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Danemark : une action directe à travers des politiques de soutien des enfants et des familles vulnérables

L’État providence danois est attaché à l’égalité des chances entre tous les citoyens, et s’y emploie à travers divers services et allocations en espèces ou en nature. La plupart des secteurs ont mis en place des politiques visant à assurer des conditions de vie adéquates pour tous, en établissant des mesures à la fois universelles et ciblées : logements sociaux, égalité des politiques sociales, prévention des abus, etc. Au Danemark, la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale pour les parents est parmi les plus efficaces en Europe ; les politiques danoises sont élaborées de façon à privilégier le principe de « double revenu » dans les familles, favorisant ainsi l’égalité homme-femme au sein du système.

 

L’accès à des ressources suffisantes

Soutien aux parents dans leur participation au marché du travail

Le système de congés parentaux danois est l’un des plus généreux et des plus flexibles au niveau européen. Le droit au congé maternité démarre 4 semaines avant le terme et s’étend jusqu’à 14 semaines après l’accouchement. Le congé paternité, d’une durée de 2 semaines, peut être pris à tout moment dans les 14 semaines suivant la naissance de l’enfant. En plus de cela, chaque parent dispose de 32 semaines de congé parental. 

Les parents sont habilités à recevoir des allocations de l’État durant le congé maternité, pour un maximum de 52 semaines par enfant et à condition de répondre aux critères d’emploi définis dans la loi sur les congés maternité. Le nombre cumulé de semaines de congé parental que les parents sont autorisés à prendre dépasse le nombre de semaines durant lesquelles leur seront versées des allocations de congé. En d’autres termes, les parents peuvent prolonger le congé parental au-delà des 32 semaines sous allocations, s’ils le désirent.

Le montant des allocations versées au cours du congé maternité correspond au montant des prestations d’assurance-chômage. En 2014, cela correspondait à 4 075 couronnes par semaine (soit environ 546 euros) ; pour 52 semaines de congé, les allocations de congé s’élevaient alors à 211 900 couronnes (soit environ 28 400 euros). Les parents au chômage conservent par ailleurs le droit aux prestations sociales, qui peuvent cependant s’avérer moins élevées que les allocations de congé maternité.

Les parents employés peuvent également conserver le droit de toucher leur salaire pendant une partie ou la totalité de la durée de leur congé. Ce droit est défini par les conventions collectives, les contrats individuels ou les conventions d’entreprise établis avec l’employeur, et représente un pilier du modèle du marché du travail au Danemark. 

Si l’employé(e) demeure salarié(e) pendant la période de congé, l’employeur touchera alors l’allocation de congé en guise de remboursement des dépenses occasionnées par l’absence de l’employé(e) à qui le salaire continue d’être versé. 

Les employés sont protégés contre les licenciements s’opérant au cours des congés maternité, paternité ou parentaux, à travers le renversement de la charge de la preuve. En effet, tout licenciement d’un parent en congé est présumé illégal tant que l’employeur ne fournit pas la preuve d’une justification valide du renvoi n’ayant pas trait au congé. Cette protection est valable dès lors que l’employé(e) annonce son intention de faire valoir son droit à un congé maternité, paternité ou parental. 

Offrir des conditions de vie adéquates à travers un éventail de prestations

En 2012, les dépenses occasionnées par les prestations sociales destinées aux enfants et aux familles représentaient 4,2 % du PIB danois, soit un montant supérieur à tout autre membre de l’Union Européenne en ce qui concerne les allocations familiales. Les aides sociales non soumises à un examen des revenus représentent la majeure partie de ces dépenses (3,96 % du PIB). 

Les allocations familiales font partie des aides en espèces, versées pour chaque enfant mineur, et allant de 1 481 couronnes (198 euros) par mois pour les enfants de moins de 2 ans, à 923 couronnes (123 euros) pour les enfants entre 7 et 17 ans. En cas de naissance multiple, une allocation supplémentaire de 2 208 couronnes (296 euros) par enfant, au-delà du premier, sera versée chaque trimestre jusqu’à l’âge de 7 ans. Dans certains cas d’adoption, un versement en espèces unique de 50 871 couronnes (6 824 euros) sera également accordé aux parents.

