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France: un soutien important à l’emploi des femmes et des prestations monétaires élevées

La France dispose depuis longtemps d’une politique complète en faveur des familles. Elle propose un large éventail de services subventionnés d'accueil à l'enfance et un système généreux et diversifié d’allocations, en particulier pour les familles nombreuses. Tel est l’essentiel de l’arsenal prévu pour aider les parents à mieux concilier vie professionnelle et vie familiale. La France compte parmi les États membres de l’Union Européenne où le taux de fécondité et le taux d’emploi des mères de famille sont les plus élevés.

L’accès à des ressources suffisantes

Favoriser la participation des parents au marché du travail

Selon les chiffres de 2012, le taux d’emploi des femmes dans leur ensemble (de 15 à 64 ans) est  élevé (60 %) et conforme à l’objectif de Lisbonne. Ce taux est néanmoins inférieur à celui des hommes de 8 points. De même, 30,2 % des femmes actives travaillent à temps partiel, contre 6,9 % seulement parmi les hommes. L’écart salarial entre les sexes en 2012 (14,8%) est inférieur à la moyenne européenne de 16,2 %.

L’implication des pères à l’arrivée d’un enfant est une des clés pour rééquilibrer le décalage dans le déroulement des carrières professionnelles. La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes réforme le complément de libre choix d'activité (CLCA) afin d'instituer, pour les ménages bénéficiaires, un partage du congé parental. Cette réforme vise à favoriser le retour des femmes vers l'emploi et à équilibrer les responsabilités parentales au sein du couple.

Les femmes en congé de maternité perçoivent des indemnités pouvant aller jusqu'au maintien intégral du salaire pendant 16 semaines (26 semaines à partir du troisième enfant). Les pères ont droit à un congé de paternité de 11 jours consécutifs sans perte de salaire.

Enfin, les pouvoirs publics et les organismes de protection sociale ont mis en œuvre une série de mesures incitatives afin de favoriser l’essor de crèches d’entreprises (crédit d’impôt famille, déductibilité fiscale, subventions).

Assurer des conditions de vie correctes grâce à une combinaison de prestations

Les prestations en espèces, appelées allocations familiales, constituent une pierre angulaire de la politique française en faveur de la famille. Les transferts monétaires en direction des familles représentent 2,6 % du PIB en 2011. Le taux de risque de pauvreté infantile en 2012 (23,2 %) est inférieur à la moyenne des 28 pays de l’UE (28,1 %).

Le soutien des familles en situation de précarité est intégré dans le système de distribution des prestations. Ainsi, 26,8 % des prestations Famille sont sous condition de ressourcespdf (2012). Le gouvernement français a également annoncé, dans le cadre du programme de « rénovation de la politique familiale » (2013), une revalorisation de 50 % du complément familial et de 25 % de l’allocation de soutien familial pour les allocataires les plus modestes à l’horizon 2018.

L’accès à des services de qualité et d’un coût abordable

Réduire les inégalités dès la petite enfance en investissant dans l’éducation et l’accueil des jeunes enfants

La France a développé un système complet de services d'accueil et de préscolarisation de grande qualité. Les services de garde d’enfants représentent 1,6 % du PIB. Les crèches accueillent les nourrissons dès l’âge de deux mois (soit au terme du congé de maternité). Elles sont gérées par les municipalités, les entreprises ou des associations de parents. 18,6 % des dépenses Famille (2012) correspondent à des prestations liées à la garde des jeunes enfantspdf dont les montants sont modulés en fonction des ressources du ménage.

Dès deux ans, les enfants peuvent fréquenter l’école maternelle. La préscolarisation est gratuite et concerne 95 % des enfants âgés de trois à six ans et 44 % des enfants de moins de trois ans.

44% des enfants de moins de 3 ans sont gardés dans des structures d’accueil (2011), au-delà de l’objectif de Barcelone de 25%.

Concernant l’accueil des enfants de 3 ans à 6 ans (âge de scolarisation obligatoire), la France dépasse également l'objectif de 90 % indépendamment du nombre d'heures de fréquentation, avec 95 % d’enfants accueillis (2011).

Dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale adopté le 21 janvier 2013, le gouvernement français s’est engagé à créer, d'ici 2017, près de 275 000 solutions d'accueil supplémentaires pour les enfants de moins de trois ans et à corriger les inégalités territoriales, en mobilisant prioritairement les moyens financiers vers les territoires les plus déficitaires.

