché du travail

L’essor des services d’éducation et d’accueil et l’arrivée des allocations parentales a permis une augmentation non négligeable du nombre de mères de famille occupant un emploi rémunéré (cf. Rapport sur les familles 2012, p. 74).

L’évaluation des avantages réservés aux couples mariés et aux familles en Allemagne a mis en évidence trois types d’allocations familiales favorisant la participation des mères au marché du travail :

  1. les subventions publiques facilitant les gardes d’enfants,
  2. les allocations parentales, et
  3. la déduction fiscale des coûts des services de garde d’enfants

(voir le Rapport final sur l’évaluation générale des allocations familiales en Allemagne).

Afin de favoriser la participation au marché du travail et de contribuer à un meilleur partage des obligations familiales entre deux parents Ĺ“uvrant ensemble à ce but, le gouvernement fédéral mettra en place une nouvelle allocation familiale (« Elterngeld Plus ») ainsi qu’un bonus récompensant la coopération des parents (« Partnerschaftsbonus »). La nouvelle allocation vise à corriger les lacunes de l’ancien système, qui imposait certaines limites aux parents reprenant le travail tout en bénéficiant de l’allocation parentale. En effet, jusqu’à présent, si les parents travaillaient à temps partiel, un mois entier d’allocation parentale était tout de même comptabilisé, si bien que le taux de remplacement, associé à un salaire d’un emploi à mi-temps, était moins élevé qu’en s’arrêtant complètement de travailler.

Le taux de remplacement est désormais limité à la moitié de l’allocation parentale, et garanti même sans la reprise d’un emploi à temps partiel. Ainsi, là où l’ancienne allocation parentale couvrait un mois, la nouvelle est versée sur deux mois (« ElterngeldPlus-Monat »).

Outre cette nouvelle allocation parentale, il existe à présent un « bonus de coopération ». Ce bonus se présente sous la forme de quatre mois supplémentaires par parent au cours desquels l’allocation est versée ; il est offert aux parents qui s’occupent ensemble de leurs enfants tout en travaillant chacun 25 à 30 heures par semaine.

Grâce au programme pour les entreprises « La famille comme facteur de succès » , au réseau d’entreprise associatif et à l’initiative « Des horaires de travail propices à la vie de famille » , le ministère fédéral de la Famille, de concert avec le secteur économique et l’action des syndicats, établit un environnement professionnel favorable aux familles, et soutient les employeurs qui y contribuent.

Il existe environ 670 réseaux se rattachant aux « Alliances locales pour les familles »  qui apportent un soutien aux familles, et particulièrement aux parents ayant une activité professionnelle et des projets définis quant à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

Assurer des conditions de vie correctes grâce à une combinaison de prestations

L’une des missions clés des allocations familiales est de permettre aux parents de faire face au défi financier que représentent les enfants à charge. C’est dans cet objectif qu’ont été établies les prestations pour enfants, les allocations parentales et la garde d’enfants extra-familiale ; un soutien supplémentaire pour les familles monoparentales et  un complément des prestations pour enfants dans le cas de familles à faible revenus existent également.

Ici, ce sont les allocations versées pour les enfants qui revêtent la plus grande importance (voir le Rapport final sur l’évaluation générale des allocations familiales en Allemagne).

Néanmoins, le moyen le plus efficace d’assurer des conditions de vie agréables consiste en une bonne compatibilité de la vie familiale et de la vie professionnelle, qui permette aux parents de travailler autant, ou aussi peu, qu’ils le veulent. L’essor des services d’éducation et d’accueil et l’arrivée des allocations parentales a permis une augmentation non négligeable du nombre de mères de famille occupant un emploi rémunéré au cours des quelques dernières années. Après une période de réduction du nombre d’heures de travail des mères en Allemagne, la tendance est à nouveau à la hausse depuis 2006. Grâce aux allocations parentales, on note également depuis 2007 une augmentation du taux d’emploi rémunéré chez les femmes ayant à charge des enfants entre un et deux ans ; ces mères réservent la protection des allocations parentales à la première année suivant la naissance de l’enfant. Lorsque le plus jeune enfant atteint l’âge de deux ans, 41 % des mères ont déjà repris le travail, et ce taux d’emploi s’élève au total à près de 54 % pour les mères dont l’enfant le plus jeune atteint trois ans. En 2006, ces taux étaient respectivement inférieurs de 8 et 12 %. Les femmes avec enfants sont également de plus en plus enclines à travailler à temps plein ou à reprendre un emploi intermédiaire en termes d’horaires de travail.