En outre, une allocation ordinaire par enfant peut être versée aux parents célibataires. Celle-ci s’élève à 1 339 couronnes (179 euros) par trimestre pour chaque enfant. En sus de cette allocation, lorsque l’enfant vit sous le toit du parent célibataire, celui-ci recevra une aide supplémentaire à hauteur de 1 365 couronnes (183 euros) par trimestre (chiffres de 2015) ; cette dernière est unique, quel que soit le nombre d’enfants à charge. 

L’accès à des services de qualité et d’un coût abordable

Un équilibre entre famille et travail grâce aux programmes universels de garde d’enfants

L’accès à des services de garde d’enfants de qualité est essentiel pour les femmes exerçant une activité à plein temps au sein du marché du travail au même titre que les hommes. Ce sont les municipalités danoises qui sont chargées d’assurer que tous les enfants âgés de 26 semaines à 6 ans ont accès à une place dans une structure d’accueil et de garde à plein temps ; on appelle cela la disponibilité garantie des services de garde. Actuellement au Danemark, 91 % des enfants entre 1 et 2 ans et 97 % des enfants entre 3 et 5 ans, respectivement, sont inscrits dans ces structures. La qualité des services de garde disponibles est un facteur important de la reprise d’une activité professionnelle pour les mères.

Le montant payé par les parents ne doit pas dépasser 25 % du coût de fonctionnement brut moyen du type de service de garde concerné au sein de la municipalité en question. Les coûts de fonctionnement peuvent varier d’une municipalité à l’autre.

La participation financière des parents dépend également de leurs revenus. Lorsque le revenu des parents est en deçà d’une certaine limite, une aide supplémentaire sera versée par les autorités locales afin de réduire le montant payé de leur poche aux services de garde : il s’agit de « l’allocation d’aide au placement ». Le montant de cette allocation est calculé en fonction du revenu des parents, ce qui permet aux familles à très faibles revenus de bénéficier de ces services gratuitement. Lorsque plusieurs enfants de la famille sont placés dans une structure d’accueil et de garde, le service le plus cher sera payé à plein tarif, tandis qu’une remise de 50 % sera appliquée au placement des enfants suivants, qu’ils soient de la même fratrie biologique, adoptés ou issus de différentes unions mais vivant sous le même toit.

Un personnel mieux qualifié et plus pédagogique dans les structures d’accueil et de garde d’enfants : un engagement de 750 millions de couronnes par an 

À travers les lois sur les finances de 2012 et 2015, le gouvernement danois a alloué un total de 750 millions de couronnes par an (plus de 100 millions d’euros) pour contribuer à la présence d’un personnel respectivement plus qualifié et plus pédagogique au sein des services de garde d’enfants. 

L’accent sur le bilinguisme et l’inclusion dans les structures d’accueil et de garde d’enfants 

Une équipe d’éducateurs consultants d’ampleur nationale permettra d’apporter des conseils et des directives, entre autres, aux différents acteurs et aux municipalités quant au renforcement et à la stimulation de leurs efforts en termes de services de garde d’enfants, en mettant notamment l’accent sur une meilleure inclusion communautaire et sur l’encadrement linguistique des enfants bilingues. Cette attention portée au bilinguisme remonte au « Satspulje Agreement » de 2008, et a été renforcée en 2012 lorsque les partis « Satspulje » ont alloué un budget supplémentaire de 40 millions de couronnes (environ 5,36 millions d’euros) pour la période 2012-2015 dans le but de renforcer les efforts existant en termes de prise en charge des enfants bilingues et d’étendre leur portée aux services de garde. Quant aux mesures d’inclusion, elles s’expriment à travers un budget de 60 millions de couronnes (plus de 8 millions d’euros) établi en 2012 pour la période 2012-2015, et couvrent les structures d’accueil et de garde d’enfants, les écoles, ainsi que les services d’études en fin de journée. Les dispositions favorisant l’inclusion et employant l’équipe d’éducateurs consultants ont été étendues jusqu’à 2017 par le renouvellement du « Satspulje Agreement » de 2015. 

