Chemin de navigation

Autres outils

  • Version imprimable
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte

Danemark: une action directe à travers des politiques de soutien des enfants et des familles vulnérables

L’État providence danois est attaché à l’égalité des chances entre tous les citoyens, et s’y emploie à travers divers services et allocations. Les politiques danoises sont élaborées de façon à privilégier le principe de « double revenu » dans les familles, favorisant ainsi l’égalité homme-femme au sein du système. En plus de mesures universelles, la plupart des secteurs ont mis en place des politiques ciblées visant à assurer des conditions de vie adéquates pour tous : logements sociaux, égalité des politiques sociales, prévention des abus, etc.

L’accès à des ressources suffisantes

Soutien aux parents dans leur participation au marché du travail

Le système de congés parentaux danois est l’un des plus généreux et des plus flexibles au niveau européen. Le droit au congé maternité démarre 4 semaines avant le terme et s’étend jusqu’à 14 semaines après l’accouchement. Le congé paternité, d’une durée de 2 semaines, peut être pris à tout moment dans les 14 semaines suivant la naissance de l’enfant. En plus de cela, chaque parent dispose de 32 semaines de congé parental. 

Les parents sont habilités à recevoir des allocations de l’État durant le congé maternité, pour un maximum de 52 semaines par enfant et à condition de répondre aux critères d’emploi définis dans la loi sur les congés maternité. Sur les 52 semaines de congé maternité, 32 sont réservées au congé parental et partagées par les parents. Le nombre cumulé de semaines de congé parental que les parents sont autorisés à prendre dépasse le nombre de semaines durant lesquelles leur seront versées des allocations de congé. En d’autres termes, les parents peuvent prolonger le congé parental au-delà des 32 semaines sous allocations, s’ils le désirent.

Le montant des allocations versées au cours du congé maternité correspond au montant des prestations d’assurance-chômage. En 2015, cela correspondait à 4 135 couronnes par semaine (soit 554 euros) ; pour 52 semaines de congé, les allocations de congé s’élevaient alors à 215 020 couronnes (soit environ 28 817 euros). Les parents au chômage conservent par ailleurs le droit aux prestations sociales, qui peuvent cependant s’avérer moins élevées que les allocations de congé maternité pendant la période de congé.

Les parents employés peuvent également conserver le droit de toucher leur salaire pendant une partie ou la totalité de la durée de leur congé. Ce droit est défini par les conventions collectives, les contrats individuels ou les conventions d’entreprise établis avec l’employeur, et représente un pilier du modèle du marché du travail au Danemark. 

Si l’employé(e) demeure salarié(e) pendant la période de congé, l’employeur touchera alors l’allocation de congé en guise de remboursement des dépenses occasionnées par l’absence de l’employé(e) à qui le salaire continue d’être versé. 

Les employés sont protégés contre les licenciements s’opérant au cours des congés maternité, paternité ou parentaux, à travers le renversement de la charge de la preuve. En effet, tout licenciement d’un parent en congé est présumé illégal tant que l’employeur ne fournit pas la preuve d’une justification valide du renvoi n’ayant pas trait au congé. Cette protection est valable dès lors que l’employé(e) annonce son intention de faire valoir son droit à un congé maternité, paternité ou parental.

Offrir des conditions de vie adéquates à travers un éventail de prestations

En 2013, les dépenses consacrées aux prestations sociales destinées aux enfants et aux familles représentaient 4 % du PIB danois, soit un montant supérieur à tout autre État membre de l’UE en ce qui concerne les allocations familiales.

Les allocations familiales font partie des aides en espèces, versées pour chaque enfant mineur, et allant de 1 481 couronnes (198 euros) par mois pour les enfants de moins de 3 ans, à 923 couronnes (123 euros) pour les enfants entre 7 et 17 ans. En cas de naissance multiple, une allocation supplémentaire de 2 208 couronnes (296 euros) par enfant, au-delà du premier, sera versée chaque trimestre jusqu’à l’âge de 7 ans. Dans certains cas d’adoption, un versement en espèces unique de 50 871 couronnes (6 824 euros) sera également accordé aux parents.

En outre, une allocation ordinaire par enfant peut être versée aux parents célibataires. Celle-ci s’élève à 1 339 couronnes (soit environ 179 euros) par trimestre pour chaque enfant. En sus de cette allocation, lorsque l’enfant vit sous le toit du parent célibataire, celui-ci recevra une aide supplémentaire à hauteur de 1 365 couronnes (soit environ 183 euros) par trimestre (chiffres de 2015) ; cette dernière est unique, quel que soit le nombre d’enfants à charge.

L’accès à des services de qualité et d’un coût abordable

Les investissements du Danemark dans le système éducatif figurent parmi les plus élevés d’Europe. Une grande partie de ce budget est consacrée au secteur de l’éducation et de la prise en charge de la petite enfance (EPPE), et au système scolaire publique couvrant les années de primaire et de collège (en danois : « Folkeskolen »).

Garantir un accès équitable à un système scolaire et à des services de garde d’enfants de qualité

Le système danois de l’EPPE a l’avantage d’être très accessible et les parents y ont largement recours.Actuellement au Danemark, 89 % des enfants entre 1 et 2 ans et 98 % des enfants entre 3 et 5 ans, respectivement, sont inscrits dans ces structures d’EPPE. Ce sont les municipalités danoises qui sont chargées d’assurer que tous les enfants âgés de 26 semaines à 6 ans ont accès à une place dans une structure d’accueil et de garde à plein temps selon la loi sur les services de garde ; on appelle cela la disponibilité garantie des services de garde.

