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Croatie

La Croatie élabore actuellement une nouvelle politique familiale. Les changements survenus au sein de la société croate ont une influence considérable sur le façonnement des politiques familiales et sociales. Comme de nombreux pays européens, et depuis maintenant plusieurs années, la Croatie accuse une récession démographique qui s'explique principalement par de faibles taux de fécondité ainsi que par le déclin et le vieillissement de la population. De plus, la structure familiale change et se diversifie, même si ce changement est un peu plus lent que celui que connaissent les pays développés. Les faibles taux de fécondité ne font pas partie des priorités affichées par les politiques familiales, mais cela reste un problème complexe nécessitant d’être adressé au sein de divers domaines.

Changements démographiques et famille

Les indicateurs démographiques, au cœur de la politique familiale, témoignent de changements en termes de taille et de structure de la population au cours des dernières décennies.

La Croatie connait une baisse des taux de fécondité qui avoisinent 1,4 à 1,5 enfant par femme au cours des dernières années et fait face au vieillissement de sa population. La pyramide des âges de la population s'est également considérablement transformée.

Selon le recensement effectué en 2011, 17,7 % de la population étaient âgés de plus de 65 ans alors qu'en 2001, les plus de 65 ans comptaient pour 15,6 %. Le recensement indique également que le nombre de citoyens de plus de 65 ans dépassait pour la première fois le nombre d'enfants âgés de 0 à 14 mois, ces derniers représentant 15,2 % de la population. L'analyse du taux de croissance de la population en République de Croatie de 2001 à 2011 fait état d'une croissance négative avec - 2,2 % (- 9,822 personnes).

Les données concernant l'augmentation des taux de divorces et une diminution du nombre de mariages ont également leur importance en termes de politique familiale.
Le nombre d’enfants nés hors mariage s’élevait à 5 768 et représentait 14 % du nombre total d'enfants nés vivants. L'importance du nombre d'enfants nés hors mariage témoigne d'un changement d’attitudes en matière de naissance, de mariage et de famille. Cela témoigne également d'une augmentation du nombre de femmes non mariées et de l'émergence de nouvelles structures familiales, tout particulièrement de l'union de fait.

Selon les données fournies par l'Institut national croate de statistiques, les familles monoparentales vivant avec au moins un enfant à charge sont plus à risque d’être confrontées à la pauvreté. Les données d'Eurostat ont établi que 29,3 % des enfants (âgés de moins de 18 ans) étaient menacés de pauvreté et d'exclusion sociale en 2013. La Stratégie pour le développement de l'aide sociale (Strategy of Social Welfare Development) en République de Croatie (2011-2016) se concentre sur la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale en identifiant les priorités et les démarches nécessaires à cette fin. En ayant à cœur l'intérêt de l'enfant qui vit avec ses parents au sein d’un environnement familier, la Croatie met en place des mesures visant à offrir une aide et un soutien accru aux familles ou aux parents qui encourent un risque plus élevé d'exclusion sociale. Ces mesures cherchent à prévenir le développement de situations à risque qui nécessiteraient le retrait de l'enfant de sa famille et son placement en centre ou famille d'accueil.

Nouveau cadre législatif et stratégique

La loi sur l'aide sociale, entrée en vigueur en 2014, est l'une des mesures favorisant la mise en place de critères de qualité pour les services sociaux, essentiels à la décentralisation et au développement de nouveaux services d'aide sociale en dehors des institutions gouvernementales. Cette loi réforme les prestations en espèces en instaurant une allocation minimale garantie (AMG) ; celle-ci, parmi d’autres dispositions prises par la nouvelle loi, assure une meilleure protection des personnes seules et des parents célibataires, qui en sont les principaux bénéficiaires. Pour ce qui est des procédures de décentralisation, les institutions disposent avec cette loi du cadre légal leur permettant de devenir des centres communautaires fournissant des services d’aide sociale, et ouvre de nouvelles possibilités pour une plus vaste gamme de services sociaux au niveau local. Ces services auront notamment pour mission de soutenir les familles, familles d’accueil et familles d’adoption.

