Chemin de navigation

Autres outils

  • Version imprimable
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte

Croatie

Les changements survenus au sein de la société croate ont une influence considérable sur le façonnement des politiques familiales et sociales. Comme de nombreux pays européens, et depuis maintenant plusieurs années, la Croatie accuse une récession démographique qui s'explique principalement par des taux de fécondité plus faibles ainsi que par le déclin et le vieillissement de la population. De plus, la structure familiale change et se diversifie, même si ce changement est un peu plus lent que celui que connaissent les pays développés.

Changements démographiques et famille

Le taux de natalité (nombre naissances vivantes pour 1 000 habitants) était de 9,3 en 2014 ; une légère baisse de 0,9 % du nombre de naissances vivantes a été enregistrée par rapport à l'année précédente. Le nombre total de naissances vivantes en 2014 comptait 39 176 nouveau-nés. Le taux de mortalité (nombre de décès pour 1 000 habitants) s’élevait à 12,0 en 2014. Le nombre de décès a augmenté de 0,9 % en 2014 par rapport à l'année précédente. Le taux d'accroissement naturel a été négatif en 2014 (- 2,7 soit - 11 273 habitants).

La population croate accuse par ailleurs un net vieillissement, même si à 18,4 %, le taux de personnes de plus de 65 ans en 2014 était proche de la moyenne de l'Union européenne (18,5 %). La Croatie enregistre également un taux brut de solde migratoire négatif de - 10 220 : en 2014, 10 638 personnes sont entrées en Croatie et 20 858 en sont sorties. La structure des familles croates témoigne du cadre démographique de la Croatie et de ses dynamiques sociales et économiques. Le nombre de mariages ne cesse de diminuer, alors que le nombre de divorces est en augmentation : on a en effet dénombré 19 501 mariages et 6 570 divorces en 2014.

D'après le recensement de 2011, on comptait en Croatie 867 680 familles avec des enfants mineurs : il s'agissait majoritairement de couples mariés, suivis de mères célibataires. Le nombre de pères célibataires était quant à lui bien plus bas, tout comme celui des parents en concubinage. Les familles à enfant unique représentent la moitié du nombre total de familles ayant des enfants, et les familles avec deux enfants, 36,8 %. Les familles avec davantage d'enfants sont rares, en particulier celles qui comportent quatre enfants et plus.

Programmes de soutien à la maternité et aux parents

Les programmes de soutien à la maternité et aux parents font partie du système de politique familiale et de sécurité sociale. Leur objectif est d'assurer une protection directe à la maternité, de faciliter l'équilibre entre les obligations professionnelles et familiales, et d'encourager les pères à consacrer du temps à leur enfant dès la naissance. En Croatie, tous les salariés ou travailleurs indépendants, tous les chômeurs et tous les parents qui ne sont pas sur le marché du travail ont droit à un certain type de soutien à la maternité et aux parents (comme des congés ou une compensation financière pour la durée du congé en question).

Les femmes enceintes et les mères salariées peuvent bénéficier d'un congé de maternité jusqu'au sixième mois de leur enfant. À la fin du congé de maternité obligatoire (des 28 jours précédant la date d'accouchement prévue à une période de 70 jours après la naissance), une mère salariée ou travailleuse indépendante a droit à un congé maternité supplémentaire jusqu'au sixième mois de l'enfant. Ce congé peut être transféré au père de l'enfant par accord écrit.

Les parents qui travaillent peuvent bénéficier d'un congé parental après le sixième mois de l'enfant. Le droit au congé parental est un droit propre aux deux parents, et il est en général d'une durée égale : huit mois pour la première et la deuxième naissance, et 30 mois pour des jumeaux, une troisième naissance et tout autre enfant supplémentaire (chaque parent en bénéficie pour une durée de quatre à quinze mois).
Si le congé parental n'est utilisé que par l'un des deux parents, selon un arrangement décidé entre eux, il peut être utilisé pendant six mois pour la première et la deuxième naissance ou 30 mois pour des jumeaux, une troisième naissance et tout autre enfant supplémentaire.

