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Allemagne : des politiques en faveur des enfants et de leur famille, ou le temps des responsabilités et de l’égalité des chances

La population aspire à des relations plus stables et une meilleure cohésion familiale. En associant des avantages économiques ciblés à de bonnes infrastructures et à des politiques favorables au temps consacré à la famille, le gouvernement fédéral construit un cadre propice au développement de la vie familiale.

L’accès à des ressources suffisantes

Favoriser la participation des parents au marché du travail

L’essor des services d’éducation et d’accueil et l’arrivée des allocations parentales a permis une augmentation non négligeable du nombre de mères de famille occupant un emploi rémunéré (cf. Rapport sur les familles 2012, p. 74 ).

Grâce au programme pour les entreprises « La famille comme facteur de succès » , au réseau d’entreprise associatif et à l’initiative « Des horaires de travail propices à la vie de famille » , le ministère fédéral de la Famille, de concert avec le secteur économique et l’action des syndicats, établit un environnement professionnel favorable aux familles, et soutient les employeurs qui y contribuent.

Il existe environ 670 réseaux se rattachant aux « Alliances locales pour les familles »  qui apportent un soutien aux familles, et particulièrement aux parents ayant une activité professionnelle et des projets définis quant à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée. 

Assurer des conditions de vie correctes grâce à une combinaison de prestations

L’une des missions clés des allocations familiales est de permettre aux parents de faire face au défi financier que représentent les enfants à charge. C’est dans cet objectif qu’ont été établies les prestations pour enfants, les allocations parentales et la garde d’enfants extra-familiale ; un soutien supplémentaire pour les familles monoparentales et  un complément des prestations pour enfants dans le cas de familles à faible revenus existent également (cf. rapport politique sur l’évaluation globale des allocations relatives au mariage et aux famillespdf ).

 

L’accès à des services de qualité et d’un coût abordable

Réduire les inégalités dès la petite enfance en investissant dans l’éducation et l’accueil des jeunes enfants 

Depuis le 1er août 2013, tout enfant âgé de un à trois ans dispose du droit légal à l’allocation pour la garde de la petite enfance en crèche ou en centre de  puériculture. 

Parallèlement, les nouvelles régulations relatives aux prestations de congé parental ont pris effet. Le but de ces prestations de congé parental est de donner aux jeunes parents une liberté de choix intégrale : les nouvelles prestations sont destinées aux parents dont l’enfant est né après le 30 juillet 2012, et n’est pas placé dans un service de garde de la petite enfance public, que ce soit une crèche ou un centre de puériculture. Les prestations de congé parental sont calculées en fonction des allocations familiales, et sont versées indépendamment de la situation professionnelle des parents. Les familles sont habilitées à recevoir 100 euros (150 à partir du 1er août 2014) par enfant et par mois. 

Renforcer l’influence du système éducatif sur l’égalité des chances

L’éducation et les régulations qui s’y rattachent sont essentiellement prises en charge au niveau de chaque Länder. Le ministère fédéral de la Famille, néanmoins, supervise l’éducation non formelle des jeunes au niveau fédéral, et procure les motivations nécessaires dans ce domaine (cf. code social allemand, livre VIII, section 83, §1 [§ 83 Absatz 1 Sozialgesetzbuch VIII - SGB VIII]). Cela favorise la promotion d’infrastructures éducatives pour les jeunes au niveau fédéral, ainsi que l’élaboration de projets modèles sur les démarches actuelles requises dans le domaine du bien-être des enfants et des jeunes.

Améliorer la réactivité des systèmes de santé pour répondre aux besoins des enfants défavorisés

Le système de santé allemand offre des services de sécurité sociale intégraux pour les enfants et les jeunes. Plusieurs projets législatifs visent à améliorer plus avant les conditions générales qui garantissent la prise en charge médicale des enfants et des jeunes (par exemple avec l’introduction de soins ambulatoires spécialisés, Code social allemand, livre V, section 116b [§ 116b SGB V]) dont les enfants et jeunes personnes souffrant de pathologies complexes pourront bénéficier. On peut citer également la loi pour le redressement en matière de santé (Pflege-Neuausrichtungs-Gesetz) qui améliore le système de droit aux prestations de l’assurance dépendance pour les enfants et les jeunes dépendant de soins particuliers, ainsi que pour leurs proches. La nouvelle loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Gesetz zur Förderung der Prävention) a pour objectif de convertir les examens de dépistage précédemment effectués chez les enfants et les jeunes en bilans de santé préventifs, et de les systématiser pour les enfants âgés de 6 à 10 ans.

Offrir aux enfants un logement et un cadre de vie sûrs et adéquats

Environ 12 % des foyers allemands sont bénéficiaires d’un soutien financier direct destiné à leurs moyens de subsistance (le budget public alloué au logement, les prestations sociales de base et les allocations au logement représentaient 17 milliards d’euros en 2011).