Depuis 2014 s’est également établie une nouvelle Loi sur la famille, qui redéfinit les obligations des parents à l’égard des enfants, conformément aux recommandations du Conseil de l’Europe sur les droits et le statut légal des enfants et sur les responsabilités parentales. Elle introduit également un plus large éventail de mesures de protection des droits et du bien-être des enfants, et s’attache à améliorer la qualité des procédures d’adoption.

Les mesures de protection des droits et du bien-être des enfants ont également fait l’objet d’un certain nombre d’améliorations ; il s’agit de faire une distinction claire entre ce qui relève des centres d’aide sociale, et ce qui relève des tribunaux. Les dispositions actuelles de supervision des responsabilités parentales, par exemple, sont du ressort des centres sociaux, et ont été à la fois élargies et mieux différenciées, afin d’offrir un soutien plus complet aux enfants et aux familles à risque. En d’autres termes, l’objectif est de parvenir à des interventions plus ciblées et mieux adaptées à chaque situation familiale, avec ses besoins et ses risques particuliers.

Par ailleurs, des innovations importantes ont vu le jour en termes de procédures d’adoption ; l’objectif dans ce domaine est d’accroître le nombre d’enfants adoptés parmi ceux qui ne reçoivent pas l’attention qu’ils devraient recevoir de leurs parents. Cela s’établit à travers la revue des dossiers par des spécialistes et la préparation obligatoire des éventuels parents adoptants, ainsi que par un accompagnement de l’enfant et de la famille d’adoption avant et après l’aboutissement des démarches.

Dans le cadre de la réforme des lois relatives à la famille, la république de Croatie a adopté la Loi sur l’aide temporaire qui établit clairement les conditions nécessaires à l’obtention et à la réalisation du droit à une aide temporaire. La mise en œuvre de cette loi est synonyme de progrès considérables en matière de protection efficace des droits des enfants à charge. Sur le long terme, il est prévu de constituer un fonds de soutien à partir du montant des aides temporaires perçues.

La Croatie a également passé une loi relative aux unions homosexuelles, la loi sur le partenariat de vie, qui représente un grand pas en avant pour l’égalité des droits des partenaires de même sexe par rapport aux ménages hétérosexuels. Le fil directeur de ces mesures est toujours de préserver les intérêts de l’enfant ; cette loi, entre autres choses, régularise les relations familiales pour les enfants élevés par des couples homosexuels, en octroyant à ces derniers le droit de prendre des décisions conjointes au quotidien, des décisions indépendantes lors des étapes importantes de la vie, ou des décisions relatives aux responsabilités parentales de son partenaire. Il revient exclusivement au tribunal d’accorder à un partenaire non parent la charge de l’enfant, en se souciant en premier lieu de protéger et de promouvoir son bien-être.

La loi régule ainsi les responsabilités parentales des partenaires de même sexe pour assurer le bien-être des enfants, en contrôlant les décisions prises à l’égard de ces derniers, les relations personnelles suivant la rupture d’une union, et toute autre relation mettant en cause les enfants du couple.

Stratégie nationale des droits de l’enfance en République de Croatie

À l’heure actuelle, l’axe de développement principal des politiques relatives aux enfants en République de Croatie est la nouvelle Stratégie nationale des droits de l’enfance, élaborée sur la période 2014-2020. À travers cette stratégie, le gouvernement croate s’engage à créer un système fonctionnel de protection exhaustive des droits des enfants, et de répondre à leurs besoins d’ici 2020.
Sur le modèle de la Stratégie du Conseil de l'Europe pour les droits de l'enfant 2012-2015 (CM 2011/171) et du programme de l'Union européenne en matière de droits de l'enfant, la stratégie se concentre sur quatre objectifs principaux :
1. améliorer le système et instaurer des services plus favorables aux enfants ;
2. éradiquer toute forme de violence à l’encontre des enfants ;
3. protéger les droits des enfants en situation de vulnérabilité ;
4. assurer la participation active des enfants.
À partir de l’analyse des progrès réalisés et des difficultés actuelles, chaque objectif a été défini en fonction de ses priorités, de ses buts précis, des mesures à prendre et des autorités compétentes impliquées dans sa réalisation. Une fois la stratégie adoptée, il est prévu de mettre en place un programme d’action sur trois ans pour mieux définir les actions à mener et les délais dans lesquels elles devront être réalisées.