Pendant le congé de maternité, le/la bénéficiaire perçoit une indemnité correspondant à la totalité du salaire touché au cours des six mois précédant le congé ; pendant le congé parental, l'allocation s'élève à 348 €. Le/la bénéficiaire peut être un parent au chômage ou un parent qui n'est pas sur le marché du travail (par exemple, les étudiants à temps plein ou les individus qui ne sont pas en mesure de travailler), sous réserve de remplir un certain nombre de conditions légales. L'allocation maternité ou parentale dans le cas d'une exemption de travail/prise en charge s'élève à 217 €.

De plus, sous certaines conditions, les bénéficiaires peuvent également percevoir une aide financière exceptionnelle pour chaque nouveau-né. D'un montant de 304 €, elle est versée par l'Institut croate d'assurance pension. Les amendements à la « Loi pour le soutien à la maternité et aux parents » stipule que les parents adoptifs de jumeaux et les parents adoptant plusieurs enfants à la fois jouissent du même droit au congé parental que les parents salariés ou travailleurs indépendants ; les amendements prévoient également une harmonisation par le biais des dispositions de la « Loi sur l'autorité pour une expertise renforcée ».

Les bénéficiaires ont droit aux allocations familiales si le total des revenus mensuels par membre du foyer au cours de l'année calendaire précédente ne dépasse pas 50 % de la base budgétaire (217 €). Les critères pour avoir accès aux allocations familiales sont les mêmes pour toutes les catégories de bénéficiaires. Les montants des allocations familiales, établis sur la base d'un recensement par groupes, se situent entre 26 € et 109 €. Le gouvernement de la République de Croatie a modifié la « Loi sur les allocations familiales » en ce qui concerne la partie relative à la protection des enfants souffrant de handicaps modérés ou graves, par le biais de mesures de renforcement du système de protection sociale ; les amendements prévoient la mise en place du droit aux allocations familiales pour les enfants souffrant de handicaps modérés ou graves après leurs 27 ans, et aussi longtemps que leur handicap perdure.

Les personnes qui reçoivent une allocation familiale ont également droit à une prestation additionnelle en faveur de la natalité de 65 € pour le troisième et le quatrième enfant. Cela signifie qu'en plus des allocations familiales, les bénéficiaires percevront 65 € s’ils exercent leur droit à la prestation pour trois enfants, et 130 € par mois s’ils exercent leur droit à la prestation pour trois enfants et plus.

Services d'éducation préscolaire

Des services d'éducation préscolaire à la fois accessibles, abordables et de qualité constituent un secteur de plus en plus important au sein de la politique familiale. En Croatie, l'investissement dans les programmes et les services destinés au bien-être des enfants et à la famille représentent 1,6 % du PNB. Les programmes de prise en charge et d'éducation préscolaires sont organisés dans les établissements des écoles maternelles et des jardins d’enfants ; ils sont destinés aux enfants entre l'âge de six mois et l'école primaire. Ils prennent la forme de programmes complets et réguliers, de programmes préscolaires plus courts (une à trois heures par jour ou par semaine) organisés avec les jeunes enfants dans différents domaines d'activités, ainsi que de programmes d'éducation préscolaires sous la supervision d’autres personnes morales.

Les écoles maternelles peuvent être fondées par la République de Croatie et le gouvernement local (maternelles d'état), par certaines communautés religieuses (écoles maternelles de confession religieuse) et par certaines personnes morales ou physiques (écoles maternelles privées). Pour l'année scolaire 2013/2014, les enfants en écoles maternelles représentaient 64 % des enfants inscrits à des programmes réguliers pour enfants en bas âge ou en âge préscolaire. Le pourcentage des enfants inscrits à des programmes plus courts était d'environ 36 %. La Croatie compte 795 maternelles, et le nombre total d'enfants qui les fréquentent s’élève à 159 591 (64 %).

Depuis le 1er octobre 2014, le programme préscolaire est obligatoire pour tous les enfants au cours de l'année précédant leur entrée en école primaire. Incluant 99,60 % des enfants, ce programme a pour objectif de permettre à chaque enfant de développer et d’améliorer ses aptitudes, habitudes et compétences, d’accroître ses connaissances et de satisfaire ses intérêts, ce qui l’aidera à s'adapter pour s’épanouir, progresser et se développer au sein du cadre scolaire. Les programmes préscolaires peuvent être enseignés dans la langue et l'alphabet de la minorité nationale et de façon bilingue.
Des programmes préscolaires spécifiques seront mis en place pour les enfants surdoués dans les écoles maternelles. Des programmes de travail pour les enfants en difficulté de développement sont organisés pour les enfants dès l'âge de six mois jusqu’à l'école primaire, en les intégrant dans des groupes d'éducation spécialisés avec des programmes réguliers, des groupes d'éducation à programmes spécialisés, ainsi que des institutions spécialisées. Les programmes préscolaires rassemblent 5 972 enfants en difficulté (5,46 %), 1 373 enfants surdoués (1,50 %) et 2 570 enfants appartenant à des minorités nationales (2,10 %).