A terme, la part des enfants vivant sous le seuil de pauvreté accueillie en structure collective devra au moins correspondre à la proportion qu’ils représentent parmi les enfants du même âge sur le territoire concerné avec, dans tous les cas, un minimum de 10 %. Pour atteindre cet objectif, l’Etat favorisera notamment la généralisation de commissions d’attribution des places en crèches ayant recours à des critères sociaux transparents.

Renforcer l’influence du système éducatif sur l’égalité des chances

La réduction des inégalités sociales et territoriales est  inscrite dans la loi de refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013. Elle définit un objectif essentiel : ramener à moins de 10% les écarts de réussite scolaire entre les élèves de l’éducation prioritaire et les autres élèves de France.

 La priorité donnée au premier degré, cycle des apprentissages fondamentaux, se traduit par la mise en œuvre de dispositifs pédagogiques innovants, comme le déploiement de "plus de maîtres que de classes", et par un renforcement de la scolarisation des enfants de moins de trois ans, en particulier dans les secteurs de l’éducation prioritaire et des territoires ruraux isolés avec comme objectif l’accueil de 30 % de la classe d’âge.

Offrir aux enfants un logement et un cadre de vie sûrs et adéquats

Afin de faciliter l’accès des familles au logement social, la loi du 18 janvier 2013 favorise la mise à disposition du foncier public pour le logement, en particulier dans les zones qui manquent de logements disponibles.

Elle renforce également les dispositions de la loi Solidarité et Renouvellement urbains (2000) en relevant l’objectif de logement social de 20 à 25% pour les communes de plus de 3 500 habitants et en quintuplant les pénalités des communes en cas de non respect de ces dispositions.

La loi 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable désigne l’Etat comme le garant du droit à un logement décent. Sa mise en œuvre s’appuie sur un recours amiable devant une commission départementale et une procédure de recours contentieux.

En outre, les aides personnelles au logementpdf bénéficient à plus de 6,3 millions de personnes, pour un coût de 15,928 milliards d’euros, soit un montant mensuel moyen de 212 euros (2010).

Droit des enfants à participer à la vie sociale

Adopter des mécanismes qui favorisent la participation des enfants aux processus décisionnels les concernant

Au niveau national, la ministre chargée de la jeunesse soutient l’action de l’Association nationale des conseils d’enfants ou de jeunes (ANACEJ) en faveur de la promotion de la participation des enfants et des jeunes à la décision publique et leur concertation au niveau local avec les élus. En 2010, 30 000 enfants et jeunes sont impliqués dans près de 2000 conseils locaux en France.
Le Forum Français de la Jeunesse, formé en 2012 en remplacement  du Conseil national de la jeunesse, réunit les principales organisations animées par les jeunes. Il participe au débat public à travers la production d’avis et de propositions relatifs aux enjeux de société et notamment aux questions de jeunesse.

Conclusion

Les programmes de soutien à la parentalité, les transferts sociaux en faveur des familles ainsi que les politiques de réduction des inégalités, notamment scolaires, visent à améliorer le bien-être de l’enfant et à favoriser son intégration dans la société.

Relever l’ensemble de ces défis implique une redistribution plus équitable de la politique familiale afin d’assurer la pérennité du modèle social français.

Assistantes maternelles : un mode de garde très répandu, un métier à revaloriser

Les parents ont très souvent recours aux services des assistantes maternelles agréées qui représentent les 2/3 des solutions de garde des enfants de moins de trois ans. Sur les 28 % d’enfants de moins de trois ans qui sont accueillis dans le cadre institutionnel, plus de 18 % sont pris en charge par une assistante maternelle à domicile ou au domicile des parents. La France compte près de 300 000 assistantes maternelles qui couvrent 27 % des besoins d’accueil des enfants de moins de 3 ans (2010).

Les parents qui optent pour ce mode de garde reçoivent une allocation mensuelle, le "Complément de libre choix du mode de garde", dont le montant varie selon le statut et la rémunération de l’assistante maternelle, l’âge de l’enfant et le revenu du ménage.

L’agrément des assistantes maternelles est validé tous les cinq ans et des contrôles sanitaires et de sécurité sont régulièrement effectués dans les locaux où les enfants sont pris en charge.

  Le programme de « rénovation de la politique familiale » (2013) fixe un objectif de 100 000 enfants supplémentaires accueillis par des assistantes maternelles d’ici 2018, grâce à la revalorisation de cette profession dans le cadre d’un nouveau plan « métiers » permettant le développement des carrières, de meilleures formations et un soutien financier accru aux « relais assistantes » afin d’assurer une présence de proximité sur tout le territoire.

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