Il existe également une Stratégie de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale en République de Croatie (2014-2020); celle-ci fait office de support à l’élaboration d’une approche systématique commune à tous les acteurs concernés par le problème que représentent la pauvreté et l’exclusion sociale. Elle permet de garantir des standards minimaux pour les populations les plus vulnérables de la société, et s’attache à la prévention de nouveaux cas de pauvreté et d’exclusion sociale. L’instauration cette stratégie a contribué à mettre en évidence les groupes sociaux les plus à risque de pauvreté et d’exclusion sociale : personnes âgées, enfants, notamment enfants sans supervision parentale appropriée et enfants ayant des difficultés de développement, enfants handicapés et minorités. Son principe directeur est de se concentrer sur l’individu et sur ses besoins propres.

Cette stratégie s’élabore autour de la réalisation de trois objectifs principaux :
1. lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale et réduire les inégalités dans la société ;
2. éviter l’apparition de nouvelles populations pauvres et réduire le nombre de personnes touchées par la pauvreté et l’exclusion sociale ;
1. établir un système de soutien organisé pour les populations à risque de pauvreté et d’exclusion sociale.

Un réseau de soutien à la famille

Les politiques familiales de la République de Croatie comprennent de nombreuses prestations financières pour les familles avec enfants, des prestations de maternité et prestations parentales (congés de maternité et congé parental), des allocations familiales ainsi que des prestations en faveur de la natalité. Certaines de ces prestations financières sont également destinées à l'organisation et à la subvention de programmes préscolaires ainsi qu’à d'autres formes de services pour les parents, comme l'éducation gratuite et obligatoire pour les enfants, ou à la subvention d’un cursus scolaire prolongé et autres prestations similaires.

Le ministère croate de la Politique sociale et de la Jeunesse défend les intérêts et améliore les droits des groupes sociaux les plus vulnérables, tout particulièrement ceux des familles, des enfants, des jeunes et des personnes âgées ainsi que ceux des personnes en situation de handicap grâce à la mise en place d’un modèle de politique sociale exhaustif, qui respecte le principe de subsidiarité, et au développement des normes de qualité, des services personnalisés, de l’informatisation et des systèmes de réseaux.

Le système de soutien à la famille garantit le paiement continu des prestations de maternité et des prestations parentales ainsi que de l'allocation familiale et des prestations en faveur de la natalité en vertu de la loi sur les prestations de maternité et les prestations parentales et de la loi sur les allocations familiales.

La loi sur les prestations de maternité et les prestations parentales s'inscrit au sein du système de politique familiale et de sécurité sociale et permet d'apporter une protection sociale directe en termes de maternité. Elle permet également d'harmoniser vie personnelle et professionnelle, d'encourager une hausse du taux de natalité et de faciliter l'implication des pères dans l’éducation de leurs jeunes enfants.

La loi réglemente le droit des femmes enceintes, des femmes venant d'accoucher et des parents à un congé parental et à une aide financière convenable, quel que soit leur statut professionnel. Cette loi établit également les responsabilités de l'employeur en matière de protection et de droit des femmes enceintes, des jeunes parents et des mères sur le lieu de travail jusqu'au premier anniversaire de l'enfant.

En Croatie, tous les parents ont droit à un congé de maternité et à un congé parental ainsi qu'à certaines aides financières pendant cette période.

Les femmes enceintes salariées ou les mères peuvent bénéficier d’un congé maternité (congé obligatoire et additionnel) jusqu'au sixième mois de leur enfant. Le congé de maternité obligatoire est de 98 jours sans interruption dont 28 jours doivent être pris avant la date présumée de l'accouchement et 70 jours doivent être pris après l'accouchement.