Améliorer l’impact du système éducatif en termes d’égalité des chances 

La nouvelle année scolaire 2014-2015 a vu la mise en place d’une réforme (août 2014) visant à rehausser les normes appliquées dans le système scolaire publique couvrant les années de primaire et de collège (établissements municipaux « Folkeskole »). Cette réforme se définit par trois principes : 1) l’éducation publique doit encourager chaque élève à exploiter pleinement ses capacités, 2) l’éducation publique doit limiter l’influence du milieu social sur les résultats scolaires, et 3) un environnement de confiance et de bien-être des élèves doit être établi à l’école, à travers le respect des qualifications et des pratiques professionnelles. 

Les principales mesures mises en place par cette réforme sont des journées scolaires plus longues et plus diversifiées, davantage de cours et une meilleure qualité de l’enseignement (notamment en danois et en mathématiques), un nouveau concept d’apprentissage assisté, le développement des qualifications du corps enseignant et des directeurs des établissements scolaires, le renforcement des connaissances et des capacités, l’établissement d’objectifs et l’évaluation des progrès. 

La mise en œuvre de la réforme de la Folkeskole semble s’opérer selon les prévisions, mais la pleine application d’une réforme de cette ampleur demande du temps ; il serait donc prématuré de tirer des conclusions quant à ses effets. La réforme s’opère pour le moment à travers les initiatives successives du ministère de l’éducation. 

« Future Day Care », un nouveau programme de développement 

Le programme pilote Future Day Care prévoit des efforts de développement et de recherche importants dans le domaine des services d’accueil et de garde d’enfants. Il se concentre notamment sur une meilleure définition et une remise à jour des pratiques pédagogiques, en encourageant par exemple le personnel éducatif à ancrer ses activités dans ses connaissances. L’objectif du programme est par ailleurs d’aider ce personnel, grâce à des formations et à des outils adaptés, à surmonter les difficultés survenant au sein des services de garde, mises en évidence par les résultats de diverses recherches et études. Un budget de 25 millions de couronnes (3,35 millions d’euros) a été alloué à ce programme de développement, qui doit prendre fin en 2017.

Garantir aux enfants un logement approprié et un environnement sain 

Les mesures préventives 

Le gouvernement danois a pris l’initiative d’une gamme de mesures préventives en 2011, en allouant un budget de 70 millions de couronnes par an (9,38 millions d’euros) sur la période 2014-2017 à une série de projets permettant d’apporter une aide rapide aux enfants vulnérables, dont les enfants handicapés. L’objectif de cette initiative est d’assurer l’égalité des chances, indépendamment du milieu social, et de favoriser le développement et l’apprentissage positif des enfants et des jeunes. 

Il s’agit également de redoubler d’efforts en termes de soutien aux enfants et aux jeunes issus de familles défavorisées, et d’apporter ces aides de façon beaucoup plus précoce. Plusieurs études ont démontré que des mesures préventives pouvaient occasionner des bénéfices humains, techniques et financiers non négligeables ; cette prévention permettra par ailleurs à davantage d’enfants et de jeunes de ne pas être abandonnés par le système standard, ce qui présente des avantages à la fois individuels et plus largement sociaux. La gamme préventive se compose des mesures suivantes : 

  • Renforcer les compétences parentales à travers des efforts préventifs et axés sur la famille.
  • Établir des partenariats stratégiques entre les municipalités et les organisations bénévoles afin de renforcer les actions préventives envers les enfants et les jeunes issus de milieux défavorisés.
  • Insister sur des efforts plus précoces, dès la garderie, auprès des enfants issus de milieux défavorisés.
  • Élargir de façon préventive l’accès des enfants et des jeunes issus de milieux défavorisés aux activités de loisir des municipalités. 

En juin 2014, le Parlement danois a voté une loi venant étayer l’initiative « Effort précoce, résultats de long terme pour les enfants et les jeunes ». Le projet de loi présenté au parlement par le Gouvernement danois s’inscrivait dans la mise en œuvre des mesures préventives, en soulignant l’importance d’une action précoce et préventive. Cet amendement « Effort précoce, résultats de long terme », entré en vigueur en octobre 2014, représente une amélioration significative du paragraphe 11 de l’Acte de consolidation des services sociaux, et constitue désormais une réelle section consacrée à la prévention. Celle-ci définit plus précisément les obligations des municipalités en ce qui concerne les précautions à établir contre les négligences envers les enfants et les jeunes. 