Nouveau cadre stratégique et législatif

La « Loi sur les nourrices » a été adoptée afin d’améliorer les aspects extra-institutionnels de l’assistance familiale. Elle réglemente la performance des activités entreprises par les nourrices. Elle répond également aux besoins des femmes travailleuses indépendantes et offre la possibilité de cofinancer l'autonomie locale et régionale au cours de ce développement de ce type de services. Cette loi souhaite renforcer les fonctions premières de la famille et assurer une protection plus active des droits de l'enfant, ainsi que sa santé et son bien-être. Les parents ont désormais le choix quant à la garde de l'enfant, et s'ils optent pour le type de garde en question, il leur est possible de faire appel à un professionnel qui s'occupera de l'enfant dans des conditions et avec des méthodes adaptées, et dont le travail sera supervisé.

La nouvelle « Loi en faveur de la famille » est entrée vigueur le 1er novembre 2015. Elle inaugure une nouvelle approche plus moderne vis-à-vis de la protection des lois sur la famille, ainsi qu'une gamme de mesures élargie pour la protection des droits de l'enfant et de son bien-être. Dans le but de protéger davantage les intérêts de l'enfant, la « Loi en faveur de la famille » a fondé le Centre spécial de tutelle : des juristes diplômés ayant réussi l'examen du barreau et ayant déjà travaillé au contact des mineurs représentent ceux-ci dans des conflits qui mettent en jeu leurs droits et leurs intérêts, la responsabilité parentale, les différends de maternité et de paternité, etc. Ainsi, les enfants sont représentés au sein d'une institution indépendante, leur garantissant une défense de leurs intérêts qui ne sera pas affectée par les intérêts de leurs parents ou de leurs responsables légaux.

La « Loi sur l'aide temporaire » constitue une étape supplémentaire vers une protection plus solide et plus efficace des droits de l'enfant qui a besoin d’aide. Lorsqu’un enfant ne reçoit pas sa pension alimentaire, cette loi permet à l’État de réagir rapidement sous la forme d'une allocation temporaire fournie par des centres d’assistance sociale ; elle accélère en outre la procédure en forçant les parents qui ne versent pas de pension alimentaire à rembourser les sommes exigées. En versant ainsi une aide temporaire à l'enfant, la République de Croatie prend la défense de l’enfant et assure que le montant de la pension alimentaire est versé à l’enfant dans son intégralité, tous droits subsidiaires compris.

Stratégie nationale en faveur des droits de l'enfance en République de Croatie

Le but de la Stratégie nationale en faveur des droits de l'enfance en République de Croatie pour la période 2014–2020 est de promouvoir et de protéger avec davantage d'efficacité les droits des enfants en République de Croatie, par l'application des normes nationales et internationales en vigueur dans le domaine des droits de l'enfant, en favorisant une démarche à la fois rigoureuse et axée sur l'intégration. La Stratégie se concentre sur quatre objectifs principaux : améliorer le système et instaurer des services plus favorables aux enfants, éradiquer toute forme de violence à l'encontre des enfants, protéger les droits des enfants en situation de vulnérabilité, et assurer la participation active des enfants.

L'une des principales priorités de la Stratégie est de définir des indicateurs nationaux pertinents pour le bien-être des enfants qui sont utilisés pour évaluer la situation et les besoins des enfants, ainsi que la mise en place des mesures politiques en République de Croatie. Les indicateurs fourniront ainsi des résultats mesurables quant à l’application des droits des enfants ; en effet, ils faciliteront la collecte des statistiques et leur comparaison aux niveaux national et international, et permettront de définir les priorités relatives aux enfants. Le gouvernement de la République de Croatie, en partenariat avec le Bureau de l'UNICEF pour la Croatie, a créé un groupe de travail professionnel pour élaborer des propositions d'indicateurs. La première proposition du groupe de travail est attendue pour la fin 2015.