À la fin du congé de maternité obligatoire, une mère salariée ou travailleuse indépendante a droit à un congé de maternité additionnel jusqu'au sixième mois de l'enfant. Ce congé additionnel peut être transféré au père de l'enfant.

Au sixième mois de l'enfant, un parent salarié peut bénéficier d’un congé parental pouvant être pris jusqu’à ce que l’enfant ait 8 ans. Les deux parents qui travaillent ont droit à un congé parental d'une durée commune : 8 mois pour la première et la deuxième naissance, et 30 mois pour des jumeaux, une troisième naissance ou plus (pour chaque parent pendant une durée de 4 ou 15 mois). Si le congé parental n'est utilisé que par l'un des deux parents, il peut être utilisé pendant 6 mois pour la première et la deuxième naissance et 30 mois pour des jumeaux, une troisième naissance ou plus.

Le père ou la mère perçoit une indemnité équivalente à la totalité du salaire touché au cours des 6 mois précédant le congé pendant toute la durée du congé obligatoire ou additionnel. Les prestations parentales s'élèvent à 348 euros.

Un parent au chômage (y compris un parent percevant d'autres sources de revenus) est dispensé de toute recherche d'emploi dans le cadre du congé de maternité ou du congé parental. Il peut également bénéficier d’une aide financière au cours de cette période, dès la naissance de l'enfant.

Les mères qui ne sont pas sur le marché du travail peuvent bénéficier d'une aide financière pour la période de maternité et la période parentale nécessaire afin de s'occuper du nouveau-né.

La période de maternité s'étend de la naissance de l'enfant à ses 6 mois alors que la période parentale s'étend des 6 mois de l'enfant à son premier anniversaire dans le cas d'une première ou deuxième naissance, ou jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant lorsqu'il s'agit de jumeaux, d'une troisième naissance ou plus.

Dans cette situation, l'aide financière accordée s'élève à 217 euros.

La loi sur les allocations familiales définit les critères d'accès aux prestations soumises à conditions de ressources ainsi que les personnes pouvant bénéficier de ce droit. Les conditions d'accès à l'allocation familiale sont les mêmes pour toutes les catégories de personnes y ayant droit. En accord avec les différentes catégories de revenus actuelles, l'allocation familiale varie de 26 à 109 euros.

La prestation en faveur de la natalité en cas de troisième et quatrième naissance peut être accordée au bénéficiaire de l'allocation familiale à la seule et unique condition que celui-ci exerce son droit à la prestation en question pour trois ou quatre enfants à raison de 65 euros par enfant.

Le droit à un congé de maternité ou à un congé parental est accordé lorsque le parent en fait la démarche, en déposant une demande à la branche locale du Fonds croate d’assurance santé.

Certaines villes et municipalités accordent une aide supplémentaire, issue d’un budget local, pour l’acquisition de l’équipement nécessaire à la prise en charge d’un nouveau-né. Le niveau de cette aide augmente pour les naissances gémellaires et à partir du troisième enfant, par rapport au montant accordé au premier né. Le droit à certaines prestations (aides et compensations) du système de sécurité sociale peut également être accordé par les administrations locales et régionales.

Services destinés aux enfants et à la famille

Depuis quelques années, la Croatie connait de nombreux changements et le « concept d'investissement social » prend de plus en plus d’ampleur, tout particulièrement en termes de développement de programmes d’éducation préscolaire de haute qualité financés par le gouvernement. Les mesures prises par le pouvoir public ne s’apparentent pas à de simples dépenses puisqu’une éducation préscolaire de qualité est perçue comme un atout pour l’avenir des enfants. Un tel investissement n’est donc plus considéré en termes de dépenses mais en termes d’investissement qui apportera de nombreux résultats (par exemple : embauche des deux parents et paiement des impôts, risque de pauvreté infantile réduit et moins de dépenses nécessaires afin de remédier aux conséquences de la pauvreté infantile, une future main-d’œuvre de qualité etc.). En Croatie, l’investissement alloué aux programmes et services destinés à l’enfant et à la famille correspond en moyenne à 1,6 % du PIB en 2012.