L’accès à des services de qualité et d’un co

Réduire les inégalités dès la petite enfance en investissant dans l’éducation et l’accueil des jeunes enfants

Depuis le 1er août 2013, tout enfant âgé de un an à l’âge d’entrée à l’école dispose du droit légal à l’allocation pour la garde de la petite enfance en crèche ou en centre de  puériculture.

Pour l’enfant de deux à trois ans, le placement en crèche ou autre service de garde favorise le développement, et permet en outre de compenser partiellement voire complétement les éventuels retards de croissance pouvant survenir dans les familles ayant des difficultés économiques (voir le Rapport final sur l’évaluation générale des allocations familiales en Allemagne).

Parallèlement, les nouvelles régulations relatives aux prestations de congé parental ont pris effet. Le but de ces prestations de congé parental est de donner aux jeunes parents une liberté de choix intégrale : les nouvelles prestations sont destinées aux parents dont l’enfant est né après le 31 juillet 2012, et n’est pas placé dans un service de garde de la petite enfance public, que ce soit une crèche ou un centre de puériculture. Les prestations de congé parental sont calculées en fonction des allocations familiales, et sont versées indépendamment de la situation professionnelle des parents. Depuis le 1er août 2014, les familles sont habilitées à recevoir 150 euros (précédemment 100) par enfant et par mois.

Bien qu’il soit principalement du ressort des Länder allemands et des municipalités d’assurer la disponibilité des crèches ou centres de puériculture, le gouvernement fédéral offre un soutien financier et qualitatif non négligeable contribuant à accroître selon les besoins les services de garde pour les enfants de moins de trois ans. À travers deux programmes d’investissement et une participation aux coûts de fonctionnement, cette contribution représentait jusqu’en 2014 une contribution totale de 5,4 milliards d’euros pour le gouvernement fédéral. Actuellement, on assiste à la création du cadre légal qui permettra l’expansion de ce secteur ; l’objectif est d’offrir davantage de places en 2015 une fois le budget des fonds fédéraux épuisé. Afin de maintenir et même d’améliorer la qualité des services de garde et d’accueil des jeunes enfants, le gouvernement fédéral a prévu, à l’issue de la phase d’investissement, d’augmenter le budget annuel de 845 millions d’euros dès 2015. Cela viendra compléter les programmes existant à l’échelle nationale dans différents domaines, tels que l’apprentissage linguistique ou le recrutement d’un personnel éducatif qualifié.

Renforcer l’influence du système éducatif sur l’égalité des chances

L’éducation et les régulations qui s’y rattachent sont essentiellement prises en charge au niveau de chaque Länder. Le ministère fédéral de la Famille, néanmoins, supervise l’éducation non formelle des jeunes au niveau fédéral, et procure les motivations nécessaires dans ce domaine (cf. code social allemand, livre VIII, section 83, §1 [§ 83 Absatz 1 Sozialgesetzbuch VIII - SGB VIII]). Cela favorise la promotion d’infrastructures éducatives pour les jeunes au niveau fédéral, ainsi que l’élaboration de projets modèles sur les démarches actuelles requises dans le domaine du bien-être des enfants et des jeunes.


