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France: un soutien important à l’emploi des femmes et des prestations monétaires élevées

La France dispose depuis longtemps d’une politique complète en faveur des familles. Elle propose notamment un large éventail de services subventionnés d'accueil à l'enfance et un système généreux et diversifié d’allocations, en particulier pour les familles nombreuses. Tel est l’essentiel de l’arsenal prévu pour aider les parents à mieux concilier vie professionnelle et vie familiale. Ce train de mesures semble bel et bien performant : la France compte parmi les États membres de l’Union Européenne où le taux de fécondité et le taux d’emploi des mères de famille sont les plus élevés.

Des taux élevés de fécondité et d’emploi des femmes

Avec deux enfants par femme en 2011, la France se place en tête du classement européen du taux de fécondité avec l’Irlande. Le taux de fécondité y augmente lentement mais sûrement depuis près d’une vingtaine d’années.

Le taux de fécondité élevé semble s’expliquer par le fait que les parents d’enfants en bas âge ont de bonnes perspectives d’emploi et par une politique familiale ancienne et constante. Selon les chiffres de 2012, le taux d’emploi des femmes dans leur ensemble (de 15 à 64 ans), en 2012, est  élevé (60 %) et conforme à l’objectif de Lisbonne. Qui plus est, ce taux est inférieur à celui des hommes de 8 points de pourcentage. Toutefois, 30,2 % des femmes actives travaillent à temps partiel, contre 6,9 % seulement parmi les hommes. L’écart salarial entre les sexes en 2012 (14,8%) est inférieur à la moyenne européenne de 16,2 %.

Le socle : des prestations monétaires substantielles

Les prestations en espèces, appelées allocations familiales, constituent une pierre angulaire de la politique française en faveur de la famille. Le système est géré par les Caisses d’allocations familiales (CAF). Les transferts monétaires en direction des familles représentent 2,6 % du PIB. Les services de garde d’enfants représentent 1,6 % du PIB. Le budget du soutien à la famille atteint une part égale à 3,6 % du PIB si les allègements fiscaux sont pris en considération. Le taux de risque de pauvreté infantile en 2012 (23,2 %) est inférieur à la moyenne des 28 pays de l’UE (28,1 %).

Les femmes en congé de maternité perçoivent la totalité de leur salaire pendant 16 semaines (26 semaines si c’est leur troisième enfant et jusqu’à 34 semaines en cas de naissances multiples). Les pères ont droit à un congé de paternité de 11 jours consécutifs sans perte de salaire.

Les parents à partir du second enfant à charge de moins de 20 ans, reçoivent automatiquement les allocations familiales dont le montant mensuel varie selon le nombre d’enfants à charge.

A partir du troisième enfant, et si les deux enfants précédents ont moins de 21 ans, les parents peuvent prétendre, sous condition de ressources, au complément familial, d’un montant de 167,34 €.

Des aides peuvent être versées dès le premier enfant, citons la prime unique de naissance (923,08 €) ou d’adoption (1 846,15 €), l’allocation mensuelle de base qui permet d’aider à les parents à assurer les dépenses liées à l’entretien et à l’éducation des enfants pendant trois ans (184,62 €), l’allocation de soutien familial (ASF) qui est versée pour élever un enfant privé de l’aide de l’un ou de ses deux parents (de 90,40 € à 120,54 €) et l’allocation de rentrée scolaire (ARS) versée sous condition de ressources afin d’aider les parents à assumer le coût de la rentrée pour leurs enfants de 6 à 18 ans (360,47 € pour les 6 à 10 ans, 380,36 € pour les 11 à 14 ans, 393,54 € pour les 15 à 18 ans).

De manière complémentaire, les aides déjà versées au ménage peuvent être majorées avec l’arrivée d’enfants comme c’est le cas des aides au logement, calculées en fonction du montant du loyer et du revenu du ménage et du revenu de solidarité active (RSA), versé aux plus de 25 ans, aux personnes disposant de peu ou pas de ressources pour vivre.

D’autres prestations, versées toujours dès le premier enfant, permettent aux parents de s’occuper de leur enfant de moins de 20 ans, gravement malade, accidenté ou handicapé, en cessant partiellement ou ponctuellement leur activité professionnelle dans le cadre d’un congé de présence parentale. C’est le cas de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) et de l’allocation d’éducation pour enfant handicapé (AEEH). Les montants de ces allocations varient fortement selon la composition et les ressources du ménage ainsi que le handicap de l’enfant.  

Entre 1994 et 2004, le congé parental a progressivement été étendu à toutes les familles, quel que soit le nombre d’enfants. Une allocation parentale mensuelle (Complément de libre choix d’activité) peut être versée aux familles si l’un des deux parents réduit ou cesse son temps de travail pour s’occuper d’un enfant de moins de trois ans.

Des allègements fiscaux pour les familles nombreuses

Les familles nombreuses bénéficient également d’allègements fiscaux importants. Un principe fiscal spécifique, le "quotient familial", favorise plus particulièrement les familles qui comptent au moins trois enfants. Dans le régime fiscal français, l’unité fiscale n’est pas l’individu, mais le ménage. Chaque ménage équivaut à un certain nombre de parts selon la situation au regard de l’état civil et du nombre d'enfants : un couple marié a droit à deux parts, à une demi-part supplémentaire pour les deux premiers enfants et à une part supplémentaire par enfant à partir du troisième enfant. Ce mécanisme donne lieu à une réduction sensible des impôts, dans la mesure où le revenu total du ménage est divisé par le nombre de parts qu’il compte et que les impôts sont calculés sur la base de ce revenu après ajustement.