Au niveau des Länder, avec une promotion du logement social s’élevant à 1 milliard d’euros par an, l’accent est mis sur les logements en location et sur la constitution de résidences dont les occupants sont les propriétaires, en particulier pour que les familles avec enfants puissent en bénéficier. Le gouvernement fédéral allemand apportera un soutien supplémentaire de 518 millions d’euros par an à ses Länder d’ici la fin de l’année 2019.

Le gouvernement fédéral soutient financièrement les villes et les communautés locales à travers la promotion du développement urbain, des projets pilotes et des fonds d’action destinés à mieux adapter les infrastructures urbaines aux besoins des enfants et des jeunes. En outre, le programme « Éducation, économie et travail dans le quartier », financé par le FSE et le gouvernement fédéral allemand, soutient environ 220 projets relatifs au marché du travail qui ciblent les « jeunes ».

Améliorer les services d’assistance aux familles et la qualité des services de soins alternatifs

L’initiative fédérale « Soutien précoce »  (Frühe Hilfen) s’intègre parfaitement au cadre de la loi fédérale de protection de l’enfance ayant pris effet au 1er janvier 2012. D’ici fin 2015, cette initiative vise à promouvoir la croissance et le développement de réseaux pluridisciplinaires, en particulier dans les domaines touchant au bien-être et à la santé des enfants et des jeunes, ainsi qu’à encourager l’engagement auprès des familles des sages-femmes et d’autres professionnels de santé ayant des qualifications comparables ; en instaurant par exemple des établissements organisés sur une base bénévole.

Droit des enfants à participer à la vie sociale

Encourager la participation de tous les enfants à des activités ludiques, récréatives, sportives et culturelles

Les avantages combinés relatifs à l’éducation et à la participationpdf  permettent la participation de tous les enfants à la vie sociale.

Adopter des mécanismes qui favorisent la participation des enfants aux processus décisionnels les concernant

La participation des enfants et des jeunes est l’une des stipulations de la loi fédérale, inscrite au livre VIII du Code social allemand, section 8, §1 (§ 8 Abs. 1 SGB VIII), comme suit : « les enfants et les jeunes seront impliqués dans toute décision les concernant dans le domaine du bien-être public de la jeunesse, en fonction de leur niveau de développement ».

Parallèlement à loi fédérale de protection de l’enfance, un droit subjectif au conseil a été introduit de manière distincte pour les enfants et les jeunes en situation d’urgence et de conflit, à dater du 1er janvier 2012 (Code social allemand, livre VIII, section 8, §3 [§ 8 Absatz 3 SGB VIII]). De surcroît, les institutions pour l’enfance et la jeunesse se doivent de mettre à disposition des enfants et des jeunes des outils favorisant leur participation sociale, et de leur offrir la possibilité d’exprimer des plaintes afin d’assurer que leurs droits soient respectés (code social allemand, livre VIII, section 45, §2 No. 3 [§ 45 Abs. 2 Nr. 3 SGB VIII]).

Perspectives

Lorsque les enfants et les familles sont concernés, il est toujours particulièrement important de constituer des politiques qui renforcent les perspectives d’avenir et construisent un climat de confiance sur la durée. 

Par conséquent, il reste à améliorer l’acceptation sociale des allocations familiales, à favoriser la synergie entre la promotion, le soutien et les aides pourvues par chacun des acteurs concernés, et à pallier aux inégalités, éducatives entre autres.

 

Ce profil de pays et les informations qu’il contient ont été mis à jour en fevrier 2014.

À travers les 4000 parents-conseillers du programme « Elternchance ist Kinderchance  » (la chance des parents est celle des enfants) du ministère de la Famille, les parents se voient proposer des conseils au cours des premières étapes de la vie et de l’éducation de leurs enfants. Les parents-conseillers font partie des programmes d’éducation familiale mis en Ĺ“uvre en Allemagne, destinés à mieux impliquer les familles dans le parcours éducatif de leurs enfants.
L’objectif de l’initiative fédérale « Soutien précoce »  (Frühe Hilfen), partie intégrante de la loi fédérale de protection de l’enfance (http://www.bmfsfj.de/BMFSFJ/kinder-und-jugend,did=119832.html) en vigueur depuis le 1er janvier 2012, est de promouvoir la croissance et le développement de réseaux pluridisciplinaires, en particulier dans les domaines touchant au bien-être et à la santé des enfants et des jeunes, ainsi qu’à encourager l’engagement auprès des familles des sages-femmes et d’autres professionnels de santé ayant des qualifications comparables, y compris grâce à des établissements organisés sur une base bénévole.

Pour en savoir plus

 
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