Améliorer la réactivité des systèmes de santé pour répondre aux besoins des enfants défavorisés

Le système de santé allemand offre des services de sécurité sociale intégraux pour les enfants et les jeunes. Plusieurs projets législatifs visent à améliorer plus avant les conditions générales qui garantissent la prise en charge médicale des enfants et des jeunes (par exemple avec l’introduction de soins ambulatoires spécialisés, Code social allemand, livre V, section 116b [§ 116b SGB V]) dont les enfants et jeunes personnes souffrant de pathologies complexes pourront bénéficier. On peut citer également la loi pour le redressement en matière de santé (Pflege-Neuausrichtungs-Gesetz) qui améliore le système de droit aux prestations de l’assurance dépendance pour les enfants et les jeunes dépendant de soins particuliers, ainsi que pour leurs proches. La nouvelle loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Gesetz zur Förderung der Prävention) a pour objectif de convertir les examens de dépistage précédemment effectués chez les enfants et les jeunes en bilans de santé préventifs, et de les systématiser pour les enfants âgés de 6 à 10 ans.

Offrir aux enfants un logement et un cadre de vie sûrs et adéquats

Environ 12 % des foyers allemands sont bénéficiaires d’un soutien financier direct destiné à leurs moyens de subsistance (le budget public alloué au logement, les prestations sociales de base et les allocations au logement représentaient 17 milliards d’euros en 2011).

Au niveau des Länder, avec une promotion du logement social s’élevant à 1 milliard d’euros par an, l’accent est mis sur les logements en location et sur la constitution de résidences dont les occupants sont les propriétaires, en particulier pour que les familles avec enfants puissent en bénéficier. Le gouvernement fédéral allemand apportera un soutien supplémentaire de 518 millions d’euros par an à ses Länder d’ici la fin de l’année 2019.

Le gouvernement fédéral soutient financièrement les villes et les communautés locales à travers la promotion du développement urbain, des projets pilotes et des fonds d’action destinés à mieux adapter les infrastructures urbaines aux besoins des enfants et des jeunes. En outre, le programme « Éducation, économie et travail dans le quartier », financé par le FSE et le gouvernement fédéral allemand, soutient et continuera à soutenir environ 220 projets relatifs au marché du travail qui ciblent les « jeunes » des quartiers défavorisés, entre autres, afin de faciliter leur transition du milieu scolaire au milieu professionnel. Ce nouveau programme interdépartemental de soutien des jeunes à l’échelle du quartier établi par le FSE et du gouvernement fédéral allemand (« JUGEND STÄRKEN im Quartier ») poursuit son action avec un plan de soutien couvrant la période 2014-2020. Un programme de recherche a également été élaboré, le « laboratoire urbain des jeunes » (« Jugend.Stadt.Labor »), avec une liste de projets s’étendant jusqu’à 2016. Ceux-ci s’organisent autour de divers thèmes : espace urbain, économie, écologie, logement et éducation, et sont financés par le budget d’un fonds local pour la jeunesse.

Améliorer les services d’assistance aux familles et la qualité des services de soins alternatifs

Les familles peuvent compter dans tout le pays sur une vaste gamme de services de conseil de qualité, offert par différentes institutions et organismes et leur permettant d’obtenir des réponses à leurs éventuelles questions sur l’éducation des enfants et la cohésion familiale. Ces consultations sont ouvertes à tous, de manière générale, et sont gratuites dans plus de 1000 centres de conseil pour l’éducation et la famille (Erziehungs- und Familienberatungsstellen).

L’initiative fédérale « Soutien précoce »  (Frühe Hilfen) s’intègre parfaitement au cadre de la loi fédérale de protection de l’enfance ayant pris effet au 1er janvier 2012. D’ici fin 2015, cette initiative vise à promouvoir la croissance et le développement de réseaux pluridisciplinaires, en particulier dans les domaines touchant au bien-être et à la santé des enfants et des jeunes, ainsi qu’à encourager l’engagement auprès des familles des sages-femmes et d’autres professionnels de santé ayant des qualifications comparables ; en instaurant par exemple des établissements organisés sur une base bénévole.

Droit des enfants à participer à la vie sociale

Encourager la participation de tous les enfants à des activités ludiques, récréatives, sportives et culturelles

Les avantages combinés relatifs à l’éducation et à la participation permettent la participation de tous les enfants à la vie sociale.