L’initiative « Effort précoce, résultats de long terme pour les enfants et les jeunes » se compose d’un certain nombre de projets indépendants. Les municipalités peuvent envoyer des demandes de financement afin de mettre ces projets à l’essai ou en action. Le conseil d’administration national assigné aux services sociaux a par ailleurs établi des accords avec certaines municipalités afin de développer un programme d’action innovant visant à renforcer les efforts réalisés en faveur des enfants et des jeunes. 

Prévention de la criminalité des comportements antisociaux chez les enfants et les jeunes

Dans la continuité de ces initiatives, le gouvernement a accordé 32,9 millions de couronnes (4,41 millions d’euros) à une action intensive sur quatre ans visant à lutter contre les comportements antisociaux. L’une des étapes de la mise en place de ce projet a été la présentation au parlement, en mars 2014, d’un projet de loi du gouvernement centré sur les jeunes ayant commis des infractions criminelles graves. Son objectif est de favoriser une meilleure coopération entre les professionnels concernés, les parents et les jeunes délinquants eux-mêmes, afin d’aider ces derniers dans leur réintégration. 

Droit des enfants à participer à la vie sociale 

Contribuer à l’accès des enfants aux jeux, aux loisirs, aux sports et aux activités culturelles 

L’objectif du projet « Carte verte activités » est d’offrir aux enfants et aux jeunes issus de milieux sociaux défavorisés la possibilité de participer à des activités de loisir auxquelles ils n’auraient pas accès autrement, et de consacrer leur temps libre à un sport, à des cours de musique, à des associations telles que les scouts, etc. Le projet s’appuie sur le soutien des municipalités locales participantes.

Les enfants et les jeunes vulnérables sur le plan social, que l’initiative cherche ici à encourager à participer à davantage d’activités, sont définis comme des enfants et des jeunes :

  • Dont les parents n’ont pas les ressources économiques, sociales ou personnelles leur permettant d’inscrire leurs enfants à des activités de loisir
  • Issus de l’immigration, et dont les parents connaissent ainsi moins bien les organisations bénévoles auxquelles ils ont la possibilité de participer au Danemark
  • Seuls ou isolés sur le plan social
  • Qui manifestent un comportement anxieux, timide, introverti ou au contraire agressif

Le projet vise à élargir le réseau social entourant les enfants et les jeunes vulnérables, et de multiplier les contacts avec leurs pairs. Il s’agit également d’encourager la pratique d’une activité physique chez ces enfants et ces jeunes en difficulté.

Conclusion

La société danoise est un espace d’égalité des chances ; néanmoins, les difficultés sociales, économiques et sanitaires restent transmissibles de génération en génération. Les initiatives axées sur la prévention du cycle intergénérationnel de la pauvreté et de l’exclusion sociale sont une étape essentielle dans cette dynamique de changement positif pour les enfants et les jeunes au Danemark. Le gouvernement danois œuvre par conséquent à l’établissement de meilleures conditions de vie pour les familles les plus vulnérables, tout en assurant le plus efficacement possible l’égalité des chances pour tous les enfants et les jeunes.

Des centres d’orientation pour aider les jeunes dans leur choix de carrière

Le Danemark a mis au point un système d’orientation de la jeunesse en vue d'aider les moins de 26 ans dans leur transition entre l'enseignement obligatoire et l'enseignement supérieur ou le marché du travail. Ce système, lancé en 2004, vise à aider les jeunes à prendre des décisions réalistes quant à leurs opportunités d'apprentissage et de carrière, pour leur bien, et pour celui de la société dans son ensemble.

Il a ainsi été implanté 45 centres d’orientation des jeunes à travers le pays. Ces centres coûtent environ 70 millions d'euros par an et sont tous financés par les municipalités danoises.

Ce système prévoit d'examiner les projets de chaque élève individuellement, d'organiser des séances de groupe et de fournir des informations générales sur les différentes possibilités d'études et de carrière. Ces centres travaillent en étroite collaboration avec les écoles primaires, les écoles secondaires de cycle inférieur, les entreprises locales et les services publics pour l'emploi (bureaux de placement).