Dans le but d'éradiquer la pauvreté et l'exclusion sociale, une Stratégie de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale en République de Croatie (2014-2020) a été formulée. Un an après sa mise en Ĺ“uvre, les résultats sont positifs. La Stratégie est clairement destinée aux groupes les plus sensibles de la population et exposés à la pauvreté et à l'exclusion sociale, en particulier les enfants, et surtout ceux qui sont privés d'une prise en charge parentale adéquate ou rencontrent des difficultés de développement.
Sur le modèle de la « Stratégie de lutte contre la pauvreté », un concours a été organisé en 2015 pour présenter des projets d'organisations de la société civile visant à combattre la pauvreté et à prévenir l'exclusion sociale. Des fonds ont été mis à contribution dans le cadre de projets portant sur la distribution des repas en école primaire pour des enfants provenant de familles socialement à risque, ainsi que pour des projets cherchant à apporter une aide à ces familles : donations de vêtements, de chaussures, de fournitures scolaires, de produits de première nécessité, ainsi qu'une aide destinée au Libre service social.

Afin de fournir aux enfants des services à même de répondre à leurs besoins et aux besoins des communautés auxquelles ils appartiennent, l'une des priorités stratégiques du gouvernement de la République de Croatie, ces dernières années, a été de désinstitutionnaliser et de transformer les institutions d'assistance sociale. Dans le Plan de désinstitutionnalisation et de transformation des foyers sociaux et des autres personnes morales exerçant des activités d'assistance sociale en République de Croatie 2014-2016, l'attention se porte tout particulièrement sur le développement des familles d'accueil et des familles d'accueil spécialisées, sur l'augmentation du nombre de parents d'accueil et leur renforcement, sur le renforcement du nombre d’experts au sein des centres d'assistance sociale et des foyers sociaux, sur la diminution progressive du nombre d'enfants logés dans ces foyers, et sur le développement du réseau de services communautaires.

Désinstitutionnaliser ces services et retirer les enfants de ces institutions est une démarche rendue possible grâce à des investissements destinés aux ressources financières et professionnelles qui visent à soutenir les familles biologiques et les familles d'accueil, ainsi que les enfants eux-mêmes. Cela contribue à réduire le risque d'exclusion sociale. L'assistance qui est aujourd'hui assurée par des foyers et des centres communautaires permet aux enfants de grandir dans une famille (en priorité la leur) et, lorsque cela n'est pas possible, dans une famille de substitution (en d'autres termes, une famille d'accueil ou une famille adoptive). Au cours du premier semestre de l’année 2015, 158 personnes ont été désinstitutionnalisées, soit 120 enfants et adolescents dont les parents n'assuraient pas une prise en charge adéquate et 38 enfants et jeunes adultes qui présentaient des problèmes de comportement.

Conclusion

Afin d'améliorer la qualité de vie des familles dans le besoin, la fondation « La Croatie au chevet des enfants » assure une aide financière et matérielle tout en soutenant le recours à des programmes culturels, pédagogiques, sportifs et autres. Cette fondation cherche à promouvoir les valeurs familiales et à apporter une aide aux familles nombreuses, aux familles habitant dans des régions isolées et peu peuplées, aux familles monoparentales, aux femmes enceintes, aux jeunes mamans, aux mères et aux enfants exposés à des risques sanitaires et d'exclusion éducative, sociale et culturelle, ainsi qu’aux orphelins et aux enfants privés de prise en charge parentale. Elle a organisé un concours pour l'année scolaire 2014/2015 qui a permis d’allouer une bourse d'un montant de 92 € par mois à 500 collégiens. Par ailleurs, au cours de sa mise en place entre 2014 et 2015, la fondation a financé ou cofinancé 38 projets de personnes morales (organisations de la société civile, institutions éducatives, etc.) visant à soutenir la famille, ainsi qu’à protéger et à promouvoir les droits de l'enfant. La nouvelle Loi de la fondation « la Croatie au chevet des enfants » reconnaît les besoins des enfants et des adolescents qui sortent d'une période de prise en charge extra-parentale, ainsi que les risques de l'exclusion sociale. En ce sens, elle prévoit de garantir à l'avenir un soutien financier pour les personnes concernées.

Les informations relatives au profil de ce pays ont été mises à jour en decembre 2015.