Documents officiels des institutions de l'UE

• Journal officiel de l’UE
  Publié chaque jour ouvrable dans toutes les langues officielles de l'Union européenne.
• Édition en ligne du Journal officiel depuis 1998
  
• Registre de documents
  La plupart des documents publiés par les institutions européennes sont accessibles au public
• Parlement européen
  
• Conseil de l’Union européenne
  
• Commission européenne
  
• Comité économique et social européen
  
• Comité des régions
  
• Documents communs à toutes les institutions européennes
  
• Bulletin de l'Union européenne
  Synthèse mensuelle des activités de la Commission européenne et des autres institutions de l'UE
• Rapport général sur les activités de l'UE
  Rapport annuel sur les activités des institutions européennes
• Documents des différentes institutions
  
• Parlement européen
  
• Ordres du jour, comptes rendus, textes législatifs, résolutions, etc.
  
• Fiches techniques sur l'UE et le processus d'intégration européenne
  
• Conseil de l’Union européenne
  
• Conclusions des réunions du Conseil
  
• Conseil européen
  
• Conclusions de la présidence du Conseil européen
  
• Commission européenne
  
• Livres verts
  
• Livres blancs
  
• Programme de travail de la Commission
  
• Comptes rendus et ordres du jour des réunions hebdomadaires des commissaires européens
  
• Registre des documents de comitologie transmis au Parlement
  
• Actes juridiques, comptes rendus de réunions, articles, communiqués de presse et documents de travail internes de la Commission (base de données DORIE)
  
• Cour de justice
  
• Jurisprudence
  
• Rapport annuel
  
• Cour des comptes
  
• Rapports d'audit et avis
  
• Rapport annuel d'activité
  
• Banque centrale européenne
  
• Rapports annuels
  
• Rapports sur la convergence
  
• Rapport sur la stabilité financière
  
• Médiateur européen
  
• Décisions
  
• Projets de recommandations
  
• Rapport annuel
  
• Contrôleur européen de la protection des données
  
• Avis
  
• Documents
  
• Rapport annuel
  
• Comité économique et social européen
  
• Avis
  
• Synthèses des assemblées plénières
  
• Rapport annuel
  
• Comité des régions
  
• Avis et résolutions
  
• Documents de travail (base de données TOAD)
  

Voir aussi

• Législation de l'Union européenne  
• Archives de l'UE  
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