Adopter des mécanismes qui favorisent la participation des enfants aux processus décisionnels les concernant

La participation des enfants et des jeunes est l’une des stipulations de la loi fédérale, inscrite au livre VIII du Code social allemand, section 8, §1 (§ 8 Abs. 1 SGB VIII), comme suit : « les enfants et les jeunes seront impliqués dans toute décision les concernant dans le domaine du bien-être public de la jeunesse, en fonction de leur niveau de développement ».

Parallèlement à loi fédérale de protection de l’enfance, un droit subjectif au conseil a été introduit de manière distincte pour les enfants et les jeunes en situation d’urgence et de conflit, à dater du 1er janvier 2012 (Code social allemand, livre VIII, section 8, §3 [§ 8 Absatz 3 SGB VIII]). De surcroît, les institutions pour l’enfance et la jeunesse se doivent de mettre à disposition des enfants et des jeunes des outils favorisant leur participation sociale, et de leur offrir la possibilité d’exprimer des plaintes afin d’assurer que leurs droits soient respectés (code social allemand, livre VIII, section 45, §2 No. 3 [§ 45 Abs. 2 Nr. 3 SGB VIII]).

Perspectives

Lorsque les enfants et les familles sont concernés, il est toujours particulièrement important de constituer des politiques qui renforcent les perspectives d’avenir et construisent un climat de confiance sur la durée.

Ce profil de pays et les informations qu’il contient ont été mis à jour en octobre 2014.

Les allocations parentales qui permettent de compenser le revenu perdu par les parents suite à la naissance d’un enfant, ce pour une période allant jusqu’à 14 mois, seront complétées par une nouvelle addition : l’allocation « Elterngeld Plus », offerte aux parents qui reprennent une activité professionnelle à temps partiel relativement rapidement après la naissance. Les parents dans cette situation ont droit à l’allocation parentale pour une période plus longue, soit au-delà des 14 mois de l’enfant. La nouvelle politique établit également un bonus de coopération, lorsque les deux parents travaillent tous deux entre 25 et 30 heures par semaine sur la même période de quatre mois : ils bénéficieront alors de l’allocation parentale (sur la nouvelle base tarifaire) pendant quatre mois supplémentaires. En cela, le gouvernement fédéral encourage les couples à partager plus équitablement leurs obligations professionnelles et familiales.

Politique municipale en faveur du temps réservé à la famille : Permettre aux membres de la famille de passer davantage de temps ensemble nécessite la contribution de nombreux acteurs locaux. Les municipalités doivent ainsi adapter leur fonctionnement à une vie de famille plus flexible, et reçoivent pour cela le soutien du Ministère fédéral de la Famille. Celui-ci favorise l’application de la politiques « Temps pour la famille » dans le cadre des activités municipales, en fournissant par exemple un guide de bonne pratiques en termes de temps pour les familles (« Kommunale Zeitpolitik für Familien ») ou en encourageant l’initiative « Temps neuf pour la famille » (« Neue Zeiten für Familie ») mise en place par les maires des grandes villes allemandes (voir www.neue-zeiten-fuer-familie.de). Le 1er septembre 2014 a par ailleurs vu le lancement d’un projet d’évaluation des coûts et des effets positifs de cette politique municipale de temps réservé à la famille dans des lieux sélectionnés (« Projekt zur Analyse von Kosten und Nutzeffekten der Praxis kommunaler Familienzeitpolitik an ausgewählten Standorten »), ayant pour objectif d’estimer sa rentabilité pour les municipalités, et de développer des modèles de calcul applicables à différents types d’administrations.

L’initiative fédérale « Soutien précoce » ("Frühe Hilfen"), s’intègre parfaitement au cadre de la loi fédérale de protection de l’enfance ayant pris effet au 1er janvier 2012. Cette initiative vise à promouvoir la croissance et le développement de réseaux pluridisciplinaires, en particulier dans les domaines touchant au bien-être et à la santé des enfants et des jeunes, ainsi qu’à encourager l’engagement auprès des familles des sages-femmes et d’autres professionnels de santé ayant des qualifications comparables ; en instaurant par exemple des établissements organisés sur une base bénévole.

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