Les municipalités n’exigent des parents qu’une faible participation puisque le montant qu’ils versent ne doit pas dépasser 25 % du coût de fonctionnement brut moyen du type de service de garde concerné au sein de la municipalité en question. Pour permettre aux enfants issus de milieux défavorisés d’accéder à ces structures, les parents dont le revenu est en deçà d’une certaine limite se voient allouer, en plus de la subvention générale destinée à une place dans une structure de garde, une aide supplémentaire versée par les autorités locales afin de réduire le montant payé de leur poche aux services de garde. Les parents sont habilités à recevoir jusqu’à 100 % de leur paiement, pouvant ainsi bénéficier d’un remboursement intégral. Le secteur danois de l’EPPE a comme objectif principal de créer davantage de structures éducatives et de services de garde de haute qualité, une avancée particulièrement positive pour les enfants issus de milieux défavorisés.

Nouvelle réforme visant à limiter l’influence du milieu social des élèves

La nouvelle année scolaire 2014-2015 a vu la mise en place d’une réforme (août 2014) visant à rehausser les normes appliquées dans le système scolaire publique couvrant les années de primaire et de collège. Cette réforme se définit par trois principes : 1) l’éducation publique doit encourager chaque élève à exploiter pleinement ses capacités, 2) l’éducation publique doit limiter l’influence du milieu social sur les résultats scolaires, et 3) un environnement de confiance et de bien-être des élèves doit être établi à l’école, à travers le respect des qualifications et des pratiques professionnelles. 

Les principales mesures mises en place par cette réforme sont des journées scolaires plus longues et plus diversifiées, davantage de cours et une meilleure qualité de l’enseignement (notamment en danois et en mathématiques), un nouveau concept d’apprentissage assisté, le développement des qualifications du corps enseignant et des directeurs des établissements scolaires, le renforcement des connaissances et des capacités, l’établissement d’objectifs et l’évaluation des progrès. 

Le train de mesures préventives : effort précoce, résultats de long terme

La nouvelle année scolaire 2014-2015 a vu la mise en place d’une réforme (août 2014) visant à rehausser les normes appliquées dans le système scolaire publique couvrant les années de primaire et de collège. Cette réforme se définit par trois principes : 1) l’éducation publique doit encourager chaque élève à exploiter pleinement ses capacités, 2) l’éducation publique doit limiter l’influence du milieu social sur les résultats scolaires, et 3) un environnement de confiance et de bien-être des élèves doit être établi à l’école, à travers le respect des qualifications et des pratiques professionnelles. 

Les principales mesures mises en place par cette réforme sont des journées scolaires plus longues et plus diversifiées, davantage de cours et une meilleure qualité de l’enseignement (notamment en danois et en mathématiques), un nouveau concept d’apprentissage assisté, le développement des qualifications du corps enseignant et des directeurs des établissements scolaires, le renforcement des connaissances et des capacités, l’établissement d’objectifs et l’évaluation des progrès. 

Droit des enfants à participer à la vie sociale 

Le gouvernement danois a lancé dans 23 municipalités un projet « Carte verte activités ». L’objectif de ce projet, qui a pris fin en décembre 2014 et a bénéficié d’un financement de 80 millions de couronnes, était d’offrir aux enfants et aux jeunes issus de milieux sociaux défavorisés la possibilité de participer à des activités de loisir auxquelles ils n’auraient pas accès autrement, et de consacrer leur temps libre à un sport, à des cours de musique, à des associations telles que les scouts, etc. Les résultats de ce projet sont maintenant mis en place au sein de plusieurs autres municipalités avec l’appui du train de mesures préventives.

Conclusion

La société danoise est un espace d’égalité des chances ; néanmoins, les difficultés sociales, économiques et sanitaires restent transmissibles de génération en génération. Les initiatives axées sur la prévention du cycle intergénérationnel de la pauvreté et de l’exclusion sociale sont une étape essentielle dans cette dynamique de changement positif pour les enfants et les jeunes au Danemark. Le gouvernement danois œuvre par conséquent à l’établissement de meilleures conditions de vie pour les familles les plus vulnérables, tout en assurant le plus efficacement possible l’égalité des chances pour tous les enfants et les jeunes.

Les informations contenues dans le profil du pays ont été mises à jour en février 2016.

Le train de mesures préventives : effort précoce, résultats de long terme

Le train de mesures préventives comprend les initiatives suivantes :
•    Renforcer les compétences parentales à travers des efforts préventifs et axés sur la famille.
•    Établir des partenariats stratégiques entre les municipalités et les organisations bénévoles afin de renforcer les actions préventives envers les enfants et les jeunes issus de milieux défavorisés.
•    Insister sur des efforts plus précoces, dès la garderie, auprès des enfants issus de milieux défavorisés.
•    Élargir de façon préventive l’accès des enfants et des jeunes issus de milieux défavorisés aux activités de loisir des municipalités.

Les municipalités peuvent envoyer des demandes de financement afin de mettre ces projets à l’essai ou en action. Le conseil d’administration national assigné aux services sociaux a par ailleurs établi des accords avec certaines municipalités afin de développer un programme d’action innovant visant à renforcer les efforts réalisés en faveur des enfants et des jeunes.

Vers un effort plus précoce, préventif et plus efficace

Le gouvernement danois, en accord avec les partis politiques soutenant le fonds pour le réajustement tarifaire (« Rate Adjustement Pool », « Satspuljen » en danois), a alloué un budget de 96 millions de couronnes pour la période 2016-2019 : l’objectif est de permettre aux municipalités de restructurer leurs activités afin d’œuvrer en faveur d’efforts plus précoces, préventifs et plus efficaces pour les enfants et les jeunes issus de milieux défavorisés.