Le choix pris par la plupart des familles croates de remplir leur rôle de parents tout en participant au marché du travail met en évidence l’importance de la prise en charge préscolaire.

La prise en charge préscolaire est organisée et mise en place pour les enfants dès l’âge de 6 mois et ce jusqu’à leur entrée à l’école primaire. Les programmes de prise en charge et d’éducation préscolaire se font par petits groupes à la crèche ou à la maternelle et peuvent également prendre la forme de programmes réguliers, à la journée ou à la garderie – pour les enfants âgés de 6 ans ne participant à aucun programme préscolaire de manière régulière ou à aucun programme de courte durée.

Une structure préscolaire peut être financée par le gouvernement, par certaines communautés religieuses (écoles maternelles de confession religieuse) et par certaines personnes morales ou physiques (écoles maternelles privées).

Au début de l’année scolaire 2010/2011, un total de 1 495 structures préscolaires et autres personnes morales comptaient à leur actif des programmes d’éducation préscolaire, et 125,166 enfants étaient inscrits à ces programmes d’éducation préscolaire. Parmi l’ensemble de ces enfants, 18,8 % étaient âgés de moins de trois ans. Selon les données Eurostat de 2012, 12 % des enfants de trois ans bénéficiaient des services de garde et d’accueil officiels. Entre trois ans et l’âge de scolarité obligatoire, ce nombre était considérablement plus élevé, avec 9 % des enfants de cette tranche d’âge placés en crèches et centres de puériculture à temps partiel, et 32 % à temps plein.

La loi sur les nourrices a été adoptée afin d’améliorer les formes extra-institutionnelles de l’assistance familiale. Au vu des besoins nécessaires, de telles formes de prise en charge des enfants ont été légalement régulées afin de proposer aux enfants et aux parents un service professionnel de qualité et de permettre aux nourrices de travailler dans le respect de la loi. L’adoption de la loi sur les nourrices a permis de créer un système transparent et juridiquement sûr ainsi qu’une offre de service professionnel et responsable.

Cette loi a été adoptée dans le but de répondre aux besoins des enfants et des parents en termes de garde d'enfants en dehors des établissements d'accueil, et d'offrir aux nourrices la possibilité de fournir un service conforme à la législation en vigueur dans ce domaine.

En Croatie, certains centres familiaux proposent des services d’aide psychologique et offrent leur assistance aux familles et particuliers. À travers les activités qu’ils réalisent, les centres familiaux cherchent à améliorer la qualité de vie des enfants, des jeunes et de leurs familles tout en faisant la promotion des valeurs familiales et en encourageant une attitude responsable de la part des parents.

Les programmes mis en place par les centres et services familiaux sont destinés aux enfants et aux jeunes, aux parents, aux jeunes couples et futurs parents, aux enfants présentant un trouble du développement, aux personnes en situation de handicap et leur famille ainsi qu’aux autres groupes sociaux vulnérables. L’ensemble des services proposés par les centres familiaux sont gratuits.

Conformément à la réforme récente de la loi sur l'aide sociale, les centres d'aide à la famille font désormais partie du réseau de centres d'aide sociale, et assument les mêmes tâches et responsabilités.

Fin 2008, le gouvernement de la République de Croatie a adopté la loi sur la fondation « La Croatie au chevet des enfants » et a créé la fondation du même nom, dans le but de garantir les conditions nécessaires à la mise en place d’activités favorables à une prise en charge complète des enfants. Cela permettra de faire face aux diverses difficultés que peuvent rencontrer les enfants et leur familles.

La fondation accorde des subventions en espèce et en nature ou autorise les familles et les enfants à participer à certains programmes culturels, pédagogiques, récréatifs, sportifs et autres. La fondation décerne également des bourses d’études aux étudiants inscrits à l’université publique ou aux élèves de l’enseignement secondaire.

Les informations relatives au profil de ce pays ont été mises à jour en février 2014.