Une offre diversifiée de services d'accueil pour les enfants

La France a développé un système complet de services d'accueil et de préscolarisation de grande qualité qui aide les parents à travailler. Les crèches accueillent les nourrissons dès l’âge de deux mois (soit au terme du congé de maternité). Elles sont gérées par les municipalités, les entreprises ou des associations de parents. La participation aux frais des parents est définie en fonction de leurs revenus pour la quasi-totalité des crèches. Les parents peuvent également opter pour les services d’une assistante maternelle agréée qui peut accueillir jusqu’à quatre enfants à son domicile. Dès deux ans, les enfants peuvent fréquenter l’école maternelle, institution typiquement française créée en 1881. La préscolarisation est gratuite et concerne 95 % des enfants âgés de trois à six ans et 44 % des enfants de moins de trois ans. De plus, les parents d’enfants de moins de six ans peuvent recourir aux services des centres de loisirs ou d’accueil extrascolaire avant et après la journée de classe, ainsi que pendant les vacances scolaires. Ces services sont souvent subventionnés par les caisses d’allocations familiales (CAF).

Malgré le développement quantitatif souhaité engagé par l’Etat, certains parents peinent à trouver une place en crèche pour leur enfant. De plus, les solutions d’accueil du jeune enfant varient, selon les départements, de 9 à 80 pour 100 enfants de moins de 3 ans. Dans ce contexte, le gouvernement français s’est engagé à créer, d'ici à 2017, près de 275 000 solutions d'accueil supplémentaires pour les enfants de moins de trois ans (100 000 places en accueil collectif, 100 000 en accueil individuel et 75 000 enfants supplémentaires âgés de 2 à 3 ans accueillis en école maternelle) et à corriger les inégalités territoriales, en mobilisant prioritairement les moyens financiers vers les territoires les plus déficitaires. Près de 16,9 milliards d'euros seront investis dans ce projet sous l’impulsion du ministère chargé de la famille.

Enfin, pour répondre au souhait d’améliorer l’information faite aux familles sur les modes de garde, un portail de service mon-enfant.fr a été mis en place depuis mai 2009 par la Caisse nationale des allocations familiales. Ce portail permet d’offrir aux parents une information d’ordre général sur tous les modes d’accueil. Il les informe également sur l’actualité et les métiers concernés et met à disposition l’ensemble des coordonnées des structures financées par les CAF, ainsi que les coordonnées des assistantes maternelles.

Une attention accrue portée au soutien à la parentalité

Les familles ont aujourd’hui des besoins nouveaux qui appellent des réponses de la part des pouvoirs publics. C’est dans ce sens que le Gouvernement a lancé en 2013 dans le cadre de la démarche de modernisation de l’action publique une évaluation de la politique publique relative à la "Gouvernance de la politique petite enfance et du soutien à la parentalité". Cette évaluation a été réalisée sous la responsabilité de la ministre déléguée chargée de la famille qui a réuni un comité de pilotage associant les partenaires institutionnels (branche famille, collectivités locales) et les partenaires associatifs. Il a été décidé que seront élaborés des schémas départementaux des services aux familles comprenant le développement de l’offre d’accueil des jeunes enfants et des actions d’accompagnement de la parentalité.

Dernière mise à jour du profil de pays : février 2014.

Assistantes maternelles : un mode de garde très répandu

Les parents ont très souvent recours aux services des assistantes maternelles agréées qui représentent les 2/3 des solutions de garde des enfants de moins de trois ans. Sur les 28 % d’enfants de moins de trois ans qui sont accueillis dans le cadre institutionnel, plus de 18 % sont pris en charge par une assistante maternelle à domicile ou au domicile des parents. Les quelque 290 600 assistantes maternelles que comptait la France au 2ème semestre 2009 offrent 817 100 places pour l’accueil des enfants de moins de 6 ans.

Les parents qui optent pour ce mode de garde reçoivent une allocation mensuelle, le "Complément de libre choix du mode de garde", dont le montant varie selon le statut et la rémunération de l’assistante maternelle, l’âge de l’enfant et le revenu du ménage. Cette allocation est par exemple comprise entre 162 et 378 € pour un ménage avec un enfant de moins de trois ans. En outre, les charges sociales sont entièrement payées par l'État.

La profession d’assistante maternelle a fortement évolué au fil des années. Le nombre d’heures de formation requises par la loi a doublé et un contrat de travail avec les parents est désormais obligatoire. L’agrément des assistantes maternelles est validé tous les cinq ans et des contrôles sanitaires et de sécurité sont régulièrement effectués dans les locaux où les enfants sont pris en charge. Toutefois, il reste des problèmes à surmonter : la profession reste peu considérée et les familles modestes hésitent parfois à recourir à ce mode de garde, malgré les allocations prévues et le dispositif simplifiée de déclaration des charges sociales. En outre, de nombreuses assistantes maternelles partiront à la retraite dans